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Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne

Représenté(e) pour les présents statuts par ________,

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STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE

________

LE SOUSSIGNE

________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;

Ci-après dénommé, "le Fondateur"

A...

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Statuts de Fondation d'Entreprise - Modèle Word et PDF

La Fondation d'Entreprise est une forme d'association créée par une ou plusieurs sociétés ou entités juridiques qui souhaitent mettre leurs moyens au service de l'intérêt général.

Comment utiliser ce document ?

La Fondation d'Entreprise est une personne morale qui poursuit un but non lucratif, en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général. Ainsi, la Fondation d'Entreprise...

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Règlement Intérieur d'Association - Formulaire en Ligne

propos désobligeants envers les autres membres de l'Association ;

comportement non conforme avec l'éthique et les valeurs de l'Association ;

non-respect des statuts et du règlement intérieur de l'Association.

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d'administration ou l'assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d'exclusion est...

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Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / association des conseil d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Contrat de Conception d'un Site Web - Modèle, Exemple

Taille : 11 à 17 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

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Contrat de conception d'un site web

Ce document est un modèle de contrat de conception d'un site web. Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client...

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Thèmes liés : conseil creation d un site internet / creation et hebergement d'un site web gratuit / creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet

Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF

Ce document est un contrat de prestation de service, qui prévoit les conditions selon lesquelles un prestataire va s'engager auprès de son client à fournir un service contre une rémunération.

Le prestataire et le client demeurent indépendants l'un de l'autre : le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Ce type de contrat se...

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Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / obligation d information / note d information dans une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise liste

Modèle de Statut d'Association en Ligne : Télécharger ...

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

________

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du Président, après ratification par les membres de l'Association au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette effet, dans les conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 4 - DURÉE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée...

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Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat

Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle

Taille :6 à 9 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Contrat de cession de fonds de commerce (activité commerciale ou industrielle)

La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble...

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Thèmes liés : creation d'une societe d'aide a la personne / creation d une societe commerciale / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite

Conditions Générales d'un Site Internet - Formulaire

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

________

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ________ est édité par :

________, domicilié(e) à l'adresse...

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Thèmes liés : fonctionnement d internet pdf / fonctionnement d'internet / fonctionnement d internet