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Revenu Québec - Crédit d'impôt pour la création d'emplois ...
Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans les régions ressources
Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans les régions ressources (code 88)
Une société admissible qui, le 31 décembre 2009, était admissible au crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée (code 82) ou qui avait choisi de bénéficier du crédit d'impôt pour investissement...
Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / creation d'emplois au quebec / taux de creation d'entreprise par region / salaires et creation d emplois
Revenu Québec - Crédit d'impôt pour la création d'emplois ...
Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec
Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec (code 84)
Une société admissible qui détient un certificat d'admissibilité délivré par Investissement Québec confirmant qu'elle exploite une entreprise reconnue en Gaspésie ou...
Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / creation d'emplois au quebec / taux de creation d'entreprise par region / creation d une societe civile
Revenu Québec - Crédit d'impôt pour la création d'emplois ...
Création d'emplois
Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec - Biotechnologie marine, mariculture, transformation des produits de la mer et secteur récréotouristique
Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec - Biotechnologie marine, mariculture, transformation des...
Thèmes liés : credit d impot creation / creation d'emplois au quebec / credit pour la creation d entreprise / creation d'emplois / favorise la creation d emplois
Revenu Québec - Cessation des activités d'une entreprise
Cessation des activités d'une entreprise
Cessation des activités d'une entreprise
Taxes
Si l'entreprise cesse ses activités, vous devez demander l' annulation de son inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ . De plus, vous devez demander l'annulation de son inscription aux fichiers des autres taxes à la consommation auxquels elle est inscrite.
Si l'entreprise cesse ses activités et...
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / vente d'entreprise
Revenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux
Pour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui
ont servi à calculer un montant pour frais médicaux (ligne 381) dans une déclaration de revenus;
ont été inclus dans le calcul du montant des frais pour soins...
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise quebec / fonctionnement d'un moteur 2 temps / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / credit d une entreprise
Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d ...
Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise
Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise (code 93)
Une société admissible qui fabrique un bien admissible et obtient, dans l'année d'imposition, un certificat attestant que ce bien est conforme à des normes prévues par une...
Thèmes liés : credit d une entreprise / investissements d une entreprise / consultation d'entreprise / direction d une entreprise / consultation d entreprise
Revenu Québec - Vente d'une entreprise
Vente d'une entreprise
Vente d'une entreprise
Vous vendez une entreprise ou une partie de celle-ci? L'acheteur et vous pouvez choisir conjointement que la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas à la transaction. Pour ce faire, vous devez remplir les conditions suivantes :
le vendeur doit vendre une entreprise ou une partie d'entreprise qu'il a établie ou exploitée, ou encore qu'il a acquise après...
Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d une entreprise / valeur d une entreprise / d une entreprise / cee entreprise
Revenu Québec - Vente d'une entreprise
Vente d'une entreprise
Vente d'une entreprise
Si vous vendez une entreprise ou une partie de celle-ci, vous et l'acheteur pouvez faire un choix conjoint afin que la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas à la vente. Pour que vous puissiez faire ce choix, les conditions suivantes doivent être remplies :
vous vendez une entreprise (en tout ou en partie) que vous avez établie ou exploitée, ou encore...
Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d une entreprise / valeur d une entreprise / d une entreprise
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