Site : http://www.ompic.org.ma
Classement : 2413 / 3493
2 articles sélectionnés
Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
la nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
etc.
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2017-08-24 10:26:16
Le nom commercial | Office Marocain de la Propriété ...
Directives d'examen
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l'exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Dénomination commerciale (sociale)
Une dénomination commerciale (sociale) est...
Date: 2019-05-20 11:09:21
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
2 Ressources