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Cercle des DRH - Assiette des activités sociales et ...
Assiette des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise.
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News juridiques
Beaucoup d'entreprises se trouvent aujourd'hui confrontées à une demande de rattrapage de la dotation de l'employeur aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise.
A l'appui de cette prétention: l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 mars 2011 selon lequel : «Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles s'entend de la masse salariale brute comptable correspondant au compte 641 « Rémunération du...
Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d'entreprise plan comptable / comite d entreprise employeur
Cercle des DRH | Agir sur le Futur
Le Cercle des DRH organise des dîners et des rencontres entre des DRH et des personnalités du monde du travail pour réfléchir sur l'évolution des relations sociales dans les entreprises du...
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d entreprise employeur / intranet d une entreprise
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