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Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-08-24 11:23:19
Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2018-04-16 02:17:31
Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Une France plus riche et plus diverse - La France (1958 ...
Une France plus riche et plus diverse
Photo : Bernard Descamps © La Documentation française
Sélection d'ouvrages et revues
1 - Des Français plus riches
Sur le plan des richesses matérielles, la situation des Français d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec celle de 1958. Mesurée par le PIB par tête, la richesse moyenne individuelle a plus que triplé. Si on ne tient pas compte de...
Date: 2018-04-16 02:07:32
Thèmes liés : nombre de creation d'emploi en france / creation nette d'emploi en france / creation d'emploi en france / creation d emploi en france / role du conseil d'etat en france
Gestion des ressources humaines dans l'administration ...
Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des ressources humaines (évaluation,...
Date: 2017-08-24 10:52:05
Thèmes liés : creation d'un centre de formation continue / creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / travail peut favoriser la creation d emploi
Chronologie : genèse et développement de la Francophonie ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
1880-1950 : la naissance d'un mot vite oublié
Le mot "francophonie" apparaît à la fin du XIXe siècle, sous la plume d'un géographe s'intéressant notamment à l'expansion coloniale française, pour retomber ensuite dans l'oubli. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, un mouvement associatif se développe autour de l'idée de rayonnement de la langue et...
Date: 2018-01-17 00:14:22
Thèmes liés : creation d'association en france / role du conseil d'etat en france / creation d une societe en france / creation d'une loi en france / role du conseil d'administration dans une association
Chronologie - L'élargissement à l'Est de l'Union ...
Chute du mur de Berlin.
Décembre 1989
Création du programme "Pologne-Hongrie aide à la reconstruction économique", qui sera étendu successivement à la plupart des États européens de l'ancien bloc soviétique (hors la CEI).
22-23 juin 1993
Lors du Conseil européen de Copenhague, une décision de principe est prise concernant l'entrée dans l'UE de dix pays d'Europe centrale et orientale...
Date: 2018-01-16 19:57:22
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Les grands accords internationaux sur le développement ...
Les grands accords internationaux sur le développement durable
Un champ de colza à Burcin (Isère).
Photo : Sylvain Frappat © La Documentation française
Convention de RAMSAR relative aux zones humides.
Entrée en vigueur le 21 décembre 1975.
1972
Le Club de Rome dénonce, dans l'ouvrage intitulé «Halte à la croissance» qui prône la croissance zéro, les dangers d'une croissance...
Date: 2017-08-24 12:31:11
Thèmes liés : creation des etats unis d europe
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