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2 articles sélectionnés

Les services de l’Inspection sociale : présentation ...

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par Charles-Éric Clesse , le 12 janvier 2018

Lorsque l'on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le concours d'importantes administrations chargées de la surveillance du respect de ces législations.

Les dossiers constitués par ces services...

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Date: 2018-04-16 03:11:42

L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite et le ...

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par Emmanuel Slautsky , le 11 mai 2018

Le Conseil d'État vient de rendre neuf décisions sur des recours en suspension introduits devant lui au sujet de licences (c'est-à-dire des autorisations) d'exportation d'armes wallonnes vers l'Arabie saoudite.

Emmanuel Slautsky, maître d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles (Centre de droit public) et chercheur...

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Date: 2019-05-20 13:46:04

Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / le role du conseil d'etat