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Disponibilité reprise/création d'entreprise ou convenances ...

Message par kerka » jeu. 27 déc. 2012 15:14

Bonjour,

d'après mes recherches, la disponibilité pour création d'entreprise n'est pas une disponibilité de droit mais sous réserve de nécessité de service comme la disponibilité pour convenance personnelle. Je me pose aussi la question de l'intérêt de la disponibilité pour création d'entreprise étant donnée sa faible durée.

Il semble que l'on puisse cumuler les deux disponibilités (cf....

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Thèmes liés : disponibilite pour creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / recherche creation d entreprise / jeu creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle