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10 articles sélectionnés
Contrat d'achat et de vente d'actifs de société - Template ...
Contrat d'achat et de vente d'actifs de société
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CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D'ACTIFS DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...
Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Résolution du CA sur la nomination des officiers ...
Résolution du CA sur la nomination des officiers signataires
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RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR L'APPROBATION DE DIRECTEURS SIGNATAIRES DES COMPTES BANCAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] NOMINATION DE DIRECTEURS SIGNATAIRES DES COMPTES BANCAIRES CONSIDÉRANT qu'il...
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Contrat de fabrication et de vente de biens - Template ...
Contrat de fabrication et de vente de biens
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CONTRAT DE FABRICATION ET DE VENTE DE BIENS Le présent contrat prend effet à compter du [DATE] ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...
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Exemple de scénario de vente par téléphone - Template ...
Exemple de scénario de vente par téléphone
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SCÉNARIO DE LA VENTE PAR TÉLÉPHONE Introduction -10 - Bonjour Madame/Monsieur [NOM du CONTACT]. Mon nom est [VOTRE NOM] et j'appelle de chez [ENTREPRISE]. Comment allez-vous? Madame/Monsieur [NOM du CONTACT] je vous appelle pour une raison très précise. Notre [COMPAGNIE] a...
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise
Contrat de consultation Version courte - Template & Sample ...
Contrat de consultation Version courte
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Un accord de consultation est un contrat entre une entreprise désirant de la consultation et le consultant qui fournit le service. Le document permettra d'identifier tous les termes et conditions en ce qui concerne le type de consulting souhaitée par l'entreprise et fournis par le consultant....
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise en anglais / consultation d'entreprise / consultation d entreprise
Acte de cession de contrat - Template & Sample Form ...
Acte de cession de contrat
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ACTE DE CESSION DE CONTRAT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le...
Thèmes liés : directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise / siege social d une entreprise / vie d une entreprise / direction d une entreprise
Contrat de consultation Version longue - Template & Sample ...
Contrat de consultation Version longue
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CONTRAT DE CONSULTATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],...
Thèmes liés : directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise / siege social d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / vie d une entreprise
Contrat de prestations de services - Template & Sample ...
Contrat de prestations de services
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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont...
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Récupérer des comptes en défaut
Congédier un employé
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Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
Rédaction de projet Demande de subvention - Template ...
Rédaction de projet Demande de subvention
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RÉDACTION D'UN PROJET POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION Les principales Composantes d'une Demande de Subvention Il existe huit composantes principales dans la rédaction d'un dossier de demande de subvention : (1) le Résumé ; (2) la Présentation de l'Organisation ; (3) l'Énoncé du Problème...
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