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Salarié - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
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Le régime de garantie des salaires (AGS) intervient si votre entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer vos salaires, préavis ou indemnités pour vous garantir le paiement des sommes qui vous sont dues en exécution de votre contrat de travail.
Qui peut bénéficier...
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Avances - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
La mise en oeuvre de la garantie AGS suppose l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et l'absence de fonds disponibles de l'employeur pour payer aux salariés les créances résultant du contrat de travail.
Les principales créances garanties par la loi
o Les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis ;
o Les indemnités...
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