La vente d'entreprise -3

Les représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise

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Par : fsaquebec

Thèmes liés : contrat de vente d'une entreprise

La Retenue dans le cadre d'une vente d'entreprise

Me St-Arnaud nous décrit la retenue effectuée dans le cadre d'un contrat de vente d'entreprise

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Par : Me François St-Arnaud

Thèmes liés : contrat de vente d'une entreprise

iCom - Les contrats d'achat

Gestion des achats,les contrats d'achat.

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iCom est une application de gestion d'entreprise conviviale, intuitive et facile à utiliser. Elle vous permet de gérer vos fonctions commerciales essentielles, de la vente à la distribution, en passant par la gestion de la trésorerie.

Avec iCom, vous obtenez instantanément un aperçu à jour et exhaustif de votre entreprise. Vous êtes ainsi en mesure de répondre à vos clients plus rapidement et à...

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Par : IntelliX 2014

Thèmes liés : achat d une entreprise / gestion de tresorerie d'une entreprise commerciale / contrat de vente d'entreprise

Quelles différences entre l'agent commercial et le mandat d'intérêt commun?

Tout contrat d'agent commercial est un mandat d'intérêt commun c'est à dire qu'il présente un intérêt tant pour l'agent commercial que pour son mandant. En effet, chacun a intérêt à l'essor de l'entreprise par la création et le développement de la clientèle.

Toutefois, tout mandat d'intérêt commun n'est pas nécessairement un contrat d'agent commercial. Il existe, en effet, entre ces deux contrats une différence tenant principalement au pouvoir de négociation de l'agent...

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Par : Jean-Baptiste Gouache

Thèmes liés : mandat contrat d'entreprise / creation d une entreprise commerciale / mandat d entreprise / contrat de vente d'une entreprise

Création d'entreprise: évitez les surprises :-)

Action-Conseils avocats: une aide efficace à la création d'entreprise (forme juridique, régimes de protection, contrats, conditions générales de vente, garanties, assurances, stratégie d'entreprise...) - created at http://goanimate.com/

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Par : ACTION-CONSEILS Avocats

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide creation d entreprise conseil / creation d'entreprise de vente de / contrat de vente d'une entreprise

Comment remplir un contrat de courtage vente d'entreprise

Ce webinar vous expliquera comment remplir le formulaire recommandé par l'OACIQ pour la vente d'une entreprise excluant tout immeuble.

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Par : Royal LePage Du Quartier

Thèmes liés : contrat de vente d une entreprise

iCom - Contrat de vente

Gestion des ventes, contrat de vente.

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Par : IntelliX 2014

Thèmes liés : contrat de vente d'une entreprise / gestion de tresorerie d'une entreprise commerciale

Les représentations et garanties

Me St-Arnaud nous parle des représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise

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Par : Me François St-Arnaud

Thèmes liés : contrat de vente d une entreprise

Chronique juridique chronique méli-mélo 2

Chronique méli-mélo :

Réponses à des questions provenant des auditeurs sur les chroniques précédentes :

Testament et mariage:

-Quelques spécifications sur la succession de testament (conjoint de fait et conjoints mariés)

-Où sont archivé les contrats de mariage

Achat-vente

-Promesse d'achat-vente : le respect du contrat pour le vendeur

-L''acheteur et la responsabilité de ses recherches

-Signature d'entente de partenariat /convention d'actionnaire

-Incorporation d'entreprise

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Par : Marie-Josée St-Laurent

Thèmes liés : contrat de vente d'une entreprise

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm : Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce

Maître Dahlia Arfi-Elkaim, Avocat au Barreau de PARIS: peut-on régulariser des ruptures de contrat de travail en cas de vente de fonds de commerce? article L1224-1 du Code du Travail. vente de fonds et transferts des contrats de travail, vente de société et transfert des contrats de travail.

retrouvez plus de précisions sur notre site:

http://www.jdbavocats.com/droit-social/103-le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-transfert-d-entreprise.html

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : contrat de vente d une entreprise