L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en vigueur au 1er novembre 2014. Guillaume Bordier, avocat associé chez Capstan, fait le point en 2 minutes sur les différents volets concernés ainsi que sur la procédure et les modalités d'application.

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Par : CapstanTV

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Elisabeth Laherre, Associée, Coblence & Associés

Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du droit a interrogé Elisabeth Laherre, Associée, Coblence & Associés à propos du dispositif introduit par la loi relative à l'économie sociale et solidaire qui impose l'information préalable des salariés en cas de projet de cession d'entreprise.

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Par : lemondedudroit

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Benoît Hamon - Cession des entreprises : "Je laisse les bavards bavarder"

Une disposition de la loi ESS veut imposer un droit d'information des salariés sur les projets de cession dans les PME. Un danger ? Le ministre délégué à la Consommation et à l'ESS était l"invité de Linternaute.com et Ouest-France.fr le 3 décembre 2013.

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Par : LInternauteMagazine

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