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Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...

Est-il possible d'immatriculer au RCS une SELARL "sans activité" avant l'obtention de l'agrément requis pour l'activité réglementée visée dans son objet social ?

Mots clés : SELARL Avocat immatriculation sans activité

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Avis numéro : 2016-014 26/12/2016

Immatriculation d'un "trader en fonds propres".

Mots clés : Commerçant Trader en fonds propres...

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Site : cngtc.fr

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.

Dans une décision...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Durant tout le mois d'août, l'accueil du greffe est ouvert de 9h à 16h sans interruption du lundi au vendredi.

Vous pouvez également nous joindre par téléphone de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Les vacations d'été ont lieu du 24 juillet au 1er septembre 2017 inclus

Pendant les vacations :

- Audience d'appel des causes et Chambre du conseil : le jeudi à 8h30

- Référés : le mercredi à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Corsica Linea : le parquet s’intéresse à la vente de deux ...

Le parquet national financier s'intéresse à la promesse de vente des « Paglia Orba » et « Monte d'Oro » à la Collectivité territoriale de corse. (Photo : Corsica Linea)

Corsica Linea : le parquet s'intéresse à la vente de deux navires

Publié le 11/10/2017 09:29 | Mis à jour le 12/10/2017 14:15

Le parquet national financier a mandaté le 10 octobre la police pour procéder à...

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Date: 2018-01-17 01:43:23
Site : http://www.lemarin.fr

Thèmes liés : directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / prix comite d entreprise / prix de vente d une entreprise

Tarif spécial comités d’entreprise & groupes - Visiteurs ...

Festival Intenational de Sports Extrêmes

Cette offre est valable en pré-vente (achat en pré-vente au 02.40.52.08.11) ou en caisse sur présentation de la carte Cézam, Tourisme & Loisirs ou Club Inter Entreprise - cliquez ici pour...

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Site : https://www.exponantes.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

Amicale du personnel - Groupe Hospitalier du Havre

Amicale du personnel

Horaires

Permanences : les mardis de 12h à 14h dans le bureau situé au 1er étage de l'Hôpital Jacques Monod et les vendredis de 11h à 14h au pavillon Bretonneau 1er étage, à l' Hôpital Flaubert.

Localisation

Hôpital Gustave Flaubert Pavillon Bretonneau 1er étage

Contact

Tel : 02 32 73 37 74 Mail : amicale.ghh@ch-havre.fr

Il était une fois...un groupe de personnes...

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Site : http://www.ch-havre.fr

Site internet du CE Ce Hippopotamus Sud

CEHIPFTE pour toute réservation faite sur le site internet www.sncm.fr HIPFTEVF pour toute réservation "ventes flash" via internet sur certaines traversées. De plus, nous bénéficions d'une remise de 7% chez le tour opérateur VIA...

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Date: 2018-01-16 20:38:14
Site : http://www.ce-hippopotamus.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / vacances comite d entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise

Vente en gros - Bonbons en ligne, le site N° 1 des ...

Accueil  »  Offre comité d'entreprise  »  Espace professionnel

Vente en gros

Dans cette page, nous proposons des produits que vous pourrez revendre dans votre commerce. Les tarifs indiqués sont ttc mais une facture sera établie...

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Site : bonbonsgourmands.fr

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / vente de bonbons pour comite d'entreprise

7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le ...

À lire aussi pour en savoir plus sur ce métier : travailler sur une plateforme pétrolière sans diplôme.

Tout ce qui touche à l'exploration pétrolière rapporte. Seulement, la filière est quand même tributaire des grandes tendances du prix de l'or noir, puisque les investissements des grandes compagnies se font en fonction. Toutefois, l'arrivée de l'Iran sur ce marché risque fort de...

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Site : http://creditfiche.com

Vente fromage collectivité Franche-Comté : cantine, mairie ...

Un service de livraison est assuré pour les régions Alsace et Franche-Comté. Pour tout le reste de la France, nous livrons par transporteur. Un tarif spécifique est réservé aux comités d'entreprise.

Chaque commande est préparée, conditionnée et expédiée avec...

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Site : https://www.fruitieresdulomont.fr

Thèmes liés : comite des entreprises d assurance / fonctionnement du comite d'entreprise conditions / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / contact comite d entreprise

Billetterie pour comités d'entreprise

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*Formulaire non destiné aux particuliers, usage réservé exclusivement aux membres élus et permanents de CE, COS, CAOS,...

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Date: 2016-10-24 13:45:50
Site : billetterie-comite-entreprise.com

Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / cheque cadeau comite d'entreprise / comite d entreprise billetterie / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise

Nos produits en immobilier d'entreprise

Votre contact : Magali AUGUSTE ( tel: 02.31.44.73.75 )

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A proximité du centre-ville, un immeuble de bureaux sur 2 niveaux de 462 m² environ chacun, avec 19 parkings extérieurs clos.

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Proche des commerces et à 1,6 km de la gare.

Bel emplacement et bonne visibilité.

Compte-tenu de la nature du vendeur et de sa stratégie, le prix présenté s'entend comme un prix minimum, et ne comprend pas les honoraires de commercialisation.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas tenir compte d'une proposition même si elle correspond...

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Site : http://lem-entreprise.com

Thèmes liés : compte de fonctionnement du comite d'entreprise / prix de vente d une entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise

Montpellier Méditerranée Métropole — Wikipédia

23 décembre 2014

, la métropole exerce les compétences facultatives suivantes :

Activités culturelles et sportives d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine culturel et sportif d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions.

Activités...

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Date: 2019-05-20 14:18:06
Site : https://fr.wikipedia.org

COMITE ENTREPRISE CRIT

* Intérimaires (salarié détaché par l'agence d'intérim dans une entreprise) : en heures

* Permanents (salarié travaillant au sein des agences d'intérim, services) : en mois

>> Newsletter

Veuillez laisser ce champ vide :

Opération Noël Du 16 octobre 2017 au 30 novembre 2017. >> Détails

Azuréva - Offre Primo Eté 2017 Azurèva vous propose une offre pour vos enfants ainsi qu'une autre...

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Date: 2017-08-24 10:49:34
Site : http://cecrit.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries

La réunion du Comité de Direction et la réunion ...

La réunion du Comité de Direction et la réunion commerciale

La réunion du comité de direction et la réunion commerciale

Nous vous avons récemment détaillé le planning de vos événements professionnels pour l'année 2015 . L'occasion pour vous de pouvoir anticiper vos événements à venir et les préparer avec plus de sérénité !

Lumière sur vos événements des mois de mars et avril...

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Site : https://www.mylodgevent.com

Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-08-23 23:02:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Theano Advisors

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Managementde l'innovation

L'innovation affecte l'entreprise dans ses trois dimensions : business model, modèle opérationnel et modèle managérial. Sachez les faire évoluer de l'intérieur pour avoir l'avantage sur le long terme

Compte tenu de la vitesse de recomposition des chaînes de valeur et des évolutions des besoins clients, la co-innovation avec son écosystème est un enjeu...

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Site : https://www.theanoadvisors.com

Modèle Statuts de SAS – Les Echos Executives

Les soussignés ont fait les apports suivants à la société :

:

A noter : Dans les SAS, les apports en industrie ne sont pas admis. Seuls sont autorisés les apports en numéraire et en nature.1.

Apports en numéraire

- M.........., une somme en numéraire de .......... (montant en lettres) euros, ci .............. (montant en chiffres) euros.

- La société .............., une somme en...

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Date: 2018-04-16 01:38:54
Site : https://business.lesechos.fr

CGT : une implantation remaquable dans le groupe ...

Le groupe Beaumanoir, c'est un milliard de chiffre d'affaire pour plus 2 000 points de vente l'an dernier. La CGT est le premier syndicat à y prendre pied.

Avec 10 000 collaborateurs dans le monde, et notamment 730 magasins à l'étranger, le géant malouin de l'habillement féminin ne connaissait pas encore d'implantation syndicale.

À la faveur des dernières élections professionnelles dans...

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Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise groupe beaumanoir / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / travail comite d entreprise

La CFDT LIDL avec les salariés

La CFDT LIDL avec les salariés

Bienvenue sur le blog des salaries LIDL et de la CFDT LIDL

Quand Lidl en plus de maltraiter ses salariés usurpe à son avantage un slogan publicitaire la CFDT vous informe

21 août 2017

Notre société Enregistre  une croissance ininterrompue depuis plusieurs années,et a parallèlement donné un nouvel élan à sa stratégie d'image envers nous les salariés...

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Site : http://cfdtlidl.unblog.fr

Confédération française des travailleurs chrétiens — Wikipédia

(février 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Confédération française des...

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Date: 2018-01-15 21:15:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Fichier email ce comité d'entreprise - FICHIERENTREPRISE

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