La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

Lire la suite


Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise

Le rôle de l’expert-comptable dans la création de votre ...

Vous souhaitez lancer votre activité et vous vous demandez en quoi un expert-comptable peut vous aider ? A quel moment le contacter dans votre projet d'entreprise ? Quel accompagnement peut-il vous proposer ? 

Retrouvez les réponses apportées par Gérôme Gauriaux lors de notre tchat du mercredi 11 juin 2014. Gérôme Gauriaux est directeur associé de KPMG, premier groupe français...

Lire la suite


Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

CREDIT AUTO ENTREPRENEUR

CREDIT AUTO-ENTREPRENEUR: PRET AUTO-ENTREPRENEUR FINANCEMENT PARTICIPATIF AUTO-ENTREPRISE STARTUP CROWDFUNDING

CREDIT MICRO-ENTREPRENEUR: SOLUTIONS DE PRETS POUR AUTO ENTREPRENEUR MICRO-ENTREPRISE

Crédit Auto Entrepreneur est le premier site de crédit pour auto-entrepreneur. Avec Créditautoentrepreneur.com obtenez le meilleur financement adapté aux besoins de votre future auto-entreprise.

Un...

Lire la suite

Date: 2017-08-05 09:09:04
Site : http://www.creditautoentrepreneur.com

Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007

Date de parution: 23/11/2007

BIC-IS

Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.

Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%

pour les cessions de droit de 10%

Le taux plein est à 20% .

 

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...

Lire la suite

Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

Les étapes clés de la création d'une micro entreprise

Les étapes clés de la création d'une micro entreprise

Mini-sommaire :

Anciennement appelé « auto-entrepreneur », la micro-entreprise n'est pas un véritable statut juridique.  Il s'agit d'un régime fiscal simplifié réservé aux entrepreneurs ne faisant que peu de chiffre d'affaire et exerçant en entreprise individuelle, à savoir EURL ou EIRL. Ce statut n'est pas soumis au régime...

Lire la suite


Site : https://agence-juridique.com

L'obligation d'achat - France Hydro Électricité

L'obligation d'achat

Qui peut bénéficier de l'obligation d'achat ?

Peut bénéficier de l'obligation d'achat, l'électricité produite à partir :

- des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés ou qui visent l'alimentation d'un réseau de chaleur  ;

- des installations qui utilisent des énergies renouvelables ou qui mettent en oeuvre des techniques performantes en...

Lire la suite


Site : http://www.france-hydro-electricite.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat

vérification gratuite du numéro DE TVA intracommunautaire ...

NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Le numéro de TVA Intracommunautaire

Toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un État membre dispose d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) et DÉLIVRÉ GRATUITEMENT par le Service des Impôts des Entreprises dans les jours qui suivent l'immatriculation de l'entreprise.

Certains sites internet (1) proposent en...

Lire la suite


Site : agecsa.com

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / le resultat net d'une entreprise

Comment récupérer sa TVA française ? Le cas d'une ...

Comment récupérer sa TVA française ? Le cas d'une entreprise Suisse

15 mars 2017

Taxes internationales

De nombreuses entreprises établies hors de l'Union européenne nous sollicitent pour récupérer de la TVA payée en France lors de dépenses professionnelles : déplacement, salon, importation ...

Pour illustrer le sujet, nous vous proposons d'étudier le cas d'une société Suisse ayant...

Lire la suite


Site : asd-int.com

Thèmes liés : tva d une entreprise / service achat d une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / achat d une entreprise / direction d une entreprise

Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B

Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.

Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)

La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.

Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

La cession d’actifs par une entreprise

La cession d'actifs par une entreprise

Mis à jour le 13/02/2018

La cession d'actif est une opération économique et financière, qui consiste à céder des actifs (immobilisés ou circulants) à une autre entreprise. Particulièrement sollicitée en période de difficulté économique, cela permet au cédant de faire face à un besoin de liquidités. Les biens inscrits à l'actif du Bilan sont...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

I. Cession ou apport d'immobilisation non soumis à la TVA ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Immobiliers offres: Entreprise 1 logement

Le comit d entreprise peut devenir un vrai relai d information aupr s des salari Spectacles:

CHAM cotise au 1. logement par l intermediaire du CILGERE. Cette organisme peut vous aider en matiere de logement comme des avances sur la caution d une location.

Location d un logement social: Quels sont les diff rents types de logements sociaux Qui peut obtenir un logement social Comment s inscrire...

Lire la suite

Date: 2017-07-24 13:30:23
Site : immobiliersoffres.blogspot.com

Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...

Le régime fiscal de l'entreprise et du chef d'entreprise

21 minutes

L'imposition des bénéfices de l'entreprise

Pierre Cléon,

Régime fiscal

1 - Principe de détermination du bénéfice

Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.

La...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:32:40
Site : https://business.lesechos.fr

Couveuse d'entreprises - Job'in - guichet d'entreprise ...

Une acceptation par le comité de validation.

Comment est-ce possible ?

Pendant la période de couveuse, vous exercez votre métier en utilisant le numéro de TVA de Job'In pour vos ventes et vos achats.  Le test en couveuse se déroule sous contrat de formation Forem ce qui vous permet de garder vos allocations (pas de dégressivité)  et  vous dispense de recherche d'emploi.

Comment cela se...

Lire la suite


Site : http://www.jobin.be

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Coût de création d’une micro-entreprise

Vous êtes ici : Accueil > 1) Avant creation d'une micro entreprise

Coût de création d'une micro-entreprise

Les coûts de création d'une micro-entreprise sera égal au coût de création d'une entreprise individuelle (puisque ce régime fiscal est réservé aux entreprises individuelles). D'une façon générale, le coût de création d'une entreprise dépendra de la forme juridique de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 14:55:57
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

WellfloW : Création de société, Domiciliation et gestion ...

Votre société clé en main à Casablanca. Possibilité de la créer à distance depuis votre lieu de résidence partout dans le monde.

Lire plus

Wellflow vous offre une multitude de service visant l'aide a la création d'entreprise, nos offres sont adaptés aux besoins de nos clients, notre expertise dans le domaine avec notre réseau national et international font de nous un des leaders...

Lire la suite


Site : https://www.wellflow.pro

Numéro de TVA intracommunautaire et facturation

Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...

Lire la suite


Site : clicfacture.com

Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise / lettre de depart d'une entreprise client / modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création société limitée Luxembourg, Créer une entreprise ...

Créer une société au Luxembourg

Updated on Friday 29th January 2016

La création d'une société au Luxembourg comprend certaines actions standard, telles que la rédaction des statuts, des spécimens de signature, des formulaires spéciaux du bureau d'enregistrement des sociétés et des copies de passeport. Pour implanter une société au Luxembourg, il est obligatoire de faire les...

Lire la suite


Site : https://www.companyformationluxembourg.com

Aides fiscales à la création d'entreprise | Pratique.fr

Aides fiscales à la création d'entreprise

A+

A-

Vous créez votre entreprise ? Il existe de nombreux avantages fiscaux. Découvrez-les à travers cette fiche pratique.

Quelles sont les différentes mesures ?

L'une des mesures favorables à la création d'entreprise est l'exonération d'impôt sur les bénéfices. Cette mesure concerne les entreprises nouvelles, créées avant le 31 décembre...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et ...

Home » Services en ligne » Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et Registre du commerce

Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et Registre du commerce

Avec l'application "public search", vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leurs activités en tant que:

Personne physique : il s'agit d'artisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à l'ONSS en tant qu'employeur.

Personne morale : sont reprises sous...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:10:19
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / numero tva d'une entreprise / forme d'une entreprise

implantation entreprise: septembre 2012

Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 08:52:39
Site : https://implantationentreprise-42.blogspot.com

Couveuse d'entreprises SACE Système d'Accompagnement à la ...

Couveuse d'entreprises SACE Système d'Accompagnement à la Création d'Entreprises, asbl

Cette structure destinée aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires du R.I.S. (public jugé fragilisé par rapport à la création d'une activité économique) permet de tester, sans risque, la viabilité d'une future activité, en assurant une couverture sociale, une couverture juridique, des moyens financiers, un accompagnement et des formations spécifiques afin d'acquérir des compétences transversales au métier de l'indépendant.

La mission de SACE consiste à apporter une réponse globale et intégrée aux principaux freins rencontrés par son public...

Lire la suite


Site : https://www.saint-ghislain.be

Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :

2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

Lire la suite


Site : yrytys.com

Cabinet Comptable & Conseil en Gestion d’Entreprise | A2C

Notre cabinet comptable innove continuellement pour s'adapter aux nouveaux usages et faciliter la vie des dirigeants d'entreprises.

Profitez ainsi d'une solution alliant à la fois le digital et l'humain pour une gestion simplifiée et une meilleure proximité avec notre équipe. Accédez à toute la gestion de votre entreprise en temps réel d'où vous souhaitez grâce à votre tableau de bord...

Lire la suite


Site : https://a2c-ec.com

KeepSchool > Fiches de Cours > Lycée > Economie > Les ...

Les agents et leurs relations, le circuit économique

Introduction

Un " agent économique " est un individu ou un groupe d'individus constituant un centre de décision économique indépendant. L'analyse économique a donc rassemblé tous ces centres de décisions indépendants en catégories dont les trois plus importantes sont : les entreprises, les ménages et l'Etat.

1 L'entreprise : une...

Lire la suite


Site : http://keepschool.com

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise

Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne

2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ...

<- Précédent Suivant ->

Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ?

Censé relancer la compétitivité des entreprises en allégeant leurs charges, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) va-t-il entraîner une baisse de la dotation des comités, d'entreprise ? C'est ce que redoutent certains élus du personnel.

C'est pour restaurer la compétitivité des entreprises que le...

Lire la suite


Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Resultats de recherche

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Logiciel Windows

Gestion Locative

Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...

Lire la suite


Site : http://logiciel.quetelecharger.com

TVA - Intervat, déclarations et listing clients

      Libérale

       Jobiste

    Recherche personnalisée dans le site

Koter Fiscalité         La TVA tout simplement

Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.

Les déclarations trimestrielles et le listing clients

Déclarations TVA

J'insiste sur le respect scrupuleux des règles et des délais pour vous...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 18:02:45
Site : http://www.koter.info

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / code tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / tva d une entreprise

Création société à l’étranger | Filiale et succursale

11 Nov 2014 / by Société de conseil / in Société de conseil

Création société à l'étranger

0 Flares 0 Flares ×

Lire la suite


Site : http://www.strategicwindfall.com

Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV - cwape.be

Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV 

Transactions des CV

Vente des certificats verts

La CWaPE vous octroie des certificats verts pour l'énergie produite par votre installation suivant le régime d'octroi applicable à celle-ci. Un certificat vert est un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu'il est vendu. Une fois les certificats verts déposés sur...

Lire la suite


Site : http://www.cwape.be

Thèmes liés : fournisseur d'electricite entreprise / code tva d'une entreprise / obligation d'achat electricite / trouver n tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise belge

Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant ...

Accueil / Aides / Chèques entreprises /Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la reprise d'une entreprise par un repreneur personne physique

Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la reprise d'une entreprise par un repreneur personne physique

Durée de l'aide : 6 mois

Bénéficier de ce chèque !

De quoi s'agit-il ?

Afin d'accompagner les porteurs de projet,...

Lire la suite


Site : https://www.cheques-entreprises.be

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

A la création d’entreprise en Belgique, un tas de choix se ...

Home / Juridique - Finance / A la création d'entreprise en Belgique, un tas de choix se présente !

A la création d'entreprise en Belgique, un tas de choix se présente !

Juridique - Finance Leave a comment 278 Views

La création d'entreprise correspond au passage à des étapes différentes. Au-delà de fournir plusieurs dossiers à la fois, il est impératif de garantir que tous les documents...

Lire la suite


Site : https://informations-en-continu.fr

Creation d'entreprise Angleterre, Entreprises au Royaume ...

Une équipe pour votre création d'entreprise en Angleterre

Partenaire des entrepreneurs et des jeunes entreprises à fort potentiel de croissance, Easy-entrepreneur est une société de formalités et de conseils spécialisée en création d'entreprise en Angleterre et en optimisation fiscale.

Proposant des solutions développées par des entrepreneurs pour des entrepreneurs, Easy Entrepreneur accompagne et suit...

Lire la suite


Site : http://www.easyentrepreneur.com

Accompagnement à la création d'entreprise Bordeaux

et comptabilité

Vous souhaitez lancer votre entreprise ?

Les décisions dans le cadre d'une création d'entreprise ne doivent jamais être prises à la légère car elles peuvent parfois avoir un caractère irréversible.

Le Cabinet Jacqmin-Labrousse, maîtrise tous les services vous permettant de réaliser votre projet en toute sérénité : choix juridiques, comptables, financiers, fiscaux... Plus de 10 ans d'expériences dans l'accompagnement de créateurs d'entreprises sur différents secteurs.

Créer votre entreprise avec un accompagnement...

Lire la suite


Site : http://expert-comptable-bordeaux-gironde.com

Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie

Créer une entreprise en Algérie

Recommander

tweet

share

L'Algérie présente plusieurs points positifs pour vous convaincre d'y créer une entreprise. Avant de vous lancer, voici quelques informations indispensables sur la création d'entreprise au coeur du Maghreb.

Pourquoi se lancer à son compte en Algérie ?

L' Algérie , ce sont de faibles coûts en gaz, carburants et électricité. Selon...

Lire la suite


Site : expat.com

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Inconvénients micro-entreprise

Accueil > Définition micro-entrepreneur

Inconvénients micro-entreprise

La micro-entreprise, en raison de sa simplicité, est la forme juridique idéale pour lancer une entreprise. Cependant, ce régime est particulièrement adapté pour une activité secondaire, générant au final assez peu de chiffre d'affaires. Pour une activité principale, la création d'une société est une alternative...

Lire la suite


Site : https://www.micro-entrepreneur.info

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Question N° 3692 de  M....

Lire la suite


Site : http://www.chevaletdroit.com

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

B. Communication du numéro

140

Le numéro individuel d'identification est préimprimé sur les déclarations de TVA.

Sur demande justifiée de l'entreprise, la communication peut cependant en être faite à tout moment par l'inspection spécialisée du service des impôts.

C. Modalités d'utilisation du numéro

150

Le numéro doit obligatoirement figurer sur les factures et documents en tenant...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise

M2 Fiscalité Internationale

De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...

Lire la suite


Site : http://m2fiscaliteinternationale.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

1

Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...

Revenir en haut de la page

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS est un cabinet d'avocats indépendant qui intervient principalement en fiscalité immobilière et patrimoniale, droit des affaires et droit des sociétés.

Son activité couvre aussi bien le conseil que le contentieux fiscal, à destination d'entreprises (promoteurs, marchands de biens, commercialisateurs, foncières, TPE et PME) comme de...

Lire la suite


Site : http://www.bravard-avocats.com

Quelle formation suivre pour créer une entreprise ? - Blog ...

par Josselin Valic

La création d'une entreprise nécessite dans certains cas une formation adaptée. Avec de nombreuses formes juridiques suivant l'activité exercée, il est parfois difficile de comprendre quel projet impose des connaissances offertes par le biais de stages. Qu'elles soient obligatoires ou facultatives, celles-ci apporteront souvent des informations essentielles pour le bon...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 11:26:19
Site : http://bloginfluent.fr