Articles sélectionnés pour le thème : trouver le nombre de salaries d'une entreprise
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Comment racheter une entreprise étape par étape
Comment racheter une entreprise étape par étape ?
6 étapes clés à suivre pas à pas
27/05/2017 10:25:00
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Chaque année, environ 45.000 entreprises commerciales, artisanales et industrielles changent de mains. Quelles sont les étapes pour racheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Tour d'horizon.
Vous souhaitez vous lancer dans le commerce, l'artisanat, l'industrie ? Pour ce...
Site :
toute-la-franchise.com
Projet ordre du jour CE Mars 2016 - instant-ce.com
#dialoguesocial la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi.
Projet ordre du jour Mars 2016
Introduction
Je vous propose de continuer à préparer la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi. L'avis du comité d'entreprise sera demandé au plus tard en Mai.
Vous devez...
Site :
http://www.instant-ce.com
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Animation Soirée Entreprise - Smile Evénements
06 23 12 01 32
contact@smile-evenements.fr
ANIMATIONS SOIRÉES D'ENTREPRISE
Nous vous proposons de découvrir dès maintenant différentes idées d'animations de soirées d'entreprise originales et thématisées pour votre événement professionnel. Lors d'une soirée d'entreprise, le choix des animations est déterminant. Ce sont elles qui vont rythmer votre événement pour éviter les temps...
Site :
smile-evenements.fr
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
LE TRAVAIL DU DIMANCHE / Travail le dimanche et PUCE ...
Mise à jour le 02/02/2016
LE TRAVAIL DU DIMANCHE
Le Principe
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné...
Date: 2018-01-16 22:57:02
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Comptoir de l'Innovation
Le Comptoir de l'Innovation, le fonds qui soutient exclusivement les entreprises à fort impact social et environnemental
Une capacité d'investissement de 100MEUR
Réseau Cocagne
En 1991, Jean-Guy crée le premier Jardin de Cocagne , un concept alliant le principe des circuits courts de distribution, l'insertion par le travail pour des personnes en grande précarité, et enfin le cahier...
Site :
http://www.lecomptoirdelinnovation.com
Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net
Statut du personnel des Caisses d'Epargne
(En vigueur au 01/02/2002)
(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)
Dispositions générales et droit syndical
Dispositions générales
Article 1
Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.
Article 2
Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...
Site :
http://www.su-unsa.net
Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...
Travail à domicile sur internet
Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !
Découvrir nos formules
En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...
Site :
https://jobphoning.com
Création d’entreprise, quel statut juridique choisir ...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise
La notion d'entreprise est un terme générique englobant la multiplicité des structures qu'un entrepreneur peut avoir à sa disposition afin de porter son projet.
Le choix du statut juridique, qui sera adopté pour développer le projet d'entreprise de façon optimale et accueillir ses activités, est dès lors déterminant.
Ce choix doit être...
Site :
https://inwest-avocats.com
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
Être apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Qui ?
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Financer son entreprise : 7 techniques - my-business-plan.fr
Le love money permet de financer la création mais ne vous permettra pas, sauf exception, de lever une somme importante. C'est pourquoi, il vous faudra peut-être trouver d'autres sources de financement complémentaires.
Le conseil My Business Plan
Si votre projet ne demande pas beaucoup de ressources, le « love money » est un très bon moyen pour démarrer votre activité car vous gagnerez...
Site :
my-business-plan.fr
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site :
journals.openedition.org
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-16 18:52:00
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Faire un business plan : exemple de business plan
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-08-23 21:04:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :
2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...
Site :
docplayer.fr
Comment réussir le déménagement de son entreprise? Quel prix
Comment réussir son déménagement d'entreprise ?
Les locaux de votre entreprise sont sa marque, son visage, le principal élément qui fait que vos clients deviendront de véritables partenaires en affaire. Son caractère et le style qu'il présente sont autant de critères à prendre en compte lorsque vous voulez loger votre entreprise.
Mais si, pour une raison ou une autre, vous ne vous...
Site :
https://www.demenageur.com
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
Site :
https://www.legavox.fr
Comment rédiger une analyse financière - méthodologie sur ...
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Analyse financière
Docs.school vous propose de nombreuses analyses financières d'entreprises, rédigées par des étudiants, des professeurs ou des professionnels, et toutes relues par notre comité d'expert, garantie qualité ! N'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche pour trouver l'analyse financière de l'entreprise qui vous intéresse.
L'analyse financière consiste à...
Site :
https://docs.school
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Jardinier CESU: Credit Impot Travaux Jardinage et Service ...
> Comparez les prix !
Les sociétés de services à la personne
La plupart des sociétés de services (ménage, gardiennage, garde d'enfants à domicile ...) et société d'aide à la personne proposent aussi des prestations d'entretien de jardin pour les particuliers. Pour autant, de nombreuses entreprises du paysage sont aussi agréées Service à la Personne pour permettre à leurs clients de...
Site :
https://www.allojardin.com
Thèmes liés : credit d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise
Prévoyance pour entreprises de plus de 50 salariés ...
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Conciergerie d'entreprise
Proposez à vos salariés des solutions pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Le concierge a pour rôle de trouver le prestataire ou le produit dont ils ont besoin.
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Assistance aide aux aidants
Proposez un accompagnement personnalisé aux salariés aidants pour leur permettre de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle.
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Lunettes de sécurité Vision Protect
Équipez vos salariés de lunettes de protection haut de gamme, adaptées à leur vue et à moindre...
Site :
https://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-08-24 13:26:49
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
|
Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
Guide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site :
http://www.chequecadeau.name
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
L’inter-contrat dans les SSII - Ressources Humaines : AGIR-MAG
L'inter-contrat dans les SSII
N°24 - Juillet/Août 2009
L'inter-contrat représente une pratique courante auprès des salariés des sociétés informatiques et des cabinets de conseils.
Une bonne gestion de ces temps de « pauses » est indispensable pour assurer la pérennité de l'entreprise et prévenir les risques professionnels pour les salariés « en attentes »...
3 questions à Régis...
Site :
http://www.agir-mag.com
Evolution de la fonction Ressources Humaines en France
Synthèse réalisée par Lucas DUFOUR, Assistant de Recherche à
Euromed Marseille Ecole de Management (Euromed
Marseille/ANDCP - France)
La fonction Ressources Humaines a considérablement évolué depuis son émergence
à la fin des années 60. La fonction personnel s'appuyant sur les préceptes du fordisme
et du taylorisme possédait un mode de fonctionnement dirigiste et autoritaire dans
les...
Date: 2017-08-24 13:02:32
Site :
http://www.fmrh.org
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...
> Le mandat d'administrateur en 21 questions
Le mandat d'administrateur en 21 questions
"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Licenciement en France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .
Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...
Date: 2017-08-12 22:34:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise
Contrôle interne — Wikipédia
Les trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]
La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :
La lutte contre la fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a la publication, en 1977 aux États-Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu'elles mettent en place...
Date: 2017-08-08 18:44:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
SSIAP et CNAPS pour les nuls | Union des entreprises de ...
Accueil > SSIAP et CNAPS pour les nuls
Repères
Le 18 juin 2014 Partager Imprimer
Par Michel Mathieu, président de la commission économique de l'USP, en collaboration avec Patrice Beal, SSIAP 3 et titulaire Brevet de Prévention
La France a un talent certain pour générer la complexité. C'est le fruit aujourd'hui trop mur d'un mélange d'incompréhension des réalités économiques, d'un...
Site :
http://usp-securite.org
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com
Utopies
Peut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site :
http://www.utopies.com
Utopies
Peut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site :
http://utopies.com
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
comptanoo.com - Les différentes formes juridiques d'une ...
Bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite. Synthèse des principales caractéristiques des formes juridiques possibles.
Même si la structure juridique idéale n'existe pas, bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite.
#Pub#
Choisir une structure adaptée dépendra de la nature et de l'importance de votre activité.
Vous trouverez...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle
Congés: Vos droits de salariés | L'Economiste
Pour bien travailler, il faut se reposer. En effet, tout salarié, indépendamment de son âge et son secteur d'activité, a droit à des congés payés. La législation marocaine du travail est on ne peut plus claire sur ce point: «Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée...
Site :
leconomiste.com
Force Ouvrière - Les règles de remplacement des titulaires ...
Y joindre un message
Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule
Les règles de remplacement des titulaires DP, CE, CHSCT et DS Le Code du Travail prévoit le remplacement des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans deux circonstances : * le titulaire cesse ses fonctions par décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions...
Date: 2017-08-24 08:14:59
Site :
http://72.force-ouvriere.org
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise - L ...
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise
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Les comités d'entreprise ont noué des relations privilégiées avec les TO. Ils bénéficient de rabais importants, provoquant l'ire des agences qui crient à la concurrence déloyale. Les TO considèrent, eux, défricher un marché dont ils...
Site :
lechotouristique.com
Seine-Saint-Denis — Wikipédia
Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]
Du milieu du XIXe siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...
Date: 2017-08-23 20:29:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-24 14:57:05
Site :
http://fisema.org
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr