Comment racheter une entreprise étape par étape

Comment racheter une entreprise étape par étape ?

6 étapes clés à suivre pas à pas

27/05/2017 10:25:00

Partager :

Chaque année, environ 45.000 entreprises commerciales, artisanales et industrielles changent de mains. Quelles sont les étapes pour racheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Tour d'horizon.

Vous souhaitez vous lancer dans le commerce, l'artisanat, l'industrie ? Pour ce...

Lire la suite


Site : toute-la-franchise.com

Projet ordre du jour CE Mars 2016 - instant-ce.com

#dialoguesocial la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi.

Projet ordre du jour Mars 2016

 

Introduction

 

Je vous propose de continuer à préparer la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi. L'avis du comité d'entreprise sera demandé au plus tard en Mai.

 

Vous devez...

Lire la suite


Site : http://www.instant-ce.com

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00

Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?

×

Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...

Lire la suite


Site : mot-tech.com

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Animation Soirée Entreprise - Smile Evénements

06 23 12 01 32

contact@smile-evenements.fr

ANIMATIONS SOIRÉES D'ENTREPRISE

Nous vous proposons de découvrir dès maintenant différentes idées d'animations de soirées d'entreprise originales et thématisées pour votre événement professionnel. Lors d'une soirée d'entreprise, le choix des animations est déterminant. Ce sont elles qui vont rythmer votre événement pour éviter les temps...

Lire la suite


Site : smile-evenements.fr

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00

Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?

×

Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...

Lire la suite


Site : mot-tech.com

LE TRAVAIL DU DIMANCHE / Travail le dimanche et PUCE ...

Mise à jour le 02/02/2016

 

LE TRAVAIL DU DIMANCHE

Le Principe

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:57:02
Site : http://www.essonne.gouv.fr

Comptoir de l'Innovation

 

 

Le Comptoir de l'Innovation, le fonds qui soutient exclusivement les entreprises à fort impact social et environnemental

Une capacité d'investissement de 100MEUR

Réseau Cocagne

En 1991, Jean-Guy crée le premier Jardin de Cocagne , un concept alliant le principe des circuits courts de distribution, l'insertion par le travail pour des personnes en grande précarité, et enfin le cahier...

Lire la suite


Site : http://www.lecomptoirdelinnovation.com

Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net

Statut du personnel des Caisses d'Epargne

(En vigueur au 01/02/2002)

(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)

 

Dispositions générales et droit syndical

Dispositions générales

Article 1

Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.

Article 2

Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...

Lire la suite


Site : http://www.su-unsa.net

Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...

Travail à domicile sur internet

Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !

Découvrir nos formules

En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...

Lire la suite


Site : https://jobphoning.com

Création d’entreprise, quel statut juridique choisir ...

Quel statut juridique choisir pour son entreprise

La notion d'entreprise est un terme générique englobant la multiplicité des structures qu'un entrepreneur peut avoir à sa disposition afin de porter son projet.

Le choix du statut juridique, qui sera adopté pour développer le projet d'entreprise de façon optimale et accueillir ses activités, est dès lors déterminant.

Ce choix doit être...

Lire la suite


Site : https://inwest-avocats.com

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...

   Être apprenti

Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

Qui ?

Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).

Il existe des possibilités de...

Lire la suite


Site : http://www.formasup-npc.org

Financer son entreprise : 7 techniques - my-business-plan.fr

Le love money permet de financer la création mais ne vous permettra pas, sauf exception, de lever une somme importante. C'est pourquoi, il vous faudra peut-être trouver d'autres sources de financement complémentaires. 

Le conseil My Business Plan

Si votre projet ne demande pas beaucoup de ressources, le « love money » est un très bon moyen pour démarrer votre activité car vous gagnerez...

Lire la suite


Site : my-business-plan.fr

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

Lire la suite


Site : journals.openedition.org

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:52:00
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Faire un business plan : exemple de business plan

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 21:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :

2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Comment réussir le déménagement de son entreprise? Quel prix

Comment réussir son déménagement d'entreprise ?

 

Les locaux de votre entreprise sont sa marque, son visage, le principal élément qui fait que vos clients deviendront de véritables partenaires en affaire. Son caractère et le style qu'il présente sont autant de critères à prendre en compte lorsque vous voulez loger votre entreprise.

Mais si, pour une raison ou une autre, vous ne vous...

Lire la suite


Site : https://www.demenageur.com

Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...

Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel

Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.

Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel

Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN

Master 2 Professionnel - Droit du...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Comment rédiger une analyse financière - méthodologie sur ...

Partager

Analyse financière

Docs.school vous propose de nombreuses analyses financières d'entreprises, rédigées par des étudiants, des professeurs ou des professionnels, et toutes relues par notre comité d'expert, garantie qualité ! N'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche pour trouver l'analyse financière de l'entreprise qui vous intéresse.

L'analyse financière consiste à...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

Lire la suite

Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Jardinier CESU: Credit Impot Travaux Jardinage et Service ...

> Comparez les prix !

Les sociétés de services à la personne

La plupart des sociétés de services (ménage, gardiennage, garde d'enfants à domicile ...) et société d'aide à la personne proposent aussi des prestations d'entretien de jardin pour les particuliers. Pour autant, de nombreuses entreprises du paysage sont aussi agréées Service à la Personne pour permettre à leurs clients de...

Lire la suite


Site : https://www.allojardin.com

Thèmes liés : credit d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise

Prévoyance pour entreprises de plus de 50 salariés ...

Découvrir la réponse

Conciergerie d'entreprise

Proposez à vos salariés des solutions pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Le concierge a pour rôle de trouver le prestataire ou le produit dont ils ont besoin.

Découvrir la réponse

Assistance aide aux aidants

Proposez un accompagnement personnalisé aux salariés aidants pour leur permettre de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle.

Découvrir la réponse

Lunettes de sécurité Vision Protect

Équipez vos salariés de lunettes de protection haut de gamme, adaptées à leur vue et à moindre...

Lire la suite


Site : https://www.malakoffmederic.com

Thèmes liés : comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

Lire la suite


Site : http://www.pmoioui.com

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:26:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...

Guide des avions de chasse

Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.

Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...

Lire la suite


Site : http://www.chequecadeau.name

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

Lire la suite


Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

L’inter-contrat dans les SSII - Ressources Humaines : AGIR-MAG

L'inter-contrat dans les SSII

N°24 - Juillet/Août 2009

L'inter-contrat représente une pratique courante auprès des salariés des sociétés informatiques et des cabinets de conseils.

Une bonne gestion de ces temps de « pauses » est indispensable pour assurer la pérennité de l'entreprise et prévenir les risques professionnels pour les salariés « en attentes »...

3 questions à Régis...

Lire la suite


Site : http://www.agir-mag.com

Evolution de la fonction Ressources Humaines en France

Synthèse réalisée par Lucas DUFOUR, Assistant de Recherche à

Euromed Marseille Ecole de Management (Euromed

Marseille/ANDCP - France)

La fonction Ressources Humaines a considérablement évolué depuis son émergence

à la fin des années 60. La fonction personnel s'appuyant sur les préceptes du fordisme

et du taylorisme possédait un mode de fonctionnement dirigiste et autoritaire dans

les...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:02:32
Site : http://www.fmrh.org

L'obligation de reclassement liée au licenciement ...

I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement

1- Sources de l'obligation de reclassement

A- La loi

L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...

> Le mandat d'administrateur en 21 questions

Le mandat d'administrateur en 21 questions

"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...

Lire la suite


Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...

machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply

bonjour,

j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)

comme vous traité le calcul?

salutations

Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply

Bonjour,

Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...

Lire la suite


Site : http://www.votre-drh.com

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Licenciement en France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .

Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:34:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise

Contrôle interne — Wikipédia

Les trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]

La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :

La lutte contre la fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a la publication, en 1977 aux États-Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu'elles mettent en place...

Lire la suite

Date: 2017-08-08 18:44:44
Site : https://fr.wikipedia.org

SSIAP et CNAPS pour les nuls | Union des entreprises de ...

Accueil > SSIAP et CNAPS pour les nuls

Repères

Le 18 juin 2014 Partager Imprimer

Par Michel Mathieu, président de la commission économique de l'USP, en collaboration avec Patrice Beal, SSIAP 3 et titulaire Brevet de Prévention

La France a un talent certain pour générer la complexité. C'est le fruit aujourd'hui trop mur d'un mélange d'incompréhension des réalités économiques, d'un...

Lire la suite


Site : http://usp-securite.org

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

Lire la suite


Site : http://www.utopies.com

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

Lire la suite


Site : http://utopies.com

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

Lire la suite


Site : http://www.aramis-law.com

comptanoo.com - Les différentes formes juridiques d'une ...

Bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite. Synthèse des principales caractéristiques des formes juridiques possibles.

Même si la structure juridique idéale n'existe pas, bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite.

#Pub#

Choisir une structure adaptée dépendra de la nature et de l'importance de votre activité.

Vous trouverez...

Lire la suite


Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle

Congés: Vos droits de salariés | L'Economiste

Pour bien travailler, il faut se reposer. En effet, tout salarié, indépendamment de son âge et son secteur d'activité, a droit à des congés payés. La législation marocaine du travail est on ne peut plus claire sur ce point: «Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée...

Lire la suite


Site : leconomiste.com

Force Ouvrière - Les règles de remplacement des titulaires ...

Y joindre un message

Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

Les règles de remplacement des titulaires DP, CE, CHSCT et DS Le Code du Travail prévoit le remplacement des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans deux circonstances : * le titulaire cesse ses fonctions par décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 08:14:59
Site : http://72.force-ouvriere.org

Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise - L ...

Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise

Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise

Share Facebook Twitter Linkedin Google+

Les comités d'entreprise ont noué des relations privilégiées avec les TO. Ils bénéficient de rabais importants, provoquant l'ire des agences qui crient à la concurrence déloyale. Les TO considèrent, eux, défricher un marché dont ils...

Lire la suite


Site : lechotouristique.com

Seine-Saint-Denis — Wikipédia

Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]

Du milieu du XIXe  siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 20:29:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Index de l'article

LOI  N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Portant  Code du Travail

CHAPITRE PREMIER

DU  TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article premier.  La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:57:05
Site : http://fisema.org

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr