La sécu au Maroc : la CNSS et les prestations sociales

(1) Pour un salaire de la tranche A et hors sur-cotisation accident du travail.

Qui peut bénéficier de l'A.M.O ?

La loi 65-00 précise les conditions pour pouvoir bénéficier de la CNSS :

L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant la maladie, du...

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Site : o-maroc.com

Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+20

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

LE TRAVAIL DU DIMANCHE / Travail le dimanche et PUCE ...

Mise à jour le 02/02/2016

 

LE TRAVAIL DU DIMANCHE

Le Principe

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné...

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Date: 2018-01-16 22:57:02
Site : http://www.essonne.gouv.fr

HISTOIRE DE TRANSPORT EN COMMUN

HISTOIRE DE TRANSPORT EN COMMUN

mercredi 24 septembre 2008

En 1828, Stanislas Baudry se rend à Paris où il crée l'Entreprise Générale des Omnibus. Cette nouvelle compagnie exploite un réseau de dix lignes d'omnibus avec succès : on estime à 2.530.624, le nombre de voyageurs transportés entre le 11 avril et le 15 septembre 1828.

C'est l'époque où, révélé par l'expérience nantaise,...

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Date: 2018-03-05 17:13:15
Site : https://histoire-transport.blogspot.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une entreprise de transport en commun / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'une societe de service a la personne

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS

[jean-pierre.lecossois@orange.fr]  tél 06 23 34 75 35

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

La semaine de tous les dangers - Santé et Sécurité : AGIR-MAG

La semaine de tous les dangers

N°56 - Janvier / Février 2015

Comment sensibiliser ses salariés à la sécurité au travail ?

Le groupe industriel Seco Tools est spécialisé dans la fabrication d'outils d'usinage tels coupants tels que les fraises et les plaquettes. Les 18, 19 et 20 novembre derniers, une campagne de sensibilisation et de prévention à la sécurité a été réalisée dans...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / une culture d entreprise forte / creation d entreprise de securite / animation d evenement d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise

Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit ...

Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété  >Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit énergétique et DPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit énergétique et DPE) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / forme economique d'une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise / direction generale d une entreprise

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-08-24 09:51:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Actualite - isle-jourdain-rugby.com

Ce fut d'abord une première mi-temps hachée avec peu d'occasions de chaque côté. L'USL a alors toutes les peines du monde à se sortir des griffes d'un adversaire accrocheur, bien organisé, sachant faire déjouer et virulent sur les rucks.

Salciccia après un beau regroupement trouve la solution avec un essai en coin.

Les Lislois sont absents, éparpillés manquant d'engagement dans les...

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Date: 2018-01-16 22:29:22
Site : http://www.isle-jourdain-rugby.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / vente d'obligations avant terme / local du comite d entreprise / comite locale d information

L'assurance qualité - archives de la liste HYGIENE

L ECONOMISTE - 2001 - Sécurité alimentaire: L'IFS, le nouveau «cahier des

charges» imposé aux industriels

http://www.formation-conseil.com/certification/IFS/documents/WEBArticleLeconomiste_003.pdf

jourdan hugues Lundi 25. Août 2008 16:15

Bureau Véritas est un organisme de certification bien connu du milieu aérien ( à travers le GSAC) et maritime.

Ce n'est pas une maison...

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Date: 2012-04-16 22:00:56
Site : http://www.liste-hygiene.org