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Date: 2016-02-11 07:03:18
Site : http://modeledecv.com

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

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Petite et moyenne entreprise

Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.

L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...

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Date: 2018-04-15 23:12:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».

Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.

S'agissant de la loi...

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Site : http://www.bersay-associes.com

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...

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Entreprendre, c'est avant tout innover.

L'Etat a mis en place au cours des dernières années, un arsenal pour faciliter la création d'entreprise et l'innovation. Ces politiques publiques ont pour objectif de favoriser l'emploi et d'inciter tous les porteurs de création d'entreprise. Du chômeur au chercheur, chacun a la possibilité de réaliser le rêve de créer son entreprise.

Parmi...

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Site : clic-formalites.com

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...

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Date: 2018-01-16 05:38:50
Site : https://credimania.com

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

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Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-08-23 23:06:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise

Réglementation d'activités : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Obtention de la certification :

Pour obtenir la certification de niveau II « Responsable opérationnel d'unité », les candidats doivent valider la totalité des 5 blocs.

Chaque bloc est certifié, il donne...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

  Histoire

  À l'origine, les mineurs

L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8   juillet   1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

la transition démographique favorise la création d'emplois ...

Dividende démographique, un possible facteur de croissance et de réduction de la pauvreté

21 avril 2017

tweet

Image d'illustration

La transition démographique peut favoriser la croissance économique et réduire la pauvreté au Sénégal, à la condition surtout de « créer des débouchés économiques suffisants pour la population en âge de travailler », estime un rapport de...

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Site : https://actuprime.com

Thèmes liés : travail peut favoriser la creation d emplois / favorise la creation d emplois / travail peut favoriser la creation d emploi / favoriser la creation d'emploi / favoriser la creation d emploi

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Licenciement économique, rupture amiable, barème

Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017

Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...

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Site : wkf.fr

Pôle d'Activités et de Soins Adaptés mode d'emploi

Pôle d'Activités et de Soins Adaptés mode d'emploi

Pôle d'Activités et de Soins Adaptés mode d'emploi

 (source direction général de l'action sociale le 22/09/2011 14:03:00)

DESCRIPTION DES PÔLES D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES

Le pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) permet d'accueillir dans la journée les résidents de l'EHPAD (12 à 14 personnes) ayant des troubles du...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Thèmes liés : creation d'activite manuel / creation d'activite a domicile / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite

« La France cumule fort taux d’accès au supérieur, fort ...

9 janvier 2017 , par Olivier Rollot

« La France cumule fort taux d'accès au supérieur, fort taux d'échec et fort taux de chômage des jeunes »

A quelques mois de l'élection présidentielle, Philippe Jamet (directeur général de l'Institut Mines-Télécom (IMT) et ancien président de la Conférence des grandes écoles) a tenu à s'exprimer à titre personnel sur l'avenir de notre...

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Site : http://orientation.blog.lemonde.fr

Formation ingénieur bois - Formation Ecole Supérieure du ...

Stages & Projets

Une scolarité rythmée par les stages en entreprises

Chaque année scolaire donne lieu à un stage. Ce stage est une période de formation en entreprise et doit permettre l'acquisition de compétences en lien avec la formation académique.

Stage ingénieur de 1re année - 2 mois (juin - juillet)

Il est fortement recommandé d'effectuer le stage de 1e année à l'étranger. Le...

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Date: 2017-08-24 14:33:57
Site : http://www.ecoledubois.fr

Licence professionnelle E-commerce et Marketing Numérique ...

A tout étudiant titulaire d'un DUT, BTS, Licence 2 ou diplôme de même

niveau du secteur tertiaire, commerce,gestion ou informatique ;

En alternance

dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

Formation continue

Aux salariés d'entreprise, salariés en congé individuel de formation et aux demandeurs d'emploi ayant une première expérience du commerce, de la gestion ou de l'informatique...

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Site : http://www.iutvannes.fr

L’Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et ...

LE SOUTIEN AUX PERSONNES

Aide à la création d'activité

Le but

Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise.

Le contenu

En plus des aides existantes, accompagnement, suivi individualisé, formation à la gestion, subvention :

NOUVEAU  

revalorisation de la subvention à la création d'activité (jusqu'à 12000 EUR)

NOUVEAU  

garantie bancaire pour...

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Date: 2017-08-24 07:55:46
Site : http://www.handipole.org

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2018-04-15 23:13:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Log'ins – Un tremplin pour l'insertion

Forte de l'expertise de ses fondateurs, Log'ins invente la logistique solidaire

et concilie performance, professionnalisme et impact social.

Logistique et Handicap

Log'ins, c'est l'Entreprise Adaptée Tremplin qui : propose des solutions d'excellence dans la logistique fine : e-commerce, publi-promotionnelle, et co-packing, tout en favorisant l'insertion sociale et professionnelle de personnes...

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Site : http://log-ins.fr

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Authors: 

Date de publication : 

Mercredi 22 Mars 2017

Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...

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Date: 2017-08-24 15:06:39
Site : http://www.strategie.gouv.fr

L’Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et ...

Accueil  >  Kiosque  >  La revue  >  n°32 spécial Agefiph  > L'Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et aux (...)

Mémento - mai 2009

L'Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et aux entreprises.

Pour suivre l'évolution du plan de soutien : www.agefiph2009.fr

LE SOUTIEN AUX PERSONNES

Aide à la création d'activité

Le but

Aider les demandeurs d'emploi...

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Date: 2018-01-16 16:58:49
Site : http://handipole.org

N° 1192 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juillet 2018 .

PROPOSITION DE LOI

visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues

En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...

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Date: 2018-01-16 18:54:19
Site : juritravail.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le budget 2018 est voté ! | Région Île-de-France

Le budget 2018 de la Région vient d'être voté. D'un montant de 5,15 MdsEUR, il se caractérise par une poursuite de la baisse des dépenses de fonctionnement et un maintien à un très haut niveau de l'investissement.

La consolidation caractérise le budget 2018 de la Région Île-de-France, voté ce 20 décembre (116 pour - LR, UDI, Modem, 82 contre - PS, FdG, EELV, FN, RCDE). Pour...

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Date: 2018-01-16 17:47:53
Site : https://www.iledefrance.fr

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : ifrap.org

Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251

Je vous remercie, là livraison à été très rapide.

5 Par "maurice.c"

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La convention Commerce Non Alimentaire en questions

Rupture conventionnelle : quelles sont les indemnités de départ prévues par la convention du commerce de détail non alimentaire ?

Que dit la loi ?

Il est juridiquement possible de rompre à l'amiable un CDI. En effet, vous et votre employeur,...

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Date: 2018-01-16 22:18:55
Site : juritravail.com

EY - Panorama de l’économie de la culture et de la ...

> Panorama de l'économie de la culture et de la création en France

Panorama de l'économie de la culture et de la création en France

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Panorama de l'économie de la culture et de la création en France

Ce second panorama mesure la diversité et la contribution, encore mal connue, de la culture et la création à l'économie et à l'emploi en France.

La culture et la création sont des...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey.com

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PMEUE004 - ressources.aunege.fr

- Prévoir les accompagnements entraînés par les changements

Agent de l'innovation

- Favoriser l'émergence d'un environnement favorable à l'apprentissage et à la création dans l'organisation

Agent stratégique

- Participer activement à la stratégie générale de l'organisation

Agent conseiller

- Servir d'interface entre les différents acteurs de l'organisation et connaître les...

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Site : http://ressources.aunege.fr

Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: 2007

Comme suite à la loi du 31 mars 2005 visée en objet et au décret no 2005-1699 du 29 décembre 2005 sur le

compte épargne-temps, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une série de fiches commentant les principales

dispositions de cette loi.

LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

La loi no 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise procède

à...

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Date: 2014-10-05 05:05:27
Site : http://secretairece.blogspot.com

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

Association pour le souvenir de la SAT

 Histoire de la SAT. Repères chronologiques

Edition du 24 janvier 2011

 

1849

Etienne Claude GRAMMONT quitte l'entreprise GINDRE-CHAVANY, où il est contremaître. L'entreprise fabrique des fils pour les tissus brochés, grande activité de la région lyonnaise et encore aujourd'hui. Il fonde son entreprise de tréfilerie : "La Grammonière".

Années

1870

Alexandre GRAMMONT, fils du...

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Site : http://www.satsouvenir.fr

Créer un site Internet | Faire son propre site ...

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Site : https://www.1and1.fr

André FREDERIC

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

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Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.ca

Le groupe SOS Santé condamné pour fraude au licenciement ...

7 février 2018

Les restructurations dans le secteur sanitaire sont désormais monnaie courante. Fermeture de service, fusion d'établissements, externalisation d'unité non centrée sur le soin  obligent les employeurs à mettre en oeuvre soi le fameux article L.1224-1 du Code du travail, à savoir le transfert du contrat de travail et donc des salariés vers la structure cible ou un plan de...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Stagiaire en creation et developpement web - offres-emploi.ma

Stagiaire en creation et developpement web

Notre groupe est N°1 de la relation clients au Maroc. Leader des acteurs locaux dans l'émission d'appels. Présent sur le... Missions : En tant que Développeur web, votre stage traitera  les axes suivants:  - Création du site Web de l'entreprise y ...

07/05/2019 Casablanca Rekrute.com

pages, newsletters - la Conception d'outils marketing en...

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Site : offres-emploi.ma

Les salaires minimums pénalisent la création d'emplois ...

Les salaires minimums pénalisent la création d'emplois

Mercredi, 05 Décembre 2007 19:30

Ainsi réagissait Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, dans le cadre d'un congrès des journalistes à Berlin après l'introduction, la semaine dernière, de salaires horaires minimums de 8 à 9,80 EUR pour certains employés du secteur postal allemand.

Bien que 70% de ses...

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Date: 2017-08-24 13:53:25
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : salaires et creation d emplois / salaires et creation d emploi / creation d'emplois en europe / productivite du travail favorise la creation d emplois / favorise la creation d emplois

Social Paie - ctn-france.fr

Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...

 

Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

Formation: un crédit d'impôt pour les...

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Site : http://www.ctn-france.fr

Tout savoir sur la certification des organismes de ...

Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.

Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de  compétences, des validations d'acquis d'expérience...

Vous y trouverez...

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Site : https://www.proactiveacademy.fr

Assemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Petite ou moyenne entreprise — Wikipédia

Les PME ont des caractéristiques spécifiques :

petite taille ;

centralisation et personnalisation de la gestion autour du propriétaire-dirigeant ;

stratégie intuitive ou peu formalisée ;

forte proximité des acteurs (agent économique) dans un réseau régional ;

système d'information interne simple et peu formalisé ;

système d'information externe simple basé sur les contacts...

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Date: 2019-05-11 11:25:20
Site : https://fr.m.wikipedia.org