Articles sélectionnés pour le thème : texte depart d'une entreprise
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Épargne salariale : participation | service-public.fr
La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire uniquement dans certaines entreprises. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes. À défaut, elles sont indisponibles...
Site :
https://www.service-public.fr
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Licenciement économique, rupture amiable, barème
Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017
Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...
Site :
wkf.fr
Le journal interne : et si mon entreprise communiquait ...
Travailler au sein d'une entreprise, c'est participer à son essor, sa réussite. En échange, à tous niveaux, les employés veulent comprendre en quoi leur activité est utile, la mettre en perspective. Une attente qui se renforce davantage en période de crise.
Bien communiquer en interne devient indispensable : pour rassurer les collaborateurs, éviter le départ des meilleurs... et informer...
Site :
https://comin.madmagz.news
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Réforme du code du travail: Les cinq mesures combattues ce ...
Gros plan sur les cinq principales mesures de la réforme par ordonnance du code du travail qui cristallisent ce mardi la colère des manifestants...
20 Minutes avec AFP
Publié le 12/09/17 à 06h05
--
Envoyer par Mail
Illustration Code du travail. -- ALLILI/SIPA
Fonctionnaires, cheminots, lycéens, étudiants... Plus de 180 manifestations et 4.000 appels à la grève ont été recensés ce...
Date: 2017-09-21 15:42:34
Site :
20minutes.fr
Réforme du code du travail: Les cinq mesures combattues ce ...
Gros plan sur les cinq principales mesures de la réforme par ordonnance du code du travail qui cristallisent ce mardi la colère des manifestants...
20 Minutes avec AFP
Publié le 12/09/17 à 06h05
--
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Date: 2017-09-21 15:42:34
Site :
20minutes.fr
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une ...
La contestation peut, dans certains cas, déboucher sur une condamnation pénale du chef d'entreprise, avec, par la suite, une décision de retrait de point. L'hypothèse est rare, et renvoie surtout à une erreur d'application des textes de la part de la juridiction de proximité (voir Crim., 29 septembre 2010, n° 10-82.745), mais elle peut également découler d'une problématique de gestion...
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Comptoir de l'Innovation
Le Comptoir de l'Innovation, le fonds qui soutient exclusivement les entreprises à fort impact social et environnemental
Une capacité d'investissement de 100MEUR
Réseau Cocagne
En 1991, Jean-Guy crée le premier Jardin de Cocagne , un concept alliant le principe des circuits courts de distribution, l'insertion par le travail pour des personnes en grande précarité, et enfin le cahier...
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http://www.lecomptoirdelinnovation.com
Auto-entrepreneurs : Vos obligations
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-04-16 00:04:20
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr
Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO
COMITE DU 1er décembre 2000
Préliminaire:
Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.
Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000
Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...
Date: 2001-06-18 18:30:17
Site :
http://cgc.cecaz.free.fr
Principales aides sociales - entreprise-reunion.re
Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l'ile de la Reunion > Principales aides sociales
Exonération de cotisations sociales pendant 24 mois
Les personnes qui créent ou reprennent une entreprise à La Réunion bénéficient d'une exonération de leurs cotisations sociales pendant 24 mois (Art. L756-5, al.2 du code de la sécurité sociale).
Sont concernées les cotisations...
PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par ...
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PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale en premi�?re lecture
L'Assemblée nationale a adopté, en premi�?re lecture, le 30 octobre 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Focus sur les principales modifications apportées par les députés au volet « employeurs/salariés » du texte initial...
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
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Lettre de démission : des exemples pour toutes les situations
Lettre de démission : des exemples pour toutes les situations
Régis Delanoë | 19 juin 2014
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Cette fois ça y est, vous avez décidé de démissionner ! Il faut maintenant en informer votre employeur en bonne et due forme. À qui s'adresser ? Quels éléments indiquer ? Et que faire de la période de préavis ? Suivez notre tutoriel pour une lettre de démission réussie en toutes...
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Comment le CHSCT est-il désigné ?
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La désignation des membres du CHSCT n'obéit pas aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'élection du comité d'entreprise et des délégués du personnel.
Il s'agit d'un suffrage indirect qui revient à un collège désignatif composé des représentants élus du personnel et non à...
Date: 2019-05-20 11:36:36
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Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document
Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années
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1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...
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La GDRP (Réglement européen de protection des données ...
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La GDRP (Réglement européen de protection des données personnelles) adoptée le 14 avril 2016
Il s'agit d'un règlement, et non d'une directive : le texte sera donc directement applicable dans chaque état membre, sans les écarts d'interprétation auxquels a...
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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise
Accueil professionnels > Ressources humaines > Droits syndicaux >Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)
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Jeune entreprise universitaire
Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU) a pour but le soutien de la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur. Pour cela, les créateurs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante ( JEI ).
Textes de référence
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APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
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Date: 2018-04-16 01:35:34
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Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE
Français
Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
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Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...
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Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
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1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
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Modèle de texte départ en retraite gratuit pour Cartes ...
Texte 1 pour carte départ en retraite
Aujourd'hui est mon dernier jour ; l'heure de la retraite a sonné.
J'ai la tête pleine de souvenirs et le coeur un peu triste de vous quitter car au sein de notre entreprise, j'ai pu faire des rencontres intéressantes sur le plan humain comme sur le plan professionnel. Je ne me suis jamais ennuyé.
Et j'ai l'intention de continuer à ne pas m'ennuyer avec...
Site :
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Thèmes liés : texte depart d'une entreprise
www.sciencesdegestion.com - Système d'Information
- Les flux internes à l'entreprise.
- Les flux orientés de l'intérieur vers l'extérieur de l'entreprise.
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2.2.3. Synthèse
3. La dynamique de l'information
3.1. Le traitement de l'information
- La collecte des données.
- La saisie des données.
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Date: 2007-02-03 12:35:24
Site :
http://www.sciencesdegestion.com
Refus de me donner des congés - question de joris et ...
Date de la réponse : le 24/11/2010
Bonjour,
L'organisation des congés payés dans l'entreprise (période des congés, ordre des départs, fractionnement, etc.) est soumise à un ensemble de règles légales qui, en raison de leur caractère contraignant et parfois désuet (la plupart de ces dispositions datent de 1936), est bien rarement respecté.
Des pratiques en marge de la loi ou...
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documentissime.fr
Salariés, Cession, Fonds de commerce | Tout
Maîtriser au mieux sa transmission d'entreprise
Préparer au mieux sa transmission d'entreprise, en étant au fait des dernières réformes fiscales...C'est ce que propose Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 publié par les Editions Francis Lefebvre, et rédigé en collaboration avec les notaires spécialisés du groupe Monassier. [...] Il présente également les différentes...
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
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Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-08-23 21:04:07
Site :
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Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:10:46
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https://blog.osezvosdroits.com
J-L. Ermine KM
La gestion des connaissances
un nouvel enjeu pour les entreprises ?
Auteur
Jean-Louis Ermine
Un nouveau défi
La gestion des savoirs s'inscrit désormais dans la réalité de l'entreprise : la connaissance est un enjeu économique majeur de demain. Une organisation performante doit maintenant savoir mettre en place les méthodes et les outils qui lui permettent de créer,...
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Contrat de génération - professionnels | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise
formation syndicale - Textes de base
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Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base
Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.
Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet de prendre le congé formation économique,...
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Comité d’entreprise : ne sous-estimez pas votre rôle de ...
Convocation à une réunion ordinaire du CE
En tant que chef d'entreprise, vous assurez, par principe, la fonction de président du comité d'entreprise (CE).
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Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
Rapport du secrétaire général:
Statuts & règlements (vote sur les amendements)
Art. 11.2 Réunion, quorum et absence (ajout au texte)
Art. 12.3 Attribution du comité exécutif (ajout au texte)
Art. 13.1 Fonctions du président du Syndicat (modification au texte)
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Art. 13.4.3 Fonctions du secrétaire général (modification...
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Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / texte depart d'une entreprise / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / conseil d administration entreprise
Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...
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Le mandat d'administrateur en 21 questions
"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
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La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
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Système d'information et contrôle de gestion - Docs.school
Système d'information et contrôle de gestion
Résumé de l'exposé
Mots-clés : comptabilité et finances, dissertation, contrôle de gestion, contrôle de gestion entreprise, formation contrôle de gestion, contrôle de gestion responsable Notre avis : L' informatique a bouleversé bon nombre de domaines, le système d'information et le contrôle de gestion n'échappent pas à la règle. Cette...
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Par Marie / Rédaction Votez pour cet article
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De nombreux étudiants cherchent ou doivent accomplir des stages en milieu professionnel au cours de leurs cursus de formation. Du côté de l'entreprise, un tel accueil peut se révéler avantageux et intéressant en ce qu'il lui permet de bénéficier d'un regard neuf sur son...
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Vente de l'entreprise et information des salaries : guide pratique
16 mars 2016
/ Par Aurélie Ragot
Désormais tout projet de cession d'activité qu'il s'agisse d'un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d'actions, doit faire l'objet d'une information préalable des salariés. L'objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.
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Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
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Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
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Comment créer une marque : le guide en 7 étapes – Shopify
Au premier abord, réussir à construire une nouvelle marque pourrait sembler une tâche réellement intimidante.
« Comment devrais-je construire mon image de marque ? »
« À quelles valeurs ma marque devrait-elle être associée ? »
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Ce sont toutes des questions qui surgiront inévitablement lorsque vous vous apprêterez à créer...
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Remerciement pot de départ - texte-carte-et-faire-part.com
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
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