Articles sélectionnés pour le thème : temps partiel pour creation d'entreprise
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E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.arftlv.org
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL ...
par Le fonctionnaire investisseur
Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL)
En tant que fonctionnaire, tu sais que tu as certaines règles à respecter pour la création d'entreprise mais puisque ton projet mûrit depuis plusieurs mois ou plusieurs années, tu es prêt à le concrétiser en créant ta société. Il existe de très nombreux statuts juridiques qu'il convient de bien...
Site :
fonctionnaire-investisseur.fr
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...
Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi « Déontologie » du 24 avril 2016, complétée par le décret 2017-705 sur le cumul d'activités dans la fonction publique. On fait le point.
[Mise à jour : 27/02/2017] Etre fonctionnaire et entrepreneur : a priori,...
Site :
infos.emploipublic.fr
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise ...
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous êtes salarié mais vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez demander à votre employeur de prendre un congé ou de passer à temps partiel pour en avoir le temps. Rédigez cette demande en quelques clics.
A propos de cette lettre de demande
Introduction au congé ou...
Site :
https://www.legalife.fr
Création d'entreprise de saisie comptable
Création d'entreprise de saisie comptable
12 réponses
Ecrit le : 26/06/2006 23:38 par Stefany
Bonsoir à tous,
Je suis maman de trois tous petits. j'ai un DUT GEA (FC), préparé un DECF / alternance (que je n'ai pas eu) et effectué nombre de missions d'intérim dans le domaine de la comptabilité.
Au vue des horaires infligés par l'école, les bains ... je ne vois qu'une seule issue afin de...
Site :
https://m.compta-online.com
Création d’entreprise : Comment limiter les risques ...
Se poser les bonnes questions
Monter sa propre société ne s'effectue pas sur un simple coup de tête. La création d'entreprise nécessite beaucoup de réflexion : « il faut y regarder deux fois avant d'agir ». Ainsi, commencez par vous poser les bonnes questions. Avez-vous vraiment envie de devenir entrepreneur ? Disposez-vous du bon profil pour entreprendre ? Certains de vos traits de...
Site :
statutentreprise.com
La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi
Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.
On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :
l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire
le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...
le monde de l'entreprise, qui...
Site :
http://www.midietdemi.fr
L’Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (Accre)
by Gérard SCEMAMA
L'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (Accre)
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste principalement en une exonération partielle de charges sociales.
Bénéficiaires
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Demandeur d'emploi...
Site :
ab-compta.com
Créer son entreprise en étant salarié: que faut-il faire
Comment créer mon entreprise en étant salarié ?
Mini-sommaire :
La création d'entreprise en parallèle d'une activité salariée est de plus en plus courante. En effet, deux créations d'entreprises sur dix émanent de salariés en activité. Face à ce nombre croissant de salariés créateurs, le législateur a créé un cadre légal favorable afin de faciliter les projets entrepreneuriaux....
Site :
https://agence-juridique.com
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm
Messages: 3
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps
type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale
Dans le cadre...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...
fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;
mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.
Repas des salariés : titres restaurant
L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.
Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...
Demande de temps partiel pour l’année scolaire 2018-2019 ...
Le temps partiel de droit n'est pas soumis à autorisation mais la modalité de mise en oeuvre l'est notamment lorsqu'il y a demande d'annualisation.
Le temps partiel sur autorisation
Les fonctionnaires peuvent être autorisés à exercer des fonctions à temps partiel pour des quotités de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. Cette autorisation reste soumise aux nécessités de la continuité et du...
Site :
https://sgenbn.fr
Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de service
CDG 40 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Un fonctionnaire peut-il s’associer, créer ou reprendre ...
Blog Création d'entreprise » Entreprendre » Juridique » Un fonctionnaire peut-il s'associer, créer ou reprendre une entreprise ?
Un fonctionnaire peut-il s'associer, créer ou reprendre une entreprise ?
21 Avr, 2017 Par Un Entrepreneur
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Lorsque, en tant que fonctionnaire, on souhaite créer une activité, de nombreuses questions se posent :...
Site :
http://blog.affeeniteam.com
Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...
Accord pour un congé pour la création d'entreprise 1
Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2
Accord pour un congé sabatique 1
Accord pour un congé sabatique 2
Accord ... la demande de reprise d'un poste
Annonce de démission après grossesse
Autorisation d'absence pour examens de grossesse
Certificat médical
Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps
Congé -...
Date: 2012-10-06 16:33:28
Site :
http://lettre.biz
Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Pour un fonctionnaire à temps plein ou temps partiel choisi
Les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, peuvent donc cumuler dans une certaine mesure une auto-entreprise avec leur emploi dans la fonction publique. La tolérance de l'Administration dépend essentiellement de la nature du contrat de travail et de la nature de l'activité envisagée par l'agent concerné.
Dans le cas d'un...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...
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Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.
Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...
Entreprises – Le Portail - Le congé création
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.
Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...
Comment négocier son départ d'une entreprise pour créer sa ...
d'un point de vue juridique il existe le congé pour création d'entreprise qui te permet de t'absenter pendant 1 an. Ton contrat de travail est suspendu donc pas de rémunération ! par contre au terme du congé si tu veux réintégrer l'entreprise ta place est censée être gardée au chaud ;
peux-tu négocier un passage à temps partiel ? 50% ou 80 % ? cela te permets de garder une...
Site :
https://skiller.fr
L'aide à la création d'entreprise : guide pratique ...
L'aide à la création d'entreprise : guide pratique
Mini-sommaire :
Vous avez pour projet de créer une entreprise ? Démarrer une entreprise relève souvent du parcours du combattant, et nécessite généralement une grande solidité financière que de nombreux entrepreneurs n'ont pas. Sans compter les frais de création d'entreprise, les coûts d'adhésion et de cotisation aux régimes de...
Site :
https://agence-juridique.com
Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com
demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,
et ne pas bénéficier de l'aide spécifique du Pôle Emploi.
A noter
Le démarrage effectif de l'entreprise correspond à son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à l'URSSAF.
Le maintien partiel des allocations chômage est possible pour les bénéficiaires de l'ACCRE.
Le Pôle Emploi...
Site :
http://www.infotravail.com
ACRE (ex-ACCRE) : l’aide aux créateurs et aux repreneurs d ...
- ACRE (ex-ACCRE) 2019 et retraite
ACRE (ex-ACCRE) 2019, définition
L'aide aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise (ACRE) a remplacé, le 1er janvier 2019, l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). L'ACRE est nettement plus souple que l'ex-ACCRE puisque non seulement cette aide bénéficie, sous certaines conditions, à tous les entrepreneurs qui lancent...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 13 novembre 2013 | Par admin
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Voir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM
Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-08-21 17:37:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-08-12 23:07:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat à temps partiel : définition et mise en place ...
Le contrat à temps partiel : définition et mise en place
Le contrat à temps partiel : définition et mise en place
publié le06.12.17
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée...
Date: 2018-01-16 21:51:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Congé sabbatique : condition, ancienneté requise et durée ...
Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée.
Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise.
La demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales. Dans certaines situations prévues le...
Site :
dicotravail.com
Restructuration d’entreprise : dix erreurs à éviter ...
Notez cet article :
La restructuration d'entreprise : les 10 erreurs à éviter
La dureté et la longueur de la crise que nous vivons a lourdement pénalisé l'activité et la trésorerie d'un certain nombre d'entreprises. Pour certaines d'entre elles, la restructuration est devenue, à regret, la seule solution possible.
Il est important pour le chef d'entreprise de piloter au mieux ce...
Site :
https://blog.valoxy.org
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Devenir Auto-Entrepreneur 2019 - Inscription Simple et Rapide
Cette formation a pour but de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion de votre auto-entreprise et peut-être réalisée en ligne.
Q
Quel est le coût d'une création de micro-entreprise ?
R
En passant par notre service, le coût de création de votre micro-entreprise est de 59 EUR. Cela vous permet d'être accompagné jusqu'à l'obtention de votre numéro de SIRET.
Q
En tant...
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Présentation
Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.
Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...
Les informations obligatoires à communiquer aux CE — ProwebCE
Quelles sont les informations obligatoires que l'employeur doit fournir au comité d'entreprise ?
L'employeur a des obligations vis-à-vis du comité d'entreprise, il doit, entre autre, lui fournir un certain nombre d'informations de différentes natures, nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
Quelles informations annuelles l'employeur doit-il communiquer au CE ?
Tout...
Site :
prowebce.com
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
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Création d'entreprise
Ecrit par Laurent Dufour 11 commentaires
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend...
Date: 2017-08-24 11:20:53
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Date: 2017-08-24 15:41:15
Site :
dossierfamilial.com
Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...
Bonjour Marie,
Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.
Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).
Cela fait partie des 14 exceptions dans lesquelles une démission est indemnisée par Pôle emploi.
Voir référence du texte de...
Description des éléments d’information relatifs à un ...
Rechercher une entreprise au registre
Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre
Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.
Structure des informations relatives à l'entreprise
État de renseignements
Image correspondant aux informations que contiennent les...
Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...
Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !
8 mars 2018
Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.
Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...
Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Statut et Rémunération
Public
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .
Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.
Les personnes, inscrites à Pôle emploi, en contrat...
Site :
http://www.c2rp.fr
Démission pour création d'entreprise : mode d'emploi
Modèle de lettre de démission pour création d'entreprise
Démissionner pour créer son entreprise : quelles conséquences ?
Démissionner pour créer une entreprise est une décision à ne surtout pas prendre à la légère. Outre l'absence de revenu lors du montage de la société, le salarié s'expose à des inconvénients relativement conséquents.
Pour le salarié en CDI
Le salarié qui...
Date: 2019-05-18 14:08:25
Site :
https://www.legalplace.fr
Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com
Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable
Travailler avec un expert-comptable
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie La présentation de l'expert-comptable
Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...
Site :
compta-facile.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...
Site :
http://c-entreprise.info
L'aide à la création d'entreprise en tant que salarié ...
par Céline de bettr le
5 avril 2016
Être salarié n'exclut pas de créer votre entreprise ! Avec le statut d'auto-entrepreneur, nombre de salariés mènent de front leur activité personnelle et leur contrat de travail, que ce soit pour un complément de revenus ou un test grandeur nature de ce qui sera demain leur activité principale.
Pour cerner les aides auxquelles vous pouvez prétendre en...
Site :
https://blog.bettr.com