Comité interministériel du handicap : dossier de presse ...

 

380 000 élèves en situation de handicap

+ de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8600 ULIS de l'école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l'appui de plus de...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 22:43:25
Site : http://www.gouvernement.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Biographies - Fondation Ensemble

Biographies

Matthieu Bernardon

Avec une licence de biologie Marine et un diplôme d'ingénieur en agro développement international en poche, Matthieu est parti travailler en Mauritanie pour lancer un projet d'aménagement et de développement de la pêche artisanale. Il restera finalement presque une dizaine d'années, à travailler pour l'UICN sur la gestion des pêches en contribuant au...

Lire la suite


Site : http://www.fondationensemble.org

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:09:04
Site : http://www.officiel-prevention.com

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Toulouse Business School | École de management triplement ...

Toulouse Business School (anciennement ESC Toulouse) forme des managers audacieux, éthiques, ouverts et enthousiastes.

Créée en 1903 par la CCI de Toulouse, Toulouse Business School rayonne aujourd'hui à l'international à travers ses 5 campus situés à Toulouse, Paris, Barcelone, Casablanca et Londres. Grâce à la qualité de ses formations, de son corps professoral (plus de 90 enseignants...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 15:22:19
Site : tbs-education.fr

Formation auxilliaire de vie et santé aide à domicile ...

Hautes écoles spécialisées

Santé-social: les «métiers de l'humain» en HES

Grand branle-bas dans les institutions romandes de formation aux métiers de la santé et du travail social. Une Convention intercantonale signée à Neuchâtel en janvier dernier a posé les fondations de la...

Lire la suite


Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation professionnelle / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation d'un centre de formation continue

Innovation en Europe à la Belle Époque — Wikipédia

Innovation en Europe à la Belle Époque

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Entre 1870 et la Première Guerre mondiale , l'Europe connait une vague d' innovation exceptionnelle faisant suite à un siècle de poussée technologique. Cette synthèse créative, facilement perceptible par les contemporains, reste un tournant historique important dont...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 09:50:58
Site : https://fr.wikipedia.org

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

Lire la suite

Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...

67 - La souveraineté

La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.

Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 03:12:44
Site : http://www.revue-pouvoirs.fr

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

En juin dernier, l'Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale d'une demande d'avis destinée à éclairer sa réflexion sur le prochain projet de loi de réforme de l'audiovisuel.

Après plusieurs mois d'instruction, d'auditions et de recueil d'informations auprès des acteurs du secteur, l'Autorité de la...

Lire la suite


Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / projet de creation d'une chaine de television / cout de creation d'une chaine de television / creation d'une chaine de television / creation d une chaine de television

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

Lire la suite

Date: 2018-01-13 16:46:37
Site : http://vaeguidepratique.fr

Institut industriel du Nord — Wikipédia

[E 16] , [A 9] , [AnF 3] .

Un décret du 24 août 1989 [E 17] décrit l'organisation administrative de l'IDN et son statut : l'IDN « est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. Son siège est à Villeneuve-d'Ascq. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:31:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Tout savoir sur la certification des organismes de ...

Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.

Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de  compétences, des validations d'acquis d'expérience...

Vous y trouverez...

Lire la suite


Site : https://www.proactiveacademy.fr

Notation financière — Wikipédia

Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :

Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques, etc.

État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire, etc.

Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:13:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Animateur en accueils collectifs de mineurss — Wikipédia

Les organisateurs peuvent être divers : de la mairie qui s'occupe des centres de loisirs municipaux, aux associations qui proposent le même service, aux entreprises privées qui organisent les séjours de vacances, ou encore les structures touristiques (telles que Club Med, Pierre&Vacances..etc).

Les organisateurs recrutent leurs directeurs. Ensuite, aux directeurs de choisir leurs animateurs....

Lire la suite

Date: 2017-08-12 23:10:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d un centre de vacances / creation d'un centre de loisirs sans hebergement / creation d'un centre de loisirs associatif / creation d'entreprise centre de loisirs / projet de creation d'un centre de loisirs

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 21:17:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Culture et régénération urbaine : le cas de Glasgow ...

Source : www.theglasgowstory.com ,

accès le 22 mars 2008. (Mitchell Library, GC f607.3441443 GLA). Ce plan du festival montre clairement que les trois bassins ont été comblés et que le bassin de manoeuvre à l'entrée du dock est devenu une marina. Ce sont les sédiments issus de la drague de la Clyde qui ont permis de créer les jardins du Garden Festival.

Source : Yottanesia, Wikipedia,...

Lire la suite

Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

Lire la suite


Site : http://www.synfel-ergolib.fr