Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs

http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/

Bien cordialement,

Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre

Bonjour,

Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...

Lire la suite


Site : http://www.creactifs.com

Le congé pour créer ou reprendre une entreprise

Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel

Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel

publié le16.04.08 mise à jour25.01.19

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Créer une entreprise industrielle ou commerciale | service ...

Créer une entreprise industrielle ou commerciale

Créer une entreprise industrielle ou commerciale

Les missions de la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) sont de représenter les entreprises issues des secteurs commerce, de l'industrie, et des services.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour la création d'une entreprise commerciale ou industrielle.

Attention si vous...

Lire la suite


Site : https://service-public.nc

Création d'entreprise de saisie comptable

Création d'entreprise de saisie comptable

12 réponses

Ecrit le : 26/06/2006 23:38 par Stefany

Bonsoir à tous,

Je suis maman de trois tous petits. j'ai un DUT GEA (FC), préparé un DECF / alternance (que je n'ai pas eu) et effectué nombre de missions d'intérim dans le domaine de la comptabilité.

Au vue des horaires infligés par l'école, les bains ... je ne vois qu'une seule issue afin de...

Lire la suite


Site : https://m.compta-online.com

Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...

/ 9 Commentaires /dans Entrepreneuriat /par Gaétan d'Yvoire

La création d'une structure juridique est l'une des plus chouettes barrières juridico-administrativo-organisationnelles à la création d'entreprise.

Voici mon retour d'expérience détaillé qui vous aidera si vous êtes en train de créer votre entreprise et immatriculer votre structure juridique.

En préambule

Je ne suis ni...

Lire la suite


Site : http://randonneur-du-web.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - APCE - youscribe.com

Next

Signaler un problème

Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la création, le guide vous apprendra comment analyser puis évaluer votre projet. Il s'agira également de planifier l'élaboration concrète du projet, à travers les études indispensables à la...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise

Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise

Go

Mar 3,2018 Commentaires fermés sur Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise By @Kiss16

Créer une sasu

Si vous avez décidé de lancer votre propre entreprise, il est probable que le statut juridique de la sasu ait attiré votre attention. En effet, présentant une grande souplesse dans la gestion d'entreprise et...

Lire la suite


Site : https://www.creer-sasu.fr

Coût de création d'une entreprise - Créer son entreprise ...

Coût de création d'une entreprise

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

5 - Les dépenses annexes

Les frais de réalisation du business plan

Un business plan réalisé par un prestataire extérieur ou par un cabinet spécialisé coûte entre 500 et 4000 € hors taxes. Pour un projet concernant une profession libérale ou une micro-entreprise, le tarif atteint en moyenne 1500€. Pour les...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com

Durée de vie des entreprises dans les 5 ans qui suivent ...

Régie publicitaire

Autres News du Créateur d'Entreprise

Accueil - Créateur - Autres News du Créateur d'Entreprise - Durée de vie des entreprises dans les 5 ans qui suivent leur création

14 Jan 2010

Durée de vie des entreprises dans les 5 ans qui suivent leur création

L'Insee publie les résultats d'une étude sur les facteurs qui favorisent ou au contraire limitent la pérennité d'une...

Lire la suite


Site : http://www.creation-entreprise.fr

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

Tweet

5 décembre 2011

Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:51:31
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Création d’entreprise étrangère en Europe : les règles à ...

Christopher Bouché

5 janvier 2018

Envie d'évasion, désir d'entreprendre dans des conditions plus favorables, nombre de raisons poussent les entrepreneurs à s'installer à l'étranger. L'Europe fait partie des pays d'implantation les plus choisis. Comme tout pays, l'Europe a aussi ses propres règles en matière d'entrepreneuriat. Découvrez les règles de création d'entreprise étrangère en...

Lire la suite


Site : http://entreprise-etranger.com

Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique

Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de l'entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, bien après avoir vérifié la faisabilité du projet, les financements... Pour éviter un choix à la va-vite, suivez les conseils d'un spécialiste, comme...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une seule et même entité. Le dirigeant est le propriétaire des actifs et ses biens...

Lire la suite


Site : pic-inter.com

Aides à la création d'entreprise - ExCom Conseil

En France, les aspirants à un tel projet se voient proposer un large choix de dispositifs d'accompagnement, d'aides financières et de subventions. Parmi eux figurent les aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi. A noter qu'il est possible de souscrire plus d'un dispositif d'accompagnement. Quelques conditions sont néanmoins à remplir. Pour y voir plus clair, voici la liste des...

Lire la suite


Site : https://www.excomconseil.fr

creation de societe espagne - Euro Start Entreprises

Espagne

Création de Société en Espagne - Comment Démarrer un Business en Espagne: Bureaux Virtuels, TVA et Fiscalité

L'Espagne a connu une année noire en 2010. Mais grâce a des secteurs en plein essor, celle-ci a réussi à éviter des situations difficiles comme certains autres pays de l'UE. L'Espagne est accueillante pour les investisseurs étrangers, mais les exigences bureaucratiques...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:45:45
Site : http://www.eurostartentreprises.com

Créer son entreprise en étant salarié: que faut-il faire

Comment créer mon entreprise en étant salarié ?

Mini-sommaire :

La création d'entreprise en parallèle d'une activité salariée est de plus en plus courante. En effet, deux créations d'entreprises sur dix émanent de salariés en activité. Face à ce nombre croissant de salariés créateurs, le législateur a créé un cadre légal favorable afin de faciliter les projets entrepreneuriaux....

Lire la suite


Site : https://agence-juridique.com

Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg

Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.

Conditions d'accès à la profession

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de commerce) est nécessaire. Dans certains cas, notamment pour les professions libérales ou...

Lire la suite


Site : expat.com

Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg

Créer une entreprise au Luxembourg

Actualisé il y a 4 ans

Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.

Conditions d'accès à la profession

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de...

Lire la suite


Site : expat.com

Création et Constitution d'une société

Le choix du statut juridique

Les formalités obligatoires

L'installation de la nouvelle entreprise

Pour toutes ces étapes importantes qui jalonnent la création d'une entreprise, le site de l'Agence France Entrepreneur (AFE)* vous guidera d'une manière précieuse et complète.

Les formalités de création

L'Itinérant propose une synthèse des formalités obligatoires pour la création d'une...

Lire la suite


Site : https://www.litinerant.fr

Les entreprises en Angleterre

Company : société de personnes, avec ses statuts, et normalement à responsabilité limitée.

Firm : société établie en "company" ou en "partnership".

Enterprise, business : mots génériques sans précision du régime ni du statut de l'affaire.

Le principe de la responsabilité limitée.

Introduit en Angleterre en 1855, le régime de responsabilité limitée - en anglais limited liability -...

Lire la suite


Site : https://angleterre.org.uk

Accompagnement à la création d'entreprise - Bordeaux ...

Accueil > Accompagnement à la création...

Créateur

FidCréation : le pack création d'entreprise

Découvrez le pack FIDCREATION ! C'est la formule idéale lorsque l'on souhaite entreprendre ! En effet, des experts vous accompagnent et vous conseillent dans toutes les étapes de votre projet (prévisionnel, formalité, business plan, choix du statut...). Notre équipe a déjà accompagné plus...

Lire la suite


Site : fidaquitaine.com

Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne

2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Entreprise — Wikipédia

Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 21:00:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Prix Rotary du Créateur d'Entreprise

Prix 2013

Le Rotary International

Le Rotary est une organisation mondiale, créée il y a plus d'un siècle, comptant plus de 1.2 million de membres issus principalement du monde des affaires.

Il est composé d'environ 33 000 Rotary Clubs répartis sur plus de 200 pays, ce qui en fait l'un des principaux réseaux mondiaux de professionnels qui tous ont en commun l'envie de servir, en partageant...

Lire la suite


Site : http://www.prixducreateur.fr

Création d'entreprise en Suisse - Administration de ...

Créer sa société en Suisse | Administration de société | Genève

Création de société suisse 

« LPG Genève, Fiduciaire de Suisse » assiste ses clients frontaliers ou suisses dans la démarche de création de société suisse comme la création de Sociéte à Responsabilité Limitée  ou autre entreprise en Suisse, puis pour l'ensemble des tâches liées à l'administration des...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:40:35
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse

Création société en Espagne – My International Company

Création société en Espagne cd55071797 2019-01-30T16:55:16+00:00

Types de sociétés en Espagne

Le créateur d'entreprise potentiel qui souhaite démarrer sa nouvelle entité sous la forme d'une société avec my international company est confronté au choix de la structure à créer qui diffère d'un pays à un autre. Pour la création d'entreprise en Espagne, my international company vous...

Lire la suite


Site : https://myinternationalcompany.com

Formation à la création d'entreprise gratuite et en ligne ...

Accueil » Module 1 : Point de départ » Module 1 : Point de départ

Module 1 : Point de départ

Vous êtes sur le point de commencer la formation :

voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

Cette formation, ouverte à toutes et tous, a été imaginée par des créateurs et d'anciens responsables d'entreprise, aidés par des experts en gestion, marketing, droit et organisation.

Le...

Lire la suite


Site : https://www.projetentreprise.fr

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

publié le16.04.08 mise à jour04.08.16

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:46:09
Site : travail-emploi.gouv.fr

creation de societe france - Euro Start Entreprises

Euro Start Entreprises possède l'une des adresses les plus prestigieuses de la capitale pour héberger votre entreprise.

Mais il y a beaucoup d'autres villes dans le reste de la France qui ont leurs propres atouts pour les entrepreneurs de différents secteurs. Par exemple, la ville de Lyon possède une grande communauté commerciale d'écotechnologie et de divertissement numérique; Marseille...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 17:10:28
Site : http://www.eurostartentreprises.com

Créer entreprise à l'étranger : ce qu'il faut savoir

De plus en plus d'entrepreneurs sont attirés par l'appel du large et souhaitent créer leur entreprise à l'étranger. Est-ce facile ? Comment faire ? Voici quelques informations et conseils sur le sujet.

Comment créer une entreprise à l'étranger ?

Avant toutes choses, vous devez choisir le pays dans lequel créer votre entreprise . Vous trouverez à la fin de cette fiche une liste des...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:30:34
Site : https://www.jurifiable.com

NOTE PRATIQUE SUR LA PROCEDURE DE CREATION D’UNE SOCIETE ...

NOTE PRATIQUE SUR LA PROCEDURE DE CREATION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE AU CAMEROUN

Régies par l'acte uniforme OHADA relatif  au droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique, les sociétés commerciales se catégorisent selon les formes ci-après : société en nom collectif (SNC) pas d'exigence de capital minimum,  société à responsabilité limitée (SARL) dont le...

Lire la suite


Site : http://kalieu-elongo.com

Raison sociale de l'entreprise : les pièges à éviter

Espace client

Raison sociale de l'entreprise : définition et mode d'emploi

La raison sociale est un élément nécessaire à l'immatriculation et à la création de la personnalité morale. Elle est librement déterminée par les associés de la société au moment de sa création, il faut la distinguer de l'enseigne ou la dénomniation. 

Statuts juridiques liés à votre société + dépôt...

Lire la suite


Site : https://agence-juridique.com

Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...

Armelle Rossetti 20 mars 2010 92 commentaires

Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)

Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?

Choisir la structure juridique adaptée

Tout d'abord, il faut choisir la structure...

Lire la suite


Site : http://blog.akova.ca

Créer une société d'ambulance : réglementation, formalités

Créer une société d'ambulance : réglementation, formalités

Créer une société d'ambulance : réglementation, formalités

Mis à jour le 08/11/2017

Pour créer une société d'ambulance ou devenir ambulancier à son compte, il faut disposer du diplôme d'État d'ambulancier, obtenir un agrément délivré par l'Agence Régionale de la Santé puis une autorisation de circulation auprès de...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise

précédent

suivant

Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.

Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....

Lire la suite


Site : youscribe.com

Les 10 étapes de la création et de la reprise d'entreprise

Devez-vous suivre une formation au préalable ?, etc.

 

Etape n° 3 : mener une étude de marché

Après avoir vérifié la cohérence du projet par rapport à vos propres contraintes et atouts personnels, vous devez en tant que porteur de projet passer à une nouvelle étape : l'étude de marché, et plus largement la faisabilité commerciale du projet : quelle clientèle visez-vous ? Dans...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Création Entreprise Maroc – Pièces à Fournir

Accueil Création d'entreprise Création Entreprise Maroc - Pièces à Fournir

Création Entreprise Maroc - Pièces à Fournir

Posté dans Création d'entreprise par AMDE

I-PERSONNE PHYSIQUE

C'est une entreprise qui appartient à une seule personne (son propriétaire ) qui dirige et décide de tout ce qui se rapporte à cette entreprise.

Sur le plan juridique cette entreprise n' pas d'existence...

Lire la suite


Site : http://www.amde.ma

Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Financement

Qui peut me financer ?

 

INTRODUCTION

Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...

Lire la suite


Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Forme juridique des entreprises | UBS Impulse

Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015

Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo: Raffinerie

Toute création d'entreprise repose, à un moment donné, sur une idée. Très rapidement,...

Lire la suite


Site : https://www.ubs.com

Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...

Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)

Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...

Lire la suite


Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

Aucune remarque pour cette diapositive

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

Démission pour création d'entreprise : mode d'emploi

Modèle de lettre de démission pour création d'entreprise

Démissionner pour créer son entreprise : quelles conséquences ?

Démissionner pour créer une entreprise est une décision à ne surtout pas prendre à la légère. Outre l'absence de revenu lors du montage de la société, le salarié s'expose à des inconvénients relativement conséquents.

Pour le salarié en CDI

Le salarié qui...

Lire la suite

Date: 2019-05-18 14:08:25
Site : https://www.legalplace.fr

Créer son entreprise - guide complet - needocs.com

Publié par : F.C.I.C

Créer son entreprise avec succès est un ouvrage complet sur la création et le démarrage d'une entreprise rédigé par des experts en la matière. Avec cet outil, vous serez en mesure d'aborder de la meilleure des manières votre création d'entreprise et le démarrage de votre activité en disposant de toutes les informations nécessaires et de précieux conseils. Le...

Lire la suite


Site : http://www.needocs.com

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...

Lire la suite


Site : capital.fr

Finance d’entreprise : vers une notion de création de ...

On limite couramment la création de valeur réalisée au sein de l'entreprise à la seule création de valeur à destination de l'actionnaire. Cette courte note montre que la mesure la plus courante de cette « création de valeur », à savoir l'EVA ou Economic Value Added, peut aisément prendre en compte d'autres intérêts de nature financière ou patrimoniale présents dans l'entreprise,...

Lire la suite


Site : https://www.voxfi.fr

Finance et investissement - Créer une société de ...

Ajouter un commentaire :

Me transmettre une copie

PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE - Pour éviter d'assumer inutilement les frais d'une société de portefeuille, un entrepreneur doit mettre en place une telle structure au bon moment. Son désir de protéger les actifs de son entreprise des créanciers et de reporter ses impôts devrait notamment guider son choix.

Ainsi, règle générale,...

Lire la suite


Site : http://www.finance-investissement.com

Le processus de création d’entreprise expliqué en 7 étapes

Lorsque vous finissez de faire l'étude de marché, vous devez à tout prix rédiger un business plan. Il s'agit d'un outil de pilotage qui permet à tout entrepreneur de formaliser par écrit les perspectives d'évolution de son projet. Le business plan est primordial pour déterminer le futur équilibre financier de votre société entre les dépenses et les recettes. En le rédigeant, vous...

Lire la suite


Site : http://www.rapport-annuel.com

Créer une société de portefeuille au bon moment ...

Créer une société de portefeuille au bon moment

Publié le 20/10/2011 à 10:21

, mis à jour le 20/10/2011 à 10:24

536558

Par Guillaume Poulin-Goyer

Pour éviter d'assumer inutilement les frais d'une société de portefeuille, un entrepreneur doit mettre en place une telle structure au bon moment. Son désir de protéger les actifs de son entreprise des créanciers et de reporter ses impôts...

Lire la suite


Site : lesaffaires.com

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

 

Audience publique du 3 février 2004

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le...

Lire la suite

Date: 2012-06-04 16:36:17
Site : http://lexinter.net