Excedent du Budget de fonctionnement du Comite d ...

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

 

UNE INTERVIEW QUI CONFIRME NOTRE PROPRE AVIS

 

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

 

A quoi est destiné le budget de fonctionnement du CE ?

Pour l'exécution de ses missions, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution pour le financement...

Lire la suite


Site : http://comitesocialeteconomique.info

Site internet du comité d'entreprise des laboratoires Biod'oc

C'est un plaisir de vous faire découvrir le nouveau site du Comité d'entreprise !

 

Ce nouvel outil de communication nous permettra...

Lire la suite


Site : https://www.cebiodoc.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Site comité d'entreprise billetterie ce prix ultra ...

CE PREMIUM, avec la techno Premium Online crée mon site internet CE tout-compris, personnalisé et intégrant une...

Lire la suite


Site : https://www.premium-online.fr

Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr

Le trésor du comité d'entreprise

Publié le

22/11/2000

par M.-P. Vega

Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.

En...

Lire la suite


Site : actionco.fr

Vos billets à tarif comité d'entreprise pour Disneyland ...

Contact

Blog

Vous êtes ici: Home o Blog o Comité d'entreprise o Vos billets à tarif comité d'entreprise pour Disneyland®Paris

Vos billets à tarif comité d'entreprise pour Disneyland®Paris

By user In Comité d'entreprise

mars 28, 2017

no comments

Vos billets à tarif comité d'entreprise pour Disneyland®Paris

Grâce à Reducbox.com, achetez vos billets à tarif comité d'entreprise pour...

Lire la suite


Site : https://www.reducbox.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise disneyland / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

Lire la suite


Site : http://ecocom.free.fr

Les missions contractuelles du comité d'entreprise | Cequoia

Contrairement aux missions légales , les missions contractuelles dépendent d'un budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

 

La comptabilité du comité d'entreprise ou du comité social et économique.

 

En tant que CE ou CSE, vous avez de véritables obligations en terme de comptabilité . Depuis la loi du 5 mars 2014 la transparence financière est devenue très importante. Nous...

Lire la suite


Site : https://www.cequoia.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...

Lire la suite


Site : http://c-entreprise.info

Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B

Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.

Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)

La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.

Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

La procédure en cas de licenciement collectif pour motif ...

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises qui envisagent de procéder à un licenciement collectif (au moins deux salariés) pour motif économique sur une même période de 30 jours.

Quelle est la procédure à suivre pour les entreprises qui licencient entre 2 à 9 salariés ?

Il convient de distinguer selon le nombre de salariés dans l'entreprise.

Dans les...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Comité d’entreprise pour PME : externalisez votre CE

Contact

Blog

Vous êtes ici: Home o Blog o TPE / PME o Comité d'entreprise pour PME : externalisez votre CE et offrez du pouvoir d'achat à vos salariés

Comité d'entreprise pour PME : externalisez votre CE et offrez du pouvoir d'achat à vos salariés

By Staenk In TPE / PME

mai 9, 2017

no comments

Comité d'entreprise pour PME : externalisez votre CE

Lorsqu'une PME atteint 50 salariés, elle...

Lire la suite


Site : https://www.reducbox.com

123ce : Logiciel comité d'entreprise - webrankinfo.net

Produits ou Services

Découvrez notre nouveau logiciel de gestion 123CE Gestion+ pour les CE. Vous allez pouvoir gérer vos bénéficiaires et vos activités sociales et culturelles dans le but d'automatiser la comptabilité du comité d'entreprise.

Vous aurez accès à toutes les données de vos salariés au même endroit que vous pourrez exporter vers Excel si vous le souhaitez :

- nom, prénom, adresse

- type de contrat, métier, date d'entrée

- référencement des ayants droits

Avec 123CE Gestion+, vous allez gagner un temps précieux grâce à notre...

Lire la suite


Site : https://www.webrankinfo.net

Le site d’information sur les

Conseils

Définition du comité d'entreprise

Un comité d'entreprise est un groupement composé des représentants du personnels et de l'employeur qui le préside. Le comité d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. La mission pricipale...

Lire la suite


Site : http://www.comitesdentreprise.fr

Site Internet dédié pour les Comités d'Entreprise - Réseau ...

Site Internet CE + Application mobile

Communiquez sur tous les supports (tablettes, ordinateurs, smartphones)

en toute simplicité grâce à la saisie guidée !

Au 21ème siècle, comment concevoir une communication facile et efficace sans un site Internet CE dédié ? La réponse est évidente et c'est pourquoi depuis sa création, CCE, le réseau Couleur CE, a mis l'accent sur le développement d'une...

Lire la suite


Site : https://www.couleurce.com

Thèmes liés : creation site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

28 février 2008

Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Création de site Internet pour Comités d'entreprises

Être rappelé par un conseiller

Création de site Web pour Comités d'entreprises

Élus de comité d'entreprise ? Vous désirez passer un message aux membres du CE et aux salariés de l'entreprise ? Mais vous n'avez pas de support pour le faire ? Le Groupe De Neuter met à votre disposition un service dédié, en Interne, pouvant répondre à votre problématique.

Un site Internet CE sur mesure

Pouvant afficher vos actualités, permettre des réservations, ou même laisser la possibilité de télécharger de bons cadeaux , tout est possible à travers les nouvelles technologies d'Internet.

Le Groupe De Neuter vous permet de mettre en avant votre CE avec ce...

Lire la suite


Site : http://www.deneuter.fr

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

Lire la suite


Site : http://www.mediace.fr

Billetterie Cinéma Comité d'Entreprise et Collectivités ...

Notre site www.cineachat.fr est un site mis à la disposition des comités d'entreprise. Ce site, entièrement paramétrable, est fait pour vous simplifier la vie.

Il vous permet d'externaliser votre billetterie cinéma, parcs & Loisirs.

Nous avons conçu un modèle de site internet permettant de recueillir les commandes de billet cinéma et/ou Parcs et Loisirs de tous vos salariés et de leurs envoyer directement à leurs domiciles. Ou alors vous pouvez décider de vous faire livrer votre commande groupée à votre comité...

Lire la suite


Site : http://www.cineachat.fr

Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise européen

  Les dispositions légales

Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...

Lire la suite


Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Site internet du comité d'entreprise de DOUMEN

C'est un plaisir de vous faire découvrir le nouveau site du Comité d'entreprise !

 

Ce nouvel outil de communication nous permettra d'être encore plus proche de vous. Un moyen...

Lire la suite


Site : http://www.cedoumen.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

comite-entreprise.pro - Solutions pour comités d'entreprise

ProwebCE : Billetterie, loisirs et logiciels pour comités d'entreprise.Subventions et chèques cadeaux CE intégrés.

Elus de CE, vous êtes intéressés ?

C'est gratuit et sans engagement

Merci votre message à bien été envoyé. L'équipe ProwebCE va prendre contact avec vous dans les 24 heures

Il doit y avoir une erreur, merci de bien vouloir recommencer.

JE VEUX EN SAVOIR PLUS !

*Formulaire non destiné aux particuliers, usage réservé exclusivement aux membres élus et permanents de CE, COS, CAOS, Associations...

ProwebCE :...

Lire la suite

Date: 2016-03-01 10:23:17
Site : http://comite-entreprise.pro

Site internet du comité d'entreprise du centre hospitalier ...

C'est un plaisir de vous faire découvrir le site du Comité d'entreprise !

 

Ce nouvel outil de communication nous permettra d'être encore...

Lire la suite


Site : cebligny.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information comite d'entreprise

Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia

Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

(août 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...

Lire la suite

Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

Lire la suite


Site : http://www2.emergences.fr

Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche ...

Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.

Page

sur le site du comité d'entreprise HPDA

 Clinique Pasteur - Clinique Générale

 

Cet espace est le votre ! Vous êtes sur la page d'accueil du site, c'est un bon départ !

 

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.ce-hpda.fr

Thèmes liés : convention collective comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / legislation comite d entreprise

OPPBTP Site du comité d'entreprise

Aller sur le site de l'OPPBTP

Cnil

Les salariés demandeurs d'allocation CE sont informés que le secrétaire du CE est responsable du traitement des données que vous mettez sur le site. La finalité poursuivie est la gestion des allocations du comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : https://ce-oppbtp.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / comite d'entreprise information obligatoire / droit au comite d'entreprise

Internet ou Intranet pour le CE ? - Comité d'Entreprise

Internet ou Intranet pour le CE ?

Posted on

by Mot Tech

Si la question de la création d'un site pour le comité d'entreprise ne se pose plus, en ces temps où la communication file à toute allure grâce à l'évolution incessante des technologies, il reste, cependant, celle du choix de votre support. En effet, entre l'Internet ou l'Intranet, il vous faut faire le choix de la forme qui répondra...

Lire la suite


Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Offres d'emploi Comité d’Entreprise Aéroports de Paris ...

> Comité d'Entreprise Aéroports de Paris

Comité d'Entreprise Aéroports de Paris

Comité d'Entreprise Aéroports de Paris

Comité d'entreprise AEROPORTS DE PARIS (210 salariés) recherche pour son...

Lire la suite


Site : emploi-pro.fr

Thèmes liés : offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / comite d'entreprise paris / emploi comite d entreprise / comite d entreprise paris

Comité d’Entreprise CER FRANCE Côtes d'Armor

Bienvenue sur le site internet du comité d'entreprise du CER France Côtes d'Armor.

Pourquoi ce site ? Ce site a été créé pour favoriser une meilleure communication du CE auprès des salariés, de leurs familles, des personnes...

Lire la suite


Site : http://ce-cerfrance22.org

Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france

Echéances de mise en place du comité social et économique

01 75 43 65 20

Echéances de mise en place du comité social et économique

Accueil » Élections professionnelles » Élections du Comité Social et Economique (élections CSE) » Echéances de mise en place du comité social et économique

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant...

Lire la suite


Site : https://www.neovote.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / consultation comite d'entreprise accord collectif / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise

Démission du CE : comment ça se passe - Le Blog

Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d'élu de Comité d'Entreprise. La démission de l'élu en fait partie. Quelles sont les procédures à suivre ? Qui doit en être informé ? Comment s'effectue le remplacement ? Nous répondons à ces questions pour tout vous dire sur la démission du Comité d'Entreprise.

La procédure de démission du CE

En...

Lire la suite


Site : https://blog.comiteo.net

Le Comité d'entreprise - Le site de la CFTC de France ...

Le Comité d'entreprise

EN BREF

Le Comité d'entreprise est surtout connu des salariés pour les nombreuses offres subventionnées qu'il propose dans le cadre de sa gestion des activités sociales et...

Lire la suite


Site : http://www.cftc-fmm.com

Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...

Effectif et obligations de l'employeur

           

Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.

En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale

Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)

Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...

Lire la suite


Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Subventions versées au comité d'entreprise : des ...

 

Subventions versées au comité d'entreprise : des incertitudes !

Depuis le 7 février dernier, le calcul des subventions que l'employeur est tenu de verser au comité d'entreprise n'est plus déterminé en référence au compte 641 du plan comptable général, jugé trop litigieux par la Cour de cassation, mais au regard de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Si la...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 11:28:22
Site : rhinfo.com

L'actualité juridique du Comité d'entreprise CE et du CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Elections professionnelles, les bulletins blancs ou nuls doivent obligatoirement être annexés au PV et la cause de la nullité indiquée. La simple indication du nombre de bulletins blancs ou nuls sur le PV est insuffisante.

Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.796

Lors des élections professionnelles, la fin du dépouillement des...

Lire la suite


Site : http://www.tnavocats.com

Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Site du Comité d'Entreprise TFN Propreté Auterive

Pour accéder aux comptes rendu CE / DP / CHSCT , veuillez vous identifier

Connexion

Le site des salariés de TFN Proprété Sud-ouest-1

Votre Comité d'Entreprise s'est doté de ce nouveau site web, afin de disposer moyen de communication facilitant les échanges...

Lire la suite


Site : cetfnso1.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / compte rendu comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Créez un site internet pour votre comité d'entreprise et ...

L'OUTIL pour votre communication

Klic CE vous permet de gérer le site internet dédié à votre Comité d'Entreprise. Son accès est protégé et réservé aux salariés de votre entreprise.

Votre site Klic CE, vous permettra de communiquer avec tous les salariés de l'entreprise sur les différentes...

Lire la suite

Date: 2018-02-09 10:08:17
Site : http://www.klic-ce.fr

Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

2lu : le site des comités d'entreprise et du marché des ce

L'EXPERTISE DU MARCHÉ COMITÉS D'ENTREPRISES

LE MARCHÉ DES CE :

30 000 CE et assimilés (CCE, COS, CAS, .....)

11 millions d'ayants droits (salariés et dans certaines sociétés les retraités)

24 millions d'ouvrants droits (conjoints et enfants)

400 millions d'euros / an de budget de fonctionnement

3 milliards d'euros / an de budget d'oeuvres sociales

13 milliards d'euros de dépenses annuelles en y intégrant les participations des ayants droits et des ouvrants droits

RÉUSSIR SUR LE MARCHÉ DES COMITÉS D'ENTREPRISES

Le marché des Comités...

Lire la suite


Site : http://www.2lu.fr

Thèmes liés : marche des comites d entreprise / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / droit au comite d'entreprise

Comité d'entreprise Leader : des services exclusifs pour ...

Comité d'entreprise

Avantages, accompagnement, échanges !

Le comité d'entreprise du Groupe Leader propose des activités sociales et culturelles pour les salariés du Groupe Leader : loisirs, vacances, mariage, naissance...

Rendez-vous...

Lire la suite


Site : https://www.groupeleader.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / service aux comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

Lire la suite


Site : http://www.ewc-news.com

Loisirs comité d'entreprise sans abonnement - Bons loisir ...

1 EUR reversé à l'association h'up

pour chaque Bon Loisir acheté.

H'up , association reconnue d'intérêt général, accompagne les entrepreneurs en situation de handicap pour la création ou le développement de leur entreprise, avec une équipe de 180 professionnels bénévoles.

 Services, avantages et partenaires CE PREMIUM sont garantis par un engagement écrit et une Charte Qualité.

Les...

Lire la suite


Site : cepremium.fr

La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP

La RATP et son CRE (comité d'entreprise)

Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...

Lire la suite


Site : ifrap.org

Offres d'emploi - Groupe Scutum

Offres d'emploi

Découvrez la liste de nos offres

N'hésitez pas à venir régulièrement consulter cette page : vous y trouverez peut-être un nouvel élan pour votre carrière.

Liste des offres en cours :

o H/F Dessinateur/projeteur Autocad- 94

H/F Commercial ECI (Entreprises - Commerces - Industries) - secteur Rhône-Alpes

Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un commercial...

Lire la suite


Site : https://www.scutum.fr

Site du Comité d'Entreprise TFN Propreté Auterive

Connexion salariés ATALIAN Proprété - Toulouse

Pour accéder aux comptes rendu CE / DP / CHSCT , veuillez vous identifier

Connexion

Le site des salariés de TFN Proprété Sud-ouest-1

Votre Comité d'Entreprise s'est doté de ce nouveau site web, afin de disposer moyen de communication...

Lire la suite


Site : cetfnso1.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / compte rendu comite d'entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Base des adresses e-mails de comités d'entreprises Base ...

Comité d'entreprise

Fichier de 190 adresses emails de comités d'entreprises

Les 190 adresses e-mails de comités d'entreprises sont fournies sur un fichier Excel avec les colonnes NOM - ADRESSE - CP - VILLE - TEL - EMAIL

Mise à jour de la base : le 12 Mai 2019

Envoi de la base Adresses emails comité d'entreprise sur toute la France métropolitaine sur un fichier excel par email quelques...

Lire la suite


Site : https://www.base-emails.com

Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...

<- Précédent Suivant ->

Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question...

Lire la suite


Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

CE SRADDA Comité d'entreprise Sud Rhône-Alpes Déplacements ...

Vous êtes employé par SRADDA, profitez des avantages et tarifs préférentiels de votre Comité d'entreprise.

Consultez également les actualités et sorties...

Lire la suite


Site : http://www.ce-sradda.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / information consultation comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / consultation comite d'entreprise

En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise