Articles sélectionnés pour le thème : role du president du comite d entreprise
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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-24 12:27:24
Site :
vie-publique.fr
Commission consultative d'entreprise - Cabinet Salah AMAMOU
- la destitution des fonctions de membre de la commission ;
- le reclassement dans une catégorie appartenant à une autre collège électoral ;
- la perte de l'une des conditions requises pour l'éligibilité ;
- la résiliation du contrat de travail dans les formes et conditions prévues en matière de protection spéciale des représentants du personnel.
En cas de démission, la demande...
Date: 2017-11-23 08:57:06
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo
Le CE, évolution et perspectives
La définition du comité d'entreprise
Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
https://www.comiteo.net
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
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publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-01-16 20:17:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
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Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Activités des comités - orange.com
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Comité d'audit
Le Comité d'audit s'est réuni neuf fois en 2015. L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 98 %.
Il a auditionné régulièrement les dirigeants de la Société et les principaux responsables de la fonction Finance, ainsi que le directeur de l'audit, contrôle et management des risques...
Site :
https://www.orange.com
Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d’Entreprise
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :
Publié le : 11 août 2014 - Modifié le : 16 août 2017
Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :
Les délibérations du Comité d'Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire du Comité d'Entreprise :
Délai de transmission du...
Site :
http://www.happyce.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-23 22:30:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-21 18:08:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT ...
lexinter.net
DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT D'ENTRAVE
Audience publique du 16 septembre 2003
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le...
Date: 2012-07-17 16:37:16
Site :
http://lexinter.net
Un trésorier CE, à quoi ça sert ? | Miroir Social
La loi du 5 mars 2014 précisant les obligations juridiques des comités d'entreprise renforce le rôle du trésorier en rendant notamment sa nomination obligatoire. Alors quel sera précisément son rôle ?
En attendant le décret qui devrait préciser le périmètre exact de ses missions, il est impératif que celles-ci soient déjà délimitées par le règlement intérieur du...
Site :
miroirsocial.com
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
hydroquebec.com
Le budget de Fonctionnement - Eluceo
Actualités des CE et des CHSCT
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et...
Site :
eluceo.fr
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent
Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...
Site :
entreprendre.ma
La fonction administration, gestion, organisation assure ...
Les cadres de la fonction administration, gestion, organisation, du secrétariat de direction et les directeurs et responsables d'établissement assurent la définition, le fonctionnement et l'optimisation des processus de gestion de l'entreprise.
Au coeur des services support de l'entreprise, la fonction administration, gestion, organisation prend en charge le quotidien des activités...
Site :
https://cadres.apec.fr
Équipe de gestion d’entreprise - Financement agricole Canada
Ses champs de responsabilité comprennent notamment la gestion du risque d'entreprise, le risque de crédit, l'évaluation et le risque environnemental, la gestion des politiques et des processus de crédit et l'économie agricole.
LLa carrière de Corinna à FAC a commencé en 2001. En plus de son poste actuel, elle a également été vice-présidente et trésorière intérimaire,...
Site :
https://www.fcc-fac.ca
Conseil d'administration — Wikipédia
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Conseil d'administration
groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public
Cet article est une ébauche concernant le management .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...
Date: 2018-01-15 21:29:29
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle
COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
Publié le
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site :
usinenouvelle.com
LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: 6/ La création ou ...
Mais c'est vrai que quand on voit que la prime pour creation d'entreprise est de 15000 euros, alors qu'avec la methode si dessus, avec mon salaire de cadre debutant je toucherais environ 32000 euros sur 18 mois, ca fait reflechir...
Conclusion il faudrait que la prime pour creation d'entreprise soit plus elevee, ca eliminerai les tentations... ;)
Voici le texte de la convention qui sera signée...
Site :
https://cftchp.blogspot.co.uk
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle
COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
Publié le
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site :
usinenouvelle.com
Guide à l'intention des comités de sélection - Bourses d ...
0,1 - 3,0
25 %
Les candidatures qui restent (25 %) peuvent être réparties dans l'une ou l'autre des catégories, selon l'évaluation qui en est faite, de manière à équilibrer un sous-ensemble de candidatures relativement fortes ou faibles. Nous conseillons aux membres des comités de sélection d'évaluer plusieurs candidatures avant de commencer à attribuer des notes, ce qui leur donnera...
Date: 2017-08-01 12:43:54
Site :
http://www.vanier.gc.ca
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
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Droit Social 15 décembre 2017
A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif
Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...
Site :
http://www.nmcg.fr
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
Commentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site :
eluceo.fr
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
publié le21.11.17
Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs les...
Date: 2018-01-16 23:37:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...
1) De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.
Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.
Les associations...
Date: 2017-08-24 13:17:29
Site :
http://www.wikiwater.fr
GOUVERNANCE – Défis et atouts des entreprises familiales ...
Les entreprises familiales sont confrontées à des défis spécifiques, notamment en termes de gouvernance. L'articulation entre actionnaires et opérationnels familiaux et non familiaux est subtile et peut, si elle est bien gérée, être un véritable atout pour ces entreprises. VISCONTI a interviewé Muriel Schréder, Partner de Family & Co sur ces enjeux.
Quels sont les enjeux...
Site :
visconti.partners
Bientôt la première réunion du Conseil d'entreprise
Bientôt la première réunion du Conseil d'entreprise
01.06.2012
Du 7 au 20 mai 2012, les travailleurs des entreprises ayant occupé en 2011 en moyenne plus de 100 travailleurs ont été amenés à voter dans leur entreprise pour élire leurs représentants au sein du conseil d'entreprise. Cet organe de concertation va être consulté pendant les quatre prochaines années sur les questions...
Site :
https://www.groups.be
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-08-24 11:13:43
Site :
http://maisons-champagne.com
Plan d’action sur les marchés mondiaux
Plan d'action sur les marchés mondiaux
Plan d'action sur les marchés mondiaux
La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens
La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.
Table des matières
Prochaines étapes
Un message du...
Site :
http://international.gc.ca
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...
Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
22 août 2017
Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
- les fonds de dotation.
50
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
60
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Services d’aviation | Équipe de direction | Histoire de l ...
Charles "Bucky" Oliver II
Fondateur, Trésorier
En 1962, "Bucky" Oliver fait l'acquisition de l'entreprise FBO Raleigh-Durham Aviation, qui changera de nom en 1987 pour devenir Jetcraft Corporation. En tant que fondateur et trésorier, Bucky entretient des relations commerciales importantes avec les banques, les fournisseurs, les équipementiers, et les centres de services dans le monde entier....
Site :
https://www.jetcraft.com
Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2018-01-16 20:48:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-08-22 03:29:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde
La charte d'éthique et de déontologie du groupe Le Monde
La charte est entrée en vigueur mardi 2 novembre.
Le Monde |
o Mis à jour le
21.09.2017 à 10h32
PRÉAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires....
Date: 2018-01-12 00:59:11
Site :
http://www.lemonde.fr
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...
Site :
http://www.filoche.net
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Le congrès du Cths - Paris 2018
Le congrès du Cths - Paris 2018
Le congrès des sociétés historiques et scientifiques se réunit chaque année dans une ville universitaire francophone. Interdisciplinaire, il a pour mission de favoriser les échanges entre la recherche associative, les études doctorales et la recherche universitaire.
Il rassemble plus de 700 participants et entend chaque année plus de 400...
Site :
http://cths.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Comité local d'information et de concertation | DicoPart
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Comité local d'information et de concertation
comité local d'information et de concertation
notions
Notice suivante
Définition de l'entrée
Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...
Date: 2018-04-16 01:22:46
Site :
http://www.participation-et-democratie.fr
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-08-24 16:10:12
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
https://aurelienbamde.com
Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...
Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.
Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...
Site :
jeuneafrique.com
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net