Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-08-24 09:51:08
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proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018

PROPOSITION DE LOI

portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...

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Date: 2018-11-05 16:27:55
Site : senat.fr

Conseil du roi de France — Wikipédia

Conseil du roi de France

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 (décembre 2014)

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Conseil du roi de...

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Date: 2017-08-15 12:19:41
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Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / organisation et fonctionnement du conseil d'etat

Chercheurs associés | IEDM

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Chercheurs associés

Vernon L. Smith

Senior Fellow honoraire

Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...

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Date: 2018-01-16 18:52:14
Site : http://www.iedm.org

Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...

> Le mandat d'administrateur en 21 questions

Le mandat d'administrateur en 21 questions

"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Rôle des États membres - icsid.worldbank.org

Saint-Marin signe la Convention CIRDI

Washington, D.C., avril 2014

En tant que membre du CIRDI, chaque État participe au Conseil administratif . Par l'intermédiaire de celui-ci, les États membres déterminent les orientations générales du Centre.

Sessions du Conseil administratif

Le Conseil administratif doit se réunir au moins une fois par an. Il peut se réunir plus souvent si...

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Site : https://icsid.worldbank.org

Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration

Découverte de Active Directory Service - Tout sur Windows ...

Pour me suivre :

Découverte de Active Directory Service

Active Directory Services a été la grande nouveauté de Windows 2000, consolidé dans Windows Server 2003 puis dans chaque nouvelle version de Windows Serveur. Il s'agit en d'un service d'annuaires.

1 - Principe

Ce service d'annuaires permet l'enregistrement hiérarchique des informations à l'aide d'entités telles que les domaines, les...

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Site : http://www.toutwindows.com

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la ...

Accueil > Droit administratif > Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant

Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant

2 novembre 2015

Le 9 mars 2015  [1] , le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...

Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.

 

Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...

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Site : jeuneafrique.com

Directeur général - La fiche métier sur Kelformation

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Directeur général

Description

Le directeur général est nommé par le conseil d'administration ou directoire d'une société. Il représente la société et a pour rôle d'alléger la tâche du président. Il...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...

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Date: 2017-06-25 15:43:21
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil d'administration association loi 1901 / le role du conseil d'administration / role du conseil administration d'une association / role du conseil d administration

Compte rendu de réunion — Wikipédia

Le compte rendu de réunion (en management , abrégé en C.R.R.) est le résumé des échanges et discussions observés lors d'une assemblée ou d'une réunion, ainsi que des décisions prises et des actions lancées à cette occasion.

Certains types de réunion exigent un formalisme particulier, assemblée d'actionnaires, conseil d'administration , comité d'hygiène , comité d'entreprise .

En dehors de ces cas, la réunion...

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Date: 2017-08-23 03:28:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / diffusion compte rendu comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise

Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Institut d'études politiques de Paris

modifier  

L'institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris), communément désigné par le nom « Sciences Po », est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales et des relations internationales . Des enseignements de droit , de finance ,...

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Date: 2017-08-23 23:08:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / creation d ecole privee / role du conseil d'etat en france / organisation et fonctionnement du conseil d'etat

ANRB - Association de la Noblesse du Royaume de Belgique

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Qui sommes-nous ? Bienvenue    sur    le    site    web    de    l'Association    de    la    Noblesse    du Royaume de Belgique. Ce   site   web   est   principalement   destiné   à   informer   nos   membres   de nos    activités    et    de    questions    pouvant    les   ...

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Site : https://www.anrb-vakb.be

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / organisation et fonctionnement du conseil d'etat

Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...

2 juin 2017 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...

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Site : infosdroits.fr

Conseil d’administration | Poxel SA - poxelpharma.com

Pierre Legault, MBA

Président du Conseil d'Administration

Pierre Legault est administrateur de la Société depuis janvier 2016 et Président du Conseil d'administration depuis mars 2016. Il travaille depuis plus de 35 ans dans l'industrie pharmaceutique et biotechnologique. Pierre Legault est également administrateur des sociétés Syndax Pharmaceuticals et Armo Biosciences. Auparavant, il...

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Site : https://www.poxelpharma.com

organismes.org – Offre d'emploi des ONG françaises et ...

Bourses 2018 de leadership en Afrique

22 août 2017

Le Programme de Bourses de leadership MO Ibrahim est une bourse sélective qui prépare la prochaine génération d'éminents dirigeants africains, en leur offrant des opportunités exceptionnelles pour travailler aux niveaux les plus élevés, dans des institutions africaines ou des organismes [CLIQUEZ SUR LE TITRE EN BLEU POUR VOIR LES...

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Site : http://www.organismes.org

Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / le role du conseil d'etat

AJRAT - Association de jeux de rôle en Abitibi-Témiscamingue

AJRAT est l'association de jeux de rôle en Abitibi-Témiscamingue

L'Association de jeux de rôle en Abitibi-Témiscamingue est un groupe de joueurs, initiés ou non qui ont le goût d'aventures en incarnant un personnage. Le jeu de rôle touche plusieurs sphères : grandeur nature, jeux de rôle sur table, meurtre et mystère, groupes d'improvisation ou encore le...

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Site : https://ajrat.info

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Le Conseil d'État : quelle composition réelle ? - Cairn.info

1

René Cassin, Marceau Long, Renaud Denoix de Saint Marc... Voici quelques noms qui viennent à l'esprit lorsque l'on évoque les membres du Conseil d'État. Mais au-delà de ces figures emblématiques, on s'aperçoit que les personnes formant aujourd'hui le premier des grands corps sont souvent mal connues.

2

Au 1er janvier 2007 [1] [1] C'est à cette date que les statistiques ont été...

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Site : cairn.info

S.M.L.H. - Le Réglement - Société des Membres de la Légion d'Honneur

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Ministère de l'Intérieur le 15 mai 2012.

PRÉAMBULE

1- Le présent règlement intérieur est pris conformément à l'article 25 des statuts de la Société des Membres de la Légion d'Honneur.

2- Il a pour but de fixer les conditions générales d'application des dispositions statutaires.

3- Un recueil des procédures précise les...

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Site : smlh.fr

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge

Actualités Plus en détail

L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....

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Date: 2018-01-16 20:28:12
Site : https://www.icrc.org

Directeur(trice) général(e) | STAS

Directeur(trice) général(e)

Directeur(trice) général(e)

L'entreprise est actuellement à la recherche d'une ressource de talent qui oeuvrera à titre de Directeur(trice) général(e).

RAISON D'ÊTRE DU POSTE

Relevant du président, le DG est responsable d'assurer le leadership, l'encadrement et le contrôle pour l'ensemble des activités liées à l'exploitation de l'organisation....

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Site : https://www.stas.com

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / role du conseil administration d'une association

L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux ...

/ Art

L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes

Dissertation : L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Amarante   o  5 Mars 2012  o  3 319 Mots (14 Pages)  o  677 Vues

Page 1 sur 14

...

La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Association Sportive Laval-Nord

Trésorière

Mot du président

J'aimerais dans un premier temps remercier tous les bénévoles qui oeuvrent au sein de l'Association sportive Laval-Nord, que ce soit à titre de président de discipline, de directeurs ou directeurs-adjoints de catégorie, d'entraîneurs ou d'entraîneurs-adjoints, de personnel de banc, de gérants, ou de bénévoles pour toutes autres activités, sans qui nous...

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Date: 2017-09-22 15:19:58
Site : http://www.lavalnord.com

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / fonctionnement d une equipe de travail

Sauvegarde 56

La Direction Générale

Instance de pilotage du dispositif

 

La Direction Générale de l'Association n'est pas le Siège Social qui, lui, est le lieu de l'élaboration du politique et de l'expression de la vie associative.

 

La Direction Générale est une instance stratégique qui se situe à l'articulation du politique (mise en oeuvre des orientations des administrateurs) et de...

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Site : http://www.sauvegarde56.org

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Association sans but lucratif — Wikipédia

11 décembre 2002

), modifiant fondamentalement la loi de 1921.

Outre l'adjonction dans la loi de 1921 des associations internationales sans but lucratif (AISBL) et des fondations, un des objectifs de la loi du 2 mai 2002 était de dépister les ASBL « dormantes », de même que les fausses ASBL en leur imposant des obligations de publicité légale de leurs actes et de leurs comptes...

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Date: 2017-08-23 23:18:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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Say on pay — Wikipédia

Pratique du say on pay[ modifier | modifier le code ]

Cette pratique consiste à demander aux actionnaires réunis lors de leur assemblée générale de se prononcer (d'où le verbe say, « dire ») sur le mécanisme de rémunération (d'où le verbe pay, « payer ») des dirigeants de leur entreprise [1] .

Souvent décrit dans la gouvernance d'entreprise ou la théorie du management comme un...

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Date: 2019-05-20 14:11:36
Site : https://fr.wikipedia.org

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

École nationale d'administration

modifier  

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...

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Date: 2017-08-24 03:49:06
Site : https://fr.wikipedia.org

HEC Montréal | Ce que vous devez savoir à propos de la ...

UN COMPTABLE PROFESSIONNEL AGRÉÉ (CPA) C'EST...

Un professionnel dont les activités visent à :

rechercher, créer, analyser, valider et certifier l'information financière et non financière, quantitative et qualitative, ayant trait à la situation passée et actuelle d'une personne, entreprise ou organisation;

 planifier, organiser, diriger, contrôler ou gérer ses activités en vue de...

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Date: 2018-01-16 06:44:50
Site : http://www.hec.ca

Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...

 

Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes

Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas

de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»

Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»

 

L'enjeu

Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...

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Date: 2017-08-24 14:38:38
Site : http://www.leparisien.fr

Dictionnaire des mots-clés de la Justice - justice.gouv.fr

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

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Date: 2008-09-01 09:20:27
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : role d'un avoue cour d'appel / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration

La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil ...

Facteurs qui pèsent sur l'éthique et la déontologie des rapports politico-administratifs

La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil d'État en France

Olivier Pluen

Français English

« Miraculeux ! », tel est l'un des qualificatifs applicables au Conseil d'État français. En effet, créé en l'an VIII par Napoléon Bonaparte pour structurer les relations entre un...

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Site : journals.openedition.org

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

Publication du rapport Proxinvest : « Assemblées Générales ...

Publication du vingt et unième rapport de Proxinvest

« Assemblées Générales et activisme actionnarial - Saison 2017 »

 

Paris, le 29 novembre 2017

 

La saison 2017 des assemblées générales d'actionnaires est exceptionnelle à plusieurs titres :  année record en termes de résolutions rejetées et d'activisme actionnarial, première année du vote contraignant sur les politiques de...

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Site : http://www.proxinvest.fr

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-01-16 20:17:37
Site : http://www.izf.net

Le Conseil d'État : Avis sur un projet de loi relatif à l ...

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13 février 2019 | Avis consultatif

Avis sur un projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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Site : https://aurelienbamde.com

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 2182 - Projet de loi relatif à la chasse

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 février 2000.

PROJET DE LOI

relatif à la chasse,

(Renvoyé à la commission de la production et des échanges à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M. LIONEL JOSPIN,

Premier...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration

C - I - 6 La présentation des comptes - Leur contrôle

Avant leur approbation en assemblée générale, les comptes passeront par les étapes suivantes :

leur préparation par le Trésorier et, éventuellement, le comptable ;

leur arrêté par le Conseil d'Administration ;

leur certification par le commissaire aux comptes éventuellement.

La présentation des comptes doit être sincère et fidèle...

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Date: 2017-06-25 15:43:03
Site : http://www.actes6.com

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Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -

Publié le 28/09/2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...

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Site : lemoniteur.fr

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-08-24 13:29:13
Site : http://www.aatiko.fr

Les organismes de la fonction publique territoriale ...

La fonction publique territoriale est dotée d'organismes de gestion ou paritaires permettant de répondre à divers attentes de la part des agents comme des collectivités territoriales.

Sommaire

1 Les organismes de gestion

Textes de référence:

La loi du 19 février 2007 et ses décrets d'application. Cette loi a profondément modifié le rôle   

et les missions des organes de gestion de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Demandeurs d’asile : le Conseil d’Etat valide la liste des ...

Date : 06 janvier 2017

Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2991 du 06/01/2017

« Dans une décision du 30 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté les recours de plusieurs associations de défense des droits des étrangers dirigés contre la délibération du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 9 octobre 2015 fixant la...

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Date: 2018-01-16 23:39:54
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / organisation et fonctionnement du conseil d'etat

Droit de la Santé - Cours de droit

 B- L'organisation des autres ordres

 Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels

 A- La participation à l'élaboration des règles de la profession

 B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession

 C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques

 

CHAPITRE II  -  LES PROFESSIONS DE SANTÉ

 Section 1- Le statut...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

La compagnie | Air France - Corporate

Air France, responsable et pluridisciplinaire

Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.

Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé

Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...

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Site : corporate.airfrance.com