La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...

Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).

Le devoir d'information du président envers le comité

Le chef d'entreprise doit...

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Site : http://www.secretaire-ce.fr

Consultation du comité d'entreprise, restructurations et ...

Consultation du comité d'entreprise, restructurations et expertises, commentaire d'arrêt, chambre sociale de la Cour de cassation, 23 septembre 2008

By Oblin n.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012

Consulté : 4 fois

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Résumé du document

Le comité d’entreprise joue un rôle essentiel pour la représentation des...

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Site : https://www.pimido.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...

Le Rôle du C.E.

1. Rôle général du C.E.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

* la gestion,

* l'évolution économique et financière de l'entreprise,

*...

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Site : http://ecocom.free.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...

Le Rôle du C.E.

1. Rôle général du C.E.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

* la gestion,

* l'évolution économique et financière de l'entreprise,

*...

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Date: 2017-04-04 13:24:41
Site : http://c-entreprise.info

L'importance de développer une culture d'entreprise

La culture d'entreprise regroupe l'ensemble des valeurs, règles, normes, mythes ou rites qui font l'identité propre d'une entreprise. C'est un élément clé à considérer pour toute entreprise dont l'image et les moyens de subsistance dépendent d'un service à la clientèle de qualité. C'est ce qu'affirme Micah Salomon, l'auteur de l'article The Secrets of Creating a Powerful Company...

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Site : http://kimauclair.ca

Thèmes liés : importance de la culture d'entreprise / comment developper une culture d'entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise

Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...

Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)

Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Création et transmission d'entreprise - SECOGEFI - Expert ...

Création et transmission d'entreprise

La création d'entreprises joue un rôle moteur dans le développement économique de chaque territoire.

Mais lorsqu'il "se lance", le créateur est immédiatement confronté à des problématiques nombreuses et le plus souvent inhabituelles :

- choix de la nature juridique de son établissement, rédaction des statuts,

- premiers pas avec...

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Site : http://www.secogefi.fr

Thèmes liés : creation et transmission d entreprises / creation d'entreprise expert comptable / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation d entreprise commerce

Consultation du CSE sur la formation professionnelle ...

La consultation sur la formation professionnelle se déroule lors de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Photo : Cnam

Les attributions du comité social et économique (CSE) varieront selon la taille de l'entreprise (entre 11 et 49 salariés, 50 salariés et plus).

La consultation du CSE sur la formation

Le comité social et économique aura notamment - et ce quel que soit...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Le cas d'une vente d'entreprise du père au fils - Cession ...

Transmission entreprise familiale | Préparer vente PME

Les spécificités d'une transmission entreprise familiale

Les étapes classiques du processus de vente d'entreprise ne correspondent pas vraiment au schéma d'une transmission à un repreneur héritier. Dans la procédure classique, l'acquéreur suit grossièrement quatre étapes :

Prise de connaissance mutuelle avec le cédant

Évaluation...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Thèmes liés : la gestion de la force de vente d'une entreprise / force de vente d'une entreprise / force de vente d une entreprise / vente d'entreprise en difficulte / vente d'entreprise

Comité d’Entreprise : et si on se professionnalisait ...

Entre fantasmes des salariés et code du travail imprécis, la formation peut être un outil puissant pour professionnaliser son Comité d'Entreprise.

Les fantasmes autour du Comité d'Entreprise (CE) et des Délégués du Personnel (DP)

Dans l'entreprise, le Comité d'Entreprise et ses représentants sont souvent vus comme des défenseurs des salariés. Un fantasme largement répandu qui est...

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Site : https://revolution-rh.com

Comité d'Entreprise - son rôle - FO Nature&Découvertes

Comité d'Entreprise - son rôle

Publié par FO nature et découvertes

Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.

FORCE OUVRIERE consciente de...

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Site : http://fonatureetdecouvertes.overblog.com

Examen des comptes annuels de l'entreprise pour le comité ...

Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des comptes annuels

Examen des comptes annuels de l'entreprise

Les Comités d'Entreprise concernés

Le comité d'entreprise peut nommer un expert pour l'examen de la situation de l'entreprise une fois par an.

Accès à toute l'information disponible et mission rémunérée par l'entreprise.

Problématiques

L'expertise permettra de...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Trésorier du Comité d’Entreprise : rôle et obligations

14 septembre 2016 | Comité d'Entreprise

Le trésorier est le second rôle-clé du Comité d'Entreprise, derrière celui de Secrétaire dont nous vous parlions précédemment .

Comment est-il désigné, quelles sont ses missions et responsabilités ? Voici un point complet.

L'élection du trésorier du CE

La loi ne rend pas obligatoire l'élection d'un trésorier pour le Comité d'Entreprise....

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Site : http://www.iforpro.com

Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise

Les règles relatives à la convocation du comité d'entreprise

Publié sur Miroir Social

 

Les textes qui imposent à l'employeur d'informer et consulter le comité d'entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d'entreprise.

 

1. Initiative de la...

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Site : http://www.ocean-avocats.com

Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...

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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.

Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...

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Site : https://www.ce-apei-aube.net

Animation soirée comité d'entreprise en Provence,en Paca ...

Animation soirée comité d'entreprise en Provence

Animation soirée comité d'entreprise en Provence

Vous êtes à la recherche d'idées pour votre prochaine soirée CE ?

 

Quelques idées d'animation soirée comité d'entreprise en Provence

Animateur-evenementiel.fr  propose quelques concepts en direct, sans passer par une agence, pour vos soirées comité d'entreprise en Provence, les villes...

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Site : http://animateur-evenementiel.fr

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / idee soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise

Animation soirée comité d'entreprise en Provence,en Paca ...

Animation soirée comité d'entreprise en Provence

Animation soirée comité d'entreprise en Provence

Vous êtes à la recherche d'idées pour votre prochaine soirée CE ?

 

Quelques idées d'animation soirée comité d'entreprise en Provence

Animateur-evenementiel.fr  propose quelques concepts en direct, sans passer par une agence, pour vos soirées comité d'entreprise en Provence, les villes...

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Site : http://blog.animateur-evenementiel.fr

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / idee soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise

Le Comité d’Entreprise (les origines): MementoCe

Le Comité d'Entreprise (les origines)

Le Comité d'Entreprise (les origines)

Si le comité d'entreprise a deux rôles (social d'un côté, économique de l'autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d'entreprise est ainsi le reflet d'un des nombreux paradoxes de l'histoire de France...

La première naissance du CE

Le 4 octobre 1941, la...

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Site : https://www.mementoce.com

Comité d'entreprise - cadresonline.com

du chef d'entreprise, il a un droit de vote sur les questions relatives à l'organisation du comité, notamment lors de l'élection du secrétaire du CE, mais son droit de vote est exclu lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (c'est le cas lorsque le comité est consulté dans le cadre de ses attributions économiques) ou encore en matière de...

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Site : http://www.cadresonline.com

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...

Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink

17 mai 2016 VigiCE

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE

Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016

Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...

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Site : http://www.vigice.fr

Durée de vie des entreprises dans les 5 ans qui suivent ...

Régie publicitaire

Autres News du Créateur d'Entreprise

Accueil - Créateur - Autres News du Créateur d'Entreprise - Durée de vie des entreprises dans les 5 ans qui suivent leur création

14 Jan 2010

Durée de vie des entreprises dans les 5 ans qui suivent leur création

L'Insee publie les résultats d'une étude sur les facteurs qui favorisent ou au contraire limitent la pérennité d'une...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 2 juillet 2008

Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens

Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?

Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...

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Site : europa.eu

Aides financières à la création d'entreprise

Aides financières à la création d'entreprise

Articles à la une...

Qui peut bénéficier de l'ACCRE en 2017 ? (19/03/2017)

L'ACCRE est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et en un accompagnement pendant les premières années d'activité. L'ACCRE connaît un réel succès auprès des créateurs et...

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Date: 2017-08-24 12:34:34
Site : https://www.l-expert-comptable.com

3,6% : Le taux de création d’entreprises en Belgique est ...

3,6% : Le taux de création d'entreprises en Belgique est le plus faible de l'UE

18/01/2016

3,6% : Le taux de création d'entreprises en Belgique est le plus faible de l'UE

Vecteur d'innovation et de changement, les nouvelles entreprises jouent un rôle majeur dans la compétitivité d'une économie. Consciente de l'importance du lancement de nouveaux produits, services ou activités, la...

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Date: 2017-08-24 12:50:12
Site : http://www.1819.be

3,6% : Le taux de création d’entreprises en Belgique est ...

3,6% : Le taux de création d'entreprises en Belgique est le plus faible de l'UE

18/01/2016

3,6% : Le taux de création d'entreprises en Belgique est le plus faible de l'UE

Vecteur d'innovation et de changement, les nouvelles entreprises jouent un rôle majeur dans la compétitivité d'une économie. Consciente de l'importance du lancement de nouveaux produits, services ou activités, la...

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Date: 2018-01-16 21:48:54
Site : https://www.1819.brussels

Démission du CE : comment ça se passe - Le Blog

Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d'élu de Comité d'Entreprise. La démission de l'élu en fait partie. Quelles sont les procédures à suivre ? Qui doit en être informé ? Comment s'effectue le remplacement ? Nous répondons à ces questions pour tout vous dire sur la démission du Comité d'Entreprise.

La procédure de démission du CE

En...

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Site : https://blog.comiteo.net

Réseau d'entreprise - Cours Informatique Gratuit Xyoos

1. Comment fonctionne l'informatique en entreprise

1.1 Un réseau en entreprise, pour quoi faire ?

Réseau d'entreprise

Définition

Le réseau d'entreprise permet de relier chaque ordinateur entre eux via un serveur qui va gérer l'accès à Internet, les mails, les droits d'accès aux documents partagés et le travail collaboratif. Chaque utilisateur du réseau se connecte avec un nom...

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Site : https://cours-informatique-gratuit.fr

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / reseau informatique d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / fonctionnement d un reseau informatique dans une entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises

Elaboration d'un projet d'entreprise - Journal Permanent ...

Méthodes d'organisation et de direction.

Objectifs d'activité.

L'ELABORATION DU PROJET D'ENTREPRISE

- La recherche des fondements à partir d'une analyse de l'existant (analyse de cohérence).

- L'établissement du projet actualisé déclinaison selon les différents aspects de l'entreprise, compte tenu du contexte et de l'environnement.

- La communication du projet stratégie externe...

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Date: 2017-08-24 10:48:59
Site : http://www.journal.coherences.com

"Le gouvernement d'entreprise" : Un concept pour ...

"Le gouvernement d'entreprise" : Un concept pour moderniser la culture d'entreprise

Par | Edition N°:183 Le 08/06/1995 | Partager

A la faveur du mouvement de déréglementation financière et du développement des marchés financiers, le problème de la redistribution des pouvoirs entre les actionnaires et les gestionnaires redevient d'actualité. Le Pr Pastré, un des spécialistes du...

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Site : http://www.leconomiste.com

prix de tranfert - impots.gouv.fr

lexique

Analyse fonctionnelle

L'analyse fonctionnelle consiste pour l'entreprise à s'interroger sur sa place et son rôle économique au sein du groupe, et à recenser les fonctions exercées, les risques encourus, les actifs corporels et incorporels ainsi que les moyens utilisés.

Ajustement corrélatif

Diminution des bases d'imposition ou de l'impôt dû par une entreprise ...

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Date: 2006-11-28 09:41:42
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise

Le Comité d’Entreprise (les origines) - Memento CE

Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le Comité d'Entreprise (les origines)

Le Comité d'Entreprise (les origines)

Si le comité d'entreprise a deux rôles (social d'un côté, économique de l'autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d'entreprise est ainsi le reflet d'un des nombreux paradoxes de l'histoire de France...

La...

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Date: 2018-01-09 13:30:27
Site : https://www.mementoce.com

Carrières-Juridiques.com - Juriste d'entreprise

Recommander à un ami

L'activité du juriste d'entreprise consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d'obligations légales, afin de s'assurer de leur conformité aux textes de lois et à l'interprétation qui en est faite par la...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Le site d’information sur les

Conseils

Définition du comité d'entreprise

Un comité d'entreprise est un groupement composé des représentants du personnels et de l'employeur qui le préside. Le comité d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. La mission pricipale...

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Site : http://www.comitesdentreprise.fr

MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...

Forum réforme micro-entreprise 2007

Ma micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise

Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).

Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer...

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Date: 2017-08-24 10:32:14
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

La mission d'entreprise - Systemic Consulting Services

Article 008: Misez sur la mission!

 

< Retour

Peter Drucker observait déjà en 1973 que "la plus importante raison de frustration et d'échecs dans les entreprises provient d'une réflexion insuffisante de la raison d'être de l'entreprise, de sa mission". Cette réflexion est toujours d'actualité et beaucoup trop d'entreprises négligent le...

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Date: 2014-10-25 17:35:16
Site : http://www.systemic.ch

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / definition de l image d une entreprise / mission d entreprise definition / mission d entreprise

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

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Date: 2018-01-16 20:18:58
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...

Choisir le capital fixe : Avantages et inconvénients

Lors de la création d'une société, indépendamment de la forme juridique retenue, la définition du capital reste une des étapes essentielles. Si la grande majorité des créations d'entreprises plébiscitent le capital fixe, la solution du capital variable peut représenter certains avantages tout en imposant de nouvelles...

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Site : statutentreprise.com

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la ...

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

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Date: 2017-08-24 17:18:51
Site : http://jeunes.gouv.fr

ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...

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Site : comite-entreprises.eu

Les principaux rôles d'une organisation informatique ...

Les principaux rôles d'une organisation informatique

jeudi 1er mars 2012

par   Jean-Marc Laudereau

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une pièce de théâtre, il est possible de parler de rôles pour une organisation informatique ... Vous l'avez compris, ce sont les rôles du type de ceux que l'on trouve par exemple dans les fameuses « matrices de rôles et responsabilités », où l'on attribue...

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Date: 2018-01-16 19:19:28
Site : http://www.percepteam.net

Thèmes liés : role du systeme d'information dans une organisation / role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / le role du systeme d'information dans la prise de decision / presentation d une l entreprise informatique

Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi

Gouvernance d'entreprise

| Mis à jour le 18/08/2014

La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.

La Gouvernance d'une entreprise publique ou...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux ...

/ Art

L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes

Dissertation : L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Amarante   o  5 Mars 2012  o  3 319 Mots (14 Pages)  o  677 Vues

Page 1 sur 14

...

La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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Date: 2018-04-13 08:50:35
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Secrétaire du Comité d'Entreprise : rôle et obligations

6 juillet 2016 | Comité d'Entreprise

Acteur incontournable du Comité d'Entreprise, l'élection du secrétaire est d'ailleurs prévue et rendue obligatoire par la loi.

Comment est-il choisi ? Quelles sont ses missions principales ? Nous faisons le tour de la question.

Choisir le secrétaire du Comité d'Entreprise

Il n'y a pas de conditions d'ancienneté ou de statut dans l'entreprise pour...

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Site : http://www.iforpro.com

Ressources humaines: quel rôle pour la culture d'entreprise?

«Toute organisation a une culture d'entreprise, qu'elle le veuille ou non», soutient Louise Pauzé, présidente de Happico et spécialiste en culture organisationnelle, dans ce questions/réponses. 

Comment définissez-vous la culture d'entreprise?

ON NE CRÉE PAS UNE CULTURE D'ENTREPRISE EN CRIANT CISEAU.

Les us et coutumes, les croyances et les valeurs conditionnent la façon de travailler...

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Site : http://www.infopresse.com

Thèmes liés : une culture d entreprise forte / role de la culture d entreprise dans la gestion / le role de la culture d'entreprise / role de la culture d entreprise / comment changer la culture d'une entreprise

OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMITES D ENTREPRISE - Accueil

DES OBLIGATIONS COMPTABLES NOUVELLES

(source :  http://www.village-justice.com)

L'introduction de la loi du 5 mars 2014 vient ainsi significativement changer la donne, puisqu'elle rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, pour tous les comités d'entreprise (CE), la tenue d'une véritable comptabilité avec la précision que les obligations vont varier fortement selon la taille et...

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Site : http://www.compta.net

L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France

L'histoire du CCE

La création des CE

Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...

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Site : https://www.cceaf.fr

Objectifs et nature de l'enquête - Comités d'entreprise

Objectifs et nature de l'enquête

Formalisation du périmètre d'enquête :

La première étape consiste à formaliser les objectifs de l'enquête :

Le sujet de l'investigation (l'offre d'activités sociales et culturelles du CE, le restaurant d'entreprise, les conditions de travail...)

La population ciblée (tous les salariés, les travailleurs postés, les emplois administratifs)

La finalité...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 | 

Audience publique du 20 mai 2003

Rejet

Avocat général : M. Chemithe.

Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.

 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR...

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Date: 2013-02-07 18:24:11
Site : http://www.jurisoc.com

Cadeaux CE & Cadeaux d'entreprise personnalisés

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Un cadeau d'entreprise...

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Site : cadeaux-hightech.fr