Articles sélectionnés pour le thème : quelle est la date de creation d'une societe
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Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...
suivant
- Un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité,
- Un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers.
Comment utiliser ce dossier ?
Vous trouverez sur les pages impaires des précisions et des éclaircissements...
Site :
youscribe.com
Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...
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- Un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité,
- Un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers.
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-05-19T16:50:54.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société
1
- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise ...
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous êtes salarié mais vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez demander à votre employeur de prendre un congé ou de passer à temps partiel pour en avoir le temps. Rédigez cette demande en quelques clics.
A propos de cette lettre de demande
Introduction au congé ou...
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https://www.legalife.fr
Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg
Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.
Conditions d'accès à la profession
Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de commerce) est nécessaire. Dans certains cas, notamment pour les professions libérales ou...
Site :
expat.com
Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg
Créer une entreprise au Luxembourg
Actualisé il y a 4 ans
Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.
Conditions d'accès à la profession
Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de...
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Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
Site :
https://www.legalplace.fr
Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
CFE
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
Définition
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-15 18:41:42
Site :
https://www.impots.gouv.fr
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Création d'entreprise
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des salariés licenciés, des jeunes, des personnes en difficulté. L'aide consiste notamment en une exonération de...
Aide de Pôle Emploi : Création d'entreprise | Mon ...
Publié par Maxime Pierrelot le
Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Vous avez pour rêve de créer une entreprise ? Vous venez de chercher les termes : aide pole emploi création...
societe-france-irlande.com - Créer sa société en Irlande
Les dépenses des entreprises en recherche et développement (R&D) en Irlande en 2017 et 2018 ont augmenté de 24 pc pour atteindre 2,8 milliards...
Contact / Devis
Voir tous les articles sur la création de votre société en Irlande, sur la vie que vous apporte une société en Irlande, sur la fiscalité, des vidéos,...
"...
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Thèmes liés : creation d une societe en france / creation societe france / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / societe d'aide a la creation d'entreprise
Les transformations - lecoindesentrepreneurs.fr
Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les transformations
En cours de vie sociale, une société peut être amenée à changer de forme juridique (par exemple passer de la SARL à la SAS, ou inversement de la SAS à la SARL). Ces opérations consistent en une transformation de la forme juridique de la société.
Pour transformer la forme juridique d'une société, il est...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
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2014-03-25T14:46:00.000+01:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Modalités et conséquences de l'option
I. Modalités d'option
A. Lieu et délai d'exercice de l'option
1
En application du III de l' article 239 bis AB du code...
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http://bofip.impots.gouv.fr
sociétés-d'informatique | Tunisie | entreprises
EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #sociétés-d'informatique
sociétés-d'informatique
Localiser les entreprises sur une carte
PAR pays
...une société de services et d'ingénierie informatique, qui offre une large gamme de solutions innovantes répondant au besoin de tout type d'entreprises en matière de portails d'entreprise, de gestion... Fournisseur...
Site :
europages.fr
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Création d'une SE Holding avec un conseil de surveillance ...
Vous devez justifier au Greffe de l'occupation régulière des locaux du siège de votre entreprise (par tout moyen : copie du bail commercial, du contrat de domiciliation, quittances EDF ou de téléphone récentes...).
A sa création, la société peut être domiciliée dans le local d'habitation de son représentant légal et ceci sans limitation de durée lorsqu'aucune disposition...
Site :
http://www.le-quotidien-juridique.com
Versements anticipés | SPF Finances
Accueil Entreprises Impôt des sociétés Versements anticipés
Versements anticipés
Les sociétés doivent effectuer des versements anticipés afin d'éviter des majorations d'impôt. Il est très important que la société effectue les versements anticipés correctement et dans les délais.
Versements anticipés
Quelles sociétés doivent effectuer des versements anticipés?
Les sociétés...
Date: 2017-08-24 17:24:06
Site :
https://finances.belgium.be
Les aides à la création - Chambres de Métiers et de l ...
Les aides à la création
L'Aide à la Création Reprise d'Entreprise - ACCRE
Nature de l'aide
Exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité
Bénéficiaires
Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptible de l'être,
Demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits au pôle emploi 6 mois dans les 18 derniers mois
Bénéficières de l'Ata (Allocation temporaire...
Site :
https://www.cma77.fr
Formalités de création - lecoindesentrepreneurs.fr
Rédaction de vos statuts de société : les choses à savoir
Publié le 22 avril 2019 dans la thématique Les statuts - Dernière mise à jour le 22 avril 2019
La rédaction des statuts est l'étape la plus importante et la plus délicate pour constituer une société. Les statuts ont vocation à organiser juridiquement le fonctionnement de votre société. Dans ce dossier, Le coin des...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la ...
Accueil > Droit administratif > Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
2 novembre 2015
Le 9 mars 2015 [1] , le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8...
L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise
Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
mercredi 10 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise : ACCRE, NACRE...
Dernière mise à jour le 4 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs...
Date: 2018-04-11 17:16:33
Site :
richelieudomiciliation.blogspot.com
Formalités de création | Page 3 sur 5
L'annonce légale de constitution d'une SCI de construction vente (SCCV)
Publié le 15 septembre 2016 dans la thématique Annonce légale - Dernière mise à jour le 7 janvier 2019
La constitution d'une SCI de construction vente (SCCV) nécessite obligatoirement la publication d'un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le coin des entrepreneurs...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...
Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...
Site :
https://avocatdroitfiscal.paris
Identifier la date de publication d’une page ou d’un site web
Contact
Identifier la date de publication d'une page ou d'un site web
Lorsque l'on navigue sur le Web et que l'on découvre de nouvelles ressources, on s'interroge souvent sur leur date de mise en ligne, a fortiori lorsque l'on souhaite communiquer sur ses découvertes...
Si ces questions trouvent aisément des réponses sur les blogs ou les sites d'actualités, qui indiquent en général la date...
Site :
http://www.recherche-eveillee.com
Thèmes liés : connaitre la date de creation d'une page internet / trouver la date de creation d'un site internet / societe de creation d un site web / creation d une page web / creation d un site en ligne
Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée
Accueil
Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Site :
coindusalarie.fr
Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée
Accueil
Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Date: 2017-08-24 12:52:43
Site :
coindusalarie.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés
140
L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.
1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation
150
L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Identifier la date de publication d'une page ou d'un site Web
Notre équipe
Identifier la date de publication d'une page ou d'un site Web
Lorsque l'on navigue sur le Web et que l'on découvre de nouvelles ressources, on s'interroge souvent sur leur date de mise en ligne, a fortiori lorsque l'on souhaite communiquer sur ses découvertes... Si ces questions trouvent aisément des réponses sur les blogs ou les sites d'actualités, qui indiquent en...
Date: 2017-08-20 22:49:06
Site :
http://www.bases-netsources.com
Thèmes liés : trouver la date de creation d'un site internet / connaitre la date de creation d'une page internet / societe de creation d un site web / creation d une page web / creation d un site en ligne
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Modification d'une entreprise >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise ...
L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise : tout savoir sur l'ACCRE
Fiche mise à jour : le 8 février 2017
L'ACCRE ou Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise est une exonération des cotisations sociales pendant les trois premières années de la micro-entreprise. Et non pas une aide financière, comme beaucoup ont tendance à le penser ! Comment fonctionne...
Prévisionnel financier - lecoindesentrepreneurs.fr
Le business plan comporte obligatoirement une étude financière du projet de création d'entreprise, cette partie correspond au prévisionnel financier. Celui-ci traduit financièrement, sur une période de trois ans en général, le projet de l'entrepreneur en fonction des hypothèses retenues. Il permet ainsi de vérifier la rentabilité du projet et son équilibre financier.
Le prévisionnel...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Feux d'artifice - Pyrosud Médoc - artifice - feux d ...
Depuis 1986, date de la création, la société Pyrosud Médoc Artifices assure les spectacles Pyrotechniques d'une qualité exceptionnelle dans diverses régions de ...
Date: 2017-11-09 15:35:22
Site :
http://www.pyrosudartifice.com
Thèmes liés : quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / creation d'une societe de production / creation d une societe de production / creation d une societe en france
La Société Générale dévoile son plan de bataille sur la donnée
A l'heure de la mise en place des procédures du prochain RGPD, du Big Data et de l'Intelligence Artificielle, la Société Générale tire les premiers fruits d'une transformation numérique engagée voici deux ans. Son Data Lake est opérationnel et ses applications se multiplient.
Cet article traite de
Deloitte, Equifax : des populations oubliées de la sensibilisation à la sécurité...
Site :
lemagit.fr
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Aides à la création - lecoindesentrepreneurs.fr
L'ACRE - Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises
Publié le 18 janvier 2019 dans la thématique Aides à la création , Aides à la reprise - Dernière mise à jour le 18 janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'entreprises) est remplacé par l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprises). L'ACRE est une aide dont...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
Plan de financement et aides ... - Créer une entreprise
Les besoins permanents
L'ensemble des dépenses, permettant à l'entreprise, de démarrer son activité, constituent les besoins permanents du plan de financement.
Ils comprennent :
Les frais d'établissement
Il s'agit des frais à prévoir pour constituer l'entreprise (honoraires d'avocat ou de notaire, frais d'immatriculation...).
Les investissements
Ils permettent à l'entreprise d'exercer son...
Offres d'emploi Création d Entreprise - Belgique ...
Offres d'emploi Création d Entreprise - Belgique
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FORMATEUR(-RICE)-ACCOMPAGNATEUR (-RICE) EN CRÉATION D'ENTREPRISES (H/F) [OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, HOTTON]
CREA - JOB - Ottignies-Louvain-la-Neuve, Brabant Wallon - Hotton, Luxembourg
Créa-Job...
Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
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9,1 / 10
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Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
Site :
statutentreprise.com
Création d'entreprise par un salarié : 5 questions-réponses
Email :
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes...
Site :
https://www.alexia.fr
Formalités d’enregistrement de Société Commerciale – Innajim
Ce que vous devez savoir en premier !
La législation tunisienne offre aux entrepreneurs une panoplie riche de structures légales pour l'exercice de tout type d'activité.
L'entrepreneur qu'il soit tunisien ou étranger peut commencer une activité commerciale, industrielle ou de service seul (dans le cadre d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée) ou avec des associés (dans...
SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-tc-paris.fr
L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info
Version imprimable
LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.
Dessin © Dominique Foy...
Site :
cairn.info
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
Site :
societe.com
Plan de financement et aides financières - Création ...
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création ou reprise d'entreprise et chômage - legalaction.fr
Création ou reprise d'entreprise et chômage
25 janvier 2019
|By legalaction
Le chômeur inscrit à Pôle emploi peut, sous certaines conditions, constituer - ou reprendre - une entreprise tout en continuant à bénéficier de ses allocations chômage.
Cela lui permet ainsi, dans l'attente de pérenniser sa nouvelle activité, ou de retrouver un nouvel emploi, de profiter de ses droits au...
Site :
https://www.legalaction.fr