Bilan comptable - Définition : Qu'est-ce qu'un bilan ...

Le Bilan comptable, c'est quoi ?

Qu'est-ce qu'un bilan comptable ?

 

Bilan comptable : définition, intérêts, structure

Le Bilan est un document qui décrit la santé financière de l'entreprise, à un moment donné, en général la clôture des comptes annuels. Il permet de recenser ce que l'entreprise possède (l'actif) et ce qu'elle doit (le passif), autrement dit les ressources engagées...

Lire la suite


Site : https://livli.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

314t Etablissement des documents comptables et de gestion

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le gestionnaire d'une entreprise artisanale du bâtiment assiste et seconde le chef d'entreprise dans les activités de gestion quotidienne de l'entreprise artisanale du bâtiment et de support à la production.

En sa qualité de salarié,...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Le comite d’entreprise et l’expert-comptable - Congopage

Par Guy Patrice AGUINGO | 27 mars 2009 à 14h38min | 14964 visites | 1 Commentaire

Share this:

La rougeur du paysage politique et économique congolais a eu pour conséquence une forte tradition syndicale au détriment de celle relative au comité d'entreprise, pourtant les deux entités poursuivent des objectifs différents et complémentaires : Si le syndicat est souvent connu sous son...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 12:56:21
Site : http://www.congopage.com

Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...

Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)

Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...

Lire la suite


Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Expert-comptable en France — Wikipédia

[9] . Ainsi, l'expert-comptable :

doit « tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes », avec lesquels il n'est pas lié par un contrat de travail ,

peut « organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect économique, juridique, financier et social »,

fait « rapport de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:47:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...

Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)

Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)

Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité

Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :

Information/Consultation du CEsur les orientations...

Lire la suite


Site : metis-expertise.fr

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Rôle du Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Le concours - Cré'Acc - creaccbretagne.com

Le concours Cré'ACC

Vous êtes porteur de projet ou votre entreprise est immatriculée depuis moins d'un an : Inscrivez-vous !

Cré'ACC est un concours régional d'aide à la création d'entreprise, organisé par les experts-comptables de Bretagne, le plus grand réseau de professionnels libéraux qui accompagne 90% des entreprises bretonnes. L'accompagnement des créateurs est une priorité et...

Lire la suite


Site : creaccbretagne.com

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...

Lire la suite


Site : comite-entreprises.eu

Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...

Vous êtes ici : Accueil / Formations Syndicales / Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)

Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)

Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité

Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :

Information/Consultation du CEsur...

Lire la suite


Site : metis-expertise.fr

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise ...

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise

Dernière mise à jour :

24 juillet 2017

La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités d'entreprise. Leurs obligations sont désormais plus strictes et précises. Les CE de plus de 153.000 EUR de ressources annuelles doivent notamment tenir une comptabilité proche de celle des entreprises.

Les CE : Rôle et...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Le comité d'entreprise, un coup de pouce au pouvoir d'achat

� Toute entreprise d'au moins 50 salariés (en équivalent temps plein depuis plus d'un an) est obligée de mettre en place un comité d'entreprise, rappelle Catherine Tarapacki Pinto, présidente de la Fédération française des CE. Et en deçà de 50 salariés, elle est obligée d'avoir des délégués du personnel. » Près de 30000 comités d'entreprise existent en France et concernent...

Lire la suite

Date: 2018-04-12 12:19:37
Site : http://www.leparisien.fr

Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De ...

Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De Salaries

×

Message d'avertissement

Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.

name_wsas

Formation de technicienne en comptabilité

[...] 9- Les amortissements : Linéaires ou dépressifs ou variables ou exceptionnels ( accélérés) 10- Comparaison entre une...

Lire la suite


Site : becompta.be

Comptabilité au Maroc – Bilan d’Entreprises - amde.ma

Comptabilité au Maroc - Bilan d'Entreprises

Accueil Comptabilité au Maroc - Bilan d'Entreprises

Accueil Comptabilité au Maroc - Bilan d'Entreprises

La création d'entreprise est régie par des obligations en matière de comptabilité au Maroc et de bilan d'entreprises quel que soit le secteur de votre société. Ces exigences légales vous permettent d'organiser votre comptabilité, de la...

Lire la suite


Site : http://www.amde.ma

Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité ...

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Bloc E

Verbatim

Analyse des comptes annuels de Total UES Raffinage

Nous avons travaillé sur une entité nouvellement constituée au sein du groupe Total. L'évolution des marges dans ces secteurs liés et la pression des produits importés de...

Lire la suite


Site : apex-isast.fr

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.comitedentreprise.info

Licence Management Général & Gestion d'entreprise

Choisir une licence ou un bachelor en Management Général & Gestion d'entreprise - lumière sur la spécialité

Le secteur du Management Général & Gestion d'Entreprise

Le management, ou fonction managériale, est, par nature, une discipline transversale. Cela peut concerner la gestion de l'ensemble d'une organisation (entreprise, administration...) ou bien d'un département ou d'une équipe...

Lire la suite


Site : http://www.meilleures-licences.com

Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...

Actualités

Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !

Actualité archivée

 

Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles...

Lire la suite


Site : fidaquitaine.com

Comité de groupe — Wikipédia

Attributions économiques[ modifier | modifier le code ]

Le principe des instances représentatives du personnel est que chacune d'elle est informée et consultée pour ce qui concerne les questions de personnel et la situation économique et financière au périmètre qui la concerne : l'établissement pour le comité d'établissement , l'entreprise pour le comité d'entreprise et l'ensemble du...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 05:31:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Athos-Conseil

« Challenge EGC édition 2015 à Montauban

Le groupe Athos Conseil : partenaire de l'esprit d'entreprendre de l'EGC

Christophe Fuzeau - Michel Darios - Jean-Marc Boussin - Jérôme Dauris - Aurélien Grossias

« A l'EGC, les étudiants doivent se comporter comme de futurs responsables d'entreprise et pas uniquement comme de simples commerciaux. En tant que partenaire et accompagnateur des chefs...

Lire la suite


Site : http://www.athos-conseil.fr

Le fonctionnement du Comité d’entreprise | Le site des IRP ...

Le fonctionnement du Comité d'entreprise

Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité...

Lire la suite


Site : http://www2.emergences.fr

Modèle de plan - creation-entreprise.ca

Il n'existe pas de modèle parfait de plan d'affaires , mais une structure identique est de mise pour la rédaction finale. Consultez le tableau au bas pour visualiser un modèle de plan d'affaires.

 

 

 

Un plan d'affaires est un document faisant la description complète de l'entreprise coopérative que vous voulez créer. Il présente en détail les produits ou les services qui seront...

Lire la suite

Date: 2011-04-25 17:37:15
Site : http://www.creation-entreprise.ca

Expertises L2326-6 – L expert-comptable du COMITE SOCIAL ...

LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE

OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES

D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE

N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission, qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.

NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de...

Lire la suite


Site : http://comitesocialeteconomique.info

Les conditions d’attribution d’un chèque cadeau | Companeo.com

Chèques cadeaux

Les conditions d'attribution d'un chèque cadeau

Fortement appréciés en raison des nombreux avantages qu'ils représentent, les chèques cadeaux doivent néanmoins respecter un certain nombre de critères d'attributions. Quels sont-ils ? Qui peut bénéficier des chèques cadeaux ?

 

Chèques cadeaux : qui peut en bénéficier ?

Les chèques cadeaux sont soumis au principe...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

 

Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.

 

Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...

Lire la suite


Site : http://foed.over-blog.com

Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE

Outre les 3 consultations périodiques, le CE doit également être informé et consulté ponctuellement (c'est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CE).

Information économique et financière

Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:41:07
Site : http://www.groupe-legrand.com

Comptable : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...

enregistrer les mouvements financiers de l'entreprise

établir les documents administratifs légaux

Que fait-il ?

Le comptable contrôle et enregistre toutes les opérations financières de l'entreprise. Il rend compte des flux d'argent en provenance ou à destination des salariés, des clients, des fournisseurs, du Trésor public, etc. Au final, ses livres de comptes et ses tableaux de bord...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / organisation comptable d une entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...

Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink

17 mai 2016 VigiCE

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE

Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016

Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...

Lire la suite


Site : http://www.vigice.fr

Retour sur l’histoire des comités d’entreprise ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

Publié le

par angeline351

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances...

Lire la suite


Site : http://www.eurodif-fo.com

Exemple d’organisation d’entreprise (Organigramme)

     Le directeur Commercial dirige :

-         Le chef des ventes,

-         Le marketing,

-         La publicité,

-         Le développement et

-         Le service après-vente.

 

 

     Le Directeur Administratif Financier dirige :

-         Le chef du personnel...

Lire la suite

Date: 2005-01-06 14:12:53
Site : http://philippejamet.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : organisation d une entreprise commerciale / organisation de la vente d une entreprise / conseil en organisation d entreprise / organisation comptable d une entreprise / directeur financier d'une entreprise

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

Les enquêtes CE

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

samedi 9 décembre 2017

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Texte de votre message

Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...

Lire la suite


Site : force-ouvriere.fr

Qu'est-ce qu'un comité d'audit d'entreprise? - Laisseterre

Divers RABBILESTER Août 9, 2016 0 44

FONT SIZE:

 Un comité d'audit de l'entreprise est un groupe de personnes, la plupart du temps à partir du conseil d'administration qui supervisent la comptabilité, les rapports financiers, la conformité réglementaire et la divulgation de l'information financière. Les entreprises qui sont cotées sur une bourse sont tenus par la loi de déclarer et de...

Lire la suite


Site : http://laisseterre.com

Comité d'entreprise - cadresonline.com

du chef d'entreprise, il a un droit de vote sur les questions relatives à l'organisation du comité, notamment lors de l'élection du secrétaire du CE, mais son droit de vote est exclu lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (c'est le cas lorsque le comité est consulté dans le cadre de ses attributions économiques) ou encore en matière de...

Lire la suite


Site : http://www.cadresonline.com

Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable

Travailler avec un expert-comptable

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie La présentation de l'expert-comptable

Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...

Lire la suite


Site : compta-facile.com

Les missions contractuelles du comité d'entreprise | Cequoia

Contrairement aux missions légales , les missions contractuelles dépendent d'un budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

 

La comptabilité du comité d'entreprise ou du comité social et économique.

 

En tant que CE ou CSE, vous avez de véritables obligations en terme de comptabilité . Depuis la loi du 5 mars 2014 la transparence financière est devenue très importante. Nous...

Lire la suite


Site : https://www.cequoia.fr

Cession et transmission de votre entreprise - FIDUCIAL

Cession et transmission

Une cession d'entreprise réussie est avant tout un projet bien préparé

Un projet de cession ou transmission d'entreprise réussi est un projet qui se prépare à l'avance. Céder son entreprise est une opération longue qui peut engendrer des risques pour la pérennité de l'entreprise. Il est nécessaire de mener une réflexion anticipée sur l'entreprise et ses...

Lire la suite


Site : https://www.fiducial.fr

Conseil en fusion-acquisition — Wikipédia

la négociation.

Il faut distinguer plusieurs types d'organisations intervenant dans ce métier :

Les banques d'affaires pour qui l'activité M&A est stratégique et qui travaillent sur un grand nombre d'opérations. Leur rôle est très étendu, de l'origination à l'intermédiation en passant par la recherche éventuelle de financement.

Les banques généralistes disposant d'un département de...

Lire la suite

Date: 2018-04-09 09:42:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet de conseil en finance d'entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal

Les CE : Rôle et ressources ¶

Rôle du CE ¶

L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.

Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Formation à la création d'entreprise gratuite et en ligne ...

Accueil » Module 1 : Point de départ » Module 1 : Point de départ

Module 1 : Point de départ

Vous êtes sur le point de commencer la formation :

voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

Cette formation, ouverte à toutes et tous, a été imaginée par des créateurs et d'anciens responsables d'entreprise, aidés par des experts en gestion, marketing, droit et organisation.

Le...

Lire la suite


Site : https://www.projetentreprise.fr

Manager d’Entreprise (Bac +5) | Ecole de Management IFAG

Manager d'Entreprise (Bac +5)

Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit

Le Titre Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit est un programme accessible après une Licence, licence Pro, Master 1 ou plus et aussi par l'intermédiaire de la VAE

Le Titre Manager d'Entreprise permet d'accéder à un titre de niveau Bac+5 très recherché par les entreprises. La qualification nécessite une...

Lire la suite


Site : http://www.ifag.com

Révision des comptes du Comité d'Entreprise - Alter Expertises

Révision des comptes du Comité d'Entreprise

Révision des comptes du Comité d'Entreprise

Cadre légal

Le décret du 27 mars 2015 prévoit que les comités d'entreprise dont les ressources annuelles sont supérieures à 153 000 EUR et qui ne dépassent pas les seuils de deux des trois critères suivants : +50 salariés, 3 100 000 EUR de ressources et 1 500 000 EUR de total de bilan,...

Lire la suite


Site : http://www.alterexpertises.com

Rapport d'activité et de gestion des petits CE

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :

Publié le : 9 mars 2016 - Modifié le : 16 août 2017

Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :

Rapport d'activité et de gestion des Comités d'Entreprise :

Le compte rendu annuel détaillé de gestion financière du CE est remplacé par un rapport d'activité et de gestion...

Lire la suite


Site : http://www.happyce.fr

Création d'entreprise en Angleterre - Tax Trends

Le rôle de l'Expert Comptable en Angleterre

Au sein d'un cabinet d'expertise comptable ou au sein d'une société, l'expert comptable a pour mission de tenir les comptes de résultat de l'entreprise ou d'une organisation a but non lucratif, de produire les fiches de salaire, ou encore de faire les déclarations de TVA. Au contraire de la France, l'expert comptable en Angleterre est aussi celui à qui l'on va s'adresser pour les problématiques fiscales. Comptabilité et Fiscalité vont donc de pair de la même façon que les...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 16:42:16
Site : http://fr.taxtrends.org

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / organisation comptable d une entreprise / formation au sein d une entreprise / creation entreprise expert comptable

Scandale : les dérives du C.E. de la RATP - frequenceesj.com

Scandale : les dérives du C.E. de la RATP

Publié par Paul LAUBACHER le

6 décembre 2011

. Publié dans Economie

Dans un rapport intitulé "Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP",

  publié mardi 6 décembre , la Cour des comptes dénonce des pratiques comptables plus que douteuses au sein du comité d'entreprise (CE) de la régie parisienne. Des pratiques qui auraient...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:52:03
Site : http://www.frequenceesj.com

"Le gouvernement d'entreprise" : Un concept pour ...

"Le gouvernement d'entreprise" : Un concept pour moderniser la culture d'entreprise

Par | Edition N°:183 Le 08/06/1995 | Partager

A la faveur du mouvement de déréglementation financière et du développement des marchés financiers, le problème de la redistribution des pouvoirs entre les actionnaires et les gestionnaires redevient d'actualité. Le Pr Pastré, un des spécialistes du...

Lire la suite


Site : leconomiste.com

Votre entreprise est-elle commerciale ou non commerciale ...

Votre entreprise est-elle commerciale ou non commerciale ?

17/11/2016

Votre entreprise est-elle commerciale ou non commerciale ?

Afin de connaitre les règles de droit qui sont applicables à une activité, il faut s'interroger sur la nature de celle-ci. En effet, selon qu'elle soit commerciale, non commerciale ou libérale, les règles seront différentes. Il faut donc dans un premier temps...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 10:55:25
Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / organisation d une entreprise commerciale

L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...

Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:

Article L2323-1

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...

Lire la suite


Site : lailler-avocat.com

Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...

Bretlim

La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.

Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...

Lire la suite


Site : miroirsocial.com

Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi

Gouvernance d'entreprise

| Mis à jour le 18/08/2014

La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.

La Gouvernance d'une entreprise publique ou...

Lire la suite


Site : avocats-picovschi.com