LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le congrès du Cths - Paris 2018

Le congrès du Cths - Paris 2018

 

Le congrès des sociétés historiques et scientifiques se réunit chaque année dans une ville universitaire francophone. Interdisciplinaire, il a pour mission de favoriser les échanges entre la recherche associative, les études doctorales et la recherche universitaire.

Il rassemble plus de 700 participants et entend chaque année plus de 400...

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Site : http://cths.fr

La billetterie France Billet - Comité d'entreprise Ouest ...

Si vous souhaitez réserver de la billetterie, merci de prendre connaissance de la procédure ci-dessous.

Deux possibilités de consulter les offres : 

Le catalogue promotionnel   

Le comité d'entreprise apporte une aide de 35 % dans la limite de 20 EUR maximum par billet.

La vente de billetterie se fait en fonction de la composition familiale du salarié. Néanmoins, vous pouvez obtenir de la billetterie au tarif collectivité au-delà de votre composition familiale.

C'est un peu plus de 60000 offres que vous pouvez trouver sur le site dédié pour les salariés du CE...

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Site : https://www.ce-of.fr

Thèmes liés : offre promotionnelle pour comite d'entreprise / comite d entreprise billetterie / comite entreprise france billet / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...

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Pimkie vient de présenter au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.

Pimkie, la marque de prêt à porter féminin, a présenté aujourd'hui à ses instances représentatives du personnel son projet de réorganisation. L'entreprise présente des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre...

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Site : https://www.francenetinfos.com

Arbre de Noel entreprise : animation | spectacle de noel ...

stands gourmands | buffet sur mesure

14

artistes | stands forains | ateliers artistiques | animations photos

26

guirlandes | lampions | bougies | mignardises | lettre au père noël

FAMILY DAY EN ENTREPRISE

Ouvrez les portes de votre entreprise aux conjoints et familles de vos collaborateurs. Nous sommes expert dans l'organisation de ce type d'événement sur toute l'année,

Découvrez notre...

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Site : packarbredenoel.com

Essl974 - Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la ...

Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion

EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT

Bonjour à tous,

Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...

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Date: 2017-08-24 12:52:42
Site : http://www.essl974.com

Pourquoi les entreprises redoutent le cap des 50 salariés

Pourquoi les entreprises redoutent le cap des 50 salariés

16h51, le 05 juin 2014

A

A

Le ministre du Travail François Rebsamen s'est dit prêt mercredi à "suspendre les seuils sociaux pendant trois ans".@ MAXPPP

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CRISE DE LA CINQUANTAINE - François Rebsamen s'est dit prêt à suspendre les seuils sociaux pendant trois ans, au nom de l'emploi. Mais quel est le rapport ?

Le cap de...

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Site : http://www.europe1.fr

Cars Dunois cedunois.com – CE Cars Dunois cedunois.com ...

LOCATOUR

Le CE peut négocier des avantages auprès de partenaires commerciaux et peut lui-même proposer des services (machines à café ou distributeurs de friandises, location de cassettes vidéo ou de DVD, etc). Il peut également...

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Site : http://cedunois.com

Thèmes liés : salon comite d entreprise / vacances comite d entreprise / les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries

Notre offre pour les comités d'entreprise | Séjour ...

Espace presse

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies ayant pour finalité l'analyse et les mesures d'audience, de fréquentation et de navigation, la définition de services et offres adaptées à vos centres d'intérêts et personnalisés...

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Date: 2019-05-20 12:53:10
Site : https://www.thalassa.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise definition

McPhy | Spécialiste des équipements de production ...

Espace téléchargements

Accueil

Stockages d'énergie sûrs, propres et efficients. McPhy Energy industrialise des procédés de stockage de l'hydrogène sous forme solide.

Un défi mondial

Epuisement irréversible des ressources naturelles, réchauffement climatique, accroissement des inégalités entre les pays, pollution atmosphérique et impact sur la santé publique ... Qu'ils soient...

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Site : http://mcphy.com

Site du Comité d'Entreprise TFN Propreté Auterive

Connexion salariés ATALIAN Proprété - Toulouse

Pour accéder aux comptes rendu CE / DP / CHSCT , veuillez vous identifier

Connexion

Le site des salariés de TFN Proprété Sud-ouest-1

Votre Comité d'Entreprise s'est doté de ce nouveau site web, afin de disposer moyen de communication...

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Site : cetfnso1.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / compte rendu comite d'entreprise

L'Œil du Recruteur | 20 sites d'emploi québécois à découvrir

Accueil » Affichages de postes » 20 sites d'emploi québécois à découvrir

20 sites d'emploi québécois à découvrir

Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 10 août 2016.

Voici 20 sites web fondés au Québec qui vous permettront de diversifier vos approches en recherche d'emploi ou de référer vos amis sur des postes!*

Des initiatives québécoises

*Dernière révision de cet...

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Site : http://oeildurecruteur.ca

Emploi Conseiller en insertion professionnelle Marseille ...

Emploi Conseiller en insertion professionnelle Marseille

Offres d'emploi Conseiller en insertion professionnelle Marseille

Marseille - 13000

Stage 19/12/2017

...Déployant avec exigence une grande diversité de métiers, SECAFI conseille les représentants des salariés (Comités d'Entreprise, CHSCT...) sur les sujets économiques, stratégiques et sociaux Nos...

Offres d'emploi Conseiller en insertion professionnelle avec notre partenaire

ASSOCIATION LA...

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Site : https://www.pacajob.com

Thèmes liés : offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / emploi comite d entreprise

McPhy | Spécialiste des équipements de production ...

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Site : http://www.mcphy.com

Les offres spéciales Comités d’Entreprise et assimilés

(Si le lien ne fonctionne pas clic droit > ouvrir dans un nouvel onglet)

Avantages CE

Frais de port offerts (sauf dans le cadre d'un...

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Site : http://www.citedelamer.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise

Comite d’entreprise – WHISPER CLUB PARIS

des formules spéciales CE pour

l'établissement de Strip-Tease le plus grand d'Europe

2 NIVEAUX - 3 PODIUMS sur 1000m2

spectacle permanent de 22h à 5h

De nombreux Comités d'Entreprises ont adopté le spectacle pour le plus grand plaisir de leurs adhérents...et vous ?

Paris est la première ville d'Europe a accueillir son « Penthouse Club »; nom dérivé du très célèbre magazine...

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Site : http://penthouse-club-paris.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / soiree comite d'entreprise paris / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement / comite d'entreprise paris

Agence de voyages de groupe Comité d'Entreprise - Prestataire

Voyages de groupes

Le service Voyage de groupes « CE & Collectivités »

Notre service d'organisation de voyages de groupes vous conseille, vous accompagne dans le choix et l'organisation de vos séjours de Comité d'Entreprise.

Notre équipe à taille humaine est réactive et sera en mesure de se déplacer dans vos locaux pour vous présenter nos services, comprendre vos besoin et établir avec vous le cahier des charges de...

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Site : http://www.asset-voyagesdaffaires.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / voyage comite d'entreprise rome / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise

Votre Scribe | Rédaction – Compte Rendu de PV de CE ...

Rédaction - Compte Rendu de PV de CE, Réunion, Comité d'Entreprise, CHSCT, CCE, IRP, ...

Accueil

CE, CHSCT, CCE : l'agence compte-rendu.fr rédige les PV de vos réunions.

Profitez de notre offre spéciale réservée aux Comités d'entreprise !

En choisissant notre service de rédaction de PV,

vous bénéficiez de garanties professionnelles.

Des comptes rendus neutres et objectifs

Une...

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Site : http://www.votrescribe.net

Thèmes liés : redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / compte rendu comite entreprise

catalogue comité d'entreprise ARJOWIGGINS

IMPORTANT A SAVOIR

 

Toutes les offres, cadeaux, réductions sont non cumulables avec des promotions, soldes et hors conditions spéciales signalées en magasin.

Le comité d'établissement ne...

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Site : http://cearjo.e-monsite.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / catalogue comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / carte cadeau comite d'entreprise

Comités d'entreprise et cadeaux d'affaires - Exploratology

Une offre cadeaux sur mesure :

- Confection de coffrets sur mesure (cadeaux d'affaires, cadeaux de Noël...) adaptés aux valeurs et au budget de votre entreprise, et qui allient le meilleur de nos deux boutiques : la sélection de livres et d'objets pointue et originale d' Exploratology et les thés, cafés et gourmandises haut de gamme de Biiru .

- Possibilité d'inclure dans nos coffrets vos...

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Site : https://www.exploratology.com

Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / entreprise cadeau d'entreprise / offre promotionnelle pour comite d'entreprise

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Les modalités de réunion des IRP se modernisent - Eluceo

Les modalités de réunion des IRP se modernisent

Les modalités de réunion des IRP se modernisent

Commentaires: 0

La loi « Rebsamen » a revu les règles d'établissement du procès-verbal des réunions du comité d'entreprise. Elle a également donné un cadre juridique à l'enregistrement des réunions et reconnu le recours à la visioconférence. Un décret, entré en vigueur le 15 avril...

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Site : eluceo.fr

Réduction comité d entreprise rabais synonyme

Notre but est de vous permettre de proposer des milliers doffres en ligne mais aussi de bénéficier de remises immédiates en caisse au sein de nos réseaux de partenaires commerciaux locaux.Les comités dentreprise disposent peu ou prou dun budget destiné à couvrir les dépenses en matière dactivités sociales et culturelles (article L2323-86 du code du travail).Dans tous les cas, vous...

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Site : http://thegoldengirls.biz

Séminaire entreprise - Organisation week end original et ...

REAL MADRID vs PSG - Ligue des Champions - 1/8ème de finale

Séjour Ski pour entreprises et CE

Une offre football complète Particuliers et Entreprises

Séminaires entreprise

Séjours, séminaires et week ends : entreprises, comités d'entreprise, particuliers

Vous souhaitez organiser un voyage ou un week end ? Nous créons sur mesure votre...

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Site : lespassionnes.fr

Thèmes liés : week end comite d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / voyage comite d entreprise

Représentants du personnel : Employeurs, comités d ...

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Un guide pour tous : employeurs, représentants du personnel, salariés, organisations syndicales, professionnels du conseil, conseillers prud'homaux, inspecteurs du travail, etc. Un guide de référence : consacré au décryptage de la fonction représentative du personnel, il offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions ainsi que des moyens de fonctionnement de l'ensemble des acteurs de la représentation du...

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Site : http://new-smartphones.co

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur

Représentants du personnel : Employeurs, comités d ...

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Un guide pour tous : employeurs, représentants du personnel, salariés, organisations syndicales, professionnels du conseil, conseillers prud'homaux, inspecteurs du travail, etc. Un guide de référence : consacré au décryptage de la fonction représentative du personnel, il offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions ainsi que des moyens de fonctionnement de l'ensemble des acteurs de la représentation du...

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Site : http://tandoorioven.co

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur

exemple de bilan d`un comité d`entreprise - GAL Terre Del Po

exemple de bilan d`un comité d`entreprise

Cette ligne comprendra toutes les sociétés d`immobilisations incorporelles, qui peuvent être identifiables ou non. En d`autres termes, les passifs sont des sacrifices futurs d`avantages économiques qu`une entité est tenu de faire à d`autres entités à la suite d`événements passés ou et les actionnaires equitystockporteurs Equityactionnaires...

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Date: 2019-05-20 07:23:46
Site : http://www.galterredelpo.it

L’influence des systèmes d’information | kinaze.org

Le Web, le décloisonnement de l'entreprise et les modèles d'affaires relationnels

Influencer veut dire agir sur quelqu'un, l'entraîner quelque part, influer sur ses actions ou ses pensées. Dans une organisation, le pouvoir de l'influence peut être intellectuel, autoritaire, persuasif, politique, logique didactique ou fonctionnelle et son attrait peut-être généralisé ou minoritaire. ...

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Site : http://www.kinaze.org

Solution loisirs et avantages pour CE - Primoloisirs

Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un accès illimité à nos offres.

Grâce à...

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Site : primoloisirs.com

Thèmes liés : qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Nadeau Branding | Image de marque et marketing relationnel

15 ans de spécialisation

en conception d'image de marque

CANU accélère le développement des leaders et des équipes lors de changements d'importance historique. CANU nourrit une communauté de leaders qui travaillent au quotidien à repousser leurs limites pour atteindre des niveaux de performance inégalés tout en savourant l'aventure au fur et à mesure. Leurs clients forment ce mouvement...

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Site : http://nadeaubranding.com

Comment bien préparer sa retraite? - Accueil

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...

 

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Participation

Edition n° 106 du 15 octobre 2001

Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Auteur:

advocaat - BOURS & Vennoten

1. Introduction

La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...

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Site : http://www.ipcf.be

Sophrologue débutant(e) : COMMENT TROUVER VOS PREMIERS ...

Votre démarche :

1-Identifier tout d'abord vos champs d'intervention :

-typologie de protocoles : préparation mentale uniquement, ou en accompagnement de traitements médicaux, ou en amélioration du quotidien ?

-typologie de prestations : entretiens, conférences, formation... en présentiel et/ou par téléphone et/ou via Skype ?

-et typologie de cibles : sportifs uniquement ? ou salariés en...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Animation, comité d'entreprise - sport-meca-system.com

Nous organisons des animations Quad destinées aux comités d'entreprises et autres groupements tel que les enterrements de vie de garçon ( et filles ), anniversaires, etc...

Nous organisons diverses épreuves ludiques, sous la direction d'un éducateur diplomé qui vous apprendra pas à pas les principes de...

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Date: 2018-04-16 03:05:51
Site : http://www.sport-meca-system.com

Thèmes liés : animation comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

Parfum CE Distri-Beauté: Grossiste Parfum de Marque pour Comité Entreprise

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Notre Société

La société Distribeauté est spécialisée dans la...

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Site : https://www.distribeaute.fr

Thèmes liés : parfum comite entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

Services spécialisés en croissance d'entreprise | SAJE ...

Services spécialisés en croissance d'entreprise

Vous avez passé les étapes de démarrage et êtes confrontés à des défis de croissance ?

Notre modèle

Bâti à partir des enseignements tirés de 20 années d'accompagnement de terrain des entreprises québécoises par les conseillers de l'équipe Gestion de Croissance du SAJE, la "Roue de la Croissance" est un modèle exclusif et reconnu...

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Site : sajeenaffaires.org

Offres groupes et comités d'entreprise (CE) | Parc Astérix

Qu'ils soient organisés à l'Hôtel Les Trois Hiboux ou dans le Parc Astérix, une équipe de professionnels dédiés s'attèle à la réussite de vos déjeuners, dîners et...

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Date: 2019-05-20 14:49:59
Site : https://www.parcasterix.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE - oecd.org

L'AFRIQUE  > L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

 

(Pour un aperçu de nos travaux avec l'Afrique du Nord, voir ici ).

L'OCDE, en collaboration avec différents gouvernements et organisations internationales et régionales présentes en Afrique subsaharienne, cherche à promouvoir le progrès social et économique et le dialogue sur l'action publique, à l'appui...

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Date: 2017-11-29 00:00:17
Site : oecd.org

Centre Local de Développement (CLD) de la Matapédia

Agir comme leader dans l'accompagnement, le soutien et la mobilisation permettant à la communauté matapédienne d'innover, de s'enrichir et de s'engager dans une vision partagée de son développement durable. Tel est notre mission.

Nos responsabilités :

Regrouper ou coordonner les différents services d'aide à l'entrepreneuriat et à l'entreprise en concertant les organismes travaillant...

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Site : http://www.cldlamatapedia.com

Logement des salariés | Planèt'AIRport

Accueil > Entreprises / Organisations > Logement des salariés

Logement des salariés

 

Vous êtes salarié(e) d'une entreprise ou d'une collectivité membre du Comité habitat  et vous cherchez à louer, acheter ou vendre un logement,

1- prenez contact avec votre DRH ou votre Comité d'entreprise pour retirer le dossier de demande

2- remplissez le formulaire de contact ci-dessous pour...

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Site : http://planetairport.com

La consultation du comité social et économique ou des DP ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Accueil - Prestatime

Expertise CE

Expertise CE

L'expérience de l'équipe PRESTATIME vous apporte un accompagnement de proximité avec des retours d'expériences mais aussi un carnet d'adresse de partenaires ainsi qu'un panel d'offres diversifiées : administratif, gestion, marketing, site web, sondages, organisation d'évènements & voyage, cartes nominatives, affiches avantages CE, plaquette CE, affiches...

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Site : http://www.prestatime.fr

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-08-24 10:57:00
Site : https://www.august-debouzy.com

Kalidea CE : Solutions pour comité d'entreprise

L'offre globale (Billetterie+Logiciel+Carte cadeau+Site internet) nous a permis de gagner du temps.

Didier CHARPIOT

CE Total Michelet

Pour verser nos trois subventions annuelles, c'est simple :...

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Site : https://www.kalidea-ce.com

Thèmes liés : logiciel gestion compte comite d'entreprise / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...

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Date: 2017-08-23 16:20:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

LE GROUPE

Jean-Paul Bailly a consacré l'intégralité de sa carrière au Service Public en participant au management et à la direction de deux grandes entreprises publiques, la RATP puis La Poste. Il a débuté sa carrière en 1970 au sein de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). En 1978, il prend la Direction de la Coopération technique française à Mexico. Puis, il rejoint à nouveau la...

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Site : https://europcar-mobility-group.com

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise

Article Corporate | 11/01/16 | Julien Aucomte Julien Wagmann

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de...

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Date: 2019-05-20 12:51:47
Site : https://www.august-debouzy.com

Directive audit : les propositions de la Commission européenne

RF Comptable n° 390 - janvier

Date de parution: 01/2012

Audit

Directive audit : les propositions de la Commission européenne

Apr�?s les 4e et 7e directives sur les comptes annuels et consolidés, la 8e directive relative à l'audit légal des comptes est passée au crible. Certaines pistes contenues dans le Livre vert publié en 2010, telles que l'exercice de l'audit par un corps...

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Site : http://rfcomptable.grouperf.com

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr