Articles sélectionnés pour le thème : obligation d information du comite d entreprise
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Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace
association étrangère.
L'association déclarée
L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.
Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...
Site :
https://www.legalplace.fr
Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
D'autres questions?
Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du...
Date: 2018-04-15 23:57:50
Site :
http://www.rsz.fgov.be
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
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Date: 2017-08-24 13:39:05
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Thèmes liés : reduction comite entreprise center parc / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / comite d'entreprise avantages salaries / appel d'offre comite d'entreprise
Les suppléants - Guide Pratique du Secrétaire CE ...
Étape 2 - Assister de plein droit aux réunions de CE
Étape 3 - Agir sans heure de délégation, ni droit de vote sauf en cas de remplacement d'un titulaire absent
Étape 1 - Remplacer un titulaire absent
La vocation première des suppléants du CE est de remplacer les titulaires qui cessent momentanément ou définitivement leurs fonctions.
Le suppléant remplacera le titulaire absent...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : suppleant comite d'entreprise / suppleant comite d entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / representant du comite d'entreprise au conseil de surveillance
Le règlement eIDAS | Agence nationale de la sécurité des ...
Foire aux questions
Contexte et historique
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté, le 23 juillet 2014, le règlement n° 910/2014/UE sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit règlement « eIDAS ».
L'adoption de ce règlement fait suite à un relatif constat d'échec de...
Date: 2018-01-04 17:45:44
Site :
http://www.ssi.gouv.fr
Dossiers OfficielCE : JURISPRUDENCE : mai 2009
Ce qu'il a fait : Jusqu'alors, la société EDF confiait les opérations de maintenance de ses 19 centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) à différents prestataires, jusqu'à ce qu'elle envisage la mise en place de prestations globales d'assistance...
Date: 2019-05-20 14:14:18
Site :
http://www.officielce.com
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d ...
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public
Domaine d'activités
Pilotage, management et gestion des ressources
Famille
Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers
Code
Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
E/M M1301
Direction de grande entreprise ou...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...
Rss
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...
Site :
http://cg-as.com
Organigramme (organisation) — Wikipédia
Article détaillé : Organisation matricielle .
En principe, c'est l'organisation parfaite. Une hiérarchie est « fonctionnelle » et garantit que chaque type d'expert dans l'organisation est bien entraîné et évalué par un responsable qui est un super-expert dans la même branche. L'autre direction est « exécutive » ou opérationnelle et essaie d'avoir les projets complétés par les...
Date: 2018-01-09 15:56:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : expert comite d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise
Office européen de recrutement du personnel — Wikipédia
Office européen de recrutement du personnel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(
octobre 2018
).
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
Comment faire ?
Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents. Le détail des points à revoir est...
Date: 2019-05-11 12:59:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Histoire de la télévision : une exception française ...
- Références
Encore trop souvent considérée en vase clos, l'histoire de la télévision française n'est que rarement resituée dans son contexte européen. À partir d'éléments de comparaison avec nos principaux voisins (Royaume-Uni, Allemagne, Italie), plusieurs spécificités fortes peuvent pourtant être dégagées : tout d'abord, un retard certain dans le développement de la...
Date: 2018-01-16 23:13:31
Site :
inaglobal.fr
SLFP SIAMU RBC
Par courriel et envoi recommandé
Monsieur le Ministre-Président Rudi Vervoort,
Monsieur le Ministre Didier Gosuin,
Madame la Secrétaire d'Etat,
Messieurs les membres du conseil de direction,
La réforme du SIAMU se prépare depuis longtemps et est lancée depuis quelques semaines. Des recrutements importants ont eu lieu dans le cadre administratif. Ces recrutements étaient...
Date: 2018-04-16 00:40:06
Site :
http://slfp-siamu.skynetblogs.be
Les programmes de maintenance aéronautique : méthodologie ...
Par Mekki Zidi (54), Ancien directeur général de l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP).
Les programmes de maintenance aéronautique : méthodologie de création et cadre réglementaire
La maintenance d'un avion de transport est réalisée sous la responsabilité de l'exploitant selon un programme qu'il doit élaborer et faire approuver par l'aviation civile de son pays....
Site :
lajauneetlarouge.com
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Cadre
Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...
Ordre du jour - Espace CHSCT - 1er site d'information et d ...
Dans toute structure sociale, une réunion se déroule suivant un ordre du jour. Avec le CHSCT, c'est identique, obligatoire et cadré juridiquement. Tout sujet soumis par obligation à consultation ou information des membres du CHSCT doit être précisé à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est établi par le président du CHSCT et le secrétaire d'une manière conjointe. Il n'est pas possible...
Site :
espace-chsct.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / questions ordre du jour comite d'entreprise / question ordre du jour comite entreprise / ordre du jour comite entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur