Articles sélectionnés pour le thème : numero de tva d'une entreprise francaise
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micro entreprise en 2019
micro entreprise en 2019
microentreprendre en 2019
Nous sommes au mois de décembre 2018 néanmoins, il est intéressant de faire un point des mesures applicables ou prévues pour l'exercice 2019.
En effet, à chaque nouvelle année entrent en jeu des mesures nouvelles qu'il faut absolument connaître.
Toutefois, tant que la loi de Finances pour 2019 n'aura pas été votée (certainement vers fin...
Site :
https://microentreprendre.com
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Immatriculation | Associations.gouv.fr
Création d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Date: 2018-01-16 22:40:36
Site :
associations.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'association prefecture / association creation d entreprise / creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / creation d emploi associatif
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Créer une société en Espagne | Constitution de sociétés ...
J'ai lu et j'accepte la Politique de Confidentialité
×
L'Espagne présente de nombreux avantages pour le développement d'une activité économique par rapport à la France: son taux de croissance élevé est la preuve de son dynamisme et le pays offre de nombreux attraits.
Avec le soutien d'EOG, ouvrir un commerce en Espagne est rapide et facile. Ne vous inquiétez pas plus sur les aspects...
Site :
https://eogetlglobal.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d entreprise en espagne / creation d'une societe en espagne / creation d une societe en espagne / cout des formalites de creation d'entreprise
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
French-Connect - Comment créer une entreprise en Belgique
Le Service d'Appui aux Entreprises de la CFCIB vous propose une gamme complète de services sur la Belgique, que vous souhaitiez exporter ou vous y implanter.
Ces informations vous sont fournies par la Chambre Française du Commerce et d'industrie en Belgique, en partenariat avec French-Connect
Des solutions souples pour des projets concrets
Choix de la forme juridique : tous les conseils pour bien choisir son statut juridique et constituer une société :
- L'ouverture d'une succursale : Une succursale n'a pas de personnalité juridique propre mais l'entité est...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : etapes creation d'entreprise belgique / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'entreprise en belgique / creation d entreprise belgique / demarches pour la creation d une entreprise
1968 en France — Wikipédia
Première de « En toutes lettres », émission littéraire mensuelle de Eric Ollivier et Jean Dutourd sur la première chaîne de télévision
16 octobre : François Mitterrand est écarté du Parlement européen au profit d'un candidat soutenu par la majorité.
18 octobre : premier concert des Pink Floyd en France, à Lyon , au théâtre du 8e .
20 - 21 octobre : comité central du PCF...
Date: 2017-08-24 04:24:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
carte Grise Tracteur : Votre Carte Grise En Ligne
Véhicule précédemment immatriculé en France dans la série spéciale FFECSA : faire sa carte grise
Carte grise tracteur : votre carte grise en ligne
Quand faut-il immatriculer un tracteur, quel est le coût d'une carte grise pour un engin agricole, comment effectuer cette procédure en ligne ?
Informations générales sur les tracteurs
Il existe deux types d'engins agricoles : les tracteurs...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite entreprise renault / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site :
liberation.fr
Vendre - Peut on vendre sur Internet, et comment
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
L'obligation d'immatriculation :
De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en vendant des objets leur ayant appartenu, ou même en revendant des objets achetés à bas prix sur Internet, par exemple sur des sites de vente aux enchères.
Cette pratique a entraîné la colère de...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : creation d'un site de vente sur internet / creation d'entreprise vente sur internet / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / activite commerciale d une entreprise
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Site :
liberation.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
L'indépendance.
Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.
Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les étapes pour ouvrir une salle de sport
Les étapes pour ouvrir une salle de sport
Les étapes pour ouvrir une salle de sport
Vous êtes fan de sport ? Marathonien, triathlète, passionné de boxe ou de pilate, et vous êtes bien décidé à ouvrir une salle de sport afin de vivre de votre passion ?
Pour vous aider dans cette aventure qui vous demandera comme votre activité favorite : ténacité, détermination, et un engagement...
Date: 2019-05-20 10:37:11
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Formation Leadership : LCA Performances Ltd Consulting
Formation leadership et performance
Dans un contexte riche d'incertitudes, le leadership devient un métier à part entière où il ne s'agit plus de faire un peu plus ou un peu moins de la même chose, ou de faire mieux quelque chose que l'on faisait déjà. Il s'agit de saisir les nouvelles opportunités de progression qui font appel à ceux...
Date: 2017-08-16 13:47:16
Site :
http://lca-performances.com
Création de société au Maroc | Portage Salarial Maroc ...
Création de société au Maroc
27/04/2012
Création d'entreprises , Création de sociétés au Maroc , Création entreprise , Création société Casablanca , Création société Maroc , Création société Marrakech , Création société Rabat
Informations sur le Maroc
Le Maroc est situé au Nord de l'Afrique et se veut un pays avec une langue française bien encrée dans l'administration de...
Site :
http://www.portage-salarial-maroc.com
L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net
Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.
Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)
Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE
RPM Namur : 0 404 332 622
TVA : BE 0 404 332 622
Tél : 00 32 81 24 88 11
Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt
Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux
L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...
Date: 2018-04-16 01:10:01
Site :
lavenir.net
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d emploi
Commission paritaire des publications et agences de presse ...
1. L'inscription sur les registres de la CPPAP est-elle une obligation pour faire paraître une publication de presse ?
Présentation de la CPPAP
La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est une instance composée à parité de représentants de l'administration de l'Etat et de professionnels de la presse. Elle est chargée de :
délivrer un avis relatif au...
Date: 2018-01-16 15:27:09
Site :
http://www.cppap.fr
Thèmes liés : direction generale d une entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / commission d entreprise / composition d'un dossier de presse / association des conseil d entreprise
Indra - Les obligations du chef d'entreprise
Les obligations du chef d'entreprise
2
Structurer son activité conformément à la réglementation en anticipant ses évolutions
Animer et faire progresser l'activité, les processus et la satisfaction client.
COMPÉTENCES VISÉES
Identification des moyens et des leviers d'action possibles
Plan d'action adapté au fonctionnement
ode l'entreprise.
Re-source Engineering Solutions ZA du Patureau...
Site :
https://www.indra.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / obligation du chef d entreprise / gestion de l image d une entreprise / societe de creation d un site web / creation d'un site sur internet
Groupes electrogenes portatifs - tous les fournisseurs ...
Exemples de demandes de devis
GROUPES ÉLECTROGÈNES PORTATIFS : Entre 5 à 15 kva et surtout portatif demande de devis. Drancy
Demande de devis et de documentation sur vos produits. Strasbourg
Je suis à la recherche d\'un groupe électrogène pour mon food truck \ puissance demandé 4000 watts demande de devis. Lyon
Prix de location d'un groupe pour alimenter en cas de panne électrique un...
Site :
http://www.hellopro.fr