Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

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Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

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Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Collectif des entreprises d'insertion du Québec

Les 7 crit�?res

Énoncé des crit�?res de définition d'une entreprise d'insertion

L'appellation entreprise d'insertion, tel qu'entendu par le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, réf�?re à une série de fondements. Au nombre de sept, ces crit�?res ont été adoptés lors de l'assemblée de fondation du Collectif en 1996 et révisés par les membres lors de l'assemblée...

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Site : http://www.collectif.qc.ca

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise quebec / mission d entreprise definition / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise

Le chef d'entreprise du BTP | Cadreo

Le chef d'entreprise du BTP

Les cadres exerçant le travail de chef d'entreprise du BTPsont caractérisés par les éléments suivants.

Ce métier appartient à la catégorie professionnelle des chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics. En France, les chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics sont au nombre de 4 513 salariés.

C'est dans les régions Île-de-France, Rhône-Alpes et...

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Site : https://www.cadreo.com

Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / taille d'une moyenne entreprise / salaires d une entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise

Formation à la création d'entreprise : quels accompagnements

Formation à la création d'entreprise

Formation à la création d'entreprise : quels accompagnements ?

Le dispositif NACRE

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Il existe plusieurs dispositifs de formations. Pensez par exemple aux chambres de commerce, qui peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Votre projet est-il pertinent ? Quel cadre juridique choisir ? Comment financer votre projet...

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Site : https://www.generali.fr

Immobiliers offres: Entreprise 50 salaries obligation

Partir de vingt-cinq salari obligation de r fectoire si demand par 25 salari entreprise de 50 salari condition que ces Les seuils de 10, 20 et 50 salari comme par exemple l obligation de mettre en place un comit d entreprise. Partir de 50 salari s.

CHSCT. Entreprise d au moins 50 slari. Les salari s doivent tre couverts par un CHSCT dans les entreprises d au moins 50 salari s Obligation pour les...

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Date: 2019-05-17 12:44:13
Site : immobiliersoffres.blogspot.com

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / cession d'entreprise information des salaries / salaries d'une entreprise / seuil 50 salaries obligations / seuil 50 salaries

Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au motif d'une lettre demander à ne pas souscrire à cette mutuelle d'entreprise....

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Guide de la création d'entreprise – Jurimodel.com

Accueil / Droit des sociétés / Guide de la création d'entreprise

Guide de la création d'entreprise

30,00 EUR

A qui est destiné ce modèle ?

Un guide indispensable pour tout créateur d'entreprise.

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Plan du guide

Description

Ce guide complet (3ème édition) répond aux principales questions posées par les créateurs d'entreprises. Il décrit les avantages et les...

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Site : jurimodel.com

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...

Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.

Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Une mutuelle d'entreprise peut...

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Site : http://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise

Les conditions d’attribution d’un chèque cadeau | Companeo.com

Chèques cadeaux

Les conditions d'attribution d'un chèque cadeau

Fortement appréciés en raison des nombreux avantages qu'ils représentent, les chèques cadeaux doivent néanmoins respecter un certain nombre de critères d'attributions. Quels sont-ils ? Qui peut bénéficier des chèques cadeaux ?

 

Chèques cadeaux : qui peut en bénéficier ?

Les chèques cadeaux sont soumis au principe...

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Site : https://www.companeo.com

Animation soirée entreprise Paris : le vrai événementiel ...

Pour créer du lien social

Animation soirée entreprise Paris

Les soirées d'entreprises sont donc un moyen efficace de souder une équipe et de permettre à l'entreprise de remercier et d'humaniser ses relations avec ses collaborateurs, ses client et ses partenaires. Une manière bien différente qu'à l'accoutumée mais d'un impact émotionnel bien réel et durable.

Car communiquer sur un...

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Site : https://robinwoodandco.com

Code du travail | Legifrance

Dans les entreprises de trois cents salariés et plus, une commission d'information et d'aide au logement des salariés est créée au sein du comité d'entreprise.

Les entreprises de moins de trois cents salariés peuvent se grouper entre elles pour former cette commission.

Article L2325-28 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

La commission d'information et d'aide au...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Listes d'entreprises marocaines — Wikipédia

Les listes d'entreprises marocaines ci-dessous ne regroupent pas l'ensemble des entreprises marocaines , mais présentent divers types de classement.

Il devient de plus en plus difficile d'attribuer une nationalité aux entreprises car nombre d'entre elles déploient leurs activités dans le monde entier, leurs capitaux étant détenus par des investisseurs de différentes nationalités et les dirigeants ou les salariés pouvant être d'une autre nationalité que celle du siège social. Par « entreprise marocaine » est donc ici entendu une entreprise...

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Date: 2019-05-14 10:26:43
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : trouver la liste des salaries d'une entreprise / siege social d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise

Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les membres du Comité d'entreprise

Les membres du CE

Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :

un président

des commissions

LE PRÉSIDENT

Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

Création d'entreprises et emploi : la dynamique sur trois ...

Au cours des trois premières années d'activité, elles augmentent le nombre de leurs salariés, tandis que leur effectif non salarié se réduit : des dirigeants changent de statut et deviennent salariés ; des conjoints collaborateurs non salariés deviennent salariés ou se retirent de l'affaire après s'être impliqués dans...

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Site : https://www.insee.fr

Comité d’entreprise de moins de 50 salariés : ce qu'il ...

Enfin, le CSE dans les entreprises de 49 salariés et moins se voit dépossédé du droit d'alerte en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, jusque là le seul droit d'alerte possible dans ces entreprises. A ces quelques prérogatives près, le comité d'entreprise conserve les mêmes compétences que les DP avant lui.

Pour mieux appréhender la création du comité d'entreprise,...

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Site : https://blog.comiteo.net

Quatre nouvelles catégories d'entreprise Une ... - Insee

Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) emploie 650 salariés en moyenne. 55 % des ETI emploient entre 250 et 700 salariés. Un cinquième, soit un peu plus de 900, ont moins de 250 salariés et appartiennent à la catégorie sur les critères de chiffre d'affaires ou de total de bilan.

Ces entreprises se distinguent nettement...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taille d'une grande entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise / taille d'une moyenne entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE

E-mail

Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...

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Site : comite-entreprises.eu

Achat de Fichiers d'Entreprises : votre fichier ...

Riche de plus de 10 millions de contacts, enrichis et qualifiés tous les jours, le fichier d'entreprises Géosociétés est l'outil idéal pour réussir votre prospection auprès des entreprises et professionnels en France.

Les avantages de notre base de données entreprises :

Notre base de données entreprises regroupe toutes les sociétés et professionnels en activité en France. Enrichie en...

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Site : easyfichiers.com

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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Site : https://www.service-public.fr

Missions et Moyens des délégues du personnel - zaleki.com

Missions et Moyens des délégues du personnel

 

Principe

Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel.

Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques.

Missions du délégué

Attributions générales

le délégué du personnel a...

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Site : http://zaleki.com

Créer une Fondation d’entreprise, pourquoi ? - myphilanthropy

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OUR Blog

myphilanthropy, mécénat, conseil, bénévolat, compétences, fondations d'entreprise

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Créer une Fondation...

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Site : http://myphilanthropy.fr

Accord d'entreprise "IDEAL" sur le télétravail

L' accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 parle explicitement du niveau de l'entreprise en particulier :

en rendant obligatoire la consultation du CE avant toute organisation en télétravail

en rendant obligatoire l'inscription des...

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Date: 2016-10-13 15:53:59
Site : http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr

Formalités pour designer notre cabinet - avimo-expertise.com

      L'expert comptable de votre comité d'entreprise

Formalités pour désigner notre cabinet,

Une aide ponctuelle ou quotidienne !

Le législateur permet aux Comités d'Entreprise d'être assistés par un Expert libre rémunéré par le Comité d'entreprise. Avimo dispose des ressources et d'un savoir-faire lui permettant d'assister les comités d'entreprise pour la préparation de ses...

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Site : http://avimo-expertise.com

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | Net-iris 2012

Les ressources financières du comité d'entreprise

Introduction

Le comité d'entreprise est constitué par la réunion de plusieurs personnes appartenant à l'entreprise, afin d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : http://www.net-iris.fr

Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...

Le Comité d'entreprise : mise en place et composition

Le Comité d'entreprise : mise en place et composition

publié le02.08.17

Le comité d'entreprise est composé de l'employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président et d'une délégation élue par les salariés comportant un nombre de membres qui varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Si le CE est, en...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

OPCA Transports et Services - Plan de formation entreprise ...

Plan de formation - Entreprises Adhérentes

- Plan de formation - Entreprises adhérentes à l'OPCA Transports et Services - Introduction

Les dispositifs de formation sont nombreux et les sources de financement peuvent souvent se compléter mais d'autres possibilités existent pour financer vos actions de formation au-delà de vos versements volontaires : aides financières complémentaires,...

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Site : http://www.opca-transports.com

Financement du comité d'entreprise par l'employeur ...

Accueil Entreprises Droit du travail Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette de calcul ?

Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette de calcul ?

9 février 2018 Leo Guittet Droit du travail , Entreprises , Relations sociales 0

Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une...

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Site : entreprise.news

Qu'elle est la marge commerciale par Secteur d'Activité ...

Voici un classement sur la marge commerciale par activité

 

 

Grandes surfaces, librairies, boutiques de téléphonie, opticiens ou vendeurs sur les marchés : qui se réserve la marge commerciale ? Le Journal du Net dévoile le palmarès des secteurs d'activité.

Mais attention : la marge commerciale mesure l'excédent dégagé par les ventes sur les coûts des marchandises vendues. Ce n'est...

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Site : https://www.job-en-ligne.com

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Salarié du CE : un recrutement réfléchi - Transcriptus

0

Le Comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié pour l'aider dans son fonctionnement et/ou dans la gestion de ses activités sociales et culturelles. Cependant, ce choix doit être mûrement réfléchi puisqu'un salarié du CE représente un coût. Devenant employeur, le Comité d'entreprise devra en outre remplir un certain nombre de formalités afin de respecter...

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Site : http://transcriptus.com

Thèmes liés : comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / budget fonctionnement du comite d'entreprise

Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé sabbatique dans le secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Représentation au niveau du conseil d’administration / de ...

Suisse

Représentation au niveau du conseil d'administration / de surveillance

La nouvelle loi adoptée en 2013 a considérablement élargi le nombre d'entreprises soumises à l'obligation de faire siéger des représentants des travailleurs au sein des conseils. Désormais, outre les entreprises publiques et privatisées, qui étaient déjà concernées par cette obligation, les conseils des...

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Date: 2018-01-16 23:35:46
Site : http://fr.worker-participation.eu

Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d ...

Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d'entreprise français ?

21-JUL-2017

Chargés tous deux d'exprimer les intérêts des salariés dans l'entreprise, le comité d'entreprise français et le "Betriebsrat" allemand se distinguent nettement dans leur composition, leurs compétences et surtout dans leur pratique.

ParisBerlin ( http://www.parisberlin.fr ) est le seul newsmagazine qui...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Des nouveaux représentants du personnel : des salariés au ...

Bienvenue sur notre blog !

Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.

Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Combien coûte une création d’entreprise

 250 / 1 000 EUR HT

 300 / 1 000 EUR HT

 TOTAL

 900 / 1 750 EUR HT

 1.000 / 1 800 EUR HT

L'entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle ne demande pratiquement aucun coût ni frais de création. Il suffit d'enregistrer l'entreprise auprès de l'Urssaf, du centre de formalités des entreprises ou du centre des impôts . De plus, les démarches administratives et...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Cadeau comité d’entreprise - Cadeau Entreprise ...

Les occasions sont nombreuses pour que votre entreprise se penche sur le sujet des cadeaux à destination de ses clients comme de ses salariés. Effectivement la période la plus propice est la fin de l'année où l'on cherche à valoriser une relation commerciale quand on est une entreprise et pour un comité d'entreprise on cherche à valoriser le travail des salariés de l'entreprise. Nous...

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Site : https://jemangefrancais.com

Entrepreneuriat - Salariés par taille d'entreprise - OCDE Data

Définition de

Salariés par taille d'entreprise

Le terme « salariés » fait référence à l'ensemble des personnes qui sont liées à une entreprise par une relation contractuelle, y travaillent et reçoivent en contrepartie une rémunération, y compris si elles sont en congé de maladie, en congé rémunéré ou en congés annuels. Les propriétaires et les associés d'entreprise actifs, les...

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Date: 2018-01-04 14:21:10
Site : https://data.oecd.org

Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / taille d'une entreprise definition / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise

Contribution de l'employeur aux chèques-vacances ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise. Ce dispositif à visée sociale n'est pas obligatoire pour l'employeur. La participation de l'employeur à l'achat par le salarié des...

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Site : https://www.service-public.fr

Aide à la création d'entreprises - CCOV

Toutes les aides pour les entreprises

 

Dénicher les aides, les subventions ou les crédits d'impôts peut rapidement devenir inextricable pour les entrepreneurs.

Pour les soutenir dans cette démarche, la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien s'est doté d'un service "Développement Economique". Animé par Noémie STALDER-PECHEUR, ce service...

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Site : https://www.ccov.fr

Représentants de salariés au conseil d'administration ...

Représentants de salariés au conseil d'administration : vers un élargissement de l'obligation

4 novembre 2015

En modifiant les conditions d'assujettissement des entreprises à l'obligation d'avoir des représentants de salariés dans les organes de direction, la loi Rebsamen élargit significativement le périmètre des entreprises concernées.

Si la présence d'administrateurs salariés dans...

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Site : http://www.lexplicite.fr

conge de creation d'entreprise - Bienvenue sur TRiPALiUM

36 mois d'ancienneté dans l'entreprise

1 an renouvelable une fois

Pas de maintien du salaire

refus possible dans les entreprises de moins de 200 salariés. Report sous certaines conditions.

Le droit au congé pour la création d'entreprise est ouvert au salarié qui, à la date du départ en congé, justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois...

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Date: 2012-10-11 08:43:48
Site : http://www.tripalium.com

Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...

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Date: 2018-01-16 18:47:39
Site : travail-emploi.gouv.fr

Délégué syndical — Wikipédia

Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]

Pour être désigné "DS", il doit [1]  :

être âgé de 18 ans minimum ;

travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3]  ;

jouir pleinement de ses droits civiques.

L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).

Depuis août 2008, dans les...

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Date: 2017-08-12 23:09:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Cession d’une entreprise d'informatique : les points clés

Cession d'Entreprises Informatique & Nouvelles Technologies

 

Si PME Partner intervient dans de nombreux secteurs d'activités, l'expérience a amené certains de nos consultants à disposer d'une très bonne connaissance dans la cession d'entreprises informatique.

Cette expérience de cession d'entreprises informatique se concrétise autant à travers la gestion d'entreprises informatique...

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Site : https://www.pme-partner.com

Thèmes liés : calculer la valeur de cession d'une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique

Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...

Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»

Crédit d'impôt compétitivité (CICE)

Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Comment faire le décompte des effectifs selon le Code du ...

Les règles de décompte des effectifs

Les règles de décompte des effectifs

publié le27.11.15 mise à jour15.01.19

Code du travail Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de salariés. Il en va ainsi, par exemple, de l'obligation d'organiser les...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le secrétaire adjoint du comité d'entreprise - Le ...

Le plus souvent, un comité d'entreprise est dirigé par un président, un secrétaire et un trésorier. Cependant, si l'entreprise est importante, il peut être nécessaire de désigner un secrétaire adjoint.

La désignation et la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité

Comme pour le trésorier et pour le secrétaire, cette désignation se fait par un vote auquel tous les élus du...

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Site : secretaire-ce.fr

Passage à 50 salariés - droit.co

Atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise

Présentation des problématiques de droit social liées à l'atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise

Date de réalisation : 13/07/2012

Dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le Code du travail impose notamment que soient constitués un comité d'entreprise (article L. 2223-1 du Code du travail) et un...

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Date: 2015-04-13 11:36:58
Site : http://www.droit.co

Base des adresses e-mails de comités d'entreprises Base ...

Comité d'entreprise

Fichier de 190 adresses emails de comités d'entreprises

Les 190 adresses e-mails de comités d'entreprises sont fournies sur un fichier Excel avec les colonnes NOM - ADRESSE - CP - VILLE - TEL - EMAIL

Mise à jour de la base : le 12 Mai 2019

Envoi de la base Adresses emails comité d'entreprise sur toute la France métropolitaine sur un fichier excel par email quelques...

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Site : https://www.base-emails.com

Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr

Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.

Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.

 

A partir de 0 salarié

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Site : http://www.infoce.fr