Articles sélectionnés pour le thème : modalites de creation d une entreprise
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Ressources D'une Entreprise Définition - informations : Je ...
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1 Collectif Des Entreprises D'insertion Du Québec
Énoncé des critères de définition d'une entreprise d'insertion . L'appellation entreprise d'insertion, tel qu'entendu par le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, réfère à une série de fondements.
http://www.collectif.qc.ca/criteres
2 Définition : Entreprise Privée - Toupie.org
"Toupictionnaire" : le...
Site :
http://www.je-cherche.info
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des ...
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Entreprises – Le Portail - Le demandeur d'emploi
Cette prestation d'accompagnement sur 3 mois maximum permet aux demandeurs d'emploi d'envisager la création d'entreprise comme une solution de retour à l'emploi.
Le demandeur d'emploi est amené à s'interroger sur sa motivation, ses compétences et ses qualités, et les implications d'une création d'activité indépendante. Il pourra ainsi identifier les éventuels freins à la création...
Site :
https://entreprises.maregionsud.fr
Les autres aides financières - Initiative Gard, membre d ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Les autres aides financières
Des financements complémentaires mobilisables
Initiative Gard peut vous apporter d'autres soutiens financiers, soit par la maitrise directe de certains financement...
Site :
http://www.initiativegard.fr
Créer entreprise à l'étranger : ce qu'il faut savoir
De plus en plus d'entrepreneurs sont attirés par l'appel du large et souhaitent créer leur entreprise à l'étranger. Est-ce facile ? Comment faire ? Voici quelques informations et conseils sur le sujet.
Comment créer une entreprise à l'étranger ?
Avant toutes choses, vous devez choisir le pays dans lequel créer votre entreprise . Vous trouverez à la fin de cette fiche une liste des...
Date: 2018-01-16 22:30:34
Site :
https://www.jurifiable.com
Investir au Maroc - Aide aux PME - invest.gov.ma
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PROGRAMME IMTIAZ-CROISSANCE
Le Programme IMTIAZ-CROISSANCE, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'Accélération Industrielle, a pour objectif de soutenir l'investissement productif en faveur de la croissance et de l'emploi et de renforcer les écosystèmes industriels, en octroyant une prime à l'investissement au profit des PME sélectionnées.
Ce programme accorde...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pecheurs ...
Accueil » Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pecheurs
Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pecheurs
Ce dispositif d'aide régionale est adossé à la mesure 31 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP).
Partager :
Quel est l'objectif :
La mesure vise à assurer la relève générationnelle d'entreprises économiquement performantes,...
Site :
https://aides.normandie.fr
EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex
Text
Comité d'entreprise européen
La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les...
Site :
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex — Access to European ...
La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de fonctionnement de ce groupe....
Site :
eur-lex.europa.eu
Comité d'entreprise européen - eur-lex.europa.eu
Comité d'entreprise européen
La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de...
Site :
eur-lex.europa.eu
Plan de financement et aides financières - Création ...
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise ...
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous êtes salarié mais vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez demander à votre employeur de prendre un congé ou de passer à temps partiel pour en avoir le temps. Rédigez cette demande en quelques clics.
A propos de cette lettre de demande
Introduction au congé ou...
Site :
https://www.legalife.fr
SPRL starter: créer une entreprise avec 1 euro ! - RTL Info
SPRL starter: créer une entreprise avec 1 euro !
Publié le 25 avril 2009 à 17h00 |
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi l'avant-projet de loi visant à créer les modalités de la société privée à responsabilité limitée starter (SPRL Starter). Avec une mise de départ symbolique de 1 euro.
Alors qu'en ces temps de crise, notre économie a plus que jamais besoin de nouvelles activités, on constate qu'aucune des sociétés de droit belge ne répond aux besoins du jeune débutant qui démarre sa première entreprise. C'est pour répondre à ce besoin croissant que ce projet de loi vise à...
Site :
rtl.be
NACRE Pôle emploi : Aide Création ou Reprise d'une Entreprise
19 décembre 2013
Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé depuis plus de six mois ? Ceci devrait vous intéresser :
L'État a mis en place le plan NACRE, destiné à vous accompagner pour la création ou la reprise d'une entreprise, avec un prêt à taux zéro. L'objectif est de garantir la meilleure réussite possible et la durée dans le temps de votre activité. L'accompagnement...
Site :
http://entraide-sociale.com
Le gouvernement espagnol fait de la création d’entreprise ...
Actualité Laisser un commentaire Publié le 05/06/2013 par Jonatan Carbonell
En février dernier le gouvernement espagnol avait approuvé une batterie de mesures visant à développer et stimuler la création d'entreprise en Espagne . Ces mesures sont une véritable aubaine pour les entrepreneurs qui bénéficient à présent d'encore plus d'avantages financiers et fiscaux pour leur...
Site :
tas-consultoria.com
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Les formalités de création d’une entreprise étape par étape
Choisir le statut juridique de l'entreprise
Première question à se poser au moment de créer une société, le choix du statut juridique de l'entreprise implique des conséquences dès sa création et tout au long de son fonctionnement. La plupart des jeunes entrepreneurs optent pour la SARL - société à responsabilité limitée - ou la SAS - société par actions simplifiée - ou leur forme...
Site :
https://www.manager-go.com
Les incubateurs : dispositifs d’aide à la création d ...
Les incubateurs : dispositifs d'aide à la création d'entreprise
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Le terme d'« Incubateur » est générique. Il désigne les dispositifs d'aide à la création d'entreprise qui hébergent physiquement des entrepreneurs et offrent des conseils spécialisés.
Ils interviennent en amont de la création de l'entreprise et proposent des outils et des...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Créer une entreprise d'insertion par le travail ...
Gestion et Performance - Expert Comptable Champigny-sur-Marne, Création d'Entreprise - Entrepreneur
Parce-que vos chiffres n'appartiennent pas qu'au FISC
PRENDRE RDV GRATUITEMENT
Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Vous êtes ici :
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une...
Site :
https://gestion-et-performance.fr
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
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Site :
https://www.arftlv.org
La creation de richesse par l’entreprise - Le Figaro Etudiant
LA CREATION DE RICHESSE PAR L'ENTREPRISE
La creation de richesse par l'entreprise
Révision d'économie-droit o Série : Bac Pro
Pour mesurer la création de richesse d'un entreprise, la notion de valeur ajoutée est primordiale. Le succès d'une entreprise se mesure aussi par sa performance, sa rentabilité et sa croissance
I. La valeur ajoutée et les enjeux de son partage
A. La notion de...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Créer une entreprise d’insertion par le travail ...
Accueil | Brèves | Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Le
18 janvier 2019
Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises...
Site :
https://www.lorgec.fr
Création d’une entreprise en Suisse – I-LAW : Conseils ...
octobre 23, 2018
Qui parmi nous n'a pas envisagé de créer sa propre entreprise après avoir entendu parler du succès de Bill Gates ou Steve Jobs ? Cependant, une idée géniale ne suffit pas, tout entrepreneur doit réfléchir à la forme juridique de son activité envisagée. Dans cet article, nous allons faire un bref aperçu des principales formes que l'entrepreneur peut choisir pour la...
Site :
http://i-law.ch
Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...
Bretlim
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...
Site :
miroirsocial.com
Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr
Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.
Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.
A partir de 0 salarié
Panneau d'affichage avec
les...
Site :
http://www.infoce.fr
Plan Auvergnat pour la Création et la ... - subventions.fr
Le porteur de projet sera alors l'unique bénéficiaire de la subvention attribuée par la Région Auvergne.La Bourse Créateur Repreneur d'Entreprise couvre une période maximale de préparation du projet de création ou de reprise d'entreprise ne pouvant dépasser 12 mois, à partir de la date d'attribution de l'aide régionale par la commission permanente.Les dépenses faisant l'objet d'une...
Site :
https://subventions.fr
Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...
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http://www.lexlibris.fr
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
Site :
https://philippotavocat.fr
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
Aide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2017-07-04 11:35:26
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Créer une société d'ambulance : réglementation, formalités
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Mis à jour le 08/11/2017
Pour créer une société d'ambulance ou devenir ambulancier à son compte, il faut disposer du diplôme d'État d'ambulancier, obtenir un agrément délivré par l'Agence Régionale de la Santé puis une autorisation de circulation auprès de...
Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS
Accueil Handicap Création d'activité handicap
Création d'activité handicap
Vous êtes en situation du handicap, votre décision est prise pour vous lancer dans la création d'entreprise.
Etre handicapé et son propre patron, c'est parfaitement possible. La création ou la reprise d'activité constituent une des formes d'insertion professionnelle adaptée aux besoins des personnes...
Site :
amat-rh.com
Le FSE - EUROPE EN ALSACE - L'Europe s'engage en Alsace
117,65 MEUR au titre du FSE (fonds social européen) pour les deux programmes en Alsace.
La gestion du FSE s'articule autour :
d'un programme national « Emploi-inclusion » géré par l'Etat ;
d'un programme régional « Formation » géré par la Région Alsace.
Programme national Emploi-inclusion 2014-2020 FSE
Vous pouvez retrouver nos appels à projet à la rubrique Actualités.
Le...
Site :
http://europe-en-alsace.eu
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) (Résumé descriptif de la certification) - Commission nationale de la certification professionnelle - rncp.cncp.gouv.fr
· Directeurs administratifs et financiers, commerciaux, ...
· Dirigeants de PME...
Codes des fiches ROME les plus proches :
M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise
M1301 : Direction de grande entreprise ou d'établissement public
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Tout ce qu'il faut savoir sur le Stage de Préparation à l ...
Quand faire la demande de dispense du SPI
Introduction au SPI pour les auto-entrepreneurs
La création d'entreprise est une procédure complexe et la bonne compréhension de ses enjeux et des ses formalités (immatriculation au registre des métiers, sécurité sociale, statut d'entrepreneur exclusif ou complémentaire, choix des déclarations, cotisations sociales et impôts...) sont de la...
Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com
demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,
et ne pas bénéficier de l'aide spécifique du Pôle Emploi.
A noter
Le démarrage effectif de l'entreprise correspond à son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à l'URSSAF.
Le maintien partiel des allocations chômage est possible pour les bénéficiaires de l'ACCRE.
Le Pôle Emploi...
Site :
http://www.infotravail.com
Création entreprise handicape information aide | h'up entrepreneurs
Vous êtes ici : Accueil / Créer ma société
Je crée mon entreprise, mon commerce, mon activité...
h'up m'accompagne
En situation de handicap, h'up m'accompagne au niveau technique, méthodologique et humain pour formaliser mon projet de création :
Je bénéficie d'un accompagnement personnalisé,
J'accèlére mon projet de création d'entreprise,
Je suis conseillé(e) dans le développement...
Site :
https://h-up.fr
Chèques création - Emploi et Formation professionnelle ...
Chèques création
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A partir du 1er juillet 2017, les chèques formation à la création d'entreprises font partie du portefeuille intégré d'aides aux porteurs de projets et PME ; les chèques entreprises.
Pour les chèques formation à la création d'entreprise relevant de l'ancien dispositif (avant le 01/07/2017) :
L'introduction des demandes de remboursement des chèques par les...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Comité d'entreprise - cadresonline.com
du chef d'entreprise, il a un droit de vote sur les questions relatives à l'organisation du comité, notamment lors de l'élection du secrétaire du CE, mais son droit de vote est exclu lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (c'est le cas lorsque le comité est consulté dans le cadre de ses attributions économiques) ou encore en matière de...
Site :
http://www.cadresonline.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Vu le livre VI du code de la sécurité interieure
Vu la loi du 12 juillet 1983, Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005
En cas de création et avant de démarrer toute activité, l'entreprise de sécurité privée doit obligatoirement obtenir l'autorisation d'exercer.
L'autorisation est différente pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire.
Toute personne physique ou morale qui souhaite exercer une activité privée de sécurité doit justifier de son aptitude professionnelle et détenir un numéro de carte professionnelle. En cas de création...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
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Formation CQP Dirigeant Entreprise Sécurité Privée à Paris
LA DIMENSION COMMERCIALE DE L'ADS
TITRE DIRIGEANT D'ENTREPRISE ET DE SÉCURITÉ PRIVÉE
Le diplôme de Dirigeant d'Entreprise de Sécurité Privée est un pré-requis à l'obtention de l' agrément d'exercer par le Conseil National des Activités Privée de Sécurité (CNAPS)
Formation diplômante de Dirigeant d'Entreprise de Sécurité Privée :
Obtention du titre de Dirigeant d'Entreprise de...
Site :
https://www.acte1formation.fr
Créer une entreprise d’insertion par le travail ...
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant. En voici les contours...
Comment créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant ?
A titre expérimental, et jusqu'au 22 décembre 2021, il est possible de créer des...
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weblex.fr
Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi
Gouvernance d'entreprise
| Mis à jour le 18/08/2014
La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.
La Gouvernance d'une entreprise publique ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Création d'entreprise : Formations et accompagnement
La Maison de l'Entrepreneur vous aide à déterminer le statut juridique, fiscal et social idéal et vous apprend à gérer vous même votre comptabilité. Grâce à notre parcours créateurs, commencez votre activité sereinement.
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Vous êtes un créateur ou un repreneur d'entreprise ? Saviez-vous que vous pouviez bénéficier de plusieurs aides à la création d'entreprise ? Nous vous proposons de découvrir ces aides, leurs conditions d'obtention et les avantages qui y sont...
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Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
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Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
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Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
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obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
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Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...
Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année
20 décembre 2017
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...
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ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
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La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
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