La gestion économique et financière de l’entreprise de ...

Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi

Description

Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...

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Site : faq-logistique.com

La gestion économique et financière de l’entreprise de ...

Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi

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Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...

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Date: 2017-07-24 08:54:16
Site : faq-logistique.com

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net

Statut du personnel des Caisses d'Epargne

(En vigueur au 01/02/2002)

(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)

 

Dispositions générales et droit syndical

Dispositions générales

Article 1

Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.

Article 2

Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...

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Site : http://www.su-unsa.net

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-08-24 11:13:43
Site : http://maisons-champagne.com

Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

Table des matières

Prochaines étapes

Un message du...

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Site : http://international.gc.ca

L’Abonnement Prévention Conseil ... - QSE-France.com

L'Abonnement Prévention Conseil version 2006

L'APCI (Abonnement prévention conseil), méthodologie « harmonisée » d'analyse des risques pour les PME PMI.

La nouvelle version de la règle d'organisation APSAD R11 Abonnement prévention conseil Incendie (APCI) permettra un meilleur traitement des vulnérabilités des entreprises avec une prise en compte plus largement reconnue par les...

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Site : http://www.qse-france.com

Devenir membre d'un conseil d’administration - Montréal ...

« Étape précédente

Devenir membre d'un conseil d'administration

Les organismes à but non lucratif incorporés ont le devoir de former un conseil d'administration (CA). Le CA doit représenter les intérêts publics en ce qui concerne les opérations fiduciaires de l'organisme, et doit mettre en place une stratégie de direction ainsi qu'une politique de gestion à long terme.

Les postes...

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Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Qui peut obtenir un agrément CII ?

Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.

Cet agrément vise notamment :

Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,

Les agences...

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Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction ...

Rémunération

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions

Une instruction interministérielle précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, votée dans le cadre des mesures prises en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ».

La loi portant mesures d'urgence...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2017-08-24 10:41:46
Site : http://www.inrs.fr

LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...

Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas d'appel public à l'épargne sont réunis au moins une fois par an pour se prononcer, au sein de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice clos.

L'objet des développements qui suivent est de déterminer l'étendue des pouvoirs des actionnaires à cette occasion. Le terme...

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Site : http://www.fontaneau.com

Notre gouvernance | SCOR.COM

Le Conseil d'administration

Son rôle

Le Conseil d'administration est responsable de fixer les principes directeurs du « business plan » et de la stratégie et de gérer leur application. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle,...

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Date: 2019-05-20 14:05:48
Site : https://www.scor.com

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : chefdentreprise.com

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(8 juillet 2017).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

Le crédit d'impôt...

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Date: 2018-04-15 23:16:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Accueil | COMPTA.NET Cabinet Bohdanowicz Expert-comptable ...

EXPERT-COMPTABLE

2016/2018

Michel BOHDANOWICZ redevient Vice-President du Conseil Regional de l'Ordre des Experts Comptables de Paris-Ile de France en charge du Secteur Confraternité & Relations confrères

2013/2017

Michel BOHDANOWICZ est elu au Conseil Superieur de l'Ordre des Experts Comptables

Elu le 12 mars 2013 au CSOEC en tant que : President de la Commission Innovation Manageriale ,...

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Site : http://www.compta.net

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

Datagif

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».

Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.

S'agissant de la loi...

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Site : http://www.bersay-associes.com

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise

S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle

au capital de 0000 euros (capital librement fixé)

Siège social : adresse du siège social

Le soussigné

né le date de naissance à lieu de naissance

demeurant à adresse du lieu de résidence

de nationalité nationalité

A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...

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Site : http://www.aidentreprise.fr

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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Site : https://aurelienbamde.com

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

 

  ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

1. Contrôle sur place et sur pièces :

a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

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Site : http://cima-afrique.org

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Site : liberation.fr

Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...

Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel

Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.

Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel

Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN

Master 2 Professionnel - Droit du...

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Site : https://www.legavox.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

1

Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Télérama - Charte d'éthique et de déontologie du groupe Le ...

CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE

 

I - PREAMBULE

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...

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Site : http://www.telerama.fr

Nouvelles dispositions sociales janvier 2018 - MGMG

SMIC HORAIRE MENSUEL ET MINIMUM GARANTI AU 1er JANVIER 2018

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9.88 EUR bruts donnant un SMIC mensuel brut de 1 498.50 EUR pour 35 heures hebdomadaires ou 151.67 heures mensuelles.

Le minimum garanti dans le secteur des Hôtels - Cafés - Restaurants est de 3,57 EUR.

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE

BAREME DES SAISIES ET CESSIONS SUR...

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Site : http://my-mg.com

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

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Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

Tarifs et financement - École d’ingénieurs ECE Paris

Cycle Ingénieur : 9 100EUR par an

 

Aides au financement des études d'ingénieur

Aucun étudiant ne doit être amené à renoncer à ses études pour des raisons financières.

 

Le financement de vos études à l'ECE Paris ne doit pas être un obstacle. L'Ecole a toujours été soucieuse d'apporter un soutien aux élèves et familles pour les aider à financer les frais de scolarité. De...

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Site : http://www.ece.fr

La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde

La charte d'éthique et de déontologie du groupe Le Monde

La charte est entrée en vigueur mardi 2 novembre.

Le Monde |

o Mis à jour le

21.09.2017 à 10h32

PRÉAMBULE

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires....

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Date: 2018-01-12 00:59:11
Site : http://www.lemonde.fr

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -

Publié le 28/09/2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...

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Site : lemoniteur.fr

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

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Date: 2018-04-15 23:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d’Entreprise Européen « SESF

TITRE III - COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIERES DES TRAVAILLEURS

Chapitre Premier - Dispositions générales

Section 1. Dispositions introductives

Art. L. 431-1.

(1) En vue d'améliorer l'information et la consultation transfrontalières des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire au sens de...

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Site : https://sesf.lu

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : infosdroits.fr

Redressement judiciaire - Infogreffe

Partie 3

Le déroulement de la procédure de redressement judiciaire

Les modalités du redressement judiciaire sont rythmées par d'importantes phases : de préservation de l'entreprise ; de préparation de son avenir et de réactivation de son activité en vue de son rétablissement.

Ouverture de la période d'observation

Le jugement d'ouverture fait débuter la période d'observation et en...

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Site : https://www.infogreffe.fr

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-08-24 12:51:55
Site : https://www.agefiph.fr

Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...

> Le mandat d'administrateur en 21 questions

Le mandat d'administrateur en 21 questions

"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-04-15 23:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.

Le conseil de surveillance se prononce sur la...

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Date: 2018-01-16 23:02:56
Site : http://www.chru-strasbourg.fr