MENE1135637A - Ministère de l'Éducation nationale

La prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?

 

Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle

Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité

Actualisation des flux financiers

Outils de planification et de gestion du temps

 

L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...

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Site : education.gouv.fr

Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat Comité d’entreprise

Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise permet la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail et la formation professionnelle et aux techniques de...

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Site : http://www.avocat-caporiccio.com

N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean ...

en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)  ( 1 )

sur le crédit d'impôt recherche

et prÉsentÉ

par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES

Députés

MM. Olivier CARRÉ et David HABIB

Présidents.

___

La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La culture d'entreprise - Maurice Thévenet - Sciences ...

La culture d'entreprise : faux débats et vraies questions

Chapitre III - La mise en évidence de la culture

I. - Expliciter la culture d'entreprise

II. - Étape 1 : la collecte des informations

III. - Étape 2 : la recherche des hypothèses de culture

IV. - Étape 3 : la validation des hypothèses

Chapitre IV - La culture en pratique : culture et management

I. - Culture et management : les...

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Site : youscribe.com

Combien coûte la création d'une société ? | Wydden

Pour commencer, le coût de création d'une entreprise dépend du « type d'association » et de la forme juridique choisie. S'il est évident que créer une société seul n'a pas le même coût qu'à plusieurs, il faut aussi savoir que certaines formes juridiques nécessitent plus d'investissements que d'autres. Mais dans tous les cas, il y a des frais à supporter en amont, et d'autres lors...

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Site : https://wydden.com

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

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Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Découvrir PIE | PIE : Paris Initiative Entreprise

RESEAUX

PIE est une plate-forme de financement à vocation d'impact social unique à Paris. Association à but non lucratif d'intérêt général, PIE agit depuis 2000 pour favoriser la création d'entreprises et le développement de l'entrepreneuriat social et solidaire. Sa vision : Un Paris audacieux où l'économie locale est créatrice d'emplois, de lien social et d'innovation. Ses missions...

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Site : pie.paris

Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...

2 juin 2017 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...

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Site : infosdroits.fr

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

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Site : http://www.infoce.fr

Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice ...

Accueil » Economie et Gestion » Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice comptable

Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice comptable

Economie et Gestion / 31 mars 2012 24 avril 2019

2 Le compte de résultat d'une entreprise

Deux fois par an, L'entreprise est tenue de publier l'ensemble de ses comptes. Ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation...

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Site : http://wikimemoires.net

Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo

Le CE, évolution et perspectives

La définition du comité d'entreprise

Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : https://www.comiteo.net

Les différentes formes juridiques d’entreprises ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Les différentes formes juridiques d'entreprises

Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.

Entreprise individuelle

Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2018-04-16 00:36:14
Site : http://www.atlas-mag.net

Les différentes formes juridiques d’entreprises ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Les différentes formes juridiques d'entreprises

Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.

Entreprise individuelle

Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise

Rôle et droits du délégué du personnel - Obligations DP

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...

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Site : droit-travail-france.fr

Qu’est-ce que la rémunération stratégique? (63491)

Qu'est-ce que la rémunération stratégique?

DOSSIER SPÉCIAL - RÉMUNÉRATION

Par Denis Chênevert

La gestion des ressources humaines est aujourd'hui considérée comme stratégique dans le positionnement concurrentiel des entreprises. Dans ce positionnement, le rôle de la rémunération est tout particulièrement mis en question.

Beaucoup d'entreprises se contentent, encore aujourd'hui,...

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Site : http://www.portailrh.org

Conseil creation entreprise Paris – Expert comptable Paris

Normes comptables françaises et internationales

Création d'entreprise

La phase de création d'entreprise est une étape engageante et primordiale entrainant des conséquences fiscales et sociales pour le dirigeant. Le choix de la forme de la juridique, des modes de financement, de rémunérations sont les piliers...

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Site : http://www.sra-paris.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / conseil creation d'entreprise paris / creation d'entreprise comptable / les differentes etapes de creation d'entreprise / differentes etapes de creation d'une entreprise

Réglementation : « Le comité d'entreprise pour les Nuls ...

Kristell Dicharry, commissaire aux comptes, est associée du cabinet rennais Héléos, membre d'Audécia qui a rédigé « Le comité d'entreprise pour les Nuls ». Elle revient sur les nouvelles réglementations qui s'imposent aux CE, pour lesquelles l'ouvrage vient de faire une mise à jour.

Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises

« Le comité...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent

Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...

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Site : entreprendre.ma

On se présente | Mobilitis

17 ans d'expérience sur le marché immobilier

65 collaborateurs

Une présence nationale et des accords internationaux

Plus de 700 projets menés dans toute la France

Certifications 9001 et 14001 / Ecovadis label bronze / HO-BO

Une charte éthique

Le Comité de direction

 Fondée en 2000 par Pierre-André d'Ornano et Alexis Motte

Mobilitis s'est fait une spécialité du conseil et du service...

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Site : http://www.mobilitis.com

Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Commentaires: 5

1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?

Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.

Ce budget...

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Site : eluceo.fr

Le Comité d'Entreprise - CFDT UES MUTAVIE MACIF

de restructurations, etc.

Le comité d'entreprise s'occupe des activités sociales et culturelles qui permettent

aux salariés de bénéficier de divers avantages : La gestion des activités sociales et culturelles est l'autre

volet des missions du comité d'entreprise. Mettre en place une politique sociale, choisir les avantages et les activités

dont vont bénéficier les salariés, gérer au...

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Site : http://cfdt-mutavie-macif.esy.es

Team Building Lip Dub - Création d’un Clip d’Entreprise ...

Accueil Team building Lipdub

Team Building Lipdub

Choisissez un Team Building d'entreprise qui laissera un souvenir mémorable, dans les esprits comme à l'écran : le Team Building Lip Dub, ou la création d'une vidéo d'entreprise musicale ! Musique, chant, vidéo : cette animation Team Building musicale et artistique réunira tous vos collaborateurs dans des situations drôles et cocasses....

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Site : 2isd.com

Thèmes liés : creation d'un video clip / creation d un video clip / creation d entreprise pour l environnement / avant la creation d une entreprise / presentation projet creation d'entreprise

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : larousse.fr

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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Site : infosdroits.fr

Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...

Déclaration

Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous

Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME

Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...

Déclaration

Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise

Le code du travail de A à Z - La Croix

FRED TANNEAU/AFP

Le code du travail de A à Z

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37

FRED TANNEAU/AFP

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

« Mesdames, Messieurs, donner aux...

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Site : http://www.la-croix.com

Partner's plus reprise, développement et transmission d ...

Partners plus conseil en reprise, développement et transmission d'Entreprise

L'Accompagnement à la reprise, développement et transmission d'Entreprise

Spécialiste du conseil en achat vente et transmission d'entreprise depuis 1997, de nombreuses références de cessions de PME, achats et vente d'entreprises ou prises de participations. J'accompagne les vendeurs, les investisseurs et les...

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Site : https://cession-acquisition-societe.com

Dossiers OfficielCE : Proposition d’informations et ...

Ce mois-ci nous avons choisi de vous parler de la consultation du CE sur le rapport annuel unique et sur le rapport annuel d'ensemble.

Le Code du travail précise juste que l'employeur doit consulter le CE une fois par an sur ces rapports, mais n'impose aucune date précise.

Il précise que ces rapports doivent être reçus par tous les membres

du comité d'entreprise au minimum 15 jours avant la...

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Date: 2017-08-24 15:19:37
Site : http://www.officielce.com

Les consultations obligatoires des représentants du personnel

Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?

Sommaire

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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...

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Site : legisocial.fr

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

Posté le

par Proxinvest

Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

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Site : http://www.proxinvest.fr

Management Juridique des Affaires - Toulouse Business School

Avocat à la Cour, Docteur en Droit.

En Bref

Lieu de la formation : Toulouse

Cette formation est dispensée en version "Full-Time" (étudiants, salariés en congés de formation, demandeurs d'emploi)

Rythme : Enseignements Spécialisés (Septembre - Mars)

Mission professionnelle de 6 mois maximum en entreprise ou en cabinet

Réalisation d'une thèse professionnelle durant la mission...

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Date: 2018-01-16 15:27:42
Site : tbs-education.fr

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise

Procédures administratives liées à l’investissement

 

 

L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...

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Date: 2014-02-05 14:55:45
Site : http://www.amb-maroc.fr

Positive Planet France recrute un chargé d'accompagnement ...

Positive Planet France recrute un chargé d'accompagnement à la création d'entreprise - Lyon 9ème - CDI

Positive Planet France recrute un chargé d'accompagnement à la création d'entreprise - Lyon 9ème - CDI

DATE LIMITE POUR POSTULER

Par :  Jerome Bouillaut le 19 Octobre 2017

Thématiques : 

Emploi

RESUME DU POSTE

Vous n'avez pas d'emploi, créez-le ! C'est le leitmotiv de Positive...

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Date: 2018-01-16 22:19:17
Site : http://www.auvergne-rhone-alpesolidaires.org

Comptabilité du CE : les décrets tant attendus sont enfin ...

La loi du 5 mars 2014 a fixé les obligations comptables des comités d'entreprise, en fonction de critères de taille précisées par décret 2015-358 du 27 mars 2015 .

1) Conditions d'établissement des comptes annuels

L'article L. 2325-45-I du Code du travail précise que les comités d'entreprise sont soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : infosdroits.fr

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Formation Incendie, CHSCT, SST, Evacuation, Sécurité ...

EVINCEL apporte une réponse réactive et efficace à vos problématiques liées au management de la sécurité et à la prévention des risques professionnels au sein de votre établissement.

Fondé à Lyon, nos experts interviennent au niveau national. Nos prestations sur-mesure sont adaptées à votre secteur d'activité.

 

 

EVINCEL propose ainsi, à destination des entreprises et des...

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Site : http://evincel.fr

Le cadre légal du prêt de main-d’oeuvre entre entreprises ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Indépendamment du travail temporaire, régi par une réglementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines tâches qu'elles ne peuvent réaliser en interne. Parallèlement, se développe de plus en plus fréquemment le détachement de personnel entre...

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Date: 2017-08-24 11:15:26
Site : juritravail.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / salaries au sein d une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

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Site : myae.fr

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

LA FONCTION DE DIRECTION

 

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

 

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

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Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

Vous êtes une entreprise? | CIBTP

Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21

1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?

La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :

La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...

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Site : https://www.cartebtp.fr

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...

0

Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...

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Site : http://www.soxia.com

Consultations annuelles - APCE nos compétences au service ...

Au cours de cette consultation, le Comité d'Entreprise doit pourvoir échanger avec la direction, créer un dialogue, poser toutes les questions qu'il lui semble nécessaire, et demander le cas échéant des compléments d'information. Cette consultation doit être préparée en amont. Le Comité d'Entreprise ayant au préalable reçu l'information économique et financière nécessaire à la...

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Site : http://www.apce-expert.com