Articles sélectionnés pour le thème : mise en place d un comite d entreprise
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Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son ...
Posté le 10 octobre 2016 à 0h00
Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son rapport d'activité 2016
Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième rapport annuel.
Le rapport rend compte de l'activité du Haut Comité. Comme les...
Site :
http://www.medef.com
La Loi 2009 sur l’emploi des seniors - Plan d'Action Senior
Retour sur la Loi 2009 sur l'emploi des seniors : définition, règles générales, modalités d'application et date d'effet
Le 21 mai 2009 fixe une nouvelle étape dans l'évolution de la législation relative à l' emploi des seniors.
la Loi 2009 relative à l'emploi des seniors place deux objectifs : le maintien dans l'emploi pour les seniors de plus de 55 ans et le retour à l' emploi pour...
Site :
http://www.action-senior.com
Financer le soutien scolaire avec le CE, réductions sur le ...
Le soutien scolaire de votre enfant financé par votre comité d'entreprise
Saviez-vous que vous pouviez obtenir d'intéressantes réductions sur le soutien scolaire de votre enfant en bénéficiant des partenariats mis en place par Pythagore avec différents CE ? Grâce à des solutions simples comme les CESU (chèque emploi service universel), vous pouvez faire financer par les comités d'entreprise une partie des prestations de soutien scolaire ou de cours à domicile que nous proposons. Découvrez sur cette page comment obtenir ces réductions sur le soutien scolaire avec Pythagore.
CESU...
Site :
http://www.pythagorefrance.com
Thèmes liés : loi financement comite d'entreprise / reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement
Conciergerie d'entreprise — Wikipédia
La conciergerie d'entreprise est arrivée en France au début des années 2000 [2] . Depuis, environ 1 % seulement des salariés français y ont accès alors que 30 % des salariés des pays anglo-saxons -- où les comités d'entreprise n'existent pas -- en bénéficient déjà [3] . Une des raisons de cette différence, est que les solutions proposées par les sociétés de conciergerie...
Date: 2018-01-15 21:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement ...
Vous êtes ici : Accueil / Fonctionnement / Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Selon l'article L. 2325-43 ex article L 434-8 du code du travail la subvention est «d'un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute».
Le concept de «masse salariale» n'est pas défini par le code du travail mais, si ce...
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise sont concernés. La question...
Date: 2017-08-24 14:59:54
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Personnel et comptes rattachés (comptes 42) - Plan ...
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Personnel et comptes rattachés (comptes 42)
Le compte 421 " Personnel - Rémunérations dues " est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés.
Il est débité :
du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte 425 " Personnel - Avances et...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Sereina Mutuelle, Responsable d'entreprise / Comité d ...
Une offre de base adaptée aux contrats collectifs d'entreprise, et adaptable dans le cadre d'un contrat obligatoire
Vous êtes responsable d'une entreprise ou d'un comité d'entreprise :
1- vous souhaitez mettre en place pour la premi�?re fois un contrat collectif santé,
2- un contrat est déjà existant mais il ne vous apporte pas enti�?re satisfaction...
Date: 2017-08-24 10:47:55
Site :
https://www.sereina-mutuelle.fr
Les conditions de perte du mandat de membre du comité d ...
Posted on
7 mai 2019
Un arrêt du 17 avril 2019 permet de faire le point sur les conditions de perte du mandat de membre du comité d'entreprise européen (CEE).
1. La désaffiliation syndicale du salarié ne lui fait pas perdre son mandat de membre du CEE
Dans un arrêt du 17 avril 2019, la Cour de cassation est interrogée sur la possibilité pour une organisation syndicale de mettre...
Site :
carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : mandat comite d'entreprise europeen / fin de mandat comite d'entreprise / mandat comite d'entreprise / mandat comite d entreprise / representant syndical comite d'entreprise
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...
Date: 2017-08-08 20:44:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Consultation du comité d'entreprise : quand est-ce ...
Consultation du CE selon la situation économique de l'entreprise
Cette thématique inclut de nombreuses rubriques. Là aussi, le comité d'entreprise est libre de se faire assister par un expert-comptable avant d'émettre son avis, conformément à l'article L2325-35 du Code du travail.
On peut déjà citer les questions en rapport avec l'environnement financier dans sa globalité. La...
Site :
https://blog.comiteo.net
Logiciel de comptabilité du comité d’entreprise
CONTACTS
PRONIS, LE LOGICIEL DE COMPTABILITÉ POUR VOTRE COMITÉ D'ENTREPRISE
PRONIS présente l'immense avantage d'être équivalent à un logiciel de comptabilité multiposte sans limitation. Il autorise le travail à distance des utilisateurs du comité d'entreprise. Bien que pour le moment moins répandu en France que dans d'autres pays, le mode Web est tellement...
Site :
https://www.inova3.com
Thèmes liés : comite d'entreprise comptabilite / comptabilite d un comite d entreprise / comite d entreprise comptabilite / logiciel comite d'entreprise / logiciel comptabilite comite entreprise
Pourquoi créer un comité consultatif dans une PME ...
Il faut bien comprendre le rôle des comités consultatifs et comment ces derniers devraient être mis en place pour contribuer au succès, à la croissance et au développement d'une entreprise. Le rôle du Comité consultatif est de fournir des conseils, des recommandations et des orientations pour les dirigeants d'entreprises sur des questions diverses de leurs opérations. Contrairement aux...
Site :
http://groupeindustria.com
Comité social et économique (CSE) : le point sur les ...
Le Code du travail et les instances représentatives du personnel sont en pleine redéfinition. Alors qu'un récent projet de loi et un projet de décret apportent des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre et aux règles de fonctionnement du CSE, VOLENTIS Comités d'Entreprise fait le point sur les mesures phares figurant dans ces projets qui comportent parfois des...
Des nouveaux représentants du personnel : des salariés au ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Conseil d'entreprise - Ministère du Travail
Conseil d'entreprise
publié le28.09.18
Un conseil d'entreprise peut être instauré par accord d'entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu, à la place du comité social et économique (CSE). Dans ce cas, le conseil d'entreprise exerce l'ensemble des attributions du CSE et devient seul compétent pour négocier, conclure et réviser les accords d'entreprise ou...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Loisirs comité d'entreprise sans abonnement - Bons loisir ...
1 EUR reversé à l'association h'up
pour chaque Bon Loisir acheté.
H'up , association reconnue d'intérêt général, accompagne les entrepreneurs en situation de handicap pour la création ou le développement de leur entreprise, avec une équipe de 180 professionnels bénévoles.
Services, avantages et partenaires CE PREMIUM sont garantis par un engagement écrit et une Charte Qualité.
Les...
Site :
cepremium.fr
Hydiet Conseil - Animation diététique Comités d'entreprise
Plaquette Hydiet Conseil
Comités d'entreprise
Vous êtes un comité d'entreprise et vous souhaitez sensibiliser vos employés à l'équilibre alimentaire pour qu'ils se sentent mieux dans leur corps et dans leur tête ?
Nous vous proposons des animations thématiques et des accompagnements qui peuvent vous intéresser.
»Télécharger la plaquette des offres CE
Animation d'ateliers sur...
Date: 2016-09-01 16:14:50
Site :
http://hydietconseil.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / animation comite d entreprise / comite d entreprise conseil / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise
Révision des comptes du Comité d'Entreprise - Alter Expertises
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Cadre légal
Le décret du 27 mars 2015 prévoit que les comités d'entreprise dont les ressources annuelles sont supérieures à 153 000 EUR et qui ne dépassent pas les seuils de deux des trois critères suivants : +50 salariés, 3 100 000 EUR de ressources et 1 500 000 EUR de total de bilan,...
Le prêt d'honneur - Initiative Strasbourg, membre d ...
Initiative Strasbourg alloue des prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 15 000 EUR pour la création d'entreprise et de 3 000 à 30 000 EUR pour la reprise et le développement de votre entreprise.
Quelque soit votre secteur d'activité * et que votre entreprise est implantée sur Strasbourg CUS et environs, nous pouvons mettre nos services à votre disposition.
* (sauf les taxis,...
Site :
http://www.initiative-strasbourg.eu
Couleur et les comités d'entreprises
couleur au service des Groupes et Comités d'entreprise
Sans conteste Numéro Un Français du voyage en événements sportifs, Couleur a toujours porté une attention toute particulière aux Groupes et Comités d'Entreprises. Chez nous, vous n'êtes pas un client comme les autres. Vous êtes un véritable partenaire avec lequel nous travaillons main dans la main pour vous proposer des séjours à...
Site :
https://japon2019.groupecouleur.com
CE ASFA - Site du comité d'entreprise
La commission formation a pour missions de :
- Préparer la consultation sur le bilan et le plan de formation
- Participer à l'information des salariés et favoriser l'expression de leurs besoins
- Analyser les problèmes concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés
Information et aide au logement
Responsable : ERAPA Elisemène - Contacter
La commission d'information et...
Site :
https://www.ce-asfa.re
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Cette manne est versée par la SNCF à ses 27 comités d'établissements (CE), qui restituent 33% de cette dotation au tout-puissant Comité central d'entreprise (CCE). Les comités d'établissement correspondent aux régions SNCF et à ses directions centrales. Sur ces 27 CE, 25 sont dirigés par la CGT ! L'expression « place forte » ou « bastion imprenable » pour exprimer l'emprise du syndicat sur la SNCF n'est en rien exagérée... Les comités sont gérés dans la plus...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : comite central d'entreprise sncf / comite d'etablissement sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise sncf / comite central d'entreprise
Couleur et les comités d'entreprises
couleur au service des Groupes et Comités d'entreprise
Sans conteste Numéro Un Français du voyage en événements sportifs, Couleur a toujours porté une attention toute particulière aux Groupes et Comités d'Entreprises. Chez nous, vous n'êtes pas un client comme les autres. Vous êtes un véritable partenaire avec lequel nous travaillons main dans la main pour vous proposer des séjours à...
Site :
groupecouleur.com
Les élections du Comité d'Entreprise | Comitéo - Le Blog
Vie du CE
Les élections du Comité d'Entreprise
Comment s'organisent les élections du Comité d'Entreprise ? Choix du vote, organisation, règlement, contestation : pour mener à bien cette étape cruciale de la vie du Comité d'Entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur les élections de ses membres !
Organisation et fréquence des élections
L'initiative des élections du Comité...
Site :
https://blog.comiteo.net
L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
L'information et la consultation du comité d'entreprise
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Site :
wkf.fr
Missions et Moyens des délégues du personnel - zaleki.com
Missions et Moyens des délégues du personnel
Principe
Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel.
Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques.
Missions du délégué
Attributions générales
le délégué du personnel a...
Site :
http://zaleki.com
Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
Ordonnances Macron
Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
L'ordonnance qui a fusionné les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT en une nouvelle instance unique (le comité social et économique) offre une option de plus aux partenaires sociaux. Sous condition, il est possible de doter cette nouvelle instance de la capacité de négocier et...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Comité d'entreprise | Pearltrees
Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...
/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Le 16/06/2014
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.
Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...
Site :
contribuables.org
Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am
Les grèves méritent ce petit rappel
Le train...
Site :
http://www.wikistrike.com
Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...
/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Le 16/06/2014
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.
Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...
Site :
contribuables.org
La mise en place du comité d'entreprise - infotravail.com
La mise en place du comité d'entreprise
Le seuil d'effectif requis
La loi prévoit une obligation de constitution d'un CE pour les entreprises atteignant le nombre de 50 salariés, si l'effectif requis est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. Le calcul des effectifs doit être calculé mois par mois et non pas en moyenne.
Ce seuil d'effectif...
Site :
http://www.infotravail.com
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal
Les CE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ...
Les plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ont pour objectif de mieux anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques.
Quelles entreprises sont concernées par l'obligation triennale de GPEC ?
Sont concernées par l'obligation triennale de GPEC :
les entreprises qui emploient au moins 300 salariés,
les...
Date: 2018-01-16 22:42:21
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier
04 67 99 61 37
Les aides financières
Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.
La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur...
Site :
montpellier.fr
Comment un comité d'entreprise européen se structure au ...
Comment un comité d'entreprise européen se structure au gré des fusions
par - 01 Janvier 2007
Témoignage de Françoise Pierre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise européen de Sanofi-Aventis
1998 : naissance de Sanofi-Synthelabo, filiales des groupes Elf et l'Oréal.
« Lorsque nous avons commencé les négociations sur le volet social de la fusion, nous avons d'abord essayé de trouver...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en forme de cet article est à améliorer
(décembre 2014)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
La typographie , les liens internes ou...
Date: 2017-08-24 02:34:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?
Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...
Date: 2017-08-24 04:13:13
Site :
https://credimania.com
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE
Outre les 3 consultations périodiques, le CE doit également être informé et consulté ponctuellement (c'est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CE).
Information économique et financière
Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation...
Date: 2017-08-24 11:41:07
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr
Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...
A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %
Lire plus :
Former un...
Site :
http://www.liensutiles.fr
La gestion prévisionnelle des emplois et ... - CCI.fr
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : domaines d'application
Qu'est ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?
La GPEC est une démarche d'anticipation et d'adaptation des emplois et des compétences d'une entreprise destinée à accompagner au mieux son développement économique. En conséquence, cette démarche prend en compte les...
Site :
cci.fr
Le comité d'entreprise - Contenu d'un ordre du jour ...
En tant qu'employeur, vous présidez le comité d'entreprise et devez par ailleurs établir l'ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire.
La bonne méthode
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE...
Les conséquences de la suppression de l’obligation de ...
Les conséquences de la suppression de l'obligation de consulter le comité d'entreprise sur les accords collectifs
9 mai 2016
On sait qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, «il résulte de la combinaison des articles L 431-5 et L 432-1 [de l'ancien] Code du travail que la décision du chef d'entreprise doit être précédée par la consultation du comité...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Comité social et économique — Wikipédia
Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).
Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier
Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.
On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.
Composition...
Date: 2018-01-15 21:42:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le comité d'experts développement commercial - CCI 54
Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle et le réseau des DCF Nancy (Dirigeants Commerciaux de France) s'associent pour mettre à la disposition des entreprises artisanales, industrielles et de services de Meurthe-et-Moselle un nouveau service :
le comité d'experts développement commercial.
Ce comité est chargé de conseiller et d'orienter le chef d'entreprise dans la mise en...
Site :
http://www.nancy.cci.fr
Thèmes liés : commercial comite d entreprise / expert comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d entreprise conseil
Passage à 50 salariés - droit.co
Atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Présentation des problématiques de droit social liées à l'atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Date de réalisation : 13/07/2012
Dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le Code du travail impose notamment que soient constitués un comité d'entreprise (article L. 2223-1 du Code du travail) et un...
Date: 2015-04-13 11:36:58
Site :
http://www.droit.co
Conseils utiles pour le personnel d'entreprise
Disposer de plusieurs formats afin de proposer des formules pour différentes attentes.
Les exigences des stages de formation intra entreprise a pour mission de fournir une information claire, accessible aux représentants du personnel d'une entreprise, délégués du personnel... La formation économique est à la fois optimale et fiable.
L'avantage avec la formation intra entreprise est que ces...
Site :
http://www.ceservices.fr
CSE : élus et heures de délégation - le-comite-social ...
By admin access_time 5 mois ago
L'ordonnance relative à la réorganisation du dialogue social dans les entreprises prépare les bases de la mise en place du CSE (comité social économique) et notamment les délais à respecter par les entreprises pour procéder à la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) actuelles. Plusieurs décrets doivent être publiés d'ici fin décembre...