Articles sélectionnés pour le thème : mandat contrat d'entreprise
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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Présentation
Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Organisation des élections du comité d'entreprise (CE) par ...
La double invitation
L'employeur est tenu d'informer l'entreprise de l'organisation des élections du comité d'entreprise par voie d'affichage.
Parallèlement, il doit faire, ce qu'on appel une double invitation des « organisations syndicales représentative » des salariés.
La première invitation consiste à convier les syndicats représentatifs à négocier l'accord préélectoral. La...
Site :
droit-travail-france.fr
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-08-23 12:10:04
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION - Le ...
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION
Si l'article L.1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d'entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise, les solutions juridiques sont beaucoup plus complexes s'agissant des relations collectives.
1) Sort...
Site :
http://www.tfoconseil.com
Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
Site :
atousante.com
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 34 I, II, III et IV Journal Officiel du 29 octobre 1982)
(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 51 Journal Officiel du 10 juillet 1984)
(Loi nº...
Date: 2012-06-04 16:48:12
Site :
http://lexinter.net
Participation et intéressement - Éditions Tissot
La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise. Pour différencier ces deux dispositifs, nous vous proposons un tableau de synthèse :
PARTICIPATION
C. trav., art. L. 3322-1 et s.
INTÉRÉSSEMENT
C. trav., art. L. 3312-1 et s.
Les accords de participation et d'intéressement...
Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
Alban SEVERAC
"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...
Site :
https://masters.inseec.com
Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance - Un blog ...
Les accords de travail négociés au niveau de l'entreprise n'ont cessé depuis 2004 de prendre de l'importance [ 1 ] -- voire la prééminence sur les accords nationaux. Particulièrement, récemment, du fait des textes à valeur législative des étés 2016 ( loi Travail , dite loi El Khomri) et 2017 ( ordonnances de réforme du Code du travail , dites ordonnances Macron).
Sur la liste...
Date: 2018-04-15 23:07:51
Site :
http://www.precisement.org
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L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.
Historique de rendement...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : creation d assurance / obligation d'assurance / obligation d assurance / vie d une entreprise / mandat contrat d'entreprise
Missions et Moyens des délégues du personnel - zaleki.com
Missions et Moyens des délégues du personnel
Principe
Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel.
Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques.
Missions du délégué
Attributions générales
le délégué du personnel a...
Site :
http://zaleki.com
L’Offre d’Achat d’Entreprise | Tout ce qu’il Faut Savoir ...
Achalandage 100 000$
Inventaire 50 000$
Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise. Le vendeur aura intérêt que la plus grande...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / le prix d'une entreprise
Comité d'entreprise - snphlm.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Principe
Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...
Site :
https://www.snphlm.com
Le recours à un expert - Guides Groupe Céolis
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
Le recours à un expert
Les experts au service du CE
Le comité d'entreprise à la faculté de recourir à des experts pour l'aider à maîtriser les domaines économiques, financiers et professionnels sur lesquels il est amené à formuler des avis.
En l'absence de CE (carence), les attributions économiques de celui-ci sont exercées par les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du CE / CSE
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...
Date: 2019-05-20 12:32:48
Site :
http://www.officielce.com
Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....
Date: 2017-08-24 10:39:07
Site :
http://www.officielce.com
FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances
E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux
FAQ Mandats fiscaux
Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?
Type de mandat
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques
Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)
Tax-on-web
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents
Biztax
Biztax
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...
Date: 2018-01-16 22:33:10
Site :
https://finances.belgium.be
Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Site :
droit-travail-france.fr
Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Site :
droit-travail-france.fr
Le conseil d'administration en SA | Entreprises et Droit
Le conseil d'administration d'une société anonyme est composé de 3 à 18 membres (exceptionnellement, ce maximum peut être porté à 24 pendant 3 ans en cas de fusion). Il convient également de préciser que les administrateurs salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces plafonds.
La loi n'oblige pas à une personne d'être actionnaire pour pouvoir être nommé administrateur....
Site :
entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
La qualification de non-professionnel du comité d ...
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Sylvie Alleno et Francis Marquant
DR
La qualification de non-professionnel du comité...
Date: 2018-01-16 18:54:58
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...
Site :
https://masters.inseec.com
DEFINITION : AFFACTURAGE - affactassur.com
L' affacturage est une technique de gestion financière par laquelle une société financière (le factor) gère, dans le cadre d'un contrat d'affacturage , le poste clients d'une entreprise en achetant ses factures, en recouvrant ses créances et en garantissant les créances sur ses débiteurs. Cette technique permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et de réduire leurs...
Site :
http://www.affactassur.com
Thèmes liés : la gestion financiere d une entreprise definition / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / gestion d une entreprise
Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...
La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)
1 000 salariés et plus
Conditions de travail
L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....
Site :
http://ecocom.free.fr
Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...
Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail
Comprendre...L'évolution du code du travail
Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.
Petit rappel de l'origine du code du travail.
1848, la journée de travail passe à douze...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Comité d'Entreprise | Le site d'information sur les ...
Dans le cadre du transfert d'entreprise ou d'établissement d'un salarié, il convient de distinguer deux cas : le cas du transfert total, vu dans la 1ère partie, et le cas du transfert partiel. Si dans la première situation aucune autorisation de l'inspection du travail n'est nécessaire si les conditions sont remplies, cela n'est pas le cas dans la seconde hypothèse.
Le principe en cas de...
Contrat d'externalisation : reversibilite, obligation du ...
Publications | Fiches point de vue
Réversibilité et contrats d'externalisation
L'externalisation consiste à confier l'exécution d'une fonction réalisée par l'entreprise à un prestataire extérieur pour une durée pluriannuelle. Le prestataire s'engage à fournir une prestation définie aux termes d'une convention de niveau de services établie au vu d'un cahier...
Date: 2016-12-26 10:35:25
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Date: 2018-01-16 18:54:01
Site :
travail-emploi.gouv.fr
COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?
Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...
Site :
http://www.happyce.fr
Les délégués syndicaux - Ministère du Travail
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
les atributions des DP et ou du CE différences et points ...
1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000
15 titulaires / 15 suppléants
Le...
Site :
http://cgtustm75.over-blog.com
Commission consultative d'entreprise - Cabinet Salah AMAMOU
- la destitution des fonctions de membre de la commission ;
- le reclassement dans une catégorie appartenant à une autre collège électoral ;
- la perte de l'une des conditions requises pour l'éligibilité ;
- la résiliation du contrat de travail dans les formes et conditions prévues en matière de protection spéciale des représentants du personnel.
En cas de démission, la demande...
Date: 2017-11-23 08:57:06
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Le conseil d'administration en SA - entreprises-et-droit.fr
Le fonctionnement du conseil d'administration d'une SA
Le fonctionnement du conseil d'administration d'une SA
Ecrit par Pierre Facon le
28 janvier 2016
Dans les SA à conseil d'administration, le pouvoir est réparti entre le conseil d'administration et le directeur général de la société. Nous nous intéresserons ici au fonctionnement du conseil d'administration d'une SA.
La composition du...
Site :
entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION
COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION
Définition de Comités (Droit du travail)
Les comités sont des structures organisées dotées de la personnalité juridique qui répondent au besoin d'assurer la représentativité du personnel au sein de l' entreprise et de ses activités décentralisées. Dans les cas prévus par la Loi, on trouve ainsi un comité d'entreprise, un ou plusieurs comité...
Site :
http://dicotest.baumann-avocats.com
Comment intégrer une entreprise dans un groupe
Comment intégrer une entreprise dans un groupe ?
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Etablir un climat de confiance avant de procéder à toute intégration : c'est le crédo de José Pinto, Directeur Général Ile de France du groupe TFN (groupe existant depuis 1944).
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J'ai commencé dans le domaine du déménagement, c'est là que j'ai forgé...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.
Ces règles ne...
Site :
lareunionduce.fr
Le sort des salariés dans le cadre d'un mandat ad hoc et d ...
Le sort des salariés dans le cadre d'un mandat ad hoc et d'une procédure de conciliation
Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation :
C'est le droit commun qui s'applique. Le contrat de travail n'est pas rompu au motif de l'ouverture d'une procédure de conciliation ou mandat ad hoc.
Le comité d'entreprise doit être informé lors de l'ouverture de ces deux procédures car il doit...
Date: 2019-01-27 11:27:20
Site :
https://fichesjuriste.blogspot.com
Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...
Les règles de mise en place du comité social et économique ...
Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
26/09/17 | Rôle économique du CE
26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour
Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...
Date: 2018-01-16 18:46:55
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Assurance-vie — Wikipédia
Il existe deux types de contrat en France :
les contrats en euros ou monosupports : ils sont uniquement investis en fonds euro ;
les contrats multisupports, qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte (ou UC) investies en parts de SICAV, FCP ou trackers, eux-mêmes principalement investis en actions ou en obligations.
Les sommes versées sur un contrat en euros, tout...
Date: 2019-05-20 15:13:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mandat contrat d'entreprise / fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / vie d une entreprise / obligation d'assurance
Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...
Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues
En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...
Date: 2018-01-16 18:54:19
Site :
juritravail.com
Fusion-acquisition — Wikipédia
Le plus souvent, les fusions & acquisitions sont l'aboutissement d'un accord entre la cible et l'acquéreur, au terme d'un processus de due-diligence ou non, afin d'établir le juste prix pour les deux parties. C'est le cas pour les sociétés non cotées, et donc sur un marché de gré à gré, mais également dans la majeure partie des cas pour les sociétés cotées en bourse. Le processus a...
Date: 2017-08-23 22:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Force Ouvrière - Les règles de remplacement des titulaires ...
Y joindre un message
Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule
Les règles de remplacement des titulaires DP, CE, CHSCT et DS Le Code du Travail prévoit le remplacement des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans deux circonstances : * le titulaire cesse ses fonctions par décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions...
Date: 2017-08-24 08:14:59
Site :
http://72.force-ouvriere.org
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...
Droit des réseaux de...
Site :
http://cabinet-andre-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
Fiche Juridique n°11 - Ordonnance Macron - Le Comité ...
I. Qu'est-ce que le CSE ?
II. La mise en place du CSE
A. En fonction de l'effectif de l'entreprise
B. En fonction de la situation de l'entreprise
1. Entreprises ayant déjà des instances représentatives du personnel
2. Entreprises sans instance représentative du personnel
C. La demander d'organisation d'élections ? Qui ? Quand ?
III. Le déroulement des élections
A....
Site :
https://www.riverchelles.fr
GIE, GCSMS, Groupements d’employeurs | associations.groupe ...
Le Groupement d'Intérêt Economique
Définition et fonctionnement
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est régi par les articles L251-17 et suivants du code de commerce . Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer "entre elles, pour une durée déterminée, un groupement d'intérêt économique en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à...
Date: 2017-08-24 17:25:25
Site :
http://www.associations.groupe-sos.org
Sécurité sociale - lecoindesentrepreneurs.fr
La protection sociale du créateur d'entreprise
Publié le 3 mai 2019 dans la thématique Sécurité sociale - Dernière mise à jour le 7 mai 2019
La protection sociale du créateur d'entreprise dépend essentiellement du statut juridique choisi pour créer l'entreprise, mais également de l'activité exercée et, dans le SARL, du pourcentage de participation au capital social. La...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr