Articles sélectionnés pour le thème : loisir pour comite d'entreprise
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
PVParfait.fr - PV du CE
PV du CE admin 2015-11-30T08:39:28+00:00
Le manuel de référence
sur le PV du CE
Rédigé par Nathalie Attia,
l'experte française du PV du CE
Ce qu'en a pensé Jean Auroux,...
Site :
http://pvparfait.fr
Thèmes liés : action comite d entreprise / loisir pour comite d'entreprise / travail comite d entreprise / comite d'entreprise / entreprise comite d entreprise
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
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Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2018-01-15 21:20:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi | Passeur ...
Caroline Chaumet 21 juillet 2016 0 Commentaire
Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (#CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent public.
Depuis...
Site :
https://passeurdalertes.org
Règlement intérieur d'une entreprise | service-public.fr
Le projet de l'employeur doit être soumis pour avis au comité d'entreprise (ou à défaut, aux délégués du personnel), ainsi qu'au CHSCT pour les sujets relevant de sa compétence.
Le projet de l'employeur et les avis des représentants du personnel doivent être transmis à l'inspecteur du travail, qui contrôle la légalité des clauses du règlement. Il doit ensuite être déposé au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d entreprise et delegue du personnel / reglement comite d entreprise
L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...
La régulation des relations de travail >
L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 31.10.2014
Sur la toile publique
La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...
Date: 2017-08-24 14:06:01
Site :
vie-publique.fr
Christian Blanc — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Blanc (homonymie) .
Christian Blanc
(1 an, 10 mois et 14 jours)
Législature
(5 ans, 4 mois et 3 jours)
Législature
(2 ans, 3 mois et 16 jours)
Président
à Talence ( Gironde ), est un haut fonctionnaire , chef d'entreprise et homme politique français .
Ancien préfet des hautes Pyrénées et de Seine et Marne, il dirige en 1988 la mission du dialogue...
Date: 2017-08-24 06:38:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) - paie-rh.com
La De cision Unilate rale de l'Employeur (DUE)
Publié le 4 janvier 2013
FICHE PRATIQUE N° 1-2013
La de cision Unilate rale de l'Employeur est un document e crit par lequel l'employeur s'engage envers ses salarie s dans le cadre de son pouvoir de direction. L'employeur y a notamment recours lorsqu'il souhaite instaurer unilate ralement des garanties de pre voyance et sante collectives au sein...
Site :
https://www.paie-rh.com
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
2014-11-24T16:47:48.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création de site Internet pour CE (C.E. - comité d ...
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Produits forestiers Résolu - Gouvernance d’entreprise
Prix et reconnaissance
Gouvernance d'entreprise
Le succès à long terme de Produits forestiers Résolu en tant qu'organisation de plus en plus diversifiée, hautement concurrentielle et toujours rentable repose sur une bonne gouvernance d'entreprise.
Notre approche en matière de gouvernance consiste à nous assurer que tous les aspects des affaires de la Société sont menés avec intégrité...
Site :
http://www.pfresolu.com
Thèmes liés : gouvernance d une entreprise / politique de prix d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / prix comite d entreprise
Système électronique d'appel d'offres: des milliers de ...
Kathleen Lévesque , Katia Gagnon , Linda Gyulai, Thomas de Lorimier
La Presse
L'entreprise porte le numéro 1234567890. Elle n'a pas d'adresse civique. L'appel d'offres a été lancé le 1er janvier 1900, et le montant final du contrat s'élève à zéro. Ces données farfelues sont tirées directement du le Système électronique d'appel d'offres, où tous les organismes publics ont pourtant...
Site :
lapresse.ca
Chronologie de la politique sociale en France — Wikipédia
Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.
Sommaire
De la Révolution à la Troisième République[ modifier | modifier le code ]
1791 : Loi Le Chapelier sur l'interdiction des associations ouvrières et des coalitions.
1804 : L'article 1781 du Code civil consacre l'infériorité légale de l'ouvrier face à l'employeur.
1840 : Villermé publie son Tableau de l'état...
Date: 2018-04-13 07:46:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régie de l'énergie - Composition - regie-energie.qc.ca
Date de dernière mise à jour : 07.07.2017
La Régie de l'énergie est formée de sept régisseurs permanents et de trois régisseurs en surnombre. Une équipe de près de 80 gestionnaires, professionnels et membres de personnel de soutien leur fournissent les analyses, opinions juridiques et suivis de dossiers. Organisme...
Site :
http://www.regie-energie.qc.ca
Karting Lyon - Piste de Kart Electrique - OnlyKart
OnlyKart, un complexe multi-loisirs unique
Ouvert en novembre 2014, OnlyKart est un complexe multi-loisirs situé à quelques minutes de Lyon où vous pouvez vivre des sensations fortes !
LA RÉVOLUTION DU KARTING ÉLECTRIQUE À LYON
Découvrez une piste de karting indoor de 502 mètres de long (la plus longue piste indoor de Lyon et sa région) sur 2 niveaux avec une flotte de 28 karts...
Site :
http://www.onlykart.com
Thèmes liés : offre promotionnelle pour comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / offres speciales comite d entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise
Associations sportives | Comité d’Etablissement Régional ...
Union Sportive des Cheminots de France
205 clubs - 1300 sections - 100 activités - 80 000 adhérents
L'USCF conformément aux dispositions législatives, organise et valorise les activités physiques et sportives au sein de l'entreprise ferroviaire SNCF. Elle regroupe en France, plus de 200 clubs cheminots sous le régime des associations loi 1901.
Ces clubs peuvent se composer d'une seule...
Site :
cerpno.com
Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise association loi 1901 / comite d'entreprise inter cea / ayant droit au comite d'entreprise
Loisirs Premium - Coffret loisirs comité d'entreprise Île ...
Découvrez le coffret Best of Loisirs
COFFRET MULTI-LOISIRS BEST OF LOISIRS
Le coffret multi-loisirs qui propose une activité au choix à s'offrir... ou à offrir ! Vous cherchez un loisir ou un cadeau à faire mais...
Site :
http://www.best-of-loisirs.fr
Thèmes liés : loisirs comite d entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / site comite d'entreprise / loisir pour comite d'entreprise
instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Statuts - Comité Départemental de Voile des Yvelines - CDV78
Les membres du Comité Départemental contribuent à son fonctionnement par le règlement d'une cotisation annuelle fixée par décision de l'Assemblée Générale.
Article 5 - Perte de la qualité de membre du CDV
La qualité de membre du Comité Départemental se perd automatiquement par le retrait, pour quelque cause que ce soit, de l'affiliation à la FFVoile.
Pour les autres membres, la...
Date: 2019-05-14 22:28:21
Site :
https://sites.google.com
Comptabilité — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute Antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales modernes, naissance de la comptabilité en partie double .
La théorie comptable...
Date: 2019-05-20 13:58:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
PEGI Pan European Game Information - Questions fréquemment ...
Pourquoi le logo PEGI Online figure-t-il également sur les emballages des jeux ?
Qu'est-ce que le système PEGI et dans quel but a-t-il été créé ?
Le système PEGI donne aux parents et aux personnes chargées de veiller sur les enfants des recommandations détaillées concernant le caractère adapté à une classe d'âge du contenu des jeux, sous la forme de pictogrammes d'âge et de...
Site :
http://www.pegi.info
Conformité — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :
« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats , etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...
Date: 2017-08-20 13:32:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maintien de l'équité salariale - CNESST
31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date
Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-08-24 07:15:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Géolocalisation sur la carte : Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
modifier
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...
Date: 2018-01-15 21:17:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Paradise Paintball Paris La référence du Paintball en IDF
Service Jeunesse
Pour votre confort vous trouverez des boissons fraîches mais aussi un BBQ géant, des tables à l'ombre et au soleil et des frigos pour stocker vos victuailles. Vous trouverez également des WC, ainsi que des douches.
Nous sommes ouverts tous les jours sur réservation et tous les weekends à partir de 10h00 du matin. Nous fermons à 18h00 ou environ une heure avant la nuit...
Site :
http://paradisepaintball.net
Thèmes liés : comite des entreprises d assurance / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france / comite d'entreprise paris / comite d'entreprise et direction
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...
02 octobre 2013
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »
L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA
Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Et voilà le travail. Chroniques de l\'humain en entreprise.
le 3/04/2018, par Emmanuel Franck
Actualité
Le comité social et économique et la suppression du CHSCT, vus d'Europe
Avec l'avènement du Comité social et économique (CSE), les institutions représentatives du personnel (IRP) françaises sont à l'aube d'un bouleversement sans précédent. Comment cette réforme menée par le gouvernement d'Emmanuel Macron est-elle perçue dans les autres pays européens ? Telle était la question posée le 19 janvier dernier par l'Association française du droit du travail, à [...]
le 16/02/2018, par Eric Béal
Vos témoignages
Une DRH privée de ressources humaines
Marielle Dumortier est médecin du travail....
Site :
http://voila-le-travail.fr
Thèmes liés : comite economique et social europeen / droit social comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise
Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP
Michel Debré
Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958
Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...
Date: 2019-05-07 12:48:40
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics
Employeurs > Questions fréquentes >
La sous-traitance
Un employeur peut-il demander à une personne d'enregistrer une raison sociale ou une compagnie incorporée afin que cette personne puisse facturer pour ses services ?
La sous-traitance est frequente dans l'industrie de l'entretien menager. Il s'agit très souvent d'une façon détournée et illégale de se soustraire à la loi. De plus, la...
Site :
http://www.cpeep.qc.ca
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / definition comite paritaire / comite d'entreprise obligation employeur / comite d entreprise employeur / comite d'entreprise dans le service public
Missions du Conseil d'Etat - napoleonica.org
Rôle législatif :
Louis Cormenin, auditeur au Conseil d’Etat à partir de 1810, le décrit comme "une immense fabrique d’ avis , d’interprétations, de décrets , de lois déguisés sous forme de décrets et de règlements d’administration publique ." Cormenin fait là allusion à la pratique courante sous l’Empire de régler par décret des...
Date: 2006-02-08 18:29:15
Site :
http://www.napoleonica.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat
Billet congé annuel : le bon plan SNCF pour voyager à ...
=> Chômeur, retraité / préretraité, orphelin ou veuf de guerre : téléchargez ici le formulaire .
A noter => Vous pouvez également retirer le formulaire à un guichet SNCF.
Les membres de votre famille bénéficient des mêmes avantages que vous s'ils effectuent le même trajet. Il s'agit de votre conjoint, vos enfants de moins de 21 ans, vos parents (si vous êtes célibataire), à...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur comite d'entreprise / comite d entreprise employeur / agence de voyage comite d entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries
Ambroise Croizat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Croizat .
Ambroise Croizat
Ambroise Croizat à son bureau au ministère du travail
Fonctions
(4 ans, 1 mois et 8 jours)
Élection
(7 mois et 4 jours)
Élection
(5 mois et 16 jours)
Élection
(4 ans, 7 mois et 5 jours)
Élection
(1 mois et 30 jours)
Gouvernement
(10 mois et 20 jours)
Gouvernement
(3 mois et 12 jours)
Président
11 février 1951
à...
Date: 2019-05-20 13:06:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE
Éthique, Éthique Appliquée, Management
Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...
Date: 2017-11-30 18:26:40
Site :
http://www.ethiqueappliquee.com
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Le PV de carence - compte-rendu.fr
On 10 juillet 2018
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Le PV de carence : les règles à respecter, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr . En période estivale, il n'est pas rare que les réunions obligatoires des CSE et CE n'aient pas lieu. Cependant, le secrétaire du Comité a tout de même l'obligation de soumettre un procès-verbal à son employeur, appelé PV de carence. Les rédacteurs de compte-rendu.fr font...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / compte rendu reunion comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / compte rendu reunion comite entreprise