Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça ...

Accueil du portail Entreprises Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?

Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?

Obligations des entreprises Ressources humaines

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Vous souhaitez tenter l'aventure de la création ou de la reprise d'entreprise tout en conservant votre emploi ? Le congé création ou reprise est peut être la...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité ...

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Vous êtes ici: Home o Blog o Comité d'entreprise o Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

By Staenk In Comité d'entreprise

juillet 6, 2017

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Quand une entreprise atteint un minimum de 50 salariés, la loi exige la création d'un comité d'entreprise (CE).

Afin qu'il...

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Site : https://www.reducbox.com

PV de réunion de Comité d'entreprise - Compte-rendu.fr

Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise est très codifié. Ce PV de réunion de Comité d'entreprise doit contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CE, seul responsable selon la loi, doit donc se montrer particulièrement vigilant s'il rédige le PV...

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Site : compte-rendu.fr

Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise

Comptabilité du CE : les décrets tant attendus sont enfin ...

La loi du 5 mars 2014 a fixé les obligations comptables des comités d'entreprise, en fonction de critères de taille précisées par décret 2015-358 du 27 mars 2015 .

1) Conditions d'établissement des comptes annuels

L'article L. 2325-45-I du Code du travail précise que les comités d'entreprise sont soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

Le comité d'entreprise de l'aéroport Toulouse-Blagnac s ...

 |  690  mots

Le comité d'entreprise de ATB rend un avis défavorable à la privatisation. (Crédits : Rémi Benoit)

Consulté sur la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac, le comité d'entreprise ATB a remis ce lundi 16 février un avis défavorable. Les syndicats déplorent l'opacité de l'opération et s'inquiètent des risques pour la "robustesse" de...

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Date: 2015-02-19 08:09:08
Site : https://toulouse.latribune.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...

Le Rôle du C.E.

1. Rôle général du C.E.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

* la gestion,

* l'évolution économique et financière de l'entreprise,

*...

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Date: 2017-04-04 13:24:41
Site : http://c-entreprise.info

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...

Le Rôle du C.E.

1. Rôle général du C.E.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

* la gestion,

* l'évolution économique et financière de l'entreprise,

*...

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Site : http://ecocom.free.fr

Le comité d'entreprise européen - pimido.com

La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...

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Site : https://www.pimido.com

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

InfoCE > Actualités > Juridiques > Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

13 juin 2016

Encore de trop nombreux comités d'entreprise ignorent l'article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c'est une obligation que l'employeur doit respecter, et qui s'inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du...

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Site : http://www.infoce.fr

Comité d’entreprise (CE) : Ce qui change en 2016 - VIGICE ...

Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink

13 janvier 2016 VigiCE

Comité d'entreprise (CE) : Ce qui change en 2016

Sticky Post By VigiCE On 13 janvier 2016

Améliorer le dialogue social et simplifier le fonctionnement du comité d'entreprise, tel est l'objectif de la « Loi Rebsamen » (17 août 2015) relative au dialogue social et à l'emploi.

Cette loi, notamment, a apporté 5...

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Site : http://www.vigice.fr

Consultation du CE sur la formation professionnelle - SNCC

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "

Formation REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS...

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Site : https://sncc-cfecgc.org

Commissions obligatoires du Comité d’entreprise | Metis expertise

Vous êtes ici : Accueil / Formations Syndicales / Commissions obligatoires du Comité d'entreprise

Commissions obligatoires du Comité d'entreprise pour préparer les travaux du CE

Les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE), en vue de préparer ses travaux, sont au nombre de quatre. Il s'agit des commissions : « Formation professionnelle et emploi », « information et aide...

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Site : metis-expertise.fr

rôle et... - CE Solvay La Rochelle

Le CCE est donc une sorte de liaison entre tous les CE d'une même entreprise.

 

L'organisation du comité d'établissement

 

Le bureau du comité d'établissement se compose donc de son président (le chef de l'entreprise), d'un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.

Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d'établissement doit adopter un règlement intérieur. C'est au C.E. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr...

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Site : https://www.comiteentreprisesolvaylarochelle.fr

Comité d'entreprise : appréciation d'un seuil | Soregor

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08 Novembre 2016

Comment apprécier le franchissement du seuil de 300 salariés ? Quelles sont les obligations de l'employeur et du CE ?

La loi « Travail » du 8 août 2016 a défini les modalités de franchissement du seuil de 300 salariés, ainsi que les conséquences en découlant sur le fonctionnement des comités d'entreprise.

 

CE : comment est...

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Site : soregor.fr

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...

701 à 1 000 = 13

1 001 à 1 500 = 15

1 501 à 2 000 = 17

2 001 à 2 500 = 19

2 501 à 3 000 = 21

3 001 à 3 500 = 23

3 501 à 4.000 = 25

4 001 à 4 500 = 27

4 501 à 5 000 = 29

5 001 à 6 000 = 31

6 001 à 7 000 = 33

7 001 à 9.000 = 35

Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.

La constitution d'un...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Les prestations liées aux activités sociales et ...

Les prestations liées aux activités sociales et culturelles

12/07/2016

Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...

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Site : urssaf.fr

Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

By Catherine K.

Nombre de pages : 9 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

Consulté : 10 fois

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Résumé du document

L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...

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Site : https://www.pimido.com

Rapport de gestion Comité d’entreprise - groupe-legrand.com

Accès abonnés

Se faire assister dans la vérification du budget et le rapport de gestion du comité d'entreprise

Le rapport de gestion du comité d'entreprise fait partie des obligations pour la transparence financière du CE. Il fait état de l'utilisation des deux budgets, et son élaboration nécessite souvent le recours à un expert comptable. Le Groupe Legrand constitue un cabinet fiable,...

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Date: 2017-05-29 11:27:07
Site : http://www.groupe-legrand.com

CFE-CGC Adecco: Les stagiaires ont droit aux avantages de ...

mercredi 11 décembre 2013

Les stagiaires ont droit aux avantages de leur Comité d'établissement

Publiée en pleine période estivale, le 28 juillet 2011, la loi Cherpion - du nom du député porteur du projet de loi - est passée inaperçue pour la plupart des entreprises. Pourtant, elle modifie sensiblement les conditions des stages et encadre sérieusement le recours parfois excessif des...

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Date: 2019-05-20 08:58:09
Site : https://cfecgc-adecco.blogspot.com

Comment mettre en place un accord d’Intéressement ...

Quel est le contenu d'un accord d'intéressement ?

Qui négocie l'accord d'intéressement ?

La mise en place d'un accord d'intéressement peut être négocié par les partenaires sociaux au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau de l'entreprise entre la direction et les représentants du personnel (délégués syndicaux, représentants d'organisation syndicale représentative, comité...

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Date: 2018-04-15 23:32:18
Site : previssima.fr

De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...

Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.

Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...

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Site : https://www.cfdt.fr

EDF, RATP, Air France: les comités d'entreprises bientôt ...

Newsletter BFM Business

OK

Une proposition de loi UMP destinée à obliger les comités d'entreprises à publier leurs comptes sera discutée au Sénat ce jeudi 10 octobre. Elle vise à éviter les détournements de fonds ou la mauvaise gestion du budget.

Lacune de gestion, non-respect du droit à la concurrence et du droit fiscal chez EDF; trou inexpliqué de plusieurs millions d'euros chez Air...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

Un droit d'information général

La loi introduit une mesure d'information générale à destination des salariés devant s'exprimer tout au long de la vie de l'entreprise.

Dans les sociétés de moins de 250 salariés, l'employeur devra désormais informer périodiquement son personnel sur les possibilités de reprise par les salariés. L'information aura lieu tous les trois ans et portera, en...

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Site : https://entreprises.bnpparibas

Le Comité d'Entreprise (CE), c'est quoi ? - CFTC-SODEXO

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997

La représentation du personnel, au titre du comité d'entreprise, est organisée dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Cependant, chaque entreprise pourra négocier avec les syndicats représentatifs une structure adaptée à son organisation interne. Chaque entreprise attribuera par an et pro...

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Site : http://www.cftc-sodexo.fr

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le ...

Société

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le point sur l'affaire

POLÉMIQUE bsence de comptabilité, surfacturations, gaspillage alimentaire: La Cour des comptes a relevé de nombreuses dérives au sein du CE de la RATP. «20 Minutes» fait le point sur l'affaire...

Enora Ollivier

Publié le 06/12/11 à 00h00

-- 

Envoyer par Mail

La RATP prévoit jeudi, journée d'action...

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Date: 2015-06-20 14:50:50
Site : 20minutes.fr

Le Comité d'Entreprise (CE), c'est quoi ? - CFTC-SODEXO

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997

La représentation du personnel, au titre du comité d'entreprise, est organisée dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Cependant, chaque entreprise pourra négocier avec les syndicats représentatifs une structure adaptée à son organisation interne. Chaque entreprise attribuera par an et pro...

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Site : http://www.cftc-sodexo.fr

Les chèques cadeaux, solution ... - Comité d'entreprise

Ma sélection

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Des idées pour le C.E. > Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.

Le chèque cadeau constitue l'un des avantages offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur, le plus...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Le comité d'entreprise doit-il avoir un règlement intérieur

Son intervention permet au comité d'entreprise (CE) de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure.

Explication de la mission :

Il s'agit ici d'analyser les évolutions des résultats de l'entreprise à travers ses dernières réalisations et répondre aux faits préoccupants que le comité d'entreprise (CE) aura identifiés dans le cadre de la procédure et des questions...

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Date: 2018-01-16 23:41:23
Site : http://www.groupe-legrand.com

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE ...

Le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE)

Le budget de fonctionnement du CE remplacé par le budget des attributions économiques et professionnelles (AEP)

Les Comités d'Entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur : la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail) et la subvention de fonctionnement ( article L 2325-43...

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Site : metis-expertise.fr

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille

dans Entreprise

Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.

Rôles et attributions du comité d'entreprise

Mis en place à partir de 1945, le comité...

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Site : https://www.activeille.net

COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...

Commissaire aux comptes comités d'entreprises

Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes

E-mail

Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...

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Site : http://www.commissaire-aux-comptes.cc

Délégué syndical et ... - Comité d'entreprise

Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent disposer d'un représentant syndical. Pour représenter au mieux les salariés, le délégué syndical dispose d'un statut protecteur dans l'entreprise.

Le délégué syndical joue un rôle d'interface entre les salariés et l'employeur

Le délégué syndical est le représentant du personnel dans une entreprise ou une administration. Il est...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Comité de groupe — Wikipédia

Attributions économiques[ modifier | modifier le code ]

Le principe des instances représentatives du personnel est que chacune d'elle est informée et consultée pour ce qui concerne les questions de personnel et la situation économique et financière au périmètre qui la concerne : l'établissement pour le comité d'établissement , l'entreprise pour le comité d'entreprise et l'ensemble du...

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Date: 2017-08-13 05:31:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Le C.E. et la C.N.I.L. | Comité d'entreprise de la CAF des ...

Les obligations du comité d'entreprise

envers la CNIL

 

A condition de respecter un cadre juridique précis, les comités d'entreprise (CE) ne sont pas tenus de déclarer à la Commission nationale de l'information et des libertés (la CNIL) les informations nominatives à caractère personnel qu'ils détiennent sur les salariés.

 

Les traitements de gestion des activités sociales et...

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Site : http://www.cecafy.fr

Tenir la comptabilité du comité d’entreprise. – cedapformation

TENIR LA COMPTABILITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE

A jour de la loi du 05/03/2014

1. LES MISSIONS DU TRESORIER

La désignation du trésorier

Les obligations de communication du trésorier

Communication de documents aux membres du comité d'entreprise

Le rapport annuel

2. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

2.1. Les différentes mesures de la loi du 05/03/2014

2.1.1 Obligations...

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Site : http://www.cedapformation.fr

Comité Entreprise Expert Comptable 01 42 49 59 55 | Faites ...

Faites-vous assister par des professionnels expérimentés                                                                                  86 avenue Kléber 75116 Paris

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 Vous êtes à la recherche d'un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?

Vous avez le droit de vous faire assister par l'expert...

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Site : http://www.comite-entreprise-expert-comptable.com

Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes

InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

23 août 2016

Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...

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Site : http://www.infoce.fr

Le budget de fonctionnement du CE - La Gestion du Ce

Le montant du budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise a été fixé lors d'une loi, en 1982, afin de bien fixer les règles. Le montant de la subvention est fixée à 0,2% de la masse salariale brute  de l'année en cours. Toutefois, si ce taux est prévu, il ne présente qu'un minimum et l'employeur peut accepter un versement supérieur s'il estime que les circonstances...

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Site : gestion-ce.fr

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Le budget de fonctionnement du CE | La Gestion du Ce

Le montant du budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise a été fixé lors d'une loi, en 1982, afin de bien fixer les règles. Le montant de la subvention est fixée à 0,2% de la masse salariale brute  de l'année en cours. Toutefois, si ce taux est prévu, il ne présente qu'un minimum et l'employeur peut accepter un versement supérieur s'il estime que les circonstances...

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Site : gestion-ce.fr

Comité d’entreprise de moins de 50 salariés : ce qu'il ...

Enfin, le CSE dans les entreprises de 49 salariés et moins se voit dépossédé du droit d'alerte en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, jusque là le seul droit d'alerte possible dans ces entreprises. A ces quelques prérogatives près, le comité d'entreprise conserve les mêmes compétences que les DP avant lui.

Pour mieux appréhender la création du comité d'entreprise,...

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Site : https://blog.comiteo.net

L'accord d'entreprise - journaldunet.fr

L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.

Accord d'entreprise : définition

L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Accord d'entreprise "IDEAL" sur le télétravail

L' accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 parle explicitement du niveau de l'entreprise en particulier :

en rendant obligatoire la consultation du CE avant toute organisation en télétravail

en rendant obligatoire l'inscription des...

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Date: 2016-10-13 15:53:59
Site : http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr

Comité d'entreprise : à partir de quel effectif ? – les ...

ça dépend ?

La bonne réponse est : 50 salariés

Selon l'article L.431-1 du Code du travail (cf. ci-dessous), lamise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que sil'effectif d'au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des comitésd'entreprise...

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Site : https://www.gereso.com

Me Marie-Emmanuelle Bonafé: Entreprises de 50 à 300 ...

Blog de droit du travail

lundi 9 mars 2015

Entreprises de 50 à 300 salariés : il reste 3 mois pour préparer la "nouvelle base de données économiques et sociales"

La loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a repris la proposition des partenaires sociaux qui ont imaginé une nouvelle consultation du Comité d'Entreprise (ou, si carence, des Délégués du Personnel) sur les...

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Date: 2017-08-23 23:04:08
Site : marieemmanuellebonafe.blogspot.com

Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...

Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)

Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)

Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité

Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :

Information/Consultation du CEsur les orientations...

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Site : metis-expertise.fr

Formation professionnelle et consultation du comité d ...

Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

Accueil » Actualités » Actualités » Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

13 novembre 2014

Le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut les délégués du personnel, doivent être consultés sur la formation professionnelle des...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...

Vous êtes ici : Accueil / Formations Syndicales / Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)

Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)

Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité

Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :

Information/Consultation du CEsur...

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Site : metis-expertise.fr

L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF

L'information et la consultation du comité d'entreprise

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L'information et la consultation du comité d'entreprise 

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Site : wkf.fr