Articles sélectionnés pour le thème : lettre type de depart d'une entreprise
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-16 21:07:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-08-24 13:02:28
Site :
http://www.conso.net
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
le test de mise en situation - aide-emploi.net
TEST DE MISE EN SITUATION
Nom : en anglais (assesment center)..... Auteur : Aucun en particulier
Ce test sert à évoluer les compétences et les réactions du canditat dans une situation professionnelle à laquelle il va pouvoir être confronté.
Ce test peut se présenter de multiplies façons :
Simulation de vente
Résolution de...
Date: 2019-02-26 10:38:33
Site :
http://www.aide-emploi.net
Thèmes liés : travail au sein d une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / trouver fournisseurs d'une entreprise / comment trouver le fournisseur d'une entreprise
Modèle de règlement intérieur - lettres-gratuites.com
Modèle d'un règlement intérieur pour le personnel de l'entreprise
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur permet de clarifier les règles de vie et les obligations générales et permanentes de chacun notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions et doit...
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2019-05-20 11:09:23
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
L’analyse organisationnelle du projet - gpp.oiq.qc.ca
Publié en mai 2011
L'analyse organisationnelle du projet
La plupart des projets se déroulent dans un cadre organisationnel où ils coexistent avec d'autres projets ou d'autres activités à l'intérieur de l'entreprise. Ces projets se trouvent fréquemment en concurrence pour l'affectation des ressources et pour l'exercice de l'autorité hiérarchique. Les contraintes posées par...
Date: 2017-12-21 15:03:32
Site :
http://gpp.oiq.qc.ca
Reprendre l’entreprise familiale : désir et résistances ...
est consultante et psychanalyste.
Reprendre l'entreprise familiale : désir et résistances
Succéder à ses parents à la tête d'une entreprise revient à s'approprier l'outil de travail des parents, ce qui, dans le cas des PME, est bien plus qu'un outil de travail : la PME a été au centre de la vie des parents, elle a mobilisé leur énergie pendant toute une vie, elle constitue leur...
Site :
http://www.constructif.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise familiale / la culture d'une entreprise familiale / vie d une entreprise / reprise d'une entreprise en difficulte / transmission d une entreprise
News — Picard avocats
Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut
Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats
François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...
Site :
http://www.picard-avocats.com
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Lettre de démission simple - jequittemaboite.fr
Voici un exemple de lettre de démission très simple. Il comporte peu d'informations mais elles sont suffisantes pour que votre employeur prenne acte de votre décision.
Modèle de lettre de démission
XXXX XXXX
XXXXX, Le XX /XX/2009
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de mon intention de démissionner du poste de XXXXX, fonction que j'occupe actuellement au sein de l'entreprise XXXX depuis le...
Site :
http://www.jequittemaboite.fr
Thèmes liés : exemple lettre de depart d'une entreprise / c est quoi l entreprise / modele lettre de depart d'une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des Ressources Humaines. Interlocuteur privilégié des décideurs, du management de proximité et des salariés, vous occupez une place centrale dans l'entreprise. Ce cycle vous permettra de bien identifier les enjeux stratégiques de...
Site :
orsys.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise
Régions : un an de fusion… et d'improvisations
24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité
© koya979 - Fotolia
Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Savoir négocier son départ à l'étranger
L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.
Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de déménagement...
L'an dernier, quelque 483 000 Français, immatriculés auprès des...
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire ...
Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire
Article juridique publié le 01/04/2011 à 13:02, vu 56651 fois, 20 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Votre société vient de faire l'objet d'une publication d'un jugement de liquidation judiciaire, et vous souhaitez contester ce jugement au motif que vous estimez ne pas être en dépôt de bilan et/ou que le redressement de votre...
Site :
https://www.legavox.fr
Créer ou céder une exploitation - Mes Démarches
Créer ou céder une exploitation
18 résultat(s).
Modèle de lettre d'information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.
Pour l'ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d'Outremer, Grand-Est et...
Date: 2018-01-16 19:12:02
Site :
http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : modele lettre de depart d'une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / note d information dans une entreprise / information d une entreprise / lettre de depart d'une entreprise
La procédure de licenciement pour inaptitude ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Consulting en restauration 42 : Consult 'n' Chef
Suivez la bonne étoile pour être accompagné, soutenue et conseillé
Cabinet de consulting / coaching
En restauration classique et collective.
La mission de Consult 'n' chef est d'intervenir là où les professionnels de la restauration, les porteurs de projets et les collectivités territoriales ne peuvent pas agir et réagir par manque de temps, de connaissances ou compétences.
Vous...
Site :
http://www.consult-n-chef.com
Discours d'un nouveau Directeur d'entreprise
Accueil > Exemples de textes > Discours > Discours d'un nouveau Directeur d'entreprise
Modèle de texte pour l'arrivée d'un manager, président ou chef de service
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Etre nommé à la direction d'une société en tant que Président impose un exercice difficile, celui du discours officiel de directeur d'entreprise.
Ce...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise / texte depart d'une entreprise / exemple de presentation d une entreprise
Touch France
Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d'une contrepartie plus ou moins directe.
Le mécénat
Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination...
Site :
http://touchfrance.fr
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / gestion de l image d une entreprise / direction generale d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / direction d une entreprise
Congé sabbatique — Wikipédia
Bénéficiaires[ modifier | modifier le code ]
Toute personne ayant au moins six années d'activité professionnelle et ayant passé au moins 36 mois dans son entreprise actuelle peut bénéficier de ce type de congé [3] . Aucune justification n'est requise, le salarié est tenu d'informer son employeur au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou en remettant cette lettre en main propre contre décharge. La lettre doit comporter deux éléments [4] :
la date souhaitée du départ ;
la durée du congé, comprise entre 6 et 11 mois.
Il est impossible de prolonger un congé sabbatique, mais le...
Date: 2019-05-11 11:54:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com
Qualités / compétences requises :
- Sens des responsabilités
- Capacité à travailler de manière autonome
- Permis de conduire
- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable
- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer
Date d'embauche :
- Idéalement de suite ou à convenir
Contact :
- Par téléphone au: +41 79 530 80 80 ou par e-mail: ...
Date: 2017-08-23 12:40:42
Site :
http://www.aquaculteurs.com
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Diagnostic économique - CCI.fr
Pourquoi ces diagnostics ?
Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui peuvent poser problème lors de la vente (afin d'y remédier) ou les sources possibles d'amélioration et d'autre part identifier les points forts de votre entreprise (cela vous sera utile lors de la négociation). Cette étape vous permettra de pouvoir la vendre...
Site :
cci.fr
Diagnostic économique - CCI.fr
Pourquoi ces diagnostics ?
Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui peuvent poser problème lors de la vente (afin d'y remédier) ou les sources possibles d'amélioration et d'autre part identifier les points forts de votre entreprise (cela vous sera utile lors de la négociation). Cette étape vous permettra de pouvoir la vendre...
Site :
cci.fr
Réaliser les diagnostics de votre entreprise - CCI.fr
Fermer le menu
Réaliser les diagnostics de votre entreprise
Etes-vous sûr que votre entreprise, telle qu'elle est à ce jour, peut être vendue dans les meilleures conditions ? Sinon, quoi faire pour la rendre plus intéressante pour un repreneur ?
Mots-clés :
Pourquoi ces diagnostics ?
Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui...
Site :
cci.fr
modèle de lettre pour un départ en retraite – exemple type ...
Objet : Départ à la retraite
Monsieur le Directeur,
Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite.
Cette...
Date: 2019-05-20 10:44:37
Site :
best-of-high-tech.com
Thèmes liés : exemple lettre de depart d'une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / modele lettre de depart d'une entreprise
modèle de lettre pour un départ en retraite – exemple type ...
Objet : Départ à la retraite
Monsieur le Directeur,
Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite.
Cette...
Site :
best-of-high-tech.com
Thèmes liés : exemple lettre de depart d'une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / modele lettre de depart d'une entreprise
Réalisertion Dossier de Presse - Tout savoir pour la ...
Explisites est spécialisée dans la réalisation de dossier de presse
Le dossier de presse est un outil efficace pour se faire connaître. Encore faut-il respecter certaines règles sur le fond et sur la forme.
Un dossier de presse sur cinq se perdrait dans la nature... Et parmi ceux qui arrivent à destination, 50 % partiraient à la corbeille ! Pour optimiser vos chances de décrocher un...
Date: 2017-07-17 04:19:21
Site :
http://www.explisites.com
Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Rupture conventionnelle : comment négocier son départ ...
Tests
Rupture conventionnelle : comment négocier son départ
Le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail explosent en France : procédure et lettre de demande de rupture conventionnelle
Consultez aussi :
Retour au dossier Stages/jobs
L'année 2014 a vu exploser le nombre de ruptures conventionnelles de contrats de travail en France. Cette procédure à l'amiable permet au...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : modele lettre de depart d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / depart d'une entreprise a l'amiable / exemple lettre de depart d'une entreprise / negocier son depart d'une entreprise
pedestria.net - La randonnée pédestre en toute liberté
PREAMBULE
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...
Site :
http://www.pedestria.net
Fiscal - Informations agricoles gratuites, créer une SCEA ...
EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée.
Comment la constituer vous-même.
Les bases minimales à connaître.
Le législateur a mis en place plusieurs types de sociétés pour le secteur de l'agriculture. Avant de créer votre société, nous vous apportons les éléments essentiels à connaitre à propos de l'entreprise agricole à...
Site :
http://infosagricoles.com
Thèmes liés : creation d'une exploitation agricole / creation d une societe a responsabilite limitee / forme juridique d'une entreprise agricole / associe creation d'entreprise / creation d une entreprise agricole
Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol ...
Accueil » Avis » Habitat » Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Habitat
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Avis
La Commission de la sécurité des Consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 08-023 et 08-080
Considérant que,
I - La...
Site :
http://www.securiteconso.org
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...
Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.
Le statut de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / mise en valeur de l offre d une entreprise / vente obligation d'information / obligation lors d une vente
Comment créer une association étape par étape - LegalPlace
Une association familiale ;
Créer une association : les avantages
Bien que la création d'une association ne permette pas de partager des bénéfices, elle facilite la mise en oeuvre d'un projet culturel, sportif, caritatif et éducatif afin de venir en aide à de nombreuses personnes. À vrai dire, créer un organisme associatif est :
Simple : les formalités sont simplifiées et se font...
Date: 2019-05-20 12:48:05
Site :
https://www.legalplace.fr
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2018-04-16 02:31:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15
I. L'ÉTAT DES LIEUX 15
A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15
1. Une définition à géométrie variable 15
2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16
B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16
1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17
2. La diminution...
Recrutement d'un consultant individuel en charge de la ...
Recrutement d'un consultant individuel en charge de la mission de l'auditeur interne du projet
Avis à manifestation d'intérêt
Recrutement d'un consultant individuel en charge de la mission
de l'auditeur interne du projet
Superviseur : Secrétaire Permanent
N° Avis à manifestation d'intérêt : AMI 001/SP/PDU/CI/PM/2013
Lieu de travail : Kinshasa
Date de clôture : 25 Novembre 2013
Sources de...
Date: 2018-01-07 19:12:58
Site :
http://www.congomoja.com
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 19:10:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-24 13:03:24
Site :
http://www.conso.net
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Thèmes liés : trouver coordonnees bancaires d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information d'entreprise pdf / systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise