Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

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Site : http://www.lacentraleducinema.com

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -

Publié le 28/09/2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...

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Site : lemoniteur.fr

Lettre de démission (CDI) - Modèle, Exemple type

A propos de ce modèle de lettre de démission

Pourquoi rédiger une lettre de démission ?

Vous souhaitez quitter votre emploi ? Quelles que soient vos raisons, il est parfois très difficile de trouver la formulation adéquate pour annoncer votre démission à votre employeur. Ainsi, nous vous proposons de télécharger un document clair, respectueux et formel, vous permettant de démissionner...

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Site : https://www.legalife.fr

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Index de l'article

LOI  N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Portant  Code du Travail

CHAPITRE PREMIER

DU  TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article premier.  La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...

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Date: 2017-08-24 14:57:05
Site : http://fisema.org

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

16

Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines

Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.

Le compte personnel de formation est accessible via le site www.moncompteformation.gouv.fr.

Pour gagner des heures, il suffit de travailler. Un salarié à temps plein gagnera 24 heures par an au cours des 6 premières années puis 12 heures les années suivantes...

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Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr

Formation & Emploi | Le Mans Développement

Ce cycle de deux ans s'adresse aux élèves de Terminale S ou ES ayant suivi l'option mathématiques.

L'enseignement dispensé regroupe les mathématiques, l'histoire-géographie, le français, la philosophie, deux langues vivantes dont l'anglais et de l'économie.

Il prépare aux concours des Ecoles Supérieures de Commerce et de Gestion, telles que HEC, ESSEC, ESCP, EDHEC, EM Lyon, et de...

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Site : http://www.lemansdeveloppement.fr

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

Lettre de Démission : Des conseils pratiques en cas de ...

Informations pratiques

Démission et Assurance chomage ?

Notez, que le salarié qui démissionne n'est pas pris en charge par le système d'assurance chômage car c'est apparenté à du chômage volontaire. Toutefois, le Pôle Emploi - Assedic considère qu'une démission est légitime dans les 11 cas suivants :

- Démission pour changement de résidence : Pour suivre votre conjoint ou concubin...

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Site : http://lettre-de-demission.net

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer

A PROPOS

Le numéro de tva intracommunautaire

Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.

La tva intracommunautaire

Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...

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Site : tvaintracommunautaire.com

Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer

Home

Le numéro de tva intracommunautaire

Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.

La tva intracommunautaire

Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...

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Site : tvaintracommunautaire.com

Les étapes pour ouvrir une salle de sport

Les étapes pour ouvrir une salle de sport

Les étapes pour ouvrir une salle de sport

Vous êtes fan de sport ? Marathonien, triathlète, passionné de boxe ou de pilate, et vous êtes bien décidé à ouvrir une salle de sport afin de vivre de votre passion ?

Pour vous aider dans cette aventure qui vous demandera comme votre activité favorite : ténacité, détermination, et un engagement...

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Date: 2019-05-20 10:37:11
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Morphologie urbaine de Grenoble — Wikipédia

Morphogenèse de l'agglomération grenobloise[ modifier | modifier le code ]

Grenoble avant 1860, plan de situation

L'agglomération grenobloise s'est développée dans un site particulièrement contraignant : une plaine d'environ 100 kilomètres carrés (équivalent à la taille de Paris intra-muros) au confluent décentré d'une rivière, l' Isère , et d'un torrent, le Drac . Cette plaine...

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Date: 2017-08-22 04:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

20 modèles de CV gratuits

Modele CV 20 Telecharger

Mettez toutes les chances de votre coté en augmentant vos sources de modeles de cv. Creeruncv.com et Exempledecv.com proposent de très jolies modeles et lettres de motivations thématiques (selon les metiers) qui valent l'on s'y interesse.

S'aider d un modèle de CV, pour trouver un emploi !

Vous cherchez un CV à télécharger pour postuler àl'emploi de vos rêves ?...

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Date: 2016-02-11 07:03:18
Site : http://modeledecv.com

Création de société en Belgique - Fidusuisse Offshore

Société à Responsabilité Limitée - SARL (BVBA)

18 550 EUR de capital minimum

1 associé minimum, responsabilité limité aux apports

Société à Responsabilité Limitée Publique (NV)

61 500 EUR au minimum

2 associés minimum, responsabilité limitée au capital

Partenariat Général (VO)

2 associés minimum, responsabilité conjointe et plurielle

Partenariat Limité (CV)

Pas de capital...

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Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

CV-Plus Conception de CV et Services Conseils (514) 378-2412

Conception et création d'un curriculum personnalisé et d'une lettre de présentation;

Conseils pratiques et judicieux en préparation de l'entrevue;

Analyse du CV actuel;

Transposition du contenu au réseau professionnel LinkedIn;

Rédaction de lettre de motivation autre, exemple : demande de candidature à l'interne;

Service de traduction du français à l'anglais et de l'anglais au...

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Site : http://www.cv-plus.ca

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

publié le04.09.15 mise à jour20.03.17

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2018-01-17 00:06:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Licenciement économique, rupture amiable, barème

Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017

Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...

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Site : wkf.fr

CNC - crédit d'impôt cinéma

type de soutien : long métrage

demandeur :

Affichage des articles

crédit d'impôt cinéma

La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...

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Site : http://www.cnc.fr

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...

Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.

Le statut de la...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Bienvenue au CFE-CGC Michelin

A définir localement

 

La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.

 

Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...

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Site : http://www.cfecgcmichelin.org

Espace formalités – Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...

ActualitésToute l'actualité de votre CMA

Espace formalités

Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l'ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.

Pour obtenir plus d'information, n'hésitez pas à contactez nos conseillers !

Formalités...

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Site : http://www.cma66.fr

Immatriculation | Associations.gouv.fr

Création d'une association

Identification et immatriculation d'une association

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

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Date: 2018-01-16 22:40:36
Site : associations.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'association prefecture / association creation d entreprise / creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / creation d emploi associatif

Créer Son Entreprise Au Maroc : Formalités à moindre coûts ...

C'est la rentrée. Plusieurs d'entre vous ont certainement pleins d'idées dans la tête. Certains seront assez courageux pour passer à l'acte et créeront leur propre entreprises.

Après une longue (et modeste) expérience dans le domaine, je peux vous assurer deux choses :

L'étape la plus difficile est le PREMIER PAS. Après, tout devient un jeu d'enfants.

Vous vous retrouvez en difficultés,...

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Date: 2017-07-29 10:06:38
Site : http://www.bigbrother.ma

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ ...

Afficher tout

Description et objectifs

Le département GEA de l'IUT de Mantes en Yvelines délivre un diplôme universitaire de technologie (DUT), diplôme national, après deux années d'études à l'IUT.

Le DUT GEA forme des collaborateurs polyvalents disposant de compétences transversales importantes, de solides aptitudes managériales et d'une bonne culture de gestion.

Il permet ainsi de...

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Site : http://www.uvsq.fr

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Comment le CHSCT est-il désigné - cftcbpcesa.blogspot.com

Comment le CHSCT est-il désigné ?

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 

La désignation des membres du CHSCT n'obéit pas aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'élection du comité d'entreprise et des délégués du personnel.

Il s'agit d'un suffrage indirect qui revient à un collège désignatif composé des représentants élus du personnel et non à...

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Date: 2019-05-20 11:36:36
Site : cftcbpcesa.blogspot.com

Obtenir un permis d’urbanisme: quelle procédure? | 1819.be

Les dispenses de certaines étapes de la procédure

La composition du dossier

La composition du dossier de demande de permis varie en fonction des actes et travaux à effectuer. Le contenu du dossier ne sera pas le même pour une demande de changement d'affectation ou pour le placement d'une enseigne, par exemple.

Votre dossier devra toujours comporter les quatre parties suivantes :

1. Le...

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Date: 2018-01-17 00:52:42
Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : dossier demande d'aide a la creation d'entreprise / dossier de demande d aide a la creation d entreprise / dossier projet creation d'entreprise exemple / dossier projet de creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Agence conseil communication – Paris - AIR/GROUPE

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Mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à...

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Site : http://www.agence-communication-360.com

Fiche Pratique : Démission Légitime - Assurance chômage

Fiche Pratique Modele de Lettre : Démission Légitime - Assurance chômage.

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Fiche : Démission Légitime - Assurance chômage

démission démissionner rupture contrat travail légitime assedic chomage cdi cdd mutation

Démission Légitime - Chômage

En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

comment en finir - L'OEIL A VIF - un blog par François ...

Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial.

Appels sur votre fixe ou votre mobile

 Inscrivez les numéros de téléphone sur lesquels vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitation commerciale sur le service Bloctel (cliquez sur...

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Site : http://francoiscoulaud.fr

Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...

Comment créer une agence de voyages ? Les étapes indispensables pour démarrer

Fiches pratiques tourisme (mise à jour du 05/01/2016)

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Rédigé par Pierre Coronas le Mercredi 6 Janvier 2016

La création d'une agence de voyage ne relève pas du parcours du combattant mais cela reste une aventure plutôt longue et exigeante dans laquelle il ne faut pas se lancer sans un...

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Site : tourmag.com

Activité artisanale et commerciale : documents à fournir ...

2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

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La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils ...

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Modèle de CGV pour un site de ventes en ligne

Gérer une entreprise

Assurer la croissance et la pérennité de l'entreprise, c'est assurément le coeur de métier de tout chef d'entreprise. Mais, être à la tête d'une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles. L'entreprise...

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Site : https://www.netpme.fr

Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...

> Le mandat d'administrateur en 21 questions

Le mandat d'administrateur en 21 questions

"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Comment Montréal doit devenir championne en intelligence ...

Dans 10 ans, parlera-t-on du Québec comme d'une référence mondiale en recherche fondamentale ou comme d'un exportateur d'intelligence artificielle ?

«On pourrait se contenter d'être de bons chercheurs, d'écrire des articles et de vendre nos brevets aux Américains. Toutefois, si on veut créer une industrie et être des champions, il faut retenir les chercheurs de renom et bien les entourer...

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Site : lesaffaires.com

L’École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion ...

L'École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion School by PSL (Enamoma)

L'École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion School by PSL (Enamoma)

L'École Nationale de Mode et Matière - Paris Fashion School by PSL (Enamoma) ambitionne de former les talents créatifs de la mode et du textile de demain. Fruit de l'expertise et des savoir-faire de trois établissements membres de...

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Date: 2018-04-16 03:14:24
Site : https://www.ensad.fr

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-08-24 09:51:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Carte de presse en France — Wikipédia

La carte de presse est, en France , une carte d'identité professionnelle qui permet au journaliste de prouver son activité, d'accéder plus facilement à des lieux qui lui servent à obtenir des informations ( salles de presse , bureaux officiels, musées , etc.) et de faire valoir son droit à la protection sociale prévue par le statut de journaliste professionnel créé par la Loi Brachard...

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Date: 2017-08-12 23:04:23
Site : https://fr.wikipedia.org