N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

FIDEXPERTISE | Création, Domiciliation entreprise Maroc

Obtenez des réponses juridiques complètes aux questions que ...

Pourquoi FIDEXPERTISE?

Confiance

Faire appel à FIDEXPERTISE, c'est la garantie de disposer de conseils. Fort de plus de 10 ans d'expérience,FIDEXPERTISE entretient avec chacun de ses clients une relation durable fondée sur la confiance et un accompagnement personnalisé.

Réputation

Attentif à son environnement et à la législation, FIDEXPERTISE est un partenaire actif des...

Lire la suite


Site : http://fidexpertise.ma

Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil en organisation d entreprise

Comment le CHSCT est-il désigné - cftcbpcesa.blogspot.com

Comment le CHSCT est-il désigné ?

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 

La désignation des membres du CHSCT n'obéit pas aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'élection du comité d'entreprise et des délégués du personnel.

Il s'agit d'un suffrage indirect qui revient à un collège désignatif composé des représentants élus du personnel et non à...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 11:36:36
Site : cftcbpcesa.blogspot.com

Formation & Emploi | Le Mans Développement

Ce cycle de deux ans s'adresse aux élèves de Terminale S ou ES ayant suivi l'option mathématiques.

L'enseignement dispensé regroupe les mathématiques, l'histoire-géographie, le français, la philosophie, deux langues vivantes dont l'anglais et de l'économie.

Il prépare aux concours des Ecoles Supérieures de Commerce et de Gestion, telles que HEC, ESSEC, ESCP, EDHEC, EM Lyon, et de...

Lire la suite


Site : http://www.lemansdeveloppement.fr

Acquisition d'entreprise - twinl.com

Identifier les cibles d'acquisition : liste étendue

Une fois le projet démarré, nous élaborons immédiatement une liste étendue de cibles potentielles pour cette acquisition.

Nous élaborons cette liste à partir de notre propre base de données et de nos propres recherches, ainsi que des informations que notre Client nous fournit.

Cette liste peut se composer de sociétés indépendantes ou...

Lire la suite


Site : twinl.com

Prépa Architecture à Paris - Architektôn

 

ENSA Paris-Belleville

L'ENSA Paris-Belleville est une école prestigieuse d'architecture ayant pour vocation de former des architectes experts, en leur apportant un enseignement complet des domaines de l'architecture (culture, conception, technique). Admission Post-Bac : après un examen du dossier scolaire et de la lettre de motivation déposée sur APB, les candidats retenus seront invités...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 22:36:04
Site : http://www.prepa-architecture.fr

Thèmes liés : lettre de motivation pour une creation d'entreprise / lettre de motivation creation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / mise en valeur de l offre d une entreprise

Incubateur de Corse

lundi 19 juin 2017 Inizià aucun commentaire aucun rétrolien

INIZIÀ est une structure d'appui à l'innovation dont l'ambition est de contribuer à la création d'activité économique et d'emplois sur le territoire. Soutenue par la Collectivité Territoriale de Corse, l'Etat, l'Union Européenne et ses membres fondateurs [1] , l'association offre une expertise et des outils d'accompagnement de projets d'entreprises...

Lire la suite


Site : http://www.innovation.corse.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / lettre de projet creation d'entreprise / presentation projet creation d'entreprise

Différence entre OBNL et organisme de charité - Montréal ...

« Étape précédente

Différence entre OBNL et organisme de charité

Le terme « sans but lucratif » (OSBL) ou « à but non lucratif »  (OBNL) inclut les organismes et associations de toutes sortes bénéficiant d'exemptions spéciales d'impôt auxquelles ils ont droit dès lors qu'ils satisfont aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les OBNL n'ont pas le droit d'offrir des...

Lire la suite


Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

Lire la suite


Site : http://www.arcat-sante.org

Fiche Pratique : Démission Légitime - Assurance chômage

Fiche Pratique Modele de Lettre : Démission Légitime - Assurance chômage.

démission,démissionner,rupture,contrat travail,légitime,assedic,chomage,cdi,cdd,mutation.

 

Fiche : Démission Légitime - Assurance chômage

démission démissionner rupture contrat travail légitime assedic chomage cdi cdd mutation

Démission Légitime - Chômage

En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez...

Lire la suite


Site : http://www.modele-lettre-type.com

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Master 2 E-COSIM E-formation, Communication/Système d ...

Formation à distance

Présentation

Le master ECOSIM est un diplôme à distance et en alternance, offrant une multitude d'options de professionnalisation pour nos étudiants en communication numérique, ingénierie du e-learning et gestion des systèmes d'information des entreprises. L'étudiant pourra candidater à l'un des trois sous-parcours proposés par le master ECOSIM :

Le premier est...

Lire la suite


Site : http://www.univ-paris3.fr

Créer une fondation privée - Montréal Arts-Affaires

« Étape précédente

Créer une fondation privée

Désirez-vous être plus engagé dans votre activité philanthropique? Souhaitez-vous produire un effet durable dans votre communauté ou dans un domaine qui vous intéresse? Cherchez-vous des moyens de faire participer d'autres membres de votre famille à la cause philanthropique?

Peut-être que la solution se trouve dans la mise sur pied d'une...

Lire la suite


Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

Paye

Effectif

Décompte des effectifs : rappel des modalités de calcul et question toujours sans réponse

Dans une information du 30 janvier 2019, le site internet du réseau des URSSAF revient sur les modalités de décompte de l'effectif de l'entreprise pour le calcul et le recouvrement des cotisations. Néanmoins, aucune réponse n'est apportée à la question bien particuli�?re du...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / transfert salaries d'une entreprise a une autre

Emploi Belgique

Emploi Belgique

ACODEV

ACODEV est la fédération francophone et germanophone des associations de coopération au développement. Elle réunit et représente les ONG de développement francophones, bilingues et germanophones. La fédération compte 86 membres dont 76 ONG qui ont reçu l'agrément comme ONGD par le Ministre de la Coopération au développement.

Notre site Web :...

Lire la suite

Date: 2018-04-05 19:49:47
Site : http://www.emploibelgique.be

Comment Montréal doit devenir championne en intelligence ...

Dans 10 ans, parlera-t-on du Québec comme d'une référence mondiale en recherche fondamentale ou comme d'un exportateur d'intelligence artificielle ?

«On pourrait se contenter d'être de bons chercheurs, d'écrire des articles et de vendre nos brevets aux Américains. Toutefois, si on veut créer une industrie et être des champions, il faut retenir les chercheurs de renom et bien les entourer...

Lire la suite


Site : lesaffaires.com

Devenir membre d'un conseil d’administration - Montréal ...

« Étape précédente

Devenir membre d'un conseil d'administration

Les organismes à but non lucratif incorporés ont le devoir de former un conseil d'administration (CA). Le CA doit représenter les intérêts publics en ce qui concerne les opérations fiduciaires de l'organisme, et doit mettre en place une stratégie de direction ainsi qu'une politique de gestion à long terme.

Les postes...

Lire la suite


Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia

Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .

Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...

Lire la suite

Date: 2017-08-15 09:59:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Agence de communication graphique, infographie et site ...

"Une entreprise qui communique est une entreprise qui vit."

"Créer un univers à votre entreprise c'est la mettre en avant."

"Agir est une création continue."

Services

L'agence de communication EFFLORESCENCE a développé avec chacun de ses clients un mode de collaboration unique et personnalisé afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques.

Nous intervenons aussi bien dans le cadre de...

Lire la suite


Site : http://www.efflorescence-creation-graphique.com

Comment Obtenir Une Aide Pour Acheter Une Voiture? | Pret ...

2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF

Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :

en déposant un dossier pour un prêt préventif,

ou bien en demandant un prêt d'honneur.

Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 21:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

La compagnie | Air France - Corporate

Air France, responsable et pluridisciplinaire

Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.

Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé

Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...

Lire la suite


Site : corporate.airfrance.com

Stagiaire en creation et developpement web - offres-emploi.ma

Stagiaire en creation et developpement web

Notre groupe est N°1 de la relation clients au Maroc. Leader des acteurs locaux dans l'émission d'appels. Présent sur le... Missions : En tant que Développeur web, votre stage traitera  les axes suivants:  - Création du site Web de l'entreprise y ...

07/05/2019 Casablanca Rekrute.com

pages, newsletters - la Conception d'outils marketing en...

Lire la suite


Site : offres-emploi.ma

Recrutement [Groupe-Nextformation]

Excellente maitrise de la langue française (à l'oral comme à l'écrit)

Dynamisme

Patience

Notre politique RH vous garantit un suivi régulier pour vous accompagner dans votre évolution de carrière.

Localisation du poste à deux pas de l'Arc de Triomphe (Paris 8e)

Postuler à l'annonce (lettre de motivation et CV)

Directeur-trice des Opérations

Pour nous accompagner dans la réalisation de...

Lire la suite


Site : http://www.nextformation.com

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:52:00
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Comment créer une marque : le guide en 7 étapes – Shopify

Au premier abord, réussir à construire une nouvelle marque pourrait sembler une tâche réellement intimidante.

« Comment devrais-je construire mon image de marque ? »

« À quelles valeurs ma marque devrait-elle être associée ? »

« Ma marque résonnera-t-elle avec mon public cible ? »

Ce sont toutes des questions qui surgiront inévitablement lorsque vous vous apprêterez à créer...

Lire la suite


Site : https://fr.shopify.ca

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

© koya979 - Fotolia

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

100 jours pour réussir à votre nouveau poste - Capital.fr

27/12/2013 à 15h48

© REA Tous droits réservés

Que l'on soit responsable d'équipe ou PDG, la prise de nouvelles fonctions est délicate. Méconnaissance de l'entreprise, rivalités... les écueils sont nombreux. Comment prendre un bon départ.

Les hommes politiques le savent, les grands PDG aussi : les trois premiers mois dans un nouveau job sont cruciaux. L'échec de Lars Olofsson à la...

Lire la suite


Site : capital.fr

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances ...

Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances

11/2012 - n° Revue : 0845

Matthieu Sabbagh, juriste diplômé du master 2 professionnel assurances de l'université Paris-II Panthéon-Assas

DR

Question à première vue anodine, la problématique du champ d'application de l'obligation d'assurance connaît des interrogations tant sur le plan des véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance

Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ...

Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?

Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?

Par Hérault Juridique |

Le 28 février 2018 à 10h07

Les ordonnances Macron ont parachevé la simplification de la représentation du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT). Avec le Comité social économique (CSE), toutes les institutions sont fondues dans une...

Lire la suite


Site : https://heraultjuridique.com

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

Lire la suite

Date: 2017-08-16 19:10:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905

Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?

Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

Article 18 : " Les associations formées pour...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:34:04
Site : http://www.actes6.com

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

16

Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

Lire la suite


Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l ...

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :

Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la...

Lire la suite


Site : http://www.wallonie.be

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

France Télécom: S. Richard parle "refondation" avec son ...

Le nouveau dg de France Télécom-Orange, Stéphane Richard, a présenté en détail "son" comité exécutif qui accueille de nouveaux profils

A l'occasion de la publication des chiffres 2009 (cf, notre article ' France Télécom: CA 2009 en légère baisse '), en tant que dg de France Télécom-Orange, nommé par l'Etat (l'actionnaire principal) et doté du pouvoir exécutif (Didier Lombard...

Lire la suite


Site : silicon.fr

Fondation La Poste : 20 de soutien à tous les écrits

Le hasard des dates fait bien les choses. L'Histoire de La Poste et la culture qui y est associée se retrouvent ainsi ce printemps à l'occasion d'un triple anniversaire : l'entreprise fête en effet les 70 ans de son musée et les 20 ans à la fois de sa Fondation et de son Comité pour l'Histoire.

Volet 2 : la Fondation La Poste

André Darrigrand, alors président de La Poste, avait...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 14:15:52
Site : http://www.ladressemuseedelaposte.fr

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 04:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org

BTS Professions Immobilieres (PI) - Immobilier en ...

Formation BTS Professions Immobilières

BTS Professions Immobilières

Vous souhaitez travailler au contact de la clientèle ? Mettez à profit votre sens du relationnel en préparant le BTS Professions Immobilières avec l'École chez soi !

Diplômé ou 100% remboursépour toutes les préparations BTS (voir conditions ici )

Formation

Notre préparation au BTS Professions Immobilières

Conçue par...

Lire la suite


Site : https://www.ecolechezsoi.com

Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture ...

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet 2015. Ce projet de loi CAP 1 a été définitivement adopté le 29 juin 2016. Sont commentées ci-après les mesures de la loi visant à "moderniser la protection du patrimoine 2 ", contenues dans le titre II "Dispositions relatives au patrimoine...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 09:51:08
Site : https://fr.wikipedia.org

La création – La Banque Postale

La Banque Postale est l'héritière des Services financiers de La Poste, acteur historique de collecte des dépôts et de distribution de crédits immobiliers avec épargne préalable. La Poste a proposé de conserver les encours de dépôts à vue et d'en assurer la gestion financière. Pour cela, elle a sollicité du Comité des établissements de crédit et entreprises d'investissement (...

Lire la suite

Date: 2019-05-07 14:54:28
Site : https://www.labanquepostale.com

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

Lire la suite

Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Recrutement - Recrutement - Institut Lumière

Lumière 2019

Recrutement

Les réponses à ces offres doivent être obligatoirement faites par email (Attention, nous possédons une barrière anti spam, merci de répondre au mail de retour vous indiquant la procédure à suivre afin que votre mail nous parvienne).

 

 

POSTE  CDD GRAPHISTE RENFORT

Dans le cadre du festival Lumière 2019, nous recherchons un graphiste H/F qui assisterait la...

Lire la suite


Site : http://www.institut-lumiere.org