L’Abonnement Prévention Conseil ... - QSE-France.com

L'Abonnement Prévention Conseil version 2006

L'APCI (Abonnement prévention conseil), méthodologie « harmonisée » d'analyse des risques pour les PME PMI.

La nouvelle version de la règle d'organisation APSAD R11 Abonnement prévention conseil Incendie (APCI) permettra un meilleur traitement des vulnérabilités des entreprises avec une prise en compte plus largement reconnue par les...

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Site : http://www.qse-france.com

Protection délégué du personnel : les informations à connaitre

Appel d'offres

Protection délégué du personnel : les informations à connaitre

Des salariés sont qualifiés "protégés" car leur contrat de travail ne peut être rompu sans une autorisation préalable de l'inspection du travail. Tel est le cas du délégué du personnel. Découvrez la protection délégué du personnel.  

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Protection délégué du personnel : pour quelle...

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Site : https://www.cse-guide.fr

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Le chocolat est une de vos passions ? Vous souhaiteriez ouvrir votre propre chocolaterie et faire partager vos connaissances et votre goût pour le cacao auprès de votre clientèle, mais vous ne savez pas comment vous y prendre, et surtout par quel bout commencer pour créer votre...

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Date: 2018-01-16 19:53:48
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

Nouvelle loi Travail : ce qui change en social au 1er ...

Nouvelle loi Travail : ce qui change dans la gestion de vos salariés en 2018

Nouvelle loi Travail : ce qui change dans la gestion de vos salariés en 2018

Outres l'incontournable revalorisation des indices de paie, plus de 100 mesures constituant la nouvelle loi Travail et issues des ordonnances Macron sont entrées en vigueur au 1er janvier. Et cela suite à la parution de tous les décrets...

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Site : gestionnaire-paie.com

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-04-15 23:41:18
Site : dicotravail.com

Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés

Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).

· Textes modificatifs

Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).

Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.

Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d'agriculture et les chambres de métiers et de l'artisanat...

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Date: 2017-08-12 22:52:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Les Producteurs de film - enliberal.com

 

Le financement

Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.

Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...

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Date: 2017-08-24 15:58:59
Site : http://www.enliberal.com

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Date: 2017-08-24 13:59:50
Site : travail-emploi.gouv.fr

Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...

Mesdames, Messieurs,

Après X ans d'activité professionnelle, dont X années au sein de votre entreprise, j'ai l'honneur de vous informer de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite, conformément aux dispositions de l'article L.122-14-13 du Code du travail..

En effet, je remplis désormais les conditions légales pour faire valoir ces droits. Par conséquent, j'ai choisi de...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise gratuite / lettre de remerciement depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d une entreprise

Droit du stagiaire en entreprise. Par Emmanuelle ...

Ce statut concerne deux types de périodes de formation, que nous appellerons indistinctement « stage » ( Article L.124-1 du Code de l'éducation ) :

Les « stages » effectués par les élèves de l'enseignement supérieur (universités...)

Les « périodes de formation en milieu professionnel » effectuées par les élèves de l'enseignement du second degré (collège, lycée).

Sont...

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Date: 2019-05-20 14:57:02
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / obligation du chef d entreprise

Comment présenter le porteur de projet et sa structure

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Comment présenter le porteur de projet et sa structure

La réussite d'un projet tient pour beaucoup au profil de ceux qui le portent. C'est un peu le CV et la lettre de motivation de...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : role d un chef d equipe / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / role d entreprise / depart d un salarie d une entreprise

Audit social : l’outil indispensable pour une meilleure ...

Par Arthur Votez pour cet article

2 votes

Encore limité aux opérations d'acquisition, l'audit social gagnerait pourtant à être plus utilisé par les entreprises. Et notamment par les petites structures n'ayant pas toujours les moyens de se tenir à jour des nouvelles obligations légales. L'audit social permet justement de faire un bilan sur tous les aspects de la gestion des ressources...

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Date: 2019-05-20 13:56:14
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / bonne sante d une entreprise / performance d'une entreprise management / politique de ressources humaines d'une entreprise

Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...

Le licenciement, non lié à la personne du salarié mais lié à la situation de l'entreprise est un licenciement économique.

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié...

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Date: 2017-08-24 17:20:58
Site : dossierfamilial.com

Lettre de démission : modèle de lettre et comment la ...

Lettre de démission : modèle de lettre et comment la remettre

Modèle de lettre de démission et conseils pratiques pour la remettre

Besoin de bouger ? Voici un modèle de lettre de démission pour un emploi, CDI, stage, formation et conseils pratiques pour remettre sa démission dans les meilleures conditions.

Lorsque vous souhaitez démissionner, arrêter de travailler ou étudier...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : modele lettre de depart d'une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d une entreprise / negocier son depart d'une entreprise

Airbus: Recrutement, Métiers, Salaires & Offres d’Emplois.

Airbus: Recrutement, Métiers, Salaires & Offres d'Emplois.

Entreprendre de travailler pour Airbus, c'est l'assurance d'oeuvrer au coeur d'une des plus grandes entreprises au monde. Avec près de 144 000 collaborateurs pour l'ensemble du groupe EADS (dont 60 000 pour Airbus), ce géant de l'aéronautique européen jouit d'une excellente réputation, ce qui lui assure un carnet de commande solide....

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Site : http://coachme.fr

Auchan annonce la mise en vente de 21 magasins, 723 ...

Auchan annonce la mise en vente de 21 magasins, 723 salariés concernés

© REMY GABALDA / AFP

Auchan annonce la mise en vente de 21 sites déficitaires en France. 3 sites des Hauts-de-France sont concernés.

Par EM avec AFP

Publié le 30/04/2019 à 10:43

Mis à jour le 30/04/2019 à 19:20

C'était dans l'air depuis quelques semaines. Auchan a confirmé ce mardi la cession de 21 magasins en...

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Date: 2019-04-30 17:20:25
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : partenaire sociaux comite d'entreprise / air france comite central d'entreprise / comite d entreprise du nord / liste des comites d'entreprise en france / comite central d'entreprise

Devenir gérant de chambre d'hôtes en Auto-Entrepreneur

Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs

Devenir gérant de chambre d'hôtes auto-entrepreneur

11 juillet 2018

Vous avez envie d'aider des voyageurs au quotidien et leur faire découvrir les merveilles de votre environnement ? Ouvrir une chambre d'hôtes en auto-entreprise vous permettra d'héberger des touristes chez vous pour leur faire vivre un moment authentique et en toute convivialité....

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance auto / lettre de depart d'une entreprise client / note d information dans une entreprise / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / information au conseil d entreprise

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:07:31
Site : https://www.inc-conso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-08-24 13:02:28
Site : http://www.conso.net

TC - Tribunaux de Commerce - La CNDI

Prochaines élections prévues en octobre 2017

A - A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ?

Ils règlent :

 1) les litiges entre entrepri

ses

  2) les litiges relatifs aux actes de commerce

  3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de change, commissions, banques, impayés, organismes sociaux.

  4) les litiges entre particuliers et commerçants ou ...

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Site : http://www.la-cndi.fr

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2018-01-17 01:11:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon — Wikipédia

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (mars 2014)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-08-23 07:03:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Reprendre l’entreprise familiale : désir et résistances ...

est consultante et psychanalyste.

Reprendre l'entreprise familiale : désir et résistances

Succéder à ses parents à la tête d'une entreprise revient à s'approprier l'outil de travail des parents, ce qui, dans le cas des PME, est bien plus qu'un outil de travail : la PME a été au centre de la vie des parents, elle a mobilisé leur énergie pendant toute une vie, elle constitue leur...

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Site : http://www.constructif.fr

Thèmes liés : reprise d'une entreprise familiale / la culture d'une entreprise familiale / vie d une entreprise / reprise d'une entreprise en difficulte / transmission d une entreprise

Arbre de Noel entreprise : animation | spectacle de noel ...

stands gourmands | buffet sur mesure

14

artistes | stands forains | ateliers artistiques | animations photos

26

guirlandes | lampions | bougies | mignardises | lettre au père noël

FAMILY DAY EN ENTREPRISE

Ouvrez les portes de votre entreprise aux conjoints et familles de vos collaborateurs. Nous sommes expert dans l'organisation de ce type d'événement sur toute l'année,

Découvrez notre...

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Site : packarbredenoel.com

La compagnie | Air France - Corporate

Air France, responsable et pluridisciplinaire

Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.

Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé

Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...

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Site : corporate.airfrance.com

Avantage salarié - cheque-cadhoc.fr

Les titres-cadeaux Cadhoc sont un avantage au salarié qui se présente sous différentes formes : carte, chèque, lettre-chèque, crédit-cadeau.

Qui peut octroyer cet avantage au salarié ?

Les comités d'entreprise.

Les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de comité d'entreprise.

Les collectivités locales et territoriales ou les administrations publiques dans le cadre d'un...

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Site : cheque-cadhoc.fr

News — Picard avocats

Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut

Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats

François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...

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Site : http://www.picard-avocats.com

Lettre de démission (CDI) - Modèle, Exemple type

A propos de ce modèle de lettre de démission

Pourquoi rédiger une lettre de démission ?

Vous souhaitez quitter votre emploi ? Quelles que soient vos raisons, il est parfois très difficile de trouver la formulation adéquate pour annoncer votre démission à votre employeur. Ainsi, nous vous proposons de télécharger un document clair, respectueux et formel, vous permettant de démissionner...

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Site : https://www.legalife.fr

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

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Date: 2018-01-16 13:34:56
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Ateliers et chantiers d'insertion professionnelle : de ...

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficient d'une rémunération au moins égale au Smic. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont conventionnés par l'État...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Professions libérales : Vos obligations

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2017-08-24 13:34:38
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

pret professionnel - creditrelax.com

Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!

Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...

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Site : http://www.creditrelax.com

Numéro de TVA intracommunautaire et facturation

Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...

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Site : clicfacture.com

Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise / lettre de depart d'une entreprise client / modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise

Remerciement pot de départ - texte-carte-et-faire-part.com

Vous n'avez pas trouvé le texte qui vous convient ?

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Remerciement pot de départ

Dans cet article, prenez conscience qu'il faut dépasser les simples remerciements de pot de départ pour remercier véritablement les collègues qui vous ont apporté un plus durant votre passage dans l'entreprise.

A y bien réfléchir, les pots de départ sont de véritables...

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Site : http://www.texte-carte-et-faire-part.com

Thèmes liés : lettre de remerciement depart d'une entreprise / depart d'une entreprise remerciement / texte depart d'une entreprise / message depart d'une entreprise / modele lettre de depart d'une entreprise

Reglement Officiel | Concours Calendrier S4C Tout pour la ...

1. Commanditaire et définitions

Le « commanditaire », S4C Tout pour la cause, peut à son entière discrétion confier à des tiers la gestion de différents volets du concours en son nom. Dans le présent règlement, le terme « commanditaire » désigne également ces tiers lorsque le contexte le permet ou l'exige.

Le « code d'inscription au concours » est un code unique à huit chiffres...

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Site : https://qbcf.calendrierpourlacause.ca

Création gestion financement cession entreprise PMEgestion

Modèle de business plan à 5 ans incluant compte de résultat et plan de financement

Dossier PDF de 8 pages + 2 Outils de calcul 45 feuillets

Notre modèle de business plan traduit instantanément vos principales hypothèses de travail en un compte de résultat prévisionnel, un plan de financement, un bilan prévisionnel ainsi qu'un plan de trésorerie.

Calculer et analyser les ratios...

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Site : http://www.pme-gestion.fr

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

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Date: 2019-05-20 11:09:23
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Savoir négocier son départ à l'étranger

L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.

Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de déménagement...

L'an dernier, quelque 483 000 Français, immatriculés auprès des...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Modèle de lettre demande de départ en retraite anticipée ...

LA PART DU SALARIE

Les travailleurs qui n'ont pas atteint l'âge légal de la retraite mais qui ont travaillé suffisamment jeune (entre 16 et 17 ans) avec une carrière professionnelle longue derrière eux et qui ont suffisamment cotisé ou encore les travailleurs handicapés mais aussi les parents qui ont des enfants handicapés peuvent bénéficier d'une retraite anticipée (loi sur la réforme des...

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Date: 2017-08-24 11:23:27
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise gratuite / lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d une entreprise / ressources humaines d une entreprise

La procédure de licenciement pour inaptitude ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Consulting en restauration 42 : Consult 'n' Chef

Suivez la bonne étoile pour être accompagné, soutenue et conseillé

Cabinet de consulting / coaching

En restauration classique et collective.

La mission de Consult 'n' chef est d'intervenir là où les professionnels de la restauration, les porteurs de projets et les collectivités territoriales ne peuvent pas agir et réagir par manque de temps, de connaissances ou compétences.

Vous...

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Site : http://www.consult-n-chef.com

Entretien préalable: règles d'assistance salarié et ...

Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER

Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?

Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...

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Site : lailler-avocat.com

Lettre de démission simple - jequittemaboite.fr

Voici un exemple de lettre de démission très simple. Il comporte peu d'informations mais elles sont suffisantes pour que votre employeur prenne acte de votre décision.

Modèle de lettre de démission

XXXX XXXX

XXXXX, Le XX /XX/2009

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de mon intention de démissionner du poste de XXXXX, fonction que j'occupe actuellement au sein de l'entreprise XXXX depuis le...

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Site : http://www.jequittemaboite.fr

Thèmes liés : exemple lettre de depart d'une entreprise / c est quoi l entreprise / modele lettre de depart d'une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596

Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail

Maternité et grossesse

En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.

Indemnisation du congé maternité

Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...

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Date: 2018-01-09 10:28:09
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / siege social d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise

Saint-Genis-Laval — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

La ville de Saint-Genis-Laval dispose de nombreux équipements sportifs [ réf.  souhaitée] dont des aires de jeux, de 4 gymnases, etc. Il s'y trouve également 44 associations...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 23:18:54
Site : https://fr.wikipedia.org