Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture ...

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet 2015. Ce projet de loi CAP 1 a été définitivement adopté le 29 juin 2016. Sont commentées ci-après les mesures de la loi visant à "moderniser la protection du patrimoine 2 ", contenues dans le titre II "Dispositions relatives au patrimoine...

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Site : https://www.anil.org

La compagnie | Air France - Corporate

Air France, responsable et pluridisciplinaire

Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.

Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé

Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...

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Site : corporate.airfrance.com

Conseil européen — Wikipédia

En 1974, de nouveaux chefs d'État et gouvernement participent au Conseil européen, dont Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt . Ces nouveaux dirigeants considéraient alors qu'une unification européenne approfondie nécessitait de forts engagements politiques en matière financière, monétaire, énergétique et économique. Selon eux, il était nécessaire de faire revenir ces domaines...

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Date: 2018-01-16 20:10:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation des etats unis d europe / role d un gouvernement / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat

Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Village) :: Services aux ...

Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village offre le service d'évaluation ligne.

Le rôle d'évaluation permet de connaitre les informations à la base de la taxation foncière municipale de toute propriété située sur le territoire de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village (numéros de portes à 3 ou 4 chiffres) . Il permet aussi de comparer les inscriptions relatives à sa...

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Site : http://www.notre-dame-du-bon-conseil-village.qc.c

Thèmes liés : le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / role d

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

 

Le Conseil est l'organe directeur de la CIMA. Il assure la réalisation des objectifs du Traité. A cette fin :

a) Il adopte la législation unique des assurances.

Dans le cadre de cette mission, il modifie et complète par voie de règlement le code unique des assurances annexé au Traité.

b) Il définit la politique de la Conférence en...

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Site : http://www.cima-afrique.org

Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / organisation et fonctionnement du conseil d'etat

Pourquoi les associations créent-elles des fondations ...

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On emploie couramment les mots Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour qualifier les associations françaises, notamment humanitaires. Si les ONG françaises sont effectivement principalement constitués sous la forme associative, les structures non gouvernementales peuvent en fait revêtir des formes multiples et évolutives. Cela est dû à l'éventail juridique offert mais aussi à la...

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Site : https://grotius.fr

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...

Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.

 

Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...

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Site : jeuneafrique.com

UNAF - L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)

Protection Judiciaire de la Jeunesse

Nature juridique :

Depuis les lois de décentralisation (1983-1989), l'essentiel

de la protection administrative de l'enfance a été transférée

aux départements, qui assurent aux familles un droit d'être

soutenues dans leur fonction éducative.

Cette prestation du Conseil général est mise en place à travers

l'Action Sociale à l'Enfance.

La protection...

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Date: 2018-01-17 00:08:42
Site : unaf.fr

Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / fonctionnement conseil d'etat

UNAF - L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)

Protection Judiciaire de la Jeunesse

Nature juridique :

Depuis les lois de décentralisation (1983-1989), l'essentiel

de la protection administrative de l'enfance a été transférée

aux départements, qui assurent aux familles un droit d'être

soutenues dans leur fonction éducative.

Cette prestation du Conseil général est mise en place à travers

l'Action Sociale à l'Enfance.

La protection...

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Date: 2018-04-16 02:28:39
Site : unaf.fr

Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / fonctionnement conseil d'etat

Révision du code de gouvernement d’entreprise des sociétés ...

24.11.16 - Révision du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Transparence, Responsabilité, Contrôle

L'Afep et le Medef publient aujourd'hui une version révisée du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Résultat d'un travail engagé il y a un an, la révision du code de gouvernement d'entreprise concrétise l'engagement des entreprises en faveur d'un...

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Site : http://www.medef.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Test d'orientation gratuit - tests de personnalité, de ...

Test d'orientation

Pourquoi faire un test d'orientation ?

Le test d'orientation est l'un des outils de base sur lequel vous pouvez appuyer votre réflexion concernant vos études et votre projet professionnel. C'est un premier pas dans la maturation de votre projet et il a pour avantage de souvent ouvrir votre esprit vers de nouvelles perspectives, jusque là inconnues ou ignorées. C'est aussi...

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Site : test-orientation.studyrama.com

Thèmes liés : le role du conseil d'etat / role du conseil d etat

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...

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Date: 2017-08-17 14:18:37
Site : https://fr.wikipedia.org

EPI Yvelines-Hauts-de-Seine

Actualités de l' EPI

Conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'EPI s'est réuni le 2 juin. Ont été notamment approuvés le rapport d'activité des services et la stratégie de développement touristique.

Lire l'article

L'adoption en questions

Dans le cadre de ses dossiers "Questions de famille", qui se proposent de décrypter les grandes thématiques de solidarité, l'EPI s'est...

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Site : http://epi78-92.fr

Demandeurs d’asile : le Conseil d’Etat valide la liste des ...

Date : 06 janvier 2017

Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2991 du 06/01/2017

« Dans une décision du 30 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté les recours de plusieurs associations de défense des droits des étrangers dirigés contre la délibération du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 9 octobre 2015 fixant la...

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Date: 2018-01-16 23:39:54
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / organisation et fonctionnement du conseil d'etat

VOLUNTIS

Eric Elliott

Président du conseil d'administration

Dans le cadre de sa fonction la plus récente en tant que Président-directeur général de Prime Therapeutics, Eric Elliott a géré tous les aspects stratégiques et opérationnels du gestionnaire de régimes d'assurance médicaments. Avec près de 17 milliards de dollars sous gestion, Prime Therapeutics est le 4e gestionnaire d'assurances...

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Site : http://www.voluntis.com

Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction ...

Accueil > Les actualités de l'emploi des cadres > Carrière > Statut cadre > Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction pour les nuls

Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction pour les nuls

09 août 2017 par Cadreo

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Derrière ces nombreux acronymes se cachent les principaux cadres de la direction d'une entreprise...

Attention, jargon. Comex, Codir, Shadow...

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Site : https://www.cadreo.com

Pour quels métiers êtes-vous fait ? Test d'orientation gratuit

Ce test est gratuit et conçu pour Studyrama à partir des modèles d'évaluation les plus largement éprouvés.

Il comporte 3 parties indépendantes évaluant, les intérêts professionnels, les motivations et la personnalité.

A partir des résultats combinés de ces trois tests, une liste de 20 métiers vous est proposée en fonction des probabilités de...

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Site : test-orientation.studyrama.com

Thèmes liés : le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

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Date: 2018-04-15 23:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Qu’est-ce qu’un directeur financier (DAF) - DSM gestion

Le Directeur Financier a pour mission de superviser l'ensemble de la gestion administrative et financière d'une entreprise dans le but de lui garantir un équilibre financier, stratégique et légal. Le poste de directeur financier est plus communément rattaché à celui de Directeur Administratif et Financier (DAF).

Le Directeur Administratif et Financier est un professionnel de la gestion...

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Site : https://www.directeur-financier-temps-partage.fr

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

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Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Dictionnaire des mots-clés de la Justice - justice.gouv.fr

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

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Date: 2008-09-01 09:20:27
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : role d'un avoue cour d'appel / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration

La fonction administration, gestion, organisation assure ...

Les cadres de la fonction administration, gestion, organisation, du secrétariat de direction et les directeurs et responsables d'établissement assurent la définition, le fonctionnement et l'optimisation des processus de gestion de l'entreprise.

Au coeur des services support de l'entreprise, la fonction administration, gestion, organisation prend en charge le quotidien des activités...

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Site : https://cadres.apec.fr

Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...

Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel

Genève, 15 juin 2017

PR/2017/808

Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...

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Date: 2018-01-16 18:54:44
Site : http://www.wipo.int

Voluntis

MCKEON

Bpifrance

Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...

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Site : http://www.voluntis.com

Services d’aviation | Équipe de direction | Histoire de l ...

Charles "Bucky" Oliver II

Fondateur, Trésorier

En 1962, "Bucky" Oliver fait l'acquisition de l'entreprise FBO Raleigh-Durham Aviation, qui changera de nom en 1987 pour devenir Jetcraft Corporation. En tant que fondateur et trésorier, Bucky entretient des relations commerciales importantes avec les banques, les fournisseurs, les équipementiers, et les centres de services dans le monde entier....

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Site : https://www.jetcraft.com

Corporation Mondragon — Wikipédia

Corporation Mondragon

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Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...

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Date: 2019-05-20 13:12:39
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gouvernance d'entreprise - Open Finance

Le schéma de gouvernance d'entreprise de Groupe Open se décline autour de deux enjeux

Un conseil d'administration équilibré, diversifié et complémentaire

Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d'Administration a nommé, en 2008 et en 2016, deux administrateurs indépendants ayant une expérience éprouvée et reconnue dans leur domaine. Dans un esprit de transparence, tous les...

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Site : https://finance.open.global

PRINCE2 — Wikipédia

Le cas d'affaire est défini clairement dès le début du projet et reconsidéré tout au long de son déroulement : c'est une considération majeure de la gestion de projet selon la méthode PRINCE2 [11] , si elle vient à disparaître, le projet passe en phase de clôture. Ce thème incarne le premier principe de la justification permanente de la raison d'affaire du projet. Le document...

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Date: 2018-01-15 21:34:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / le role du systeme d'information dans la prise de decision / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-04-15 23:03:43
Site : http://www.groupe-legrand.com

Page d'accueil - Arafer

La régulation du marché autocar

Autocar

La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L'Arafer régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s'assure que l'ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l'équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d'équilibre du territoire, autocars départementaux.

La...

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Site : http://www.arafer.fr

Thèmes liés : conseil d'entreprise / conseil d entreprise / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / role du conseil d'etat en france

Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Institut d'études politiques de Paris

modifier  

L'institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris), communément désigné par le nom « Sciences Po », est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales et des relations internationales . Des enseignements de droit , de finance ,...

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Date: 2017-08-23 23:08:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / creation d ecole privee / role du conseil d'etat en france / organisation et fonctionnement du conseil d'etat

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / comite europeen des assurances / comite d etablissement / role du conseil d'administration dans une association / le role du conseil d'administration

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : juripole.fr

Rôle et droits du délégué du personnel - Obligations DP

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...

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Site : droit-travail-france.fr

Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE ... - avoue.net

 

Le décret du 9 décembre 2009 introduit de nouvelles dispositions régissant la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.

Ce décret est issu du rapport "célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel"du 24 mai 2008 de Monsieur MAGENDIE , alors Premier Président de la Cour d'appel de Paris.

Ce décret doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011.

Il...

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Site : http://www.avoue.net

Thèmes liés : role d'un avoue cour d'appel / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / le role d'un avoue / role d un avoue

Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...

Est-ce la fin de la présence du délégué syndical en entreprise ? Formellement, à ce stade, la réponse est pour l'instant négative. Cependant, dans le cadre de la concertation menée sur la réforme du code du travail, les intentions du gouvernement pourraient conduire à la plus importante remise en cause des prérogatives des délégués syndicaux depuis que ces derniers ont obtenu leur...

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Date: 2017-07-12 20:11:01
Site : latribune.fr

Quel est le rôle du comité d’audit ?- IFA Institut ...

Type de document : Questions clés

Référence question N° 391 - Quel est le rôle du comité d'audit ?

Le comité d'audit a trois grands rôles :

1) L'examen des comptes annuels et semestriels de la société, voire trimestriels le cas échéant.

Le comité d'audit s'assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et...

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Site : ifa-asso.com

Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique

Métiers

Juriste d'entreprise

Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...

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Date: 2018-01-16 19:11:44
Site : http://www.studyrama.be

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique

Comité social et économique (CSE) : le point sur les ...

Le Code du travail et les instances représentatives du personnel sont en pleine redéfinition. Alors qu'un récent projet de loi et un projet de décret apportent des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre et aux règles de fonctionnement du CSE, VOLENTIS Comités d'Entreprise fait le point sur les mesures phares figurant dans ces projets qui comportent parfois des...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Conseil d’administration | Académie nationale de médecine

Conseil d'administration

Chargé de déterminer la politique de l'Académie, son rôle est essentiel.

Plus spécifiquement, il donne un avis avant que ne soit décidée leur présentation à l'Assemblée sur :

des rapports, communiqués et informations

des communications scientifiques

et plus généralement, les programmes des séances.

Il prend connaissance des comptes rendus...

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Site : http://www.academie-medecine.fr

Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / fonctionnement conseil d'etat

Le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC)

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Univers professionnel lié par une histoire et une culture, la Filière Comté est également soudée dans une communauté de destin économique. Avec une production de près de 64 000 tonnes, le Comté contribue très largement à l'essor économique du Massif jurassien.

Les indispensables fonctions de promotion, de défense des intérêts de la filière, d'animation, de recherche... sont...

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Site : http://www.comte.com

Le Conseil syndical de copropriété! - vilogi.com

L'assistance du syndic de copropriété envers le conseil syndical

Au-delà de la mission de contrôle du syndic et outre les délégations que peut recevoir le conseil syndical de l'assemblée, le conseil donne son avis au syndic et à l'assemblée sur toutes les questions qui concernent le syndicat, soit de sa propre initiative, soit lorsqu'il est consulté (article 21 de la loi de...

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Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / conseil d administration entreprise

Devenir Avocat – Fiche métier Avocat - Le Parisien Etudiant

conseil, défenseur

Devenir Avocat : Qualités requises

Le métier d'avocat est très exigeant, il faut faire preuve de nombreuses qualités. Le défenseur doit se montrer très organisé dans son travail et être capable d'assimiler facilement une quantité très importante d'information car la Loi est vaste et parfois compliquée. Le conseil doit avoir une capacité d'analyse et un esprit de...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / information au conseil d entreprise

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...

02 octobre 2013

Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »

L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA

Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...

La construction d'une République une et indivisible

4 août 1789

La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.

29 septembre 1789

Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...

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Date: 2017-08-24 12:45:00
Site : vie-publique.fr