Articles sélectionnés pour le thème : gouvernement creation d entreprise
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Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Subventions et prêts du gouvernement du Canada ...
Cochez toutes les cases pertinentes:
Agriculture et pêche
Fabrication, activité minière et énergie
Transport, entreposage et distribution
Construction et services aux propriétés
Biotechnologie, médecine et chimie
Services créatifs et médias
Services professionnels et autres entreprises de service
Biens de consommation, services personnels, détail et vente en gros
Loisirs, culture et...
Site :
subventionspretsentreprise.com
Création entreprise Andorre | Andorra Solutions
Ces modèles sont sujets à des critères minimum.
III. Statut d'exemption d'impôts pour certaines holdings .
IV. L'Andorre a la TVA la plus basse d'Europe à 4,5%.
V. Les frais annuels d'enregistrement à la chambre de commerce et les frais exigés par le gouvernement pour maintenir votre société sont en général autour de 800 EUR pour les d'entreprises ordinaires.
VI. Les cotisations à la...
Date: 2018-04-15 14:30:17
Site :
http://www.andorra-solutions.com
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Séminaire sur la formation - Altitude RH - Formation ...
Visiteurs: 2417553
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2018-01-16 20:05:41
Site :
http://www.altituderh.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-24 14:28:34
Site :
http://www.ressi.ch
Réformes Hartz — Wikipédia
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...
Date: 2019-05-20 13:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Côte d’Ivoire : Pourquoi la croissance économique est ...
Version imprimable
Le président Ouattara vient d'être réélu pour un deuxième mandat. En fin du premier, il affirme avoir créé plus de deux millions d'emplois dont 1,3 millions d'emplois ruraux. Pour le gouvernement, c'est le résultat de sa politique anti-chômage : création de l'agence emploi jeune qui est un guichet unique de l'emploi, création d'un ministère dédié à l'emploi...
Date: 2018-01-16 21:36:02
Site :
http://www.libreafrique.org
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-16 18:52:00
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Ministère du Commerce - République de Côte d'Ivoire
PME
La Direction Générale de la Promotion des PME et de l'Entrepreneuriat National
Direction Générale de la Promotion des PME et de l'Entrepreneuriat National est chargée :
- de promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises en Côte d'Ivoire ;
- de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des politiques visant à améliorer la compétitivité et l'efficacité des PME ;
- d'apporter...
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http://www.commerce.gouv.ci
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Actualités Plus en détail
L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....
Date: 2018-01-16 20:28:12
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https://www.icrc.org
Unédic — Wikipédia
Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Ancien logotype utilisé depuis 2003.
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...
Date: 2017-08-23 05:04:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout ce que vous devez savoir sur les LTD anglaises…
Pourquoi passer par Easy-entrepreneur?
Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? Est-ce légal?
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés nationales, conformément à la 11ème directive du conseil de...
FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE ... - Côte d'Ivoire
"Chers Travailleuses et Travailleurs ;
A l'instar des autres pays du monde, la Côte d'Ivoire commémore aujourd'hui, 1er mai 2013, la fête du travail sur toute l'étendue du territoire. Cette journée solennelle est un moment privilégié pour les travailleurs et pour le Gouvernement de se retrouver, afin d'examiner ensemble, les progrès réalisés et les préoccupations nouvelles inhérentes...
Site :
http://www.gouv.ci
historique des congés payés - solidairesmatmut.wifeo.com
HISTOIRE DE VACANCES
La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays, l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil.
Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour...
Aide création entreprise : Toutaide, Le portail des aides ...
Crédit d'impôt
21-06-2017 - Les Grands Prix de l'Innovation 2017 sont lancés
Les Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris ont pour vocation de soutenir le développement d'entreprises innovantes franciliennes dans des secteurs en forte croissance, et de récompenser celles qui vont, par leur innovation, améliorer la vie de la cité et développer le tissu économique parisien.
15-04-2017 : Innov'Up - l'aide aux...
Site :
http://www.toutaide.com
Thèmes liés : aide publique creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d entreprise conseil / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la ...
Accueil > Droit administratif > Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
2 novembre 2015
Le 9 mars 2015 [1] , le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8...
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-08-24 04:45:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Présentation de la FSIF
La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :
- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)
- le Groupement des...
Site :
http://www.fsif.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
UNPLV - Union Nationale pour la Promotion de la Location ...
Le permis de louer, où quand la France s'oppose à l'innovation dans le tourisme
LE 28/06/2016 À 12:22 - Tribune de l'UNPLV dans Les Echos.fr
Un « Permis de louer » pourrait être adopté par les parlementaires ce mercredi dans le cadre du Projet de loi numérique. Il est un risque sans précédent pour l'innovation et la croissance du tourisme et de la location de vacances, et...
Site :
http://www.unplv.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Améliorer les compétences stimulerait la création d ...
Améliorer les compétences stimulerait la création d'emplois en France
par Priscilla Gout 18 décembre 2017
LinkedIn 110
Malgré l'embellie actuelle constatée sur le marché du travail, du fait du bon moral des employeurs et de l'augmentation du nombre d'offres d'emploi, le taux de chômage reste élevé. En cause : l'inadéquation entre les postes proposés et les profils disponibles. Face...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Historique | SAQ.com
Historique
Plus de 90 ans de plaisir partagé
Depuis sa création en 1921, l'histoire de la SAQ a été marquée par plusieurs dates et événements. La SAQ a connu un conflit mondial, la Grande Dépression, l'avènement de la radio, du téléviseur, des ordinateurs et même la conquête de la Lune! Elle a aussi vécu des bouleversements inouïs : changements de nom, de mandat et de statut,...
Site :
http://www.saq.com
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») et ainsi qu'elle l'a fait le 9 juin 2016 pour les notaires1, l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie deux cartes d'implantation de nouveaux offices, l'une pour les huissiers de justice, l'autre pour les...
Fusion CE-CHSCT -DP : quelles conséquences sur la santé au ...
La dilution du CHSCT par les ordonnances
Les ordonnances sur la réforme du code du travail vont effacer d'un trait de plume cette influence grandissante du CHSCT puisqu'elles obligeront les établissements entre 50 et 300 salariés à fusionner les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT au sein d'une même instance, dénommée Comité social et économique (CSE). Seuls...
Site :
http://theconversation.com
Création de la petite et moyenne entreprise : L’Algérie loin de la moyenne mondiale - algerie7.com
Tweet on Twitter
Les différentes filières doivent développer le partenariat public-privé en matière d'élaboration et d'évaluation de politiques d'appui à ces entreprises.
Le ministre de l'Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, a désigné Salah Abdelsamad à la tête du bureau du Conseil national de concertation pour le développement des PME pour un mandat de trois ans. C'était lors de...
Site :
algerie7.com
Création d'un centre de formation aux métiers de l'eau au Laos
Création d'un centre de formation aux métiers de l'eau au Laos
© AFD
Pour améliorer la gestion d'une des principales richesses du pays, le gouvernement du Laos a engagé en 1996 une réforme du secteur de l'eau . La loi sur l'eau et les textes qui en découlent précisent les responsabilités des différentes institutions nationales. L'ancienne société nationale des eaux (Nam Papa Lao) est...
Site :
afd.fr
6. Convoquer l’Assemblée constituante de la VIe République ...
6. Convoquer l'Assemblée constituante de la VIe République
Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L'abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des...
Date: 2017-08-24 15:05:53
Site :
http://www.pcf.fr
Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
1 1 11.8k
Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site :
http://www.challenge.ma
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
modifier
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2017-08-24 03:49:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Une diplomatie de paix en construction dans la lutte ...
Une diplomatie de paix en construction dans la lutte contre Boko Haram
Onglets principaux
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Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 02/27/2015 - 17:36
Résumé : Mobilisation diplomatique inédite contre Boko Haram- Activation du COPAX dans la lutte contre Boko Haram- Session extraordinaire de la conférence des Chefs d'État du COPAX consacrée à la lutte contre le groupe terroriste...
Site :
http://www.sentinelle-droit-international.fr
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
22ème Concours de Création d’Entreprise : le lauréat 2017 ...
A l'occasion de la clôture du salon « Monaco Business » ce mardi 14 novembre 2017, M.
Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement, Ministre des Finances et de l'Économie, a
remis le Prix du Gouvernement Princier au vainqueur de la 22ème édition du Concours de
Création d'Entreprise organisé par la Jeune Chambre Économique de Monaco.
Cette année, le Jury - composé de représentants des...
Site :
http://www.monacoforbusiness.com
Thèmes liés : concours de creation d'entreprise monaco / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes / concours de creation d'entreprise / concours de creation d entreprise
Négociation sur la formation : les partenaires sociaux ...
Formations professionnelles et technologiques initiale hors apprentissage («hors quota »)
-
0,08 %
(1) Dont 0,1 % au titre du CPF de transition professionnelle (voir plus loin).
(2) Financement du plan de formation des TPE/PME. Le projet d'accord prévoit la création d'une contribution dédiée aux TPE/PME destinée à financer l'aide à la définition de leurs besoins en emplois et...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Communities - Rio Tinto
Our aim is to make a positive and enduring difference in our host communities by focusing on their needs and priorities, while achieving our business objectives.
As a large employer and a leading global business, we strive to create long term benefits and value by investing in local initiatives through collaborative partnerships with businesses, governments and community organisations.
By working...
Site :
http://www.riotinto.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d une entreprise de construction / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / formations creation d entreprise
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-08-23 21:04:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
La GDRP (Réglement européen de protection des données ...
©Cabinet IRenard Avocats - Tous droits réservés Site web avocat Absolute Communication - Réalisation : Agence answeb
Actualités
La GDRP (Réglement européen de protection des données personnelles) adoptée le 14 avril 2016
Il s'agit d'un règlement, et non d'une directive : le texte sera donc directement applicable dans chaque état membre, sans les écarts d'interprétation auxquels a...
Site :
http://www.irenard-avocat.com
proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018
PROPOSITION DE LOI
portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...
Date: 2018-11-05 16:27:55
Site :
senat.fr
Historique d’Internet - conte.u-bordeaux4.fr
Des origines militaires�?
L�?origine d�?Internet se situe dans le domaine militaire. En effet, en 1955, le Président Eisenhower annonçait l�?intention des Etats-Unis de procéder à la mise en orbite terrestre d�?un petit satellite. L�?URSS déclarait alors poursuivre le même objectif. Les américains travaillaient à la conception d�?un lanceur...
Date: 2005-05-25 06:31:42
Site :
http://conte.u-bordeaux4.fr
Gérard Filoche — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .
Gérard Filoche
Gérard Filoche, en septembre 2010.
Données clés
Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...
Date: 2017-08-23 23:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Europe Écologie Les Verts — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir EELV .
Europe Écologie Les Verts
Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le
13 novembre 2010
[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...
Date: 2017-08-23 19:48:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...