Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Cabinet conseil transition professionnelle - Orient'Action®

Bienvenue sur le site d'Orient'Action®, 1er cabinet de conseil en relations et ressources humaines en France. Excellente visite à vous !

          Prestations salariés

Orient'Action® a accompagné plus de 3000 salariés, chefs d'entreprises et demandeurs d'emplois depuis sa création. Nous proposons des bilans de compétences, des accompagnements à la recherche d'emplois ou à la...

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Site : http://www.orientaction.com

Créer entreprise transport | Attestataire Capacité ...

Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

Feb.5,2016

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

9 Aides Financières Auto Entrepreneur: +20000€ Cumulés ...

Ce dossier va vous intéresser si vous êtes: au RSA, Pole Emploi, bénéficiaire CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...

La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de nombreuses aides...

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Site : http://creditfiche.com

Gala des Prix Innovation 2019 - ADRIQ

Gala des Prix Innovation 2019

LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2019 AU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL, SALLE 710, 7E ÉTAGE

L'ADRIQ-RCTi est fière de contribuer pour sa 29e année consécutive à la reconnaissance et au rayonnement de ces entreprises et ces bâtisseurs qui accordent un rôle de premier plan à la recherche et à l'innovation. Le Gala des Prix Innovation de l'ADRIQ-RCTi, reconnu comme...

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Site : adriq.com

Création d'une application - technet.microsoft.com

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Création d'une application

Vous pouvez créer une application à l'aide de la Console Administration de planification. 

Remarque :

Dans la documentation de PerformancePoint Server, Office SharePoint Server 2007...

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Site : https://technet.microsoft.com

Comment créer son ENTREPRISE

Le site Internet "Comment créer son entreprise" a justement été créé par un créateur d'entreprise, ancien conseiller en création d'entreprise, afin de vous donner toutes les informations de base pour avancer dans votre réflexion.

Pour vous aider dans votre projet :

Outils gratuits

Portraits d'entrepreneurs

Logiciel gratuit pour évaluer votre idée de création

Déterminez le potentiel de réussite de votre projet de façon très rapide...

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Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Création d'Entreprise en Ligne : Créer sa Société ...

La création d'entreprise : votre projet, notre accompagnement, votre réussite

La création de votre société en ligne aussi rapide qu'un clic

C'est si simple, obtenez votre annonce légale en 1h00 !

Vous avez un projet, une activité à développer ? Vous avez besoin d'une structure juridique pour accueillir et donner vie à votre business ?  Que vous soyez en solo ou à plusieurs, que votre...

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Site : clic-formalites.com

Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.

Qui est concerné ?

Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Contenu

Mesures...

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Site : https://www.service-public.fr

Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

Portraits d'entrepreneurs

Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

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Site : bge78.fr

Création en micro-entreprise | CCI Alsace

Formulaire R CMB micro-entreprise fin de dispense d'immatriculation pour la régularisation de demande d'immatriculation au RCS d'une personne exerçant déjà en activité et relevant du régime micro-social simplifié (auto-entrepreneur)

Formulaire PEIRL CMB pour l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée - EIRL (intercalaire spécifique)

Formulaire NDI - CERFA N° 14943*01 pour la...

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Date: 2019-05-20 11:26:35
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

Thèmes liés : creation d'une micro entreprise sur internet / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'une micro entreprise en ligne / creation d'une micro entreprise formalites / creation d une micro entreprise

Groupe 3737 | Formation lancement d’une entreprise

Formation lancement d'une entreprise

Le Groupe 3737 en partenariat avec la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys vous offre l'opportunité de suivre la formation :

Lancement d'une entreprise!

Ce programme de 330 heures vous offre la possibilité de réaliser votre projet d'affaire avec le support de professionnels et de conférenciers chevronnés. Grâce à cette formation innovante, le Groupe...

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Date: 2016-12-15 21:57:45
Site : http://groupe3737.com

Thèmes liés : plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / formations creation d entreprise / formation d une entreprise / idee creation d'entreprise informatique

Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...

A partir de 129 EUR HT

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Rédiger les statuts de la SAS

En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...

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Site : statutentreprise.com

Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

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Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.ca

La co-création — Movilab.org

12 Autres ressources

Co-création et innovation

La création de valeur n'est plus liée à la création d'un produit mais à la création d'un espace d'expérience. Or, être compétitif sur l'expérience implique une modification de la notion de création de valeur. Elle implique d'être en capacité d'innover à toutes les étapes du processus d'innovation et de primer la flexibilité plutôt...

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Date: 2017-07-28 06:56:58
Site : http://movilab.org

Le guide complet de la création d'entreprise - Kobo.com

Synopsis

Expand/Collapse Synopsis

Le guide de référence qui vous aide à concrétiser vos idées, en vous proposant méthode et conseils pour

créer votre entreprise.

TOUTE NOUVELLE FORMULE, entièrement remaniée (avec un nouvel auteur).

Créer son entreprise, n'est pas seulement un rêve, mais la réalité de plus de 200 000 Français chaque année ! Depuis qu'il existe, Le Guide complet de...

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Site : https://www.kobo.com

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Qui peut obtenir un agrément CII ?

Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.

Cet agrément vise notamment :

Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,

Les agences...

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Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Création d'un site pour les comité d'entreprise - awelty.fr

Intranet, Extranet ? Comment partager les informations privées d'un Comité d'entreprise simplement ? 

Une solution efficace a été mise en oeuvre par Awelty avec la création du site  Internet ce-vp.com .

Il nous fallait :

répondre à une problématique de partage d'informations et de documents pour des salariés dispersés sur plusieurs sites géographiques pour remplir ce devoir de...

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Site : https://www.awelty.fr

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Ce qu'est la Raison Individuelle (RI) - mon-entreprise.ch

Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"   

Nature juridique

II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...

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Date: 2017-08-24 11:51:15
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Modification d'une entreprise  >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Les plus grands cabinets d’avocats en France. - Experts de ...

Nous vous proposons ici une liste des principaux cabinets d'avocats (en nombre d'avocats).

Cette liste est remise à jour régulièrement, et a pour principal mérite de vous aider à classer les cabinets par taille et ville... ce qui n'a bien entendu pas de rapport avec le niveau d'expertise spécialité par spécialité des cabinets.

CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP

107

DE GAULLE FLEURANCE...

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Date: 2017-08-24 12:23:18
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

E-STATUTS : Création d'entreprise, Statuts, SCI, SARL ...

E-Statuts : Conseils, Modèles de lettres et Statuts

Simplifiez-vous la création de votre entreprise

et assurez-lui un développement durable.

Nos Statuts , lettres-types et formulaires ont été élaborés pour vous faire gagner du temps afin qu'un projet ne soit pas bloqué par des formalités administratives.

Chaque modèle est accompagné d'un exemple et d'une fiche d'informations qui contient les données juridiques et les procédures à suivre. Nos modèles ne sont...

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Site : https://www.e-statuts.com

Création Micro Entreprise .fr - Une idée, un projet ? Osez ...

A qui s'adresse Création Micro Entreprise.fr ?

Vous ne savez pas par ou commencer dans les démarches administratives ?

Vous souhaitez avoir un site internet vitrine de votre activité mais ne savez pas comment vous y prendre ?

Vous souhaitez avoir un outil simple et fiable pour gérer vos clients, prospects, factures et devises ?

Vous ne savez pas quel est le matériel informatique et téléphonique nécessaire pour démarrer ?

Vous souhaitez sortir de l'isolement du...

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Site : http://creationmicroentreprise.fr

Thèmes liés : aide a la creation d une micro entreprise / idee de creation micro entreprise / creation d'une micro entreprise informatique / creation d'une micro entreprise sur internet / creation d une micro entreprise

Dons manuels | Associations.gouv.fr

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...

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Date: 2018-04-16 03:00:56
Site : associations.gouv.fr

Forum Création Reprise de Morlaix | Forum 2017 de la ...

La Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne ouest Morlaix et la Chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère vous proposent avec leurs partenaires le lundi 7 octobre 2019 d'assister à la 6ème édition du Forum de la création de la reprise...

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Site : forumcreationreprise.bzh

Annonce légale pas cher : publication annonces légales en ...

Après parution - Rectificatif

Plus d'informations sur LeLegaliste.fr ? (+)

* Attestation immédiate sur les départements où LeLegaliste.fr a des journaux habilités partenaires - Attestation délivrée entre 1h et 24h pour les autres départements. Cependant si votre attestation est urgente contactez-nous, nous ferons notre possible pour l'envoyer dans les 2 heures ouvrés.

Annonce légale :...

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Site : https://www.lelegaliste.fr

Le statut de micro-entrepreneur

L e statut de micro-entrepreneur est de moins en moins plébiscité. En 2015, seuls 223 400 particuliers ont choisi ce dispositif simplifié de création d'entreprise, soit une chute de 21 % sur un an. Une moindre attractivité qui s'explique par les nouvelles contraintes administratives auxquelles font face les créateurs de ces petites entreprises et à la multiplication des taxes, qui les...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

ACCÈS ENTREPRISES - CRÉATION, GESTION, ÉVALUATION ET ...

Acces Entreprises vous offre tous les services que vous attendez de votre expert-comptable. Ainsi, votre entreprise peut profiter en toute confiance de la compétence du cabinet tant en comptabilité, conseil en gestion, tableau de bord, transmission d'entreprise (achat, vente), financement, fiscalité, droit fiscal et droit du travail.

Aide à la création

  Valider votre projet prévisionnel...

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Site : https://www.acces-entreprises-lpa.fr

comment créer une entreprise ou société au Maroc

Tiznit

Création de sociétés au Maroc nouvel eldorado ?

Depuis quelques années le Maroc est considéré comme une destination de choix pour les investisseurs étrangers. D'ailleurs d'après les notations des organismes internationaux, le royaume occupe la cinquième position en tant que meilleure destination africaine en matière d'investissement. Une réputation que le pays s'est forgé suite...

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Site : http://www.immobilieromaroc.com

Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Réseau Entreprendre | Vous souhaitez un accompagnement ...

Créer une entreprise ?

Vous souhaitez un accompagnement pour créer une entreprise ?

Faites valider votre projet de création d'entreprise et devenez lauréat de Réseau Entreprendre. Vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisée par un chef d'entreprise expérimenté et un financement sous forme de prêt d'honneur.

 

Pour contacter l'association la plus proche de chez vous, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Pour...

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Site : reseau-entreprendre.org

Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / projet de creation d'entreprise informatique / lettre de projet creation d'entreprise / creation d'entreprise pret d'honneur

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du...

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Site : greffe-tc-paris.fr

creation-gratuite-societe.com - Je créé mon entreprise ...

Mon compte

Je créé mon entreprise en 5 minutes!

Vos statuts personnalisés et le dossier complet pour la création d'une SARL, EURL, SCI, SAS, SASU, SCM sont gratuits et prêts à l'usage ! Remplissez les formulaires et imprimez votre dossier complet, adapté au profil de votre société. Il est prêt à être envoyé au greffe! Comparez les différents statuts d'entreprises

Sur ce site obtenez en 1 heure pour...

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Site : http://www.creation-gratuite-societe.com

Thèmes liés : creation d entreprise gratuit / dossier creation d'entreprise sas / creation d entreprise statuts / creer entreprise creation / creation d'entreprise de services

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

Formulaire De Création D'une Association - Marque Inconnue

La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration de création.

Le récépissé sous 5 jours, par la poste Un récépissé est adressé par courrier postal).

Ce document est à conserver durant toute la vie associative La place des associations Le déclarant doit remplir : le formulaire de déclaration préalable d'une association ; la déclaration de la déclaration complète.

Ce...

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Site : https://marqueinconnue.com

ISEE - Ridet

Selon la situation, le créateur ou le repreneur d'entreprise relève du régime de couverture sociale général, la CAFAT, ou de l'organisme prévu pour les indépendants, le RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité). Ainsi, un gérant minoritaire ou égalitaire sera soumis aux cotisations CAFAT du régime général. Une entreprise individuelle ainsi qu'un gérant majoritaire...

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Date: 2017-08-24 14:57:13
Site : http://www.isee.nc

Créer société limitée Suisse, Ouvrir une entreprise en Suisse

Créer une entreprise en Suisse

Updated on Tuesday 19th December 2017

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La création d'une entreprise en Suisse contient plusieurs mesures qui comprennent la rédaction des statuts, les formulaires spéciaux du bureau d'enregistrement des sociétés, les spécimens de signatures et les copies de passeports. Il est important de savoir que toutes les...

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Site : https://www.companyformationswitzerland.com

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : lamaisondesartistes.fr

CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

CSE : élection de la délégation du personnel

CSE : élection de la délégation du personnel

publié le24.09.18 mise à jour07.02.19

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Création d’un magasin biologique - Agrobio

Avant de se lancer dans la création d'un magasin, il convient de faire une étude de marché qui vous permettra de cerner les potentialités du marché et de définir une stratégie commerciale la mieux adaptée. Vous pouvez ensuite consulter le site internet www.les-acteurs-du-bio.fr ou contacter le GAB 17 (05.46.32.09.68) qui vous fournira des contacts de producteurs, susceptibles...

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Date: 2017-08-23 16:26:12
Site : http://www.penser-bio.fr

Étude de cas : Intranet d’entreprise Teck (SharePoint ...

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Cet article a fait l'objet d'une traduction automatique. Pour afficher l'article en anglais, activez la case d'option Anglais. Vous pouvez également afficher le texte anglais dans une fenêtre contextuelle en faisant glisser le pointeur de la souris sur le texte...

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Site : https://technet.microsoft.com

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

22 août 2017

Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

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Site : lemoniteur.fr

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

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Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...

Société à responsabilité limitée SARL

La SARL est désignée par une dénomination sociale.

Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : la SARL peut être constituée...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Comment Créer Une Entreprise En Algérie (Partie 5 et Fin ...

Webdispo BLOG - Le blog de l'agence Web -blog de l'actualité et tendances Web 2.0

Le Blog de l'agence Web

Posté par Issam dans " Economie "

  Après avoir fait le plus dur dans le processur de création d'entreprise en Algérie, il reste quelques petits détails à regler afin de pouvoir démarrer correctement l'activité. Tout d'abord, il faut commancer par:

5- La Carte fiscale:

 Pour avoir la carte fiscale, il faut:

Une Copie légalisée du RC

Le Statut de la société

Acte de propriété du local commercial ou contrat de...

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Site : http://blog.webdispo.com

Thèmes liés : dossier de creation d'entreprise en algerie / creation d'entreprise en algerie / creation d entreprise en algerie / creation d une societe commerciale / creation d une societe