Plan comptable des CE - Expert-comptable comité d'entreprise

Guide du CE > Obligations administratives et comptables

Plan comptable des CE - Etats de synthèse

Les comptes annuels des CE soumis à l'obligation d'une comptabilité en partie double doivent être établis conformément aux dispositions du règlement CRC n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, sous réserve des...

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Site : http://www.groupe-ceolis.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable 2015 / comite d'entreprise plan comptable / comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Durant tout le mois d'août, l'accueil du greffe est ouvert de 9h à 16h sans interruption du lundi au vendredi.

Vous pouvez également nous joindre par téléphone de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Les vacations d'été ont lieu du 24 juillet au 1er septembre 2017 inclus

Pendant les vacations :

- Audience d'appel des causes et Chambre du conseil : le jeudi à 8h30

- Référés : le mercredi à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

L'Oréal Finance : Conseil d'Administration

Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de L'Oréal conduit ses travaux de manière collégiale, dans un souci éthique, dans le respect de la loi, des règlements et des recommandations.

Au 20 avril 2017, le Conseil d'Administration comprend 15 membres : le Président-Directeur Général, cinq administrateurs issus des grands actionnaires, trois de la famille...

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Site : http://www.loreal-finance.com

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies

transiger sur toutes dettes dues à la faillie;

se désister de tout bien.

Séquestre intérimaire

Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...

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Date: 2017-05-11 17:33:00
Site : avocat.qc.ca

Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Modèle gratuit ...

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Secrétaire :

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Présents :

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Absents excusés :

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Invités ou intervenants :

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

La...

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Site : http://www.procesverbal.fr

Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / question ordre du jour comite entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / secretaire du comite d'entreprise absent / secretaire comite d entreprise

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-08-24 07:15:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Démocratie participative — Wikipédia

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...

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Date: 2017-08-23 21:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

D'autres questions?

Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du...

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Date: 2018-04-15 23:57:50
Site : http://www.rsz.fgov.be

Le blog de Guy Chambefort

Les boutiques à l'essai commencent à essaimer

Une quinzaine de "boutiques à l'essai" ont été créées depuis l'opération pilote qui a eu lieu en 2013 à Noyon. Le dispositif aide les créateurs à tester leurs idées de commerce pendant six mois renouvelables une fois. Pour répondre aux attentes des collectivités, qui s'intéressent de plus en plus à la formule, la fédération des...

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Site : http://guy-chambefort.typepad.fr

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2018-01-16 17:18:24
Site : https://aida.ineris.fr

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-08-24 13:24:10
Site : http://www.ineris.fr

Action (finance) — Wikipédia

Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]

Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .

Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .

La décision...

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Date: 2017-08-12 22:38:03
Site : https://fr.wikipedia.org

VOYAGES - CCE MANPOWER

Le bulletin d'Inscription Voyages

La copie de la fiche de paie,

Un acompte de 30% du montant montant du voyage par chèque, à l'ordre du CCE MANPOWER ou par carte bancaire.

Un justificatif validant le lien de parenté entre le salarié Ayant Droit et son bénéficiaire.

 

Le CCE calcule la subvention en fonction des éléments figurant sur la fiche de paie jointe lors de la création de votre...

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Site : http://www.ccemanpower.com

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type - federeves.com

Voici venu le moment de rentrer davantage dans le détail en vous proposant une trame d'un dossier de sponsoring type.

 

Rappel sur le sponsoring

Le sponsoring est un contrat business gagnant/gagnant. D'une part, le commanditaire vous financera afin que vous puissiez atteindre vos objectifs et réaliser votre projet. D'autre part, en lui cédant un support publicitaire, il y gagnera en...

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Site : federeves.com

Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 24 août 2017

Écrit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Site : http://droit-medical.com

Modèles de compte rendu de Comité d'entreprise (CE) - Codexa

Troisième page : corps du texte

À partir de la troisième page démarre vraiment le compte rendu, avec la phrase canonique suivante :

La séance est ouverte à [heure].

Les titres reprennent au mot près votre ordre du jour. Soyez vigilants à bien respecter votre feuille de style pour que tous les points apparaissent bien dans votre deuxième page.

Pour le contenu, nous vous proposons deux...

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Site : https://www.codexa.fr

Thèmes liés : modele compte rendu comite d'entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / modele compte rendu comite entreprise / compte rendu comite entreprise

SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH

ARTICLE 41 DE LA CEDH

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

ARTICLE 41 DE LA CEDH

"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"

Cliquez sur...

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Date: 2018-02-15 11:37:10
Site : http://fbls.net

Comité Français de l'Arbitrage

Le CFA a pour objet de développer, de promouvoir et de faire connaitre le droit de l'arbitrage en France et à l'étranger. Depuis sa création en 1953, il regroupe, des avocats, des universitaires, des magistrats et des juristes d'entreprise, qui ont en commun leur connaissance approfondie de cette matière.

L'apport le plus remarquable du CFA est sa contribution à l'élaboration d'un droit...

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Date: 2017-08-24 10:57:56
Site : http://www.cfa-arbitrage.com

Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise

Chèques-Vacances ANCV - Generation Voyage: Organisez ...

Vous avez en votre possession des Chèques-Vacances ANCV et n'arrivez pas à les dépenser ? On vous dit comment les utiliser pour votre voyage à l'étranger !

Votre entreprise vous propose des Chèques-Vacances mais ces derniers s'accumulent dans un tiroir et vous ne savez pas quoi en faire ? Sachez qu'il est possible d'utiliser vos chèques-vacances ANCV (qui signifie Agence Nationale des...

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Site : https://generationvoyage.fr

Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comment faire pour creer un comite d'entreprise / comment faire un comite d'entreprise / creer un site internet comite d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise liste

Grandes Constitutions Règlements Généraux - gledf.fr

-           Garde des Sceaux, du Timbre

-           Garde des Archives

-           Tuileur

La fonction de Garde des Archives,  peut seule être cumulée avec tout autre.

Article 87 :       L'Orateur, le Secrétaire, le Maître des Cérémonies, l'Hospitalier, l'Architecte ordonnateur des Banquets pourront seuls avoir des Adjoints.

 

VENERABLE...

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Site : http://www.gledf.fr

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / l'effectif d'une entreprise definition / commission logement au comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / questions ordre du jour comite d'entreprise

Offres d'emploi - Département de l'Aube

- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique

- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)

- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.

- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode

Formation / expérience professionnelle...

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Site : http://www.aube.fr

Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...

PROJET DE LOI

pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.

2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.

1756. Commission mixte paritaire :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?

La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.

Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...

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Date: 2018-01-16 21:14:23
Site : https://www.iledefrance.fr

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-08-24 09:21:33
Site : https://fr.wikipedia.org

ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE

Éthique, Éthique Appliquée, Management

Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...

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Date: 2017-11-30 18:26:40
Site : http://www.ethiqueappliquee.com

L'histoire de SMAG, la fusion des leaders du logiciel ...

L'agriculture est en mouvement, suivons-là !

SMAG fédère les deux éditeurs historiques Maferme et Neotic, spécialistes de l'informatique agricole depuis 2000. Déjà amorcée en 2012, cette fusion officielle statue la nouvelle identité de ce nouvel ensemble comme une évidence : SMAG, éditeur référent de la « Smart Agriculture », symbole d'une agriculture en pleine mutation,...

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Date: 2017-08-24 17:41:08
Site : http://www.smag-group.com

Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / l'innovation d'une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie ...

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie

Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.

Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur...

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Site : gestionnaire-paie.com

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie ...

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie

Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.

Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur...

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Site : gestionnaire-paie.com

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

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Site : http://www.belambra.fr

PEGI Pan European Game Information - Questions fréquemment ...

Pourquoi le logo PEGI Online figure-t-il également sur les emballages des jeux ?

Qu'est-ce que le système PEGI et dans quel but a-t-il été créé ?

Le système PEGI donne aux parents et aux personnes chargées de veiller sur les enfants des recommandations détaillées concernant le caractère adapté à une classe d'âge du contenu des jeux, sous la forme de pictogrammes d'âge et de...

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Site : http://www.pegi.info

Centres bus RATP — Wikipédia

Mission des centres bus[ modifier | modifier le code ]

Les différentes lignes de bus sont remisées dans des centres répartis à Paris et dans la banlieue desservie par la RATP . Ils ont pour mission d'assurer l'entretien préventif et curatif du matériel.

L'entretien préventif se déroule en fonction des seuils de consommation des autobus, avec une révision mensuelle, comprenant en...

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Date: 2017-08-24 07:41:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise ratp paris / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / le systeme d'information d'une entreprise