Les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise

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Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise sont organisées et contrôlées exclusivement par le Comité d'Entreprise. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles (C. trav., art. L. 432-8).

Le Comité d'Entreprise peut donc librement décider de créer une...

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Site : http://www.happy-formation.fr

Commission de la formation du comité d'entreprise

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Commission formation du Comité d'Entreprise :

Publié le : 28 août 2014 - Modifié le : 26 juillet 2017

Commission formation du Comité d'Entreprise :

Le Comité d'Entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés (300 au 1er janvier 2016).

Cette commission est...

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Site : http://www.happyce.fr

Le comité d'entreprise allemand. Par Cathy Neubauer, Avocat.

Par Cathy Neubauer, Avocat.

- mercredi 31 décembre 2014

Les travailleurs et les employeurs français sont toujours très surpris lorsqu'ils tentent d'appréhender le fonctionnement du comité d'entreprise allemand.

Cet article se donne pour but de de réaliser une rapide approche du système de représentation dans l'entreprise du travailleur allemand.

Ecoutez

Le comité d'entreprise en...

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Site : https://www.village-justice.com

Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des ...

Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés

 

La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.

 

Cette obligation...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Les prestations liées aux activités sociales et ...

Les prestations liées aux activités sociales et culturelles

12/07/2016

Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...

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Site : urssaf.fr

Les honoraires de l'expert-comptable assistant le comité d'entreprise - Audit expertise des Comités d'Entreprise et IRP par le Cabinet Didier Rostaing, expert-comptable

Droit d'alerte

Les honoraires de l'expert-comptable assistant le comité d'entreprise

« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ». Cet adage bien connu prend tout son sens en matière de fixation des honoraires de l'expert-comptable et rappelle une fois de plus l'importance de la lettre de mission.

L'assistance du comité d'entreprise par l'expert-comptable donne lieu à un contentieux...

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Site : https://www.audit-expertise-cse.fr

Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit

Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?

Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...

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Date: 2017-08-24 04:13:13
Site : https://credimania.com

Le comité d'entreprise - jurismaroc.vraiforum.com

L'article 465 stipule que le comité d'entreprise comprend :

·         L'employeur ou son représentant

·         Deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise

·         Un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.

 

Il est indiqué que, d'une part, le comité est constitué de l'employeur ou de son...

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Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Le mandat du secrétaire du comité d'entreprise : sa ...

Le mandat du secrétaire du comité d'entreprise : sa prorogation exceptionnelle

Publié le

par Mot Tech

Le secrétaire du comité d'entreprise étant avant tout un élu du personnel, la durée de son mandat de secrétaire du comité ne peut pas dépasser celle de son mandat d'élu. En conséquence, ce mandat ne peut être prorogé que si les élections des membres du comité d'entreprise sont...

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Site : secretaire-ce.fr

Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Lors de la première réunion qui suit...

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Date: 2018-01-16 18:43:08
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable

 

 

 A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Règlement intérieur du CE, comité d'entreprise

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:53:39
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Condition d'ancienneté du comité d'entreprise, ASC

Formation du comité social et économique

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...

Comment mettre en place le comité social et économique ?

Mettre en place le...

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Date: 2018-01-12 07:31:46
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...

Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.

Dans les sociétés...

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Site : miroirsocial.com

Un bon comité d’entreprise c’est quoi - actualite-fr.com

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Le comité d'entreprise est une instance qui s'occupe des fonctions économiques, sociales et culturelle qui siège dans une entreprise. Ils sont particulièrement appréciés des salariés pour cette raison. Il a été institué en France en 1945. Il est composé de représentants élus et syndicaux pour un mandat de 4 ans renouvelable, sans oublier le chef d'entreprise. Son organisation est...

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Date: 2018-04-11 21:10:25
Site : http://www.actualite-fr.com

Ekipéa - Logiciel de gestion CE - ekipea.fr

Logiciel de gestion CE

Compta CE d'engagement / compta CE simplifiée

Il existe différents types de comptabilité et bien évidemment avec de multiples déclinaisons dans les logiciels de comptabilité CE / CSE.

Dans l'univers du Comité d'Entreprise, après des années de « flou » et de règles assez peu précises, le législateur a tranché depuis quelques années déjà ...

Pour bien comprendre les concepts et les enjeux de la comptabilité, sans être pour autant comptable, et faire les bons choix pour votre Comité, prenez quelques instants pour consulter cet article.

Logiciel de Comité d'Entreprise en ligne ?

Est-ce la bonne solution...

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Site : https://www.ekipea.fr

Thèmes liés : logiciel gestion compte comite d'entreprise / logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / logiciel comite d'entreprise

FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE - lexinter.net

 lexinter.net  

 

        CODE DU TRAVAIL            

FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)

 

(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 34 I, II, III et IV Journal Officiel du 29 octobre 1982)

 

(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 51 Journal Officiel du 10 juillet 1984)

 

(Loi nº...

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Date: 2012-06-04 16:48:12
Site : http://lexinter.net

Comités d’entreprises : nouvelles obligations en 2015 et 2016

La loi du 5 mars 2015 impose aux comités d'entreprises de nouvelles obligations.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, chaque comité d'entreprise doit, et ce quelque soit leur taille :

nommer un trésorier,

tenir une comptabilité,

présenter des comptes annuels distincts en ce qui concerne leur fonctionnement et leurs activités sociales et culturelles,

établir le cas échéant des comptes...

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Site : https://www.btimmerman.fr

A quoi sert le budget du comité d'entreprise - Transcritpus

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Rappel utile sur l'utilisation du budget de fonctionnement : A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

« Très souvent nous rencontrons des élus qui...

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Site : http://transcriptus.com

Thèmes liés : a quoi sert le budget de fonctionnement d'un comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / utilisation budget fonctionnement comite entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / budget d un comite d entreprise

Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire

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 Le fonctionnement

Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...

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Site : http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr

Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

 Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

l'entreprise d'accueil.

Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Comité d'entreprise - Representant du personnel

par guerrero.bruno.over-blog.com

Trésorier du comité -- Élection possible d'un représentant syndical

Selon l'article R. 2325-1 du code du travail, seul le secrétaire du comité d'entreprise doit être choisi parmi ses membres titulaires.

En conséquence, un représentant syndical au comité d'entreprise peut être élu trésorier du comité, bien qu'il n'ait qu'une voix consultative au sein...

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Site : http://guerrero.bruno.over-blog.com

Représentation au niveau du conseil d’administration / de ...

Suisse

Représentation au niveau du conseil d'administration / de surveillance

La nouvelle loi adoptée en 2013 a considérablement élargi le nombre d'entreprises soumises à l'obligation de faire siéger des représentants des travailleurs au sein des conseils. Désormais, outre les entreprises publiques et privatisées, qui étaient déjà concernées par cette obligation, les conseils des...

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Date: 2018-01-16 23:35:46
Site : http://fr.worker-participation.eu

La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

28 février 2008

Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...

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Site : http://www.svp.com

Organisation des élections du comité d'entreprise (CE) par ...

La double invitation

L'employeur est tenu d'informer l'entreprise de l'organisation des élections du comité d'entreprise par voie d'affichage.

Parallèlement, il doit faire, ce qu'on appel une double invitation des « organisations syndicales représentative » des salariés.

La première invitation consiste à convier les syndicats représentatifs à négocier l'accord préélectoral. La...

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Site : droit-travail-france.fr

Recours du CE à un expert-comptable, cas prévus par la loi

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 12:54:05
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise ...

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

Lettre gratuite Banque

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

   

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Exemple

Le comité d'entreprise vient d'être élu. Comme l'argent est une question clé pour le fonctionnement du comité, il faut pouvoir en disposer facilement...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / designation du secretaire du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / secretaire comite d entreprise

Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise ...

Dossier CSE

Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise en charge ?

Être élu au comité de votre entreprise n'implique pas de facto que vous soyez formé à ce rôle. Débattre avec un employeur, organiser et gérer les actions d'un comité, défendre efficacement les salariés, comprendre en un mot le fonctionnement d'une entreprise : autant de missions qui nécessitent certaines...

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Site : https://blog.comiteo.net

Easyfichiers | Achat de fichier CE, comités d'entreprises

Dopez vos affaires avec le fichier national des Comités d'Entreprises. Accédez à une liste de comités d'entreprise exhaustive et qualitative avec adresses postales, téléphones et fax des CE.

Vous souhaitez prospecter les comités d'entreprises ?

Notre fichier comités d'entreprises est l'outil idéal pour prospecter auprès des responsables CE d'une manière ciblée et efficace !

Avec ce fichier prospects, accédez aux informations complètes sur tous les CE de France, incluant les coordonnées directes des représentants du personnel au comité d'entreprise. Créez votre fichier CE sur mesure à partir...

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Site : easyfichiers.com

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-04-15 23:03:43
Site : http://www.groupe-legrand.com

3 points à connaitre impérativement sur le comité d ...

Fonctionnement du comité d'établissement et du CCE

L'Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social du 22 septembre 2017 prévoit la fusion des différentes institutions représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité qui a pour nom "comité social et économique " (CSE).

Le CSE doit être mis en place (1) :

au terme du mandat d'une des IRP, et au plus...

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Date: 2018-01-16 21:25:44
Site : juritravail.com

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

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Site : http://www.infoce.fr

Comptes du comité d’entreprise - groupe-legrand.com

Les comptes du comité d'entreprise , résultant de la gestion de deux budgets distincts, doivent être clairement établis et communiqués aux membres et salariés. L'aide d'un expert comptable s'avère alors nécessaire. Heureusement, il existe des cabinets expérimentés tel le Groupe Legrand qui exerce depuis 1989.

Quel budget pour le comité d'entreprise ?

Etant une entité active, le...

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Date: 2017-05-29 11:26:46
Site : http://www.groupe-legrand.com

Fonctionnement | Blog de l expert-comptable du comite d ...

Vous êtes ici : Accueil / Fonctionnement

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La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un...

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Site : http://comitesentreprises.compta.net

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...

Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink

17 mai 2016 VigiCE

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE

Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016

Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...

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Site : http://www.vigice.fr

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : http://www.soxia.com

Mémento CE, CHSCT et autres représentants du personnel ...

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Ce Mémento étudie non seulement toutes les instances représentatives du personnel dans l'entreprise mais aussi la façon dont elles interagissent. Il passe en revue les IRP élues (délégués du personnel, comité d'entreprise, comités d'établissement et comité central, comité de...

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Site : http://skmpeshawar.com

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / role du representant du comite d'entreprise / role du comite central d'entreprise / comite central d'entreprise composition

Organisation des élections des membres du comité d'entreprise

Les élections du Comité d'Entreprise

Qui élit et qui peut être élu ?

Les électeurs des membres du comité d'entreprise

Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :

Salarié de l'entreprise

Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....

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Site : droit-travail-france.fr

Organisation des élections des membres du comité d'entreprise

Les élections du Comité d'Entreprise

Qui élit et qui peut être élu ?

Les électeurs des membres du comité d'entreprise

Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :

Salarié de l'entreprise

Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....

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Site : droit-travail-france.fr

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr

Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.

RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE

C'est en...

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Site : eluceo.fr

COMITE ENTREPRISE CRIT

Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.

Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.

Il assume des attributions économiques...

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Date: 2018-01-16 19:03:39
Site : http://cecrit.com

Infographie comités d’entreprise en France, chiffres

ACCUEIL > Data Stories - Publications Marketing BTOB > Infographies > Les Comités d'Entreprise en France

Les comités d'entreprises en France

Découvrez les données essentielles de l'annuaire des comités d'entreprise en France pour mieux les cibler et personnaliser vos prises de parole.

Les chiffres clés du marché des comités d'entreprise 

33 000 comités d'entreprise liste en France.

11...

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Site : http://www.histoire-adresses.com

Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du CE / CSE

L'information économique des Comités d'Entreprise

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...

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Date: 2019-05-20 12:32:48
Site : http://www.officielce.com

Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....

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Date: 2017-08-24 10:39:07
Site : http://www.officielce.com

Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...

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Dimitri MONFORTE

En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?

 

Lors de la disparition du comité, se pose la question  du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Comité d’Entreprise et comptabilité : quelles obligations

En 2015, la Loi sur la transparence financière des Comités d'Entreprises a voulu professionnaliser la gestion comptable des CE.

Ainsi, tous les Comités d'Entreprises doivent désormais tenir une véritable comptabilité, les modalités de cette dernière variant avec la taille et le montant de ses revenus.

Budget de fonctionnement et budget ASC

Première chose à savoir sur la comptabilité du...

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Site : http://www.iforpro.com

Comité d’entreprise – UGICT-CGT CEMP

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise doit être constitué. Doté par l'employeur de moyens nécessaires à son fonctionnement, il doit être informé et consulté dans le domaine économique et assure la gestion des activités sociales et culturelles.

 

Son rôle économique

Le comité a pour mission première d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la...

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Site : https://cgtcemp.fr

Nouveau budget CSE : informations et éléments à connaitre

Le CSE est une nouvelle instance unique regroupant le comité d'entreprise , les délégués du personnel et le CHSCT . L'employeur doit verser une subvention de fonctionnement au comité social et économique qui dépend de la taille de l'entreprise. Ce budget s'ajoute à celui destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).

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Financement des expertises du...

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Site : https://www.cse-guide.fr

Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...

Ce cours est visible gratuitement en ligne .

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Mis à jour le 07/03/2019

Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)

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À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation...

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Site : openclassrooms.com