Pret création d'entreprise sans apport ? - Encyclopédie ...

Contrat de syndic de copropriété type : Les professionnels immobiliers n'ont pas fini de souffrir ?

Nizar Fassi a écrit 37329 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur cette encyclopédie bancaire à plus de 10 millions...

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Date: 2017-08-18 12:07:23
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : pret creation d'entreprise sans apport / creation d'entreprise pret bancaire / creation d'entreprise pret / creation d entreprise pret / pret creation entreprise sans apport

Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...

Comment déclarer son activité ?

L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...

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Site : http://www.francegrossiste.com

focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour ...

focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour création ou reprise d'entreprise par un fonctionnaire

Par remy.philippot le mer, 18/09/2013 - 18:13

Un fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire....

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Site : https://blogavocat.fr

Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat

Examen des motions

Les sénateurs ont rejeté :

la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;

 la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.

 

Au cours de l'examen des ...

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Date: 2018-12-04 13:01:41
Site : senat.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-01-16 18:19:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Comment créer son entreprise sans risque en 6 étapes

ENVIE DE CHANGER DE VIE ?

Je crée mon entreprise !

ENVIE DE CHANGER DE VIE ?

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Découvrir tous les guides gratuits pour entreprendre

Mooc entrepreneuriat, étude de marché, prévisionnel, financement, aides à la création d'entreprise, etc.

Oui je veux !

Comment créer son entreprise ?

« Comment créer son entreprise ? », c'est vraiment une question fréquente,...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà...

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Date: 2018-04-12 09:30:12
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d'activités

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Espace I-Prof

Les informations clés sur la carrière des enseignants

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

Vie professionnelle et situation personnelle

Notations

I-Prof...

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Site : education.gouv.fr

Obtenir un permis d’urbanisme: quelle procédure? | 1819.be

Les dispenses de certaines étapes de la procédure

La composition du dossier

La composition du dossier de demande de permis varie en fonction des actes et travaux à effectuer. Le contenu du dossier ne sera pas le même pour une demande de changement d'affectation ou pour le placement d'une enseigne, par exemple.

Votre dossier devra toujours comporter les quatre parties suivantes :

1. Le...

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Date: 2018-01-17 00:52:42
Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : dossier demande d'aide a la creation d'entreprise / dossier de demande d aide a la creation d entreprise / dossier projet creation d'entreprise exemple / dossier projet de creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise

Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise ? | Le ...

Le fonctionnaire cesse ses fonctions pour créer une micro-entreprise

Si vous cessez vos fonctions, de façon définitive ou temporaire, afin de créer votre micro-entreprise, vous devez en informer votre hiérarchie au moins trois mois avant le commencement de votre activité.

Votre supérieur saisira la...

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Site : https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise / creation d'entreprise par un fonctionnaire / fonctionnaire creation d entreprise / conditions de creation d une entreprise

Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...

Accueil / Guide / Auto-Entrepreneur et salarié ?

Auto-Entrepreneur et salarié ?

En cette fin de premier trimestre 2012, on estime qu'environ 37% des auto-entrepreneurs sont des salariés. Sur environ un million d'auto-entrepreneurs inscrits en 2012, près de 380 000 sont donc aussi salariés. Un chiffre qui progresse puisqu'au lancement du régime de l'auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2017-08-22 03:21:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...

Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Création d'une entreprise commerciale •94826 • Forum NetPME

> Si j'envisage de baisser mon CA, existe-t-il une

> forme de création d'entreprise plus adaptée à

> l'activité que je veux faire ?

>

Il y a le régime d'auto-entrepreneur (limité à 80 300 euros annuel), mais si votre CA est élevé il ne sera pas adapté non plus à votre projet en raison de la faible marge. En effet avec ce régime vos cotisations sont directement calculées sur votre CA (11%) et il vous restera encore moins dans votre poche à la fin de l'année.

> Je voulais aussi savoir si je pouvais cumuler ce

> travail avec mon activité actuel, (employé dans

> une entreprise).

Oui. Et dans ce...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / creation d une entreprise commerciale / forum creation d entreprise / cumul fonctionnaire et creation d'entreprise / activite commerciale d une entreprise

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

Mise en disponibilité pour création d'entreprise ou ...

Les fonctionnaires de l'Etat peuvent demander une mise en disponibilité pour convenances personnelles pour exercer une activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou un organisme de droit privé, ou toute activité libérale (3 ans maxi, renouvelable dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière).

Lorsque leur engagement de servir n'a pas été intégralement réalisé, la durée de cette disponibilité est fixée à 3 ans,...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Thèmes liés : disponibilite pour creation d'entreprise fonctionnaire / disponibilite pour creation d entreprise / creation d'entreprise par un fonctionnaire / fonctionnaire creation d entreprise / creation d entreprise nouvelle

Focus sur L’entrepreneuriat des jeunes au Maroc | Economia

Etre un entrepreneur, dans la vision schumpetérienne, c'est être capable de prendre des risques dans un environnement incertain. Au Maroc, la transition vers l'âge adulte s'effectue de manière incertaine et précaire1, mais les jeunes entrepreneurs observés dans le cadre du projet SAHWA2 contredisent cette tendance en accentuant encore plus la prise de risque et le degré d'incertitude....

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Date: 2018-04-16 02:55:35
Site : http://economia.ma

N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...

122,0

100 %

L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Fonction publique Territoriale (FPT)

50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation de travail

Le service à temps partiel peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps partiel pour creation d'entreprise fpt / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique hospitaliere / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise

Devenir auto-entrepreneur en 2018: les étapes à suivre. | VH-Entreprendre

Publié par Hervé et Vincent le

12 avril 2018

12 avril 2018

 

Je m'appelle Vincent et avec mon frère Hervé nous avons décidé de créer une entreprise dans le but d'aider les entrepreneurs dans leur quotidien.

Après avoir obtenu son master 2 en droit des affaires et de l'entreprise, Hervé m'a fait part de son envie de construire un  site avec lequel il pourrait partager ses connaissances...

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Site : https://vh-entreprendre.com

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )

Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

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Date: 2010-12-21 15:41:19
Site : senat.fr

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

English

Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-01-16 22:59:30
Site : http://www.laviedesidees.fr

Quelles Sont Les Banques Qui Prêtent Le Plus Facilement ...

Crédit chômage

Quelles Sont Les Banques Qui Prêtent Le Plus Facilement?

Un prêt n'est jamais facile à obtenir, même avec de bons revenus, une caution et des garanties. Toutefois, selon votre situation personnelle, il y a des établissements financiers qui ont l'habitude d'aider certaines catégories plus facilement. Cet article est fait pour vous si vous êtes :

Une association

Un...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Création d'entreprise : Je débute mon activité ... - ucm.be

a

Création d'entreprise : Je débute mon activité à titre principal ou complémentaire

En Belgique, l'indépendant peut exercer son activité à titre principal ou à titre complémentaire. Les conseillers UCM vous conseillent dans le choix optimum de votre statut.

En Belgique, l'indépendant qui exerce une activité avant l'âge de la pension doit être indépendant à titre principal ou à titre complémentaire.

Indépendant à titre principal

Votre activité d'indépendant est exercée à titre...

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Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / allocation chomage creation d'entreprise / conge creation d'entreprise et chomage

Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...

> Le mandat d'administrateur en 21 questions

Le mandat d'administrateur en 21 questions

"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca

Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30

Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action

  Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement

Renseignements utiles :

Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...

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Site : lobby.gouv.qc.ca

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d’entreprise ...

Insolite

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse ?

Le 18 mai dernier, Stéphane Piquemal (syndicat Unsa) a été élu à la tête du Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse. Il nous en explique son utilité.

Publié le 16 Juin 15 à 9:22

Voir les commentaires

Côté Toulouse. Que représente le Cosat (Comité des...

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Site : https://actu.fr

FAQ - Auto Entrepreneur

FAQ

1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou

prestataire de services...

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Site : http://ae.gov.ma

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite de depart pour creation d'entreprise / depart volontaire pour creation d'entreprise / depart volontaire d'une entreprise / projet de creation d'entreprise de service / exemple d'un projet de creation d'une entreprise

La création du salarié : à qui appartiennent les droits ...

Il n'est pas rare que la création d'une oeuvre se fasse dans le cadre de son travail, au sein d'une entreprise. Cette situation soulève plusieurs problématiques notamment concernant la titularité des droits sur l'oeuvre, que vous soyez salarié ou employeur. En effet, est-ce l'employeur ou le salarié qui les détient ? Le régime de la création salariée est complexe et ne fait pas l'objet...

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Site : avocats-picovschi.com

Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

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Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...

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Site : https://www.legalstart.fr

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-08-23 15:58:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

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Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

Florence Parly — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Parly (homonymie) .

Florence Parly

(6 mois et 26 jours)

Président

(2 ans, 2 mois et 14 jours)

Élection

(2 ans, 4 mois et 3 jours)

Premier ministre

(2 ans, 7 mois et 2 jours)

Prédécesseur

à Boulogne-Billancourt , est une dirigeante d'entreprise , femme politique et haute fonctionnaire française .

Administratrice civile de la direction du Budget...

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Date: 2018-01-16 20:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

historique des congés payés - solidairesmatmut.wifeo.com

HISTOIRE DE VACANCES

 

La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays, l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil.

 

Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

MODALITES DE CREATION D'OFFICES : UN COMMUNIQUE DU CSN ...

Oui...

Nous en saurons peut-être davantage en regardant la commission à 16H45.

Mais je crains que la phase de consultation publique pour l'élaboration de la cartographie soit interminable et que la cartographie ne sorte qu'en septembre-octobre.

Aucun délai n'est respecté de toute façon...

Désespérant !

Thomas 09/02/2016 23:17

Sur le stage futur notaire, je ne partage pas votre avis par...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Réformes Hartz — Wikipédia

Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]

 

Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

 (mars 2015)

. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.

Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...

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Date: 2019-05-20 13:09:05
Site : https://fr.wikipedia.org

proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018

PROPOSITION DE LOI

portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...

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Date: 2018-11-05 16:27:55
Site : senat.fr

La commission de déontologie | Portail de la Fonction publique

La commission de déontologie

Départ dans le secteur privé et cumuls d'activités :

ATTENTION. À compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d'application entrent en vigueur.

EN SAVOIR PLUS

 La commission de déontologie de la fonction publique a pour rôle de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / cumul fonctionnaire et creation d'entreprise

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : juripole.fr

Création d'une chambre de commerce - Corporations Canada

Création d'une chambre de commerce

Sur cette page

Liste de vérification pour l'enregistrement d'une chambre de commerce

Enregistrement

Lorsque l'on veut « créer » une société, le processus s'appelle la constitution en société. Dans le cas d'une chambre de commerce en vertu de la

Loi sur les chambres de commerce

(LChambre), le processus se fait en deux étapes :

Création:

les premiers ...

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Date: 2018-01-16 20:32:13
Site : ic.gc.ca

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...

02 octobre 2013

Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »

L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA

Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Louis Schweitzer (haut fonctionnaire) — Wikipédia

Il est membre du conseil d'administration de l' Institut français de relations internationales [10] .

Il est membre du club Le Siècle dont il fut le président entre 2002 et 2004. Il est également président du conseil de surveillance du journal Le Monde depuis le 11 février 2008, jusqu'à sa démission le 15 décembre 2010 en raison de désaccords avec la nouvelle direction du groupe [11] ....

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Date: 2018-01-15 21:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org