Examen des comptes annuels de l'entreprise pour le comité ...

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Examen des comptes annuels de l'entreprise

Les Comités d'Entreprise concernés

Le comité d'entreprise peut nommer un expert pour l'examen de la situation de l'entreprise une fois par an.

Accès à toute l'information disponible et mission rémunérée par l'entreprise.

Problématiques

L'expertise permettra de...

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Site : http://www.audit-expansion.com

ANIMATEUR / DJ - Animation de soirée d'anniversaire - Manche

DJ pour l'animation de votre soirée d'anniversaire ou CE dans la Manche, le Calvados, l'Orne, en Normandie - DJ Manche - DJ Calvados - DJ Orne - DJ Normandie - DJ Caen - DJ Cherbourg - DJ Coutances - DJ Saint-Lô - DJ Granville

 

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Afin de recevoir les dates de leurs prochaines prestations publiques.

 

Vous souhaitez avoir un...

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Date: 2017-07-25 20:51:51
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Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / invitation soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise

gestion-et-comptabilite-comites-entreprise - In Extenso

 

Vous apporter Transparence et Sécurité de votre gestion

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o Sécurité dans la gestion de tous les jours.

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Forts de plus de 200 comités d'entreprises clients, nous avons spécialisé des experts, connaissant parfaitement...

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Date: 2019-05-20 12:37:46
Site : inextenso.fr

Les honoraires de l'expert-comptable assistant le comité d'entreprise - Audit expertise des Comités d'Entreprise et IRP par le Cabinet Didier Rostaing, expert-comptable

Droit d'alerte

Les honoraires de l'expert-comptable assistant le comité d'entreprise

« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ». Cet adage bien connu prend tout son sens en matière de fixation des honoraires de l'expert-comptable et rappelle une fois de plus l'importance de la lettre de mission.

L'assistance du comité d'entreprise par l'expert-comptable donne lieu à un contentieux...

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Site : https://www.audit-expertise-cse.fr

La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com

La gestion des comités d-entreprise en question

La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit « d'activités sociales et culturelles ». Cerise sur le gateau, il est interdit que les...

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Date: 2017-08-24 15:04:44
Site : loi1901.com

filoCE - L'assistant personnel du Comité d'Entreprise

Découvrez une aide et une assistance innovante et quotidienne

Besoins ponctuels ou permanents, un conseiller téléphonique toujours à votre disposition

Une formule de consultation et d'abonnement adaptée à vos besoins

Nous sommes qualifiés pour vous répondre sur les sujets suivants :

Questions juridiques, administratives et organisationnelles

Tout ce qui touche au cadre réglementaire de...

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Site : http://filoce.fr

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille

dans Entreprise

Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.

Rôles et attributions du comité d'entreprise

Mis en place à partir de 1945, le comité...

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Site : https://www.activeille.net

Tout savoir sur le Comité Central d'Entreprise (CCE ...

Dans les entreprises à établissements multiples, un comité central d'entreprise (CCE) est mis en place. Quelles sont ses missions et comment le mettre en place ? On vous dit tout sur le sujet.

Définition

Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans les entreprises comportant des établissements distincts. Il réunit ainsi les...

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Site : https://blog.comiteo.net

V.IES Comités d'Entreprise - Délégation du pouvoir de ...

La Cour de cassation n'a pas retenu le délit d'entrave au fonctionnement du comité

 

La contestation de...

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Site : https://www.vies-cse.com

Thèmes liés : pouvoir du comite d entreprise / effectif comite d'entreprise / effectif comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise

comite-entreprise.pro - Solutions pour comités d'entreprise

ProwebCE : Billetterie, loisirs et logiciels pour comités d'entreprise.Subventions et chèques cadeaux CE intégrés.

Elus de CE, vous êtes intéressés ?

C'est gratuit et sans engagement

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*Formulaire non destiné aux particuliers, usage réservé exclusivement aux membres élus et permanents de CE, COS, CAOS, Associations...

ProwebCE :...

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Date: 2016-03-01 10:23:17
Site : http://comite-entreprise.pro

ASSOCIATION, AMICALE & COMITE D'ENTREPRISE - Association ...

La billetterie sera fermée du 30 mai au 2 juin.

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STUDIOS CONGRÈS & ÉVÉNEMENTS

ASSOCIATION, AMICALE & COMITE D'ENTREPRISE

Vous êtes animateur, bénévole, responsable d'une association, d'un comité d'entreprise ou vous coordonnez un groupe d'amis, d'habitants : les équipes de relations avec les publics du Tangram se tiennent à votre disposition.

Vous souhaitez venir...

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Site : http://www.letangram.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / animation comite d entreprise

Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des ...

Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés

 

La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.

 

Cette obligation...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Formalités pour designer notre cabinet - avimo-expertise.com

      L'expert comptable de votre comité d'entreprise

Formalités pour désigner notre cabinet,

Une aide ponctuelle ou quotidienne !

Le législateur permet aux Comités d'Entreprise d'être assistés par un Expert libre rémunéré par le Comité d'entreprise. Avimo dispose des ressources et d'un savoir-faire lui permettant d'assister les comités d'entreprise pour la préparation de ses...

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Site : http://avimo-expertise.com

À quoi sert le comité d’entreprise ? | hintigo.fr

Qui compose le comité d'entreprise ?

Le CE est composé des membres suivants :

 

L'employeur ou son représentant, avec possibilité de se faire assister par 2 collaborateurs

Des représentants du personnel (titulaires et suppléants) élus par les salariés

Le délégué syndical de chaque syndicat représentatif dans l'entreprise

 

Durée du mandat et heures de délégation

Le membre du CE...

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Site : https://hintigo.fr

Offres d'emploi Commercial Comité D Entreprise - France ...

Offres d'emploi Commercial Comité D Entreprise - France

Dernières recherches

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Travel Factory - Clichy, Hauts-de-Seine

; Réaliser un suivi commercial hebdomadaire et le reporting via les outils de l'entreprise (CRM). Profil De formation commerciale Bac +3/4... et...

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Site : https://www.optioncarriere.com

comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM

 

Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.

1. Comité central

S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise

Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...

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Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

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34,82

-3,49%

Préouverture Paris : le CAC40 va batailler pour rester au-dessus des 5.400 points

Boursier.com, publié le lundi 29 avril 2019 à 17h38

Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12...

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Site : https://finance.orange.fr

Le Comité d'Entreprise - Page d'accueil du site CFTC Meuse

Obligations comptable du COMITE D'ENTREPRISE

La CFTC Meuse met à disposition des comités d'entreprises deux applications pour gérer leurs comptabilités (format Excel) aussi bien les oeuvres sociales que le fonctionnement. Ces deux applications, complémentaires l'une de l'autre,  peuvent servir aux comités d'entreprises pour remplir leurs obligations en matière de tenue et  de présentation des...

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Site : http://cftc-55.com

Thèmes liés : comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise / obligation comptabilite comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation / comite d entreprise obligation

Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...

Effectif et obligations de l'employeur

           

Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.

En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale

Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)

Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le comité d'entreprise, un coup de pouce au pouvoir d'achat

� Toute entreprise d'au moins 50 salariés (en équivalent temps plein depuis plus d'un an) est obligée de mettre en place un comité d'entreprise, rappelle Catherine Tarapacki Pinto, présidente de la Fédération française des CE. Et en deçà de 50 salariés, elle est obligée d'avoir des délégués du personnel. » Près de 30000 comités d'entreprise existent en France et concernent...

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Date: 2018-04-12 12:19:37
Site : http://www.leparisien.fr

Billetterie Comité Entreprise - PROMOPARCS.COM

PromoParcs vous propose en tant que professionnel (comité d'entreprise, amicale du personnel, InterCE) de la billetterie sans minimum de commande ni frais d'adhésion.

N'hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone afin de créer un compte gratuitement sur notre site Internet.

Vous pourrez ainsi commander librement votre billetterie...

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Site : promoparcs.com

Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / adresse mail comite d'entreprise gratuit / adresse mail comite d entreprise gratuit / adresse mail comite d'entreprise / adresse mail comite d entreprise

CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ...

Quelles entreprises doivent mettre en place un CSE ?

Toute entreprise d'au moins 11 salariés est tenue de mettre en place un comité social et économique. Mais en fonction du nombre de salariés et du type d'entreprise, les attributions du CSE en matière d'instance représentatives du personnel seront plus ou moins élargies.

Dans les entreprises comprises entre 11 et 50 salariés, le CSE...

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Site : cnfce.com

Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...

au Comité d'Entreprise

Désignation

Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...

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Site : https://fo93.fr

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

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Site : http://www.infoce.fr

La communication du comité d’entreprise : à ne pas négliger

Ma sélection

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger

Si le comité d'entreprise n'a pas l'envergure ni le besoin d'ouverture vers l'extérieur que peut avoir une...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Excedent du Budget de fonctionnement du Comite d ...

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

 

UNE INTERVIEW QUI CONFIRME NOTRE PROPRE AVIS

 

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

 

A quoi est destiné le budget de fonctionnement du CE ?

Pour l'exécution de ses missions, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution pour le financement...

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Site : http://comitesocialeteconomique.info

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

http://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...

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Site : fr.thefreedictionary.com

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

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https://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...

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Site : fr.thefreedictionary.com

Le CE Airbus France – TOAC Natation

Accueil » Le Club » Nos partenaires » Le CE Airbus France

Le CE Airbus France

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des Comités d'Établissement et un Comité Central d'Entreprise. Le Comité Central d'Entreprise, présidé par le chef d'entreprise, est composé de représentants du personnel, élus pour chaque établissement. Chaque organisation...

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Site : http://www.toacnatation.com

Evénement de Comité d'entreprise par DJ FOR EVENTS | Ariege

ACCUEIL > COMITÉ D'ENTREPRISE

Vos événements en Comité d'entreprise organisés et animés par DJ FOR EVENTS en Ariège

DJ FOR EVENTS se présente comme la nouvelle génération de prestataire spécialisé dans l'animation musicale & dj, la sonorisation, la mise en lumière et la décoration de votre événement qu'il soit privé, public et professionnel.

Forts de nos expériences multiples...

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Date: 2017-08-24 13:07:19
Site : http://www.dj4events.fr

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise

DEESS - IRTS - Formations en Travail Social - Provence ...

La profession

DEESS - Dirigeant d'Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire

Ce cycle vise le développement de la compétence managériale des dirigeants/es d'associations, coopératives ou mutuelles, fondations et les sociétés commerciales de l'ESS, pour une performance économique et sociale de leur entreprise.

Le dirigeant(e) d'entreprise de l'économie sociale, exerce son métier par...

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Site : http://www.irts-pacacorse.com

La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP

PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de...

PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.

Des irrégularités dans...

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Site : http://www.bfmtv.com

Comité Entreprise - Banque Populaire. Additionner les ...

Une entreprise qui emploie au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un comité d'entreprise. Composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur, celui-ci a des attributions économiques, mais aussi sociales et culturelles.

Comité Entreprise

Création d'un comité d'entreprise : formalisme et fonctionnement

Paragraphe du bloc 1

Les comités d'entreprises ont été...

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Site : banquepopulaire.fr

Comité Régie d’Entreprise (CRE) - cgt-ratp.fr

Videos

Comité Régie d'Entreprise (CRE)

Sur cette page, vous trouverez les prérogatives du CRE, l'équipe CGT au CRE, les déclarations CGT lors de chaque séance...

Les déclarations

Le Comité Régie d'Entreprise de la RATP est composé et fonctionne conformément aux dispositions du code du travail et...

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Site : http://www.cgt-ratp.fr

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail

Comité d'entreprise (CE)

publié le24.07.17

Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.

Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...

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Date: 2018-04-15 23:32:58
Site : travail-emploi.gouv.fr

Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail

Comité d'entreprise (CE)

publié le24.07.17

Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.

Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...

A partir de 500 salariés

Effectif inférieur à 20 salariés

Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).

Effectif de 20 à 49 salariés

Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;

Obligation d'embauche de travailleurs...

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Site : https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Financement - Sondages CE : Sondages Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

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Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Elaboration du questionnaire - Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

comité d'entreprise BOUYGUES TELECOM - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Financement des Comités d’entreprise : évolution souhaitée ...

Accueil > Dirigeants d'associations > Financement des Comités d'entreprise

dossier

Février 2008 - Financement des Comités d'entreprise : évolution souhaitée

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON

Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Une récente question d'un parlementaire vient de donner l'occasion au ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi (*) de faire le point sur la réglementation de la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise et, plus encore, sur les évolutions possibles en matière de...

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Site : https://associations.societegenerale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / association comite d'entreprise

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Manager d’Entreprise (Bac +5) | Ecole de Management IFAG

Manager d'Entreprise (Bac +5)

Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit

Le Titre Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit est un programme accessible après une Licence, licence Pro, Master 1 ou plus et aussi par l'intermédiaire de la VAE

Le Titre Manager d'Entreprise permet d'accéder à un titre de niveau Bac+5 très recherché par les entreprises. La qualification nécessite une...

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Site : http://www.ifag.com

Comité d'entreprise LYRECO - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr