Articles sélectionnés pour le thème : expert comite d entreprise
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Le comité d'entreprise doit-il avoir un règlement intérieur
Son intervention permet au comité d'entreprise (CE) de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure.
Explication de la mission :
Il s'agit ici d'analyser les évolutions des résultats de l'entreprise à travers ses dernières réalisations et répondre aux faits préoccupants que le comité d'entreprise (CE) aura identifiés dans le cadre de la procédure et des questions...
Date: 2018-01-16 23:41:23
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Comité d'entrepriseÀ partir de 50 salariés - Management ...
Comité d'entreprise À partir de 50 salariés
ajouté le 4 mai 2012 -
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C'est souvent le «gros» morceau du dialogue social dans une PME/PMI. Le comité d'entreprise (CE) s'impose pour toute entreprise qui franchit le seuil des 50 salariés.
Quand une entreprise doit-elle élire un comité d'entreprise (CE)? Dès qu'elle franchit le seuil de 50 salariés pendant douze mois,...
Site :
lejournaldesentreprises.com
COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...
Commissaire aux comptes comités d'entreprises
Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes
Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...
Site :
http://www.commissaire-aux-comptes.cc
Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | La contestation ...
/dans Uncategorized /par Julien
Le procès-verbal est un document légal. Généralement, l'approbation d'un procès-verbal s'effectue au début de chaque réunion de l'instance concernée. Pour éviter toute contestation, le procès-verbal ne saurait contenir des allégations diffamatoires ou injurieuses. Afin de gérer l'éventuelle contestation de votre procès-verbal, n'hésitez pas à...
Site :
procesverbal.fr
Thèmes liés : membre comite d entreprise / droit de vote du president du comite d entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / le president du comite d'entreprise
Le prêt d'honneur - Initiative Lille Métropole Nord ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Entreprendre > Le prêt d'honneur
Le prêt d'honneur
Soucieux d'apporter des solutions financières adaptées à tous les porteurs de projets, le prêt d'honneur est au coeur de...
Site :
http://www.initiative-lillemetropolenord.fr
Comité de groupe — Wikipédia
Attributions économiques[ modifier | modifier le code ]
Le principe des instances représentatives du personnel est que chacune d'elle est informée et consultée pour ce qui concerne les questions de personnel et la situation économique et financière au périmètre qui la concerne : l'établissement pour le comité d'établissement , l'entreprise pour le comité d'entreprise et l'ensemble du...
Date: 2017-08-13 05:31:27
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ece-conseil.com - EXPERT-COMPTABLE VAL DE MARNE, ILE DE FRANCE
EXPERTISE & CONSEIL DE L'ENTREPRISE (ECE)
Votre expert-comptable dans le Val-de-Marne (94) - Ile-de-France
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, exigeant et complexe, le chef d'entreprise doit plus que jamais s'entourer d'un conseil disponible, réactif, compétent et efficace.
Choisir EXPERTISE & CONSEIL DE L'ENTREPRISE, c'est faire le choix d'un professionnel implanté depuis...
Site :
http://www.ece-conseil.com
Comité d’entreprise (CE) : Ce qui change en 2016 - VIGICE ...
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13 janvier 2016 VigiCE
Comité d'entreprise (CE) : Ce qui change en 2016
Sticky Post By VigiCE On 13 janvier 2016
Améliorer le dialogue social et simplifier le fonctionnement du comité d'entreprise, tel est l'objectif de la « Loi Rebsamen » (17 août 2015) relative au dialogue social et à l'emploi.
Cette loi, notamment, a apporté 5...
Site :
http://www.vigice.fr
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille
dans Entreprise
Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.
Rôles et attributions du comité d'entreprise
Mis en place à partir de 1945, le comité...
Site :
https://www.activeille.net
Comité Entreprise Expert Comptable 01 42 49 59 55 | Faites ...
Faites-vous assister par des professionnels expérimentés 86 avenue Kléber 75116 Paris
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Vous êtes à la recherche d'un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?
Vous avez le droit de vous faire assister par l'expert...
Site :
http://www.comite-entreprise-expert-comptable.com
Consultation du comité d'entreprise : quand est-ce ...
Consultation du CE selon la situation économique de l'entreprise
Cette thématique inclut de nombreuses rubriques. Là aussi, le comité d'entreprise est libre de se faire assister par un expert-comptable avant d'émettre son avis, conformément à l'article L2325-35 du Code du travail.
On peut déjà citer les questions en rapport avec l'environnement financier dans sa globalité. La...
Site :
https://blog.comiteo.net
Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ...
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Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ?
Censé relancer la compétitivité des entreprises en allégeant leurs charges, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) va-t-il entraîner une baisse de la dotation des comités, d'entreprise ? C'est ce que redoutent certains élus du personnel.
C'est pour restaurer la compétitivité des entreprises que le...
Compte rendu du deuxième Comité Scientifique des ...
Compte rendu du deuxième Comité Scientifique des Dirigeants d'Université et de Formation d'Entreprise
Témoignages
La vie côté Chateauform'
L'université d'entreprise créatrice de valeur : comment les actions menées par les équipes « learning » contribuent-elles à créer de la valeur pour l'organisation ? Telle est la question à laquelle plusieurs experts*, dirigeants d'Université...
Site :
https://www.chateauform.com
V.IES Comités d'Entreprises - URSSAF et réduction tarifaires
31/05/2016
Réductions tarifaires : attention au risque URSSAF
La participation financière du comité d'entreprise pour ouvrir l'accès aux salariés à une carte de réduction peut justifier un redressement URSSAF.
L'URSSAF se positionne clairement concernant les achats groupés :
« Les cartes de réduction donnant accès à des réductions exprimées en pourcentage de remise dans diverses enseignes proposant des prestations dont certaines ne se rattachent pas aux activités sociales et culturelles ne s'inscrivent pas dans le cadre des tolérances ministérielles appliquées par l'Urssaf. À ce titre, la participation financière du CE au...
Site :
https://www.vies-cse.com
Révision des comptes du Comité d'Entreprise - Alter Expertises
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Cadre légal
Le décret du 27 mars 2015 prévoit que les comités d'entreprise dont les ressources annuelles sont supérieures à 153 000 EUR et qui ne dépassent pas les seuils de deux des trois critères suivants : +50 salariés, 3 100 000 EUR de ressources et 1 500 000 EUR de total de bilan,...
Qui nous sommes ? - Initiative Terres de Vaucluse, membre ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Qui nous sommes ?
Vous voulez créer votre propre entreprise, ou reprendre une entreprise existante ?
La plateforme Initiative Terres de Vaucluse vous aide à faire passer votre projet de l'idée à la...
Site :
http://www.initiativeterresdevaucluse.fr
Des nouveaux représentants du personnel : des salariés au ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :
Information/Consultation du CEsur les orientations...
Site :
metis-expertise.fr
Droit d’alerte du CE : En quoi ça consiste
Dossier CSE
En quoi consiste le droit d'alerte du CE ?
L'exercice du droit d'alerte permet au Comité d'entreprise d'intervenir lorsque la situation économique d'une société apparaît comme étant inquiétante, mais aussi lorsqu'un salarié en ressent le besoin. Quelles situations justifient ce droit d'alerte ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout !
Définition et principe...
Site :
https://blog.comiteo.net
Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...
Vous êtes ici : Accueil / Formations Syndicales / Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :
Information/Consultation du CEsur...
Site :
metis-expertise.fr
Articles de blog récents - Expertise comptable
Le plan comptable associatif retenu comme référence
Comme annoncé fin 2014 par Jean-Louis Bancel, président du groupe de travail de l'Autorité des normes comptables, le plan comptable associatif est retenu comme modèle pour le comité d'entreprise (règlement CRC n°99-01 du 16 février 1999). Et ce, en dépit des critiques de nombre d'experts-comptables, favorables à une adaptation du...
Site :
http://www.actif-conseil.com
L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
L'information et la consultation du comité d'entreprise
Photo non contractuelle
L'information et la consultation du comité d'entreprise
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Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :
Livre - réf...
Site :
wkf.fr
Expertises L2326-6 – L expert-comptable du COMITE SOCIAL ...
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE
OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES
D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission, qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.
NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de...
Consultations annuelles du CE : pourquoi nommer un expert ...
Publication : 24 février 2017
Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, les missions d'assistance de l'expert-comptable au comité d'entreprise ont quelque peu évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les missions relatives aux comptes annuels et aux documents prévisionnels sont remplacées par deux missions : l'assistance en vue de la consultation annuelle sur la situation économique...
Commissaire aux comptes comité d ... - comite-entreprises.eu
Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes du comité entreprise CE.
Commissaire aux Comptes du comité entreprise - Commissaire aux Comptes du CE - Cabinet Expert Comptable
Le cabinet JANVIER & ASSOCIES est un cabinet spécialisé en...
Site :
comite-entreprises.eu
Voyage Inde comités d'entreprise, associations & collectivités
Voyage Inde comité d'entreprise C.E.
Voyage organisé en Inde pour les C.E., associations & collectivités
Vous êtes un C.E. ? Une association ou une collectivité ? « Passion de l'Inde » vous propose des voyages à prix réduits pour vos salariés et vos collaborateurs.
Des voyages sur mesure adaptés aux envies et au budget de tous. Nous vous proposons deux types de...
Site :
http://inde.circuit.voyage
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Créer une Fondation d’entreprise, pourquoi ? - myphilanthropy
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L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE
Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.
Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...
Site :
comite-entreprises.eu
Service Public : Comité d'entreprise (CE) - lecendre.fr
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Il est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, le représentant du personnel et syndical dispose d'heures de délégation.
Moins de 50...
Site :
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Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr
Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...
A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %
Lire plus :
Former un...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?
Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...
Date: 2017-08-24 04:13:13
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Le comité d'entreprise - Contenu d'un ordre du jour ...
En tant qu'employeur, vous présidez le comité d'entreprise et devez par ailleurs établir l'ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire.
La bonne méthode
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE...
La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise
L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire
Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.
La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...
Site :
http://quickbooks.intuit.fr
comite d'entreprise stricto sensu 7 - tripalium.com
- Ordre du jour
L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation. Le Président doit veiller à faire inscrire à l'ordre...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise
L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire
Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.
La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...
Site :
https://quickbooks.intuit.com
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE
Outre les 3 consultations périodiques, le CE doit également être informé et consulté ponctuellement (c'est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CE).
Information économique et financière
Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation...
Date: 2017-08-24 11:41:07
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques
Note par nos Maxinautes :
Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?
Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...
Site :
http://www.maxicours.com
Les réunions du comite d'entreprise - avocat-goutte.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les réunions du Comité d'entreprise
Les réunions du comite d'entreprise
LES DIFFERENTES REUNIONS
La première réunion du comité d'entreprise :
Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :
au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu
â la...
L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise ...
20 octobre 2017
La Cour de cassation vient récemment d'affiner de nouveau les modalités de l'assiette de calcul des subventions du CE ( Cass. soc., 22 mars 2017, n° 15-19.973 ).
Pour mémoire, le comité d'entreprise doit disposer de 2 budgets, le budget de fonctionnement qui doit être équivalent à 0,2 % de la masse salariale ( article 2325-43 du Code du travail ) et la contribution aux...
Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...
Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)
Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...
Le comité d'entreprise - Apitem
Le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
En France, le comité d'entreprise ou encore C.E est une des institutions qui va pouvoir représenter le personnel au sein de l'entreprise.
Il est constitué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, tout comme les comités d'établissement. On les retrouve dans des entreprises qui comportent plus de 50 salariés. Le directeur...
Site :
https://www.apitem.com
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...
Date: 2017-08-08 20:44:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | Net-iris 2012
Les ressources financières du comité d'entreprise
Introduction
Le comité d'entreprise est constitué par la réunion de plusieurs personnes appartenant à l'entreprise, afin d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Nouveaux délais de consultation du CE : c'est parti ! - ELEGIA
Le décret sur les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013. Ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif sous la forme d'un questions-réponses.
Les avis du comité d'entreprise, jusqu'ici émis après "un délai d'examen suffisant", sont dorénavant enserrés dans des délais préfix. Un décret du 27 décembre...
Site :
http://www.elegia.fr
Code du travail | Legifrance
Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :
1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;
2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise europeen code du travail / comite d'entreprise obligation de l'employeur / obligation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen
Le Comité d'Entreprise | CFTC Kiloutou
Déconnexion
Le Comité d'Entreprise (CE)
Le Comité d'entreprise est une instance représentative du personnel de toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui ont une activité en France. Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des CE peuvent être créés par convention ou accord collectif de travail.
Dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, il...
Site :
http://www.cftc-kiloutou.fr
Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier
04 67 99 61 37
Les aides financières
Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.
La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur...
Site :
montpellier.fr
Les précisions de l'URSSAF sur les prestations du CE
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...
L'intervention économique du CRE RATP - ce-eco.ratp.fr
L'intervention économique du CRE RATP
Une prérogative des représentants du personnel
Pour mettre en place les conditions matérielles d'un dialogue social, le code du travail a doté le comité d'entreprise de moyens de contrôle de la gestion de l'employeur. Ces membres élus sont consultés sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité,...
Date: 2018-01-16 21:15:53
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http://www.ce-eco.ratp.fr