Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

Tout savoir sur le statut SAS

La SAS : à quoi correspond ce statut ?

La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

Dans le cas...

Lire la suite


Site : http://creer-une-sas.net

Numéro de déclaration d’activité : définition et guide

Christopher Office

Numéro de déclaration d'activité : définition et guide

Le dépôt de déclaration initiale d'activité en préfecture et la transmission annuelle d'un bilan financier et pédagogique s'imposent pour chaque personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue. Il faudra dans un premier temps établir un numéro de déclaration d'activité. Voici un...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:06:01
Site : http://bloginfluent.fr

FAQ - Auto Entrepreneur

FAQ

1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou

prestataire de services...

Lire la suite


Site : http://ae.gov.ma

Les 5 étapes pour réussir l'étude de marché de son ...

d'activités

L'étude de marché fait partie des étapes clés de la création d'une entreprise et du business plan. En effet, pour vendre un produit ou un service, il est nécessaire de cerner le marché sur lequel il sera positionné. L'étude de marché s'effectue en trois temps :

détermination de la nature et de la tendance du marché,

identification des clientèles ciblées

analyse de la...

Lire la suite


Site : creer-mon-business-plan.fr

COMMENT LES COMITES D’ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE ...

COMMENT LES COMITES D'ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE AUX SALARIES EN DIFFICULTE ?

20 mai, 2013

  /   Ecrit par Liliane

Pas toujours facile d'être à l'écoute quand un collègue ne va pas bien...

Divorce, séparation, deuil,  problèmes de santé, sa maladie ou celle d'un proche, d'une situation d'endettement récurrente souvent difficile à avouer...

Et par temps de crise encore plus...

Lire la suite


Site : http://www.memsi-paris.com

Création agence de voyages : y'a-t-il une garantie ...

Création agence de voyages : y'a-t-il une garantie possible ailleurs qu'à l'APST ?

Les créateurs d'entreprises doivent bien monter leur dossier

 Partager cet article

Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 10 Mars 2015

La grande majorité des nouvelles agences de voyages se tournent vers l'APST pour obtenir leur garantie financière. En effet, leur dossier est généralement rejeté par les...

Lire la suite


Site : tourmag.com

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant

Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires

 Fiche pratique : la SAS

La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.

Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:04:32
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Avis sur Friendsclear et Prêt d’Union - Pret-Aide.net

Avis sur Friendsclear et Prêt d'Union : le prêt personnel entre particuliers est-il accessible aux fichés FICP, personnes en surendettement ou sans justificatifs de revenus ?

Les organismes de prêts personnels entre particuliers sérieux se comptent sur les doigts d'une main. Parmi eux, on trouve en bonne place Friendsclear et Prêt d'Union. Mais l'emprunt d'argent urgent, même sans passer...

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

micro-entrepreneur : la SASU - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

Société : Il ne s'agit plus ici d'une personne physique comme le micro-entrepreneur mais d'une personne morale.

Par Actions : une action est une partie, une fraction du capital d'une société.

Simplifiée : les formalités administratives et juridiques sont simplifiées.

Unipersonnelle : constituée d'un seul actionnaire.

Pour résumer, il s'agit d'une forme de société unipersonnelle au...

Lire la suite


Site : https://microentreprendre.com

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Eiffel Hotel Transactions - Achat et Vente d'Hôtels à Paris

Quelles sommes d'argent puis-je investir ?

Immédiatement

Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?

Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.

Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...

Lire la suite


Site : http://www.eiffelhoteltransactions.com

Emploi et activité : des solutions innovantes et ...

Cet appel à projets s'adresse à :

Des associations et éventuellement des coopératives dont l'activité relève de l'intérêt général

Des regroupements de structures permettant de construire une offre de services territorialisée.

Dans tous les cas, l'aide de la Fondation de France sera affectée à une structure non lucrative.

3 axes d'intervention

- L'insertion de personnes éloignées...

Lire la suite


Site : https://www.fondationdefrance.org

Quel est le dernier délinquant en col blanc à avoir fait ...

Par Pauline Moullot --

21 février 2018 à 15:37

Jérôme Cahuzac et ses avocat Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey, quittent la Cour d'appel de Paris, mercredi. Photo Eric Feferberg. AFP

Alors que le parquet vient de requérir trois ans ferme contre Jérôme Cahuzac, vous nous avez demandé sur CheckNews à quand remontait la dernière condamnation d'un «col blanc» à de la prison ferme.

Quel...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 02:58:39
Site : liberation.fr

La création d'une association

Comprendre l'informatique

La création d'une association

Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...

Lire la suite

Date: 2003-05-19 08:32:59
Site : http://amssoft.free.fr

Créer Un Business Plan Pour Lancer Sa Marque - Marquedemode

Comme nous le disions dans l'un de nos articles, la création d'une marque de vêtement n'oblige en aucun cas de créer un business plan pour son entreprise ou projet de mode, nous savons que pour tous designers ce genre de formalités est un peu une perte de temps. Cependant nous aimerions vous montrer l'utilité de créer un business plan lors de la création de votre ligne de vêtement...

Lire la suite


Site : https://www.marquedemode.com

Thèmes liés : creation d une marque de vetements / creation d une marque / plan presenter projet creation entreprise / plan projet creation entreprise / projet de creation d'entreprise de service

Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL

Fiscalité de la vente des titres d'une entreprise

 

La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:28:34
Site : http://www.ressi.ch

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:10:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Responsable de TPE, créateur et/ou gérant de TPE

Responsable marketing et/ou commercial  

Responsable d'une entité géographique (directeur commercial régional)

Responsable d'une unité d'affaires (Business unit manager) ou d'un site

Chef de projet

Responsable d'une unité fonctionnelle au sein d'une entreprise

Consultant

Codes des fiches ROME les plus proches : 

M1302 : Direction de...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Aide financière de la CAF pour les ... - Pret-Aide.net

Mentions légales

Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

Pour emprunter de l'argent quand on touche seulement le RSA, il faut explorer d'autres pistes que celles proposées par les emprunts bancaires. Les organismes qui prêtent de l'argent aux chômeurs existent,...

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

Présentation de la FSIF

La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :

- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)

- le Groupement des...

Lire la suite


Site : http://www.fsif.fr

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

Lire la suite


Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...

Quelles sont les différentes opportunités d'affaires offertes par les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie ? Comment réussir en tant qu'expert-comptable à accompagner vos clients ?

LES OPPORTUNITES DES AFFAIRES

Climat des affaires

La compétitivité des coûts & les fondamentaux économiques forts et stables

À même pas 15 km de l'Europe, les pays du Maghreb se...

Lire la suite


Site : http://www.affiches-parisiennes.com

La micro-entreprise - journaldunet.fr

Email

Ce dispositif fiscal, dédié aux indépendants, permet de simplifier au maximum les obligations comptables et fiscales. Détails.

Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles , sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l'impôt sur...

Lire la suite

Date: 2019-05-13 14:50:42
Site : https://www.journaldunet.fr

Tout savoir sur la certification des organismes de ...

Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.

Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de  compétences, des validations d'acquis d'expérience...

Vous y trouverez...

Lire la suite


Site : https://www.proactiveacademy.fr

Devenir constructeur de maison individuelle

Sélectionner une page

DEVENIR CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE: NOS CONSEILS GRATUITS

Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?

Nous vous accompagnons afin de...

Lire la suite


Site : https://www.garantie-de-livraison.com

MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...

 

Pourquoi un courtier en prêt hypothécaire est indispensable ?

Le courtier en prêt hypothécaire est un intermédiaire entre l'emprunteur et les banques. Il négocie pour obtenir un prêt hypothécaire aux meilleures conditions auprès de son réseau d'institutions financières. Le courtier en prêt hypothécaire peut également avoir un rôle de conseiller, pour orienter ses clients vers la...

Lire la suite


Site : http://www.monpartenairefinancier.com

6 Astuces Pour Sortir De La Galère Financière et Des ...

Des millions de français sont touchés par la précarité et la crise mais se battent pour se sortir de la galère financière. Notre objectif numéro 1 est d'aider en informant gratuitement ceux qui tous les jours se demandent comment ils vont pouvoir boucler leurs fins de mois. Voici donc 6 astuces légales et gratuites pour vous permettre à sortir de vos problèmes d'argent...

Lire la suite


Site : http://besoin-dargent.net

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 03:08:54
Site : http://www.ge-unge-idf.net

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:16:30
Site : http://ge-unge-idf.net

CNC - crédit d'impôt cinéma

type de soutien : long métrage

demandeur :

Affichage des articles

crédit d'impôt cinéma

La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...

Lire la suite


Site : http://www.cnc.fr

N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...

PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15

I. L'ÉTAT DES LIEUX 15

A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15

1. Une définition à géométrie variable 15

2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16

B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16

1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17

2. La diminution...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pontarmé_60520: Site officiel de la commune de Pontarmé

Service Enfance

Un terrain multisports au City

Voilà une bonne nouvelle pour les pontarméens, la commune va aménager un terrain multisports sur l'enrobé actuel du city, à coté de l'aire de jeux des petits. Il s'agira d'un véritable espace ludique et sportif dans un cadre sécurisé pour petits et grands. L'installation est prévue la semaine du 11 juin au 15 juin 2018.

Description du...

Lire la suite


Site : http://www.pontarme.fr

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Installation en pisciculture : fiche pratique - CEDEPA

Installation en pisciculture : fiche pratique

Publié le

par bgauch

Les projets d'installation en pisciculture étant rare, il nous semble nécessaire d'apporter un peu d'aide à la réflexion à ceux qui portent cette belle intention. Selon l'art L.431-6 du Code de l'environnement, « une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant...

Lire la suite


Site : http://cedepa.fr

Besoin d'Argent Urgent: 10 Façons d'Avoir un Prêt ou une ...

Si vous ne savez pas où trouver de l'aide financière, vous êtes au bon endroit. Je vais vous donner des conseils pour :

Un besoin urgent

Faire un micro-crédit

Aller chercher de l'aide du côté des particuliers

Peu importe si vous êtes demandeur d'emploi, étudiant ou fonctionnaire, trouver 1000 euros rapidement est loin d'être impossible : la CAF ou votre département, pour ne citer qu'eux...

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

Rédiger un bon communiqué de presse | Les trucs d'un ...

Il s'agit d'un document de 2 ou 3 pages maximum, envoyé désormais principalement par mail (je vous déconseille d'ailleurs le courrier et encore plus le fax), annonçant un fait novateur : création de société, nomination de dirigeants, mise sur le marché d'un nouveau produit, annonce de résultats financiers, signature d'un important contrat, etc. Il est plus ou moins construit sur le même...

Lire la suite

Date: 2017-08-09 00:43:48
Site : http://www.lestrucsdunjournaliste.com

Thèmes liés : carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise

Les 3 étapes de la création d’entreprise : élaborer son ...

Mon information

Élaborer son projet

Vous avez précisé votre idée et votre souhait, devenir entrepreneur grâce aux aux services proposés (voir l'étape précédente ). C'est maintenant le moment d'élaborer votre projet en détail. Étude de marché, business plan, aides financières, statut juridique : toutes les étapes pour poser les bases de votre entreprise.

L'étude de marché

L'étude...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 juillet 2018, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 14:47:13
Site : http://lefaso.net

N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...

8

Source : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).

Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cevital – où va le conglomérat algérien ? – JeuneAfrique.com

Cevital - HEC Montréal avant tout

«Issad Rebrab avait fait une bonne impression sur la ville de Piombino. Personnellement, je pensais qu'il avait de grands projets et l'argent nécessaire pour les réaliser. En fin de compte, il a souffert du manque de soutien du gouvernement algérien et probablement de mauvais choix de collaborateurs sur place... ».

La sentence de Cristiano Lozito,...

Lire la suite


Site : jeuneafrique.com

Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...

Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

Dernière mise à jour : juin 2017

2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

1. Le calcul de la valeur estimée du marché

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique

Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social

Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique

Cette aide créée en 1984 pour les personnes qui n'ont plus le droit à l'assurance chômage et qui démontrent une forte volonté de retrouver un emploi. Elle ne permet pas d'obtenir un crédit. Seul le crédit renouvelable est accessible, mais avec...

Lire la suite


Site : https://ekonomia.fr

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2018

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

Lire la suite


Site : http://jestimo.me

Droit de la Santé - Cours de droit

 B- L'organisation des autres ordres

 Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels

 A- La participation à l'élaboration des règles de la profession

 B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession

 C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques

 

CHAPITRE II  -  LES PROFESSIONS DE SANTÉ

 Section 1- Le statut...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Les démarches pour créer votre société - LuxBusiness

La bonne gestion

De la réflexion...

Quelque soit le cas de figure, création de votre première société, développement de vos activités au Benelux, ré-organisation de votre groupe de société, Prise de participations dans d'autres entreprises, une grande réflexion est à fournir avant de faire quoique ce soit. Il est important d'avoir une bonne visibilité de vos projets afin d'en...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 05:58:06
Site : http://lux-business.com

Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / cout de creation d'une societe au luxembourg / creation d'une societe au luxembourg / creation d une societe au luxembourg